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Chaque année la même interrogation revient : une fois la déclaration fiscale finalisée, la question de la réduction d’impôt est remise à l’honneur. En effet, payer moins d’impôt sur le revenu est le rêve de tous les contribuables ! Alors comment peut-on concrètement et facilement défiscaliser son impôt sur le revenu ? Avec une reprise de plus de 22,7% sur les ventes immobilières le 1er semestre 2016, l’investissement immobilier, notamment dans un logement neuf sur Toulouse, reste une valeur sure. En effet, acheter dans un programme neuf, que ce soit une maison neuve ou un appartement neuf sur Toulouse, c’est faire d’appréciables économies sur sa fiche d’imposition ! C’est donc sur ce sujet que notre agence prend la parole devant les caméras de France 2.


Avec la reprise des ventes sur le marché de l’immobilier neuf et avec des taux de crédit au plus bas, le contexte n’aura jamais été autant favorable pour investir dans un programme neuf à Toulouse. De nos jours, bon nombre d’acheteurs choisissent de réaliser un investissement locatif pour bénéficier des avantages de la Loi Pinel. S’articulant seulement autour de programmes immobiliers neufs, ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt considérable !


C’est le cas de notre investisseur, Guy, qui a choisi d'investir dans un programme immobilier à Toulouse. Bien qu’ayant une retraite très confortable, Guy a décidé de faire cette acquisition pour éviter de voir ses impôts se décupler. Il a donc pris la décision d’acheter un programme immobilier neuf à Toulouse qu’il compte mettre en location. Avec cet investissement immobilier locatif, Guy profite donc de la Loi Pinel à Toulouse ! Acheter un appartement neuf à Toulouse, ou un autre logement neuf, pour le mettre en location est une valeur sure qui représente également un patrimoine transmissible à ses descendants !


En effet, si certains investissements permettent du rendement sur la durée, l’immobilier neuf quant à lui est beaucoup plus résistant face aux crises économiques. La grande majorité des placements immobiliers neufs sont des placements dont le rendement est garanti tout en offrant de gros avantages fiscaux !


L'investissement dans la pierre est toujours considéré comme une valeur refuge par un grand nombre de contribuables. C’est sur cette note que le mini reportage « Spécial Investisseurs – immobilier neuf Toulouse » de France 2 se termine. De notre côté, nous remercions chaque intervenant pour leur bienveillance et amabilité. Si vous avez des questions concernant votre futur programme immobilier, de l’achat d’un appartement neuf dans Toulouse jusqu’à son financement, n’hésitez pas à contacter nos experts !

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L’immobilier neuf à Toulouse : nos experts passent sur France 2 !

Les étapes d'achat d'un logement neuf

Vous souhaitez acheter un appartement neuf, ou une maison neuve, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Voici le détail de la marche à suivre.

Acheter un bien immobilier neuf suit une procédure bien définie. Elle peut même s’étalonner sur plusieurs mois. Entre définir un budget, choisir un logement neuf qui correspond à vos attentes et enfin démarrer l’ensemble des démarches administratives, c’est tout un cheminement que nous allons vous expliquer. Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici trois points très importants que vous devez absolument garder en tête :

  • Le législateur a strictement réglementé ce type de transaction
  • La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est régie par les articles L 261-1 et suivent le Code de la Construction et de l’Habilitation
  • L’achat de votre futur logement neuf constitue un projet essentiel autant pour vous que pour votre famille. Il est donc nécessaire de bien le préparer.
etape neuf

Évaluation de votre budget

C’est la toute 1ère étape. Votre projet d’acquisition d’un logement neuf ne pourra se concrétiser uniquement si votre budget a bien été évalué. Sachez qu’en immobilier neuf il est beaucoup plus simple de le définir que pour un logement ancien. Pourquoi ? Tout simplement, car il n’y a pas de travaux de rénovation à prévoir ! Vous n’avez qu’à additionner le coût de l’appartement neuf, ou de la maison neuve, aux frais de notaire. Un atout de poids qui peut être décisif dans la démarche d’achat d’un logement neuf.

etape neuf budget

L’évaluation de votre budget prend en compte les trois facteurs suivants :

  • L’apport personnel, soit la somme que vous pouvez investir et qui ne dépend pas d’un emprunt : économies personnelles, compte épargne, donation ou encore héritage.
  • Les prêts aidés dont vous pouvez bénéficier. Ils encouragent à l’accession à la propriété. Parmi eux, on retrouve par exemple le PTZ : prêt à taux zéro.
  • Les prêts bancaires immobiliers que vous pouvez solliciter pour effectuer le financement immobilier de votre projet. Pour cela, vous pouvez aussi vous rapprocher de notre partenaire Meilleurtaux. Ce dernier vous aidera à trouver le meilleur prêt adapté à votre situation financière.

Une fois l’évaluation de votre budget faite, vous pouvez commencer à verser le financement de votre logement neuf et des frais de notaires liés à cette acquisition.

Trouver un logement neuf qui vous ressemble

Maintenant, vous pouvez choisir votre bien immobilier neuf. Pour autant, il est nécessaire de définir des critères à son élection. Votre recherche doit prendre en compte les détails suivants :

etape neuf recherche logement neuf
  • Le secteur recherché : c’est-à-dire, la zone géographique dans laquelle vous souhaitez habiter.
  • La situation : où vivre dans la zone choisie. Soit en centre-ville, en retrait de la ville, en périphérique d’une grande ville, etc.
  • Le type de bien : appartement neuf, maison neuve, une résidence étudiante, senior ou EHPAD
  • Le nombre de pièces souhaitées
  • L’exposition
  • Les prestations voulues

Sachez que notre site internet ToulouseIMMO9 référence plus de 300 programmes immobiliers neufs à Toulouse intramuros et dans la périphérie toulousaine.

La personnalisation de votre logement neuf

etape achat appartement neuf personnalisation

Cette étape est exclusive aux logements neufs !

Effectivement, tout au long des démarches d’acquisition de votre futur lieu de vie, vous pouvez choisir l’aménagement des pièces ainsi que les prestations que vous souhaitez. Sachez aussi que si vous avez choisi un appartement neuf, ou une maison neuve, avant même le début des travaux, vous pouvez retravailler le plan de votre logement neuf. Si une cloison non-porteuse était prévue, vous pouvez décider de la supprimer afin de gagner un plus grand espace à vivre. Si vous le souhaitez, vous pouvez également changer le revêtement de sol que celui qui était prévu initialement.

L’achat dans le neuf permet d’obtenir le logement neuf de vos rêves, en l’agençant comme vous le souhaitez. Effectivement, ce que vous imaginez peut donc devenir réalité.

La signature du contrat de réservation

Une fois votre logement neuf choisi et personnalisé par vos soins, un contrat de réservation doit être signé avant la concrétisation du financement et de la signature de l’acte de vente. Cet « avant-contrat » est un engagement du vendeur à vous réserver le logement, en échange d’un dépôt de garantie.

Toutefois, ce contrat définit les caractéristiques du bien immobilier neuf réservé, comme la surface habitable, le prix de vente hors frais de notaire, la date butoir pour la signature de l’acte de vente, la date prévisionnelle de livraison et l’échéancier des paiements.

Le dépôt demandé est évalué à 5 % du prix de vente si la signature définitive intervient l’année qui suit celle de l’avant-contrat. Au-delà d’un an, la valeur de ce dépôt est diminuée à 2 % et devient nul si le délai est supérieur à deux ans. Cette somme est versée sur un compte spécifique bloqué. Ce dernier est ouvert par un notaire.

À savoir qu’à compter du jour de présentation du contrat signé par le vendeur en lettre avec accusé de réception, vous disposez d’un délai de rétractation de dix jours, selon la Loi Macron. Ceci vous permet donc de renoncer à l’achat et de demander la restitution du dépôt de garantie.

Vous devrez verser les sommes indiquées selon un échéancier très strict : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement de tous les travaux. Le solde est versé à la livraison.

Le contrat de réservation mentionne la surface, le nombre de pièces et les annexes. Une notice technique qui décrit l'équipement de l'appartement neuf, ou de la maison neuve, tant en gros œuvre qu'en second œuvre, les matériaux utilisés pour la construction, en indiquant le prix de vente ainsi que la date est prévue pour la signature du contrat définitif.

Un dossier d’informations sur les éventuels risques naturels et technologiques vient compléter, s’il y a lieu, les pièces annexes. Il est un état des lieux des risques connus.

Notez aussi qu’une spécificité surgit dans le cas d’un financement par crédit. L’avant-contrat est forcément conclu sous certaines conditions d’obtention des prêts nécessaires au paiement. Effectivement, si vous n’obtenez pas vos financements, le dépôt de garantie peut-être récupéré. Ce dernier vous est aussi rendu dans le cas où l’un des équipements prévus dans le contrat n’est pas réalisé.

Valider définitivement votre financement

Après signature du contrat de livraison de votre logement neuf, un délai de 3 mois maximum est mis à votre disposition pour valider votre financement et pour être en mesure de signer un Acte authentique conforme à l’ensemble des conditions qui ont été définies dans votre contrat.

Les offres de prêt peuvent varier selon les établissements bancaires. N’hésitez pas à vous rapprocher de nos experts spécialisés en immobilier neuf, ou de notre partenaire Meilleurtaux. Une fois que vous avez accepté l’offre de prêt, il ne vous reste plus qu’à renvoyer un justificatif d’accord de prêt afin que vous puissiez accéder à l’étape suivante : la signature de l’acte authentique.

Sachez que lorsque une offre de prêt vous convient, la banque doit vous la faire parvenir par courrier postal en recommandé avec accusé de réception. La loi impose un délai de réflexion de 11 jours à compter de la réception de l’offre. À partir du 11ème jour, soit vous refusez l’offre, soit vous l’acceptez et vous devez renvoyez l’offre de prêt datée et signée à l’établissement de crédit.

La signature de l’acte authentique

etape neuf 1

Une étape essentielle car ce document confirme l’achat du logement neuf que vous avez réservé auprès du promoteur. Le notaire doit, d’ailleurs, préparer en amont un projet d’acte de vente et vous l’envoyer un mois avant la signature. Il est important de lire attentivement ce document. Souvent très volumineux et dense, il vous éclaire sur la conformité du contrat de réservation. Il détaille, aussi, les points suivants :

  • Les caractéristiques de votre appartement neuf ou maison neuve
  • Le règlement de copropriété
  • Le plan de financement
  • La période prévue de livraison
  • Le prix et l’échéancier des appels de fonds
  • Les autorisations administratives
  • Les informations sur les risques naturels et technologiques
  • Le justificatif d’une garantie d’achèvement souscrite par le promoteur
  • Le justificatif d’une police d’assurance « Dommages Ouvrage ». Celle-ci est souscrite par le promoteur couvrant les dommages relevant des garanties de bon fonctionnement et décennale.

Le contrat définitif doit obligatoirement inclure une garantie de remboursement ou d’achèvement. La VEFA fonctionne selon l’avancement des travaux. De fait, cela signifie que vous payez votre bien au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

La livraison de votre logement

etape neuf remise clefs

Lors de votre acquisition, une date prévisionnelle de livraison vous sera communiquée.

La livraison de votre logement neuf se fait le jour de la remise des clefs. Lors de celle-ci, vous avez tout intérêt à contrôler, avec nos experts, minutieusement votre logement neuf avant de vous y installer. Vous devez, aussi, vous assurer qu’il n’y a pas de défauts de conformité par rapport au plan qui vous a été donné, de vices de construction visibles et cachés. Sachez qu’il existe plusieurs garanties pour obtenir réparation. Celles-ci peuvent s’étalonner même jusqu’à dix ans après la remise des clefs. Un procès-verbal de livraison sera aussi établi. Ce dernier mentionne les éventuelles réserves qu’il peut y avoir. Enfin, le prix de solde de votre acquisition devra aussi être réglé.

Au cours de cette visite, uniquement si la cuisine n’est pas prévue par le promoteur, nous vous invitons à prendre les mesures exactes de celle-ci, afin de valider définitivement votre projet avec notre partenaire cuisiniste.

Vous êtes maintenant armés pour concrétiser votre projet d’achat d’un logement neuf. Pour toutes éventuelles questions, contactez nos experts en immobilier neuf.

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LOI PINEL 2017

Exemple d'investissement sur 9 ans.

Graphique Loi Pinel

*Document non contractuel

EXEMPLE CHIFFRÉ POUR UN INVESTISSEMENT DE 170 000 €
T2 42m2 + 8m2 Terrasse + Parking sous-sol
Financement : Investissement loi pinel financement 934 € /mois
Economie Impôts : Investissement loi pinel économie 283 € /mois
Loyer Perçu : Investissement loi pinel loyer 530 € /mois
Plan Epargne Fiscal :   121 € /mois
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Achat d'un appartement neuf Toulouse : prenez rendez-vous avec la qualité !

Acheter un appartement neuf Toulouse, c’est faire le choix d’habiter un logement « prêt à vivre », à l’agencement idéal, aux volumes bien pensés, et avec des prestations et des matériaux haut de gamme. Avec l’immobilier neuf Toulouse, vous avez même la possibilité de personnaliser votre futur logement neuf et de définir votre niveau d’équipement. Egalement économes en énergie, les logements neufs à Toulouse répondent aux dernières normes environnementales : isolation phonique et thermique renforcées (normes BBC et RT 2012).

Les résidences neuves sont sécurisées avec accès surveillé. Enfin, la grande majorité des programmes neufs proposent des espaces verts privatifs aménagés et des places de stationnement en sous-sol pour plus de confort.

Vous l’aurez compris, choisir d’habiter un appartement neuf à Toulouse, c’est tout simplement opter pour une meilleure qualité de programme immobilier neuf.


Appartement neuf Toulouse : faites des économies en devenant propriétaire !

L’achat d'un appartement neuf permet de réduire vos frais de notaire et d’être exonéré de taxe foncière pendant les deux premières années.

Par ailleurs, si vous êtes primo-accédants (vous n’avez pas été propriétaire durant les deux dernières années), le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) vous permet de financer (à un taux d’intérêt de 0% et sans frais bancaires) jusqu’à 40% de la somme pour l'acquisition du programme immobilier neuf Toulouse destiné à devenir votre résidence principale.

Connaître les différentes étapes d'achat dans l'immobilier neuf

Loi Pinel Toulouse 2017 : dernière année pour investir dans un programme immobilier Toulouse

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Investir en loi Pinel dans un programme neuf Toulouse, c’est faire un placement rentable et pérenne en louant le programme neuf sur un marché demandeur.

Pour rappel, le dispositif Pinel a été mis en place le 1er septembre 2014 et permet de déduire de ses impôts jusqu’à 21% du montant du bien immobilier neuf sur 12 ans. Il prendra fin au 31 décembre 2017.

Tout savoir pour bien investir dans l'immobilier neuf à Toulouse

TOULOUSEIMMO9 : la référence de l’immobilier neuf Toulouse et sa région

TOULOUSEIMMO9, c’est 35 ans d’expertise de l’immobilier neuf à Toulouse et 40 partenaires nationaux, connus et reconnus dans le marché de l’immobilier neuf.

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Que ce soit pour habiter ou investir dans l’immobilier neuf, TOULOUSEIMMO9 vous accompagne à toutes les étapes de votre projet immobilier neuf.

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