Toulouse en Zone A : Nouveaux Avantages pour les investisseurs et candidats au PTZ
SOMMAIRE
- Pour les Investisseurs en Pinel
- Augmentation des Recettes Locatives
- Plus de locataires candidats
- Les communes qui ont changé de zone en juillet 2024
- Rappel : Définition du dispositif Pinel et de ses avantages
- Pour les Candidats au PTZ : assouplissement des conditions d’accès
- Rappel : Définition du PTZ et de ses critères d’accès
- Qu’est-ce qu’un PTZ ?
- Quelles conditions d’éligibilité ?
Le 2 octobre 2023, Toulouse intramuros est requalifiée en zone A par le gouvernement. Le 5 juillet 2024, 4 nouvelles communes de Haute Garonne: Blagnac, Colomiers, L'Union et Labège intègrent la zone A, à leurs tours.
Le passage de Toulouse et de ses voisines de la zone B1 à la zone A implique des changements majeurs pour les investisseurs en loi Pinel et pour les candidats à l’achat d’une résidence principale. Cette transition modifie les plafonds de loyers Pinel et de revenus conditionnant l’accès au Prêt à taux 0 (PTZ), offrant de nouvelles opportunités.
Pour les Investisseurs en Pinel
Augmentation des Recettes Locatives
Avec le passage à la zone A, le loyer Pinel maximum autorisé à Toulouse passe de 11.31€/m² en zone B1 à 14.03€/m². Un changement qui représente une augmentation significative des recettes locatives potentielles.
Pour un appartement de 50m², voici le calcul de l’augmentation de loyer :
En Zone B1, le loyer maximum que vous pouvez demander à un locataire en Pinel est de 11.31€/m². Le loyer d’un 50m² à Toulouse était donc de 11.31€/m² x (0,7 + 19/50) x 50 = 610.74€
Maintenant que Toulouse est en Zone A, le plafond de loyer Pinel est de 14.03€/m². Le loyer maximum est de : 14.03€/m² x (0,7 + 19/50) x 50 = 757.62€
L'augmentation des recettes locatives pourra donc être de 146,9€ par mois ou 1762€ par an.
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Résultats communiqués à titre indicatif, contactez-nous pour plus d'informations.
Plus de locataires candidats
Le passage de Toulouse de la zone B1 à la zone A impliqué également une révision à la hausse des plafonds de revenus pour les locataires. Cette évolution élargit la base de locataires éligibles à un logement Pinel à Toulouse, augmentant ainsi le nombre de candidats éligibles.
| Composition du foyer locataire | Zone de location | |
|---|---|---|
| Zone B1 | Zone A | |
| Personne seule | 35 435€ | 43 475€ |
| Couple | 47 321€ | 64 976€ |
| Personne seule ou couple avec une personne à charge | 56 905€ | 78 104€ |
| Personne seule ou couple avec deux personnes à charge | 68 699€ | 93 556€ |
| Personne seule ou couple avec trois personnes à charge | 80 816€ | 110 753€ |
| Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge | 91 078€ | 124 630€ |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 10 161€ | + 13 866€ |
Les communes qui ont changé de zone en juillet 2024
En Haute-Garonne, 4 communes ont changé de zone Pinel et PTZ en juillet 2024 :
| Communes | Ancienne zone | Nouveau zonage juillet 2024 |
|---|---|---|
| Blagnac | B1 | A |
| Colomiers | B1 | A |
| Labège | B1 | A |
| L'Union | B1 | A |
Rappel : Définition du dispositif Pinel et de ses avantages
La loi Pinel permet aux personnes qui souhaitent réduire leurs impôts en investissant dans l'immobilier locatif de se voir rembourser une partie du prix de leur appartement neuf sous forme de réduction fiscale.
Jusqu'au 31 décembre 2023, les taux de réduction d'impôt sont :
- 9 % pour un engagement de location de 6 ans,
- 12 % pour un engagement de location de 9 ans,
- 14 % pour un engagement de location de 12 ans,
Les investisseurs peuvent également choisir le dispositif “Pinel plus” qui permet de défiscaliser sur un achat neuf jusqu’à 21%.
Je souhaite en savoir plus sur la loi Pinel et le Pinel plus-
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Pour les Candidats au PTZ : assouplissement des conditions d’accès
Les conditions de revenus pour accéder au PTZ varient en fonction de la zone géographique. Le passage de Toulouse à la zone A permet l’accès au PTZ à de plus nombreux ménages toulousains ou futurs toulousains.
Rappel : Définition du PTZ et de ses critères d’accès
Qu’est-ce qu’un PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit immobilier à 0% d’intérêt mis en place par le gouvernement français pour faciliter l'accession à la propriété des ménages disposant de revenus modestes ou intermédiaires.
Il est accordé sous conditions de ressources à des ménages n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Le PTZ est destiné à financer jusqu’à 50% de l'achat d'un logement neuf ou, dans certains cas, d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation.
Je souhaite tout comprendre du PTZQuelles conditions d’éligibilité ?
- Toutes les banques ne sont pas en mesure de délivrer un PTZ. Une convention entre l'État et l'établissement financier est impérative.
- Le PTZ doit servir à financer une résidence principale, excluant ainsi les projets d'investissement locatif ou l'achat d'une résidence secondaire.
- Il est destiné aux primo-accédants, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
- Le logement doit être un appartement (les maisons ne sont plus éligibles) situé en zone tendue ou appartement anciens en zone détendue sous réserve d’y effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération.
- Des exceptions sont prévues pour les personnes en situation de handicap, les propriétaires détenant uniquement l'usufruit ou la nue-propriété de leur résidence principale, et ceux dont le logement a été rendu inhabitable à cause d'une catastrophe.
- Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an et au plus tard un an après l'achat ou la fin des travaux.
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15 logementsà partir de 199 000€Ce programme neuf offre des prestations de standing, un jardin commun paysager et des appartements dotés de terrasses ou jardins privatifs, le tout dans un emplacement privilégié. -
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Toulouse : Côte PavéeÀ 10 minutes de marche du métro F. Verdier
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