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Covid-19 : l’organisation de la promotion neuve

Covid-19 : l’organisation de la promotion neuve

Un quartier récent Un quartier récent / Shutterstock

Avec l’annonce d’un confinement général en France survenu durant le mois de mars 2020, c’est toute la France qui tourne au ralenti et qui est entrée dans une paralysie économique. Pour autant, les pouvoirs publics, le gouvernement et l’ensemble de la profession de l’immobilier œuvrent chaque jour pour une reprise de l’activité. Bien que les agences immobilières soient encore fermées au public, et ce jusqu’au 11 mai prochain, certains chantiers de construction de la promotion neuve ont repris dès le début du mois d’avril 2020. Pour autant, des retards de livraisons sont-ils à attendre ? Les projets d’investissements immobiliers sont-ils compromis ?

Bien que les Français soient encore confinés à leur domicile, les professionnels de l’immobilier, par la voix d’Alexandra François-Cuxac, présidente des promoteurs immobiliers, rassure : “Nous sommes en train de reprendre progressivement. La réalité, c’est que l’activité repart”, a-t-elle affirmé dans une interview accordée à La Tribune le 17 avril 2020.

La reprise des chantiers de construction

”D’ores et déjà, 30% des chantiers privés ont repris !”, Alexandra François-Cuxac pour le journal La Tribune.

Mi-avril 2020, suite à une consultation auprès de 632 adhérents de la fédération des promoteurs immobiliers et des majors, Alexandra François-Cuxac affirme qu’un tiers des chantiers français ont repris depuis la publication du : “guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19”. Mieux, la professionnelle assure que “50% des chantiers privés auront repris d’ici la fin du mois d’avril dans des conditions de reprise totalement sécurisées”. Elle souligne qu’il est toutefois trop tôt pour tabler sur un redémarrage total de l’activité du BTP. Effectivement, même si des millions de masques ont été commandés début avril, les entreprises sont chargées de commander tout le matériel nécessaire permettant aux ouvriers d’effectuer leur métier en toute sécurité. Tant que cela ne sera pas fait, l’activité ne pourra pas totalement reprendre. Pour autant, elle espère qu’une reprise à 100 % des constructions de logements neufs soit effective d’ici la mi-mai 2020.

Le guide des bonnes pratiques sanitaires dans le BTP

En cette période d’épidémie du coronavirus, responsable de la maladie nommée Covid-19, la priorité des entreprises du BTP est d’adopter des mesures préventives protégeant la santé de leurs collaborateurs. Conformément aux responsabilités des employeurs, les sociétés sont tenues de veiller sur l’état de santé de leurs employés, sur leur sécurité et celle de tout leur entourage.

Ce guide des bonnes pratiques sanitaires dans le BTP a été publié au début du mois d’avril. Le document liste l’ensemble des mesures urgentes et spécifiques à mettre en oeuvre dans le but d’assurer les conditions sanitaires nécessaires au personnel du BTP.

Des ouvriers travaillant sur un chantier de construction Des ouvriers travaillant sur un chantier de construction / Shutterstock

Plusieurs consignes figurent dans le guide. Parmi elles, la stricte application des gestes barrières :

  • distanciation,
  • lavage des mains régulier et approfondi,
  • respect des consignes émises par les autorités sanitaires,
  • port du masque et de gants dans certains cas,
  • etc.

Le guide recommande, également, de ne pas autoriser les apprentis, les stagiaires et les alternants mineurs sur les chantiers de construction. Les employeurs sont aussi tenus de ne pas rompre leur contrat et de continuer à les rémunérer. Aussi, la poursuite de l’activité et la bonne reprise d’un chantier de construction ne sera effective si seulement et si, un accès à un point d’eau est possible, permettant aux ouvriers de se laver les mains avec du savon.

Le port des masques de protection respiratoire est obligatoire seulement dans certains cas qui sont détaillés dans le guide : travail à moins d’un mètre d’un autre collaborateur, intervention ne pouvant pas être différée chez une personne malade ou à risque de santé, pour exemple.

L’accès en entreprise ou sur un chantier doit être strictement contrôlé. Il sera interdit aux personnes présentant des symptômes du Covid-19. Les entreprises devront également désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier. Ce référent sera en charge de coordonner les mesures à mettre en oeuvre et à respecter.

Les éventuels retard de livraison dans l’immobilier neuf

La signature d’un contrat de réservation d’un logement avant le confinement est-elle toujours valable ?

Pour un achat en VEFA, dans le cas où un contrat de réservation a été signé avant les mesures de confinement, les acquéreurs peuvent se rassurer. En effet, aucune clause souligne sa potentielle invalidité. En effet, le contrat de réservation, aussi appelé “pré-contrat”, n’est en rien obligatoire dans la loi, mais fortement conseillé pour un achat en “vente sur plan”. En outre, il engage le vendeur à livrer le logement neuf acheté.

Construction d'un immeuble Un immeuble en cours de chantier / Shutterstock

En cette épidémie de Covid-19, les promoteurs immobiliers sont tenus de livrer le logement neuf, car le contrat de réservation n’est en rien annulé par les mesures de confinement. Aucun décret ou décision gouvernementale n’a, en effet, indiqué que les contrats signés avant le confinement ont été rendus caduques. Pour autant, il est fort probable que les dates de livraison des programmes immobiliers neufs prennent du retard, à cause du ralentissement de nombreux chantiers en France.

Les dates de livraisons et de pré-livraison

La livraison d’un logement neuf est effective en présence dans l’appartement du responsable de chantier, des acquéreurs, du vendeur, etc. Pour effectuer la livraison du logement, il faut que l’immeuble ait été réceptionné et assuré, qu’un syndic de copropriété soit en place. Sans ces conditions, les livraisons ne peuvent pas se faire.

Par ailleurs, chaque contrat de réservation doit indiquer un délai de prévisionnel d'achèvement du logement. Dans certains cas, le code de la construction permet à l’acquéreur de recevoir, de la part du promoteur des indemnités pour retard de livraison, lorsque celui-ci est supérieur à 30 jours. Pour autant, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, jugée comme cas de de force majeure, les investisseurs ne sont pas habilités à demander indemnités de retard auprès du promoteur. Ce dernier est simplement tenu d’information ses clients des délais de retard et, dans la mesure du possible, d’annoncer une nouvelle date de livraison.

Sources :

  • Covid-19 et achat d’un logement sur plan - Le Dauphiné,
  • La fièvre monte dans trois secteurs clefs - La Dépêche,
  • Logement neuf : un tiers des chantiers ont déjà repris assurent les promoteurs - La Tribune,
  • Le Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction Covid-19 - Prévention BTP
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Exemple d'investissement sur 9 ans.

Graphique Loi Pinel

*Document non contractuel

EXEMPLE CHIFFRÉ POUR UN INVESTISSEMENT DE 170 000 €
T2 42m2 + 8m2 Terrasse + Parking sous-sol
Financement : Investissement loi pinel financement 934 € /mois
Economie Impôts : Investissement loi pinel économie 283 € /mois
Loyer Perçu : Investissement loi pinel loyer 530 € /mois
Plan Epargne Fiscal :   121 € /mois
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