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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ)

Faire des économies avec le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres aides financières immobilières.

Les bénéficiaires du PTZ+

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

  • Titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
  • Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
  • Victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre).
  • Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.
Profitez du PTZ dés aujourd'hui

Les conditions de ressources pour le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est accordé sous conditions de ressources, selon la localisation (tout comme la Loi Pinel Toulouse) et le nombre d'occupants du logement.

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier
Personnes occupants le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

L'emprunteur doit produire l'avis d'imposition sur le revenu de l'ensemble des occupants.

Prêt à taux zéro : les conditions liées au logement

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ ?

Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas :

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.

Il doit respecter des critères de performance énergétique.

Logement neuf

Le PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf à hauteur de 40%. Ce pourcentage n’est applicable que si la résidence se situe dans les zones Abis, A et B1. Si vous vous trouvez en zone B2, le PTZ financera 20% de votre habitation.

Toulouse se trouve en zone B1 et profite donc des 40% de financement. Pour en bénéficier, IMMO9 vous propose de découvrir ses appartements neufs à Toulouse.

À noter que ce dispositif concerne aussi bien la construction d’une maison individuelle, que la transformation de bureaux en logement, qu’à l’acquisition d’une habitation en vue de sa première occupation.

Le logement doit aussi respecter certaines performances énergétiques dont :

  • le label Bâtiment Basse Consommation Energétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012.

Logement ancien

Le PTZ+ peut financer :

l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant à un local neuf ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement.

En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors:

  • bénéficier du label "haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009"
  • ou bénéficier du label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009"
  • ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :
    • isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur
    • fenêtres
    • système de chauffage
    • système de production d'eau chaude sanitaire.

Dans ce dernier cas, l'acquéreur certifie par un document :

  • que son logement respecte ces exigences,
  • ou qu'il s'engage à ce qu'il les respecte à l'achèvement des travaux.

À savoir le PTZ+ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

Contactez nos experts dés à présent

Règle de calcul du PTZ+

Pour le calcul du Pret à taux zéro, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.Ce coût comprend celui de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Acquisition d'un logement neuf : coût maximal de l'opération

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

Pourcentage appliqué pour le prêt à taux 0 :

Zone AZone B1Zone B2Zone C
33 % 26 % 21 % 18 %

Exemple de calcul du PTZ+ :

Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B2, le montant maximum du prêt à taux 0 est de :

  • 31 500 € (soit 150 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est de 150 000 € , 
  • 36 120 € (soit 172 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 172 000 € .

Durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du prêt a taux zéro dépend des revenus de l'emprunteur.

Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.

À noter : en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.

Établissement de crédit proposant le PTZ+

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.L'emprunteur choisit celui de son choix. En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ. Si vous souhaitez obtenir de amples conseils concernant le financement de votre bien immobilier neuf, nos partenaires de meilleurtaux.com sont à votre écoute pour répondre à l'ensemble de vos interrogations. Afin de comprendre ce qu'est que le PTZ, nous vous proposons cette vidéo, réalisée par les experts du site internet partenaire cité ci-avant.

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Pourquoi investir dans un appartement neuf à Toulouse ?

L’immobilier neuf offre nombre d’avantages qui ne se retrouvent pas sur le marché de l’ancien.


  • Un logement abordable

    Alors que dans l’ancien, les frais de notaire représentent 8% du prix de vente d’un logement, ces frais se trouvent réduits à 3%, parfois 2% sur le marché du neuf. De plus, en achetant un logement neuf, vous êtes automatiquement exonérés de taxe foncière pendant deux ans.

    Par ailleurs, si vous êtes primo-accédants (vous n’avez pas acheté de bien immobilier au cours des deux dernières années), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) vous aide à financer jusqu’à 40% de votre opération immobilière en résidence principale.


  • Un chez-soi sur-mesure

    La vente en état futur d'achèvement (VEFA) donne la possibilité de procéder à des “travaux modificatifs acquéreurs” ou TMA. Ainsi, le promoteur vous laisse le choix de faire évoluer votre intérieur, en matière d’agencement et d’équipements, selon vos goûts et vos habitudes de vie.


  • Un domicile écologique et économe

    Enfin, investir dans un logement neuf revient à bénéficier des dernières normes environnementales telles que le label BBC (bâtiment basse consommation) ou la RT2012 (réglementation thermique). Cet aspect du logement neuf est un véritable atout pour réduire vos consommations énergétiques et par là même, vos factures.


  • Un investissement rentable

    Le dispositif d’incitation fiscale à l’achat dans le neuf ou loi Pinel, a été prolongé jusqu’en 2021 par le gouvernement Macron. Il vous permet de déduire de vos impôts sur le revenu jusqu’à 21% du montant de votre bien immobilier neuf sur 12 ans.

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