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L’immobilier neuf à Toulouse : nos experts passent sur France 2 !

Accès au logement en Haute-Garonne

Les politiques publiques appliquées par Toulouse permettent le déploiement des dispositifs spécifiques facilitant l'accès au logement à ses administrés, en plus des aides en place à l'échelle nationale. Parmi eux, on retrouve notamment le “Pass Accession Toulousain” ou encore le prêt sans intérêt “Instal’Toit”.

Le quai de Tounis

Le Pass Accession Toulousain, pour les futurs propriétaires

Le PAT ou Pass Accession Toulousain est une aide qui vient en remplacement du dispositif “Premier Logement”. Il s’agit d’un prêt dédié aux ménages toulousains, permettant l’acquisition d’un premier logement. Ne comportant aucun intérêt de remboursement, le PAT se décline en deux montants selon la nature de l’acquisition :

  • 6.000€ si l’acquisition est réalisée dans le parc immobilier ancien de plus de cinq ans,
  • 10.000€ si l’acquisition a lieu au sein du parc immobilier neuf.

Pour profiter des avantages du PAT dans le neuf, le particulier doit centrer sa recherche de logement sur les quartiers prioritaires : ces derniers sont inscrits dans le Contrat de ville. En revanche, pour ce qui est du parc ancien, les ménages toulousains ont la latitude de choisir au sein de l’ensemble du territoire communal.

Cette aide municipale pourra être remboursée mensuellement au cours d’une période de 10, 12 ou 15 ans, au choix du ménage éligible. Pour être bénéficiaire du Prêt Accession Toulousain, il est impératif d’être primo-accédant et résidant de la commune de Toulouse au moment de l’acquisition. Le PAT est ouvert aux personnes séparées ou divorcées ainsi qu’aux personnes handicapées qui sont déjà propriétaires.

Un couple regarde consulte une tablette numérique en compagnie d'une petite fille

Des conditions de ressources doivent également être respectées pour que l’éligibilité au PAT soit effective. Enfin, le particulier formulant une demande de Prêt Accession Toulousain doit s’engager à :

  • vivre au sein de l’habitation durant toute la durée de remboursement du prêt,
  • ne pas dépasser un taux d’endettement de 33%,
  • souscrire une assurance personnelle ou à défaut une assurance proposée par la ville de Toulouse.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, il pourra être demandé au ménage de rembourser immédiatement l’intégralité de la somme prêtée.

“Le Pass Accession Toulousain doit venir en complément d'un prêt bancaire et pourra venir en complément du Prêt à taux Zéro de l’État permettant le bouclage du dossier financier”.
Mairie de Toulouse > Futurs propriétaires : découvrez le Pass Accession Toulousain

Le prêt Instal’Toit, dédié aux jeunes

Autre prêt mis en place par la municipalité toulousaine : Instal’Toit. La cible bénéficiaire est cependant différente puisqu’il s’agit des jeunes âgés de 18 à 30 ans. Le dispositif vient en remplacement de l’ancien “Pass-log” avec lequel il ne peut être cumulé.

Instal’Toit concerne un panel plus important de bénéficiaires et soutient une sélection plus large de dépenses que son prédécesseur. En effet, Instal’Toit vise à couvrir les premières dépenses liées à l’installation dans un logement, dépenses telles que loyer, dépôt de garantie, assurance habitation ou encore frais d’agence et ouverture de lignes téléphoniques et internet.

De jeunes gens mangent de la pizza en souriant

Par ailleurs, outre la limite d’âge, les demandeurs doivent être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur sur le territoire de Toulouse Métropole ou justifier d’un statut d’apprenti, d’alternant ou encore de jeune travailleur sortant d’un “Habitat Jeune”. Le jeune demandeur est nécessairement locataire depuis moins de trois mois, d’un logement situé sur la commune de Toulouse. Aucune condition de ressources n’est exigée des demandeurs, à l’exception des jeunes travailleurs, qui ne doivent pas dépasser un plafond de ressources de 850€ nets.

Le montant de l’aide octroyée par la municipalité est forfaitaire : il va de 100 à 500€ avec un palier à chaque centaine d'euros. Chaque mois, le bénéficiaire devra s’acquitter du remboursement d’une somme minimale de 20€ et sur une durée maximale de 2 ans. Le premier remboursement doit avoir lieu le mois suivant le versement de l’avance. Enfin, si l’aide Instal’Toit ne peut se cumuler avec le PassLog, elle peut cependant venir en sus d’une aide de même nature type avance Loca-Pass.

“Quels sont vos engagements ?
Un prêt vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Vous devez rembourser mensuellement, à partir du premier mois suivant le versement de l'avance. Vos remboursements se feront par prélèvement mensuel automatique” - Mairie de Toulouse > Instal’Toit pour aider les jeunes à s’installer.

Téléchargez la demande d’avance Instal’Toit dès à présent et déposez le dossier complété et signé auprès des services de la mairie de Toulouse :

  • Direction des Solidarités et de la Cohésion sociale
    Domaine Logement - Service aides au logement
    1, rue Delpech - 3ème étage
    31000 Toulouse

La location-accession, pour les ménages modestes

Une petite fille et sa maman se regardent en mangeant un muffin

Dispositif national, la location-accession est rigoureusement appliquée par la ville de Toulouse. Le principe ? Cette aide vous offre la possibilité de devenir propriétaire d’un logement neuf après l’avoir habité pendant une période donnée.

En effet, la location-accession met en œuvre une sorte de “période d’essai” définie avec le bailleur - d’une durée d’un an au moins - à la fin de laquelle il est possible de se porter acquéreur du logement. Il est important de souligner que le locataire qui aurait changé d’avis à la fin de la période d’essai peut très bien décider de conserver son statut de locataire. Néanmoins, ce cas de figure donne lieu à la restitution des fractions versées par le locataire au propriétaire au titre de l’achat. Ce dernier peut également décider de ne pas maintenir le locataire dans les lieux.

Le principe de la location-accession présente quatre avantages du point de vue du locataire, futur propriétaire :

  • la possibilité de tester sa capacité de remboursement,
  • le fait de profiter de la TVA à 5.5% via le Prêt Social Location Accession (PSLA) et d’une exonération de la taxe foncière durant 15 ans,
  • la possibilité de prétendre aux APL (aides personnalisées au logement) en tant que locataire et en tant que propriétaire,
  • le fait de bénéficier de la garantie de rachat de l’opérateur ainsi que d’une garantie de relogement en tant que locataire.
Liste de organismes qui proposent la location-accession en Haute-Garonne :
  • Coopérative Toulousaine d'Habitations
    5, Place de la Pergola
    31400 Toulouse
  • Groupe des Chalets
    30, rue de Metz
    31000 Toulouse
  • Habitat Toulouse, Office Public de l'Habitat
    27, rue Roquelaine
    31 069 Toulouse Cedex
  • Promologis
    2, rue du Dr Sanière
    31007 Toulouse cedex 6
  • SACICAP Toulouse
    30, boulevard Carnot
    31000 Toulouse

Devenir propriétaire sur le marché du neuf dans le 31

Certaines aides à l’accession sont spécifiques au marché immobilier neuf. C’est notamment le cas du dispositif d’incitation fiscale de type Pinel. La ville de Toulouse est classée en zone Pinel B1. Pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, le propriétaire-bailleur doit mettre son bien en location pour une période de 6, 9 ou 12 ans, dans le respect d’un plafond de loyer fixé par la loi : il est de 10.15€ du mètre carré en 2018 à Toulouse (zone B1).

À Toulouse, sur l’ensemble des personnes occupant leur logement à titre de résidence principale, 64.6% sont locataires et 33% sont propriétaires. Les locataires sont grandement concernés par le plafond de loyer Pinel, qui permet la détermination de leur loyer mensuel. Les propriétaires s’ils sont bailleurs, sont concernés à la fois par le plafond de loyer - qu’ils doivent respecter pour fixer le loyer de leur bien - et par le prix moyen des biens sur le marché du neuf.
Couple souriant à un homme lors d'un entretien

Prix des logements neufs dans le 31

Avant d’enclencher ce processus de défiscalisation, l’acquéreur immobilier fait généralement appel à un courtier immobilier spécialiste des biens neufs. Dans la ville rose, le professionnel lui présente des logements collectifs - et parfois des maisons - dont le prix moyen au mètre carré est de 3.682€ (données 2018 de la FPI).


Nombre d'investissements locatifs en région toulousaine

Au deuxième trimestre 2018, dans l’agglomération urbaine de Toulouse, la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) relève 1.443 réservations de lots immobiliers destinés à l’investissement locatif. Cela représente 72% des ventes au détail.
En ce qui concerne les réservations à propriétaires occupants, c’est-à-dire destinées à de la résidence principale, la FPI en compte 567.

Tout savoir sur les politiques publiques en Haute-Garonne

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LOI PINEL 2020

Exemple d'investissement sur 9 ans.

Graphique Loi Pinel

*Document non contractuel

EXEMPLE CHIFFRÉ POUR UN INVESTISSEMENT DE 170 000 €
T2 42m2 + 8m2 Terrasse + Parking sous-sol
Financement : Investissement loi pinel financement 934 € /mois
Economie Impôts : Investissement loi pinel économie 283 € /mois
Loyer Perçu : Investissement loi pinel loyer 530 € /mois
Plan Epargne Fiscal :   121 € /mois
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