Toulouse en Zone A : Nouveaux Avantages pour les investisseurs et candidats au PTZ

Le 2 octobre 2023, Toulouse intramuros est requalifiée en zone A par le gouvernement.

Le passage de Toulouse de la zone B1 à la zone A implique des changements majeurs pour les investisseurs en loi Pinel et pour les candidats à l’achat d’une résidence principale. Cette transition, effective depuis le 3 octobre 2023, modifie les plafonds de loyers Pinel et de revenus conditionnant l’accès au Prêt à taux 0 (PTZ), offrant de nouvelles opportunités.

Pour les Investisseurs en Pinel

Augmentation des Recettes Locatives

Avec le passage à la zone A, le loyer Pinel maximum autorisé à Toulouse passe de 10,93€/m² en zone B1 à 13,56€/m². Un changement qui représente une augmentation significative des recettes locatives potentielles.

Pour un appartement de 50m², voici le calcul de l’augmentation de loyer :

En Zone B1, le loyer maximum que vous pouvez demander à un locataire en Pinel est de 10,93€/m². Le loyer d’un 50m² à Toulouse était donc de 10.93 x (0,7 + 19/50) x 50 = 590.22€

Maintenant que Toulouse est en Zone A, le plafond de loyer Pinel est de 13,56€/m². Le loyer maximum est de : 13.56 x (0,7 + 19/50) x 50 = 732.24€

L'augmentation des recettes locatives pourra donc être de 142€ par mois ou 1704€ par an.

Plus de locataires candidats

Le passage de Toulouse de la zone B1 à la zone A impliqué également une révision à la hausse des plafonds de revenus pour les locataires. Cette évolution élargit la base de locataires éligibles à un logement Pinel à Toulouse, augmentant ainsi le nombre de candidats éligibles.

Rappel : Définition du dispositif Pinel et de ses avantages

La loi Pinel permet aux personnes qui souhaitent réduire leurs impôts en investissant dans l'immobilier locatif de se voir rembourser une partie du prix de leur appartement neuf sous forme de réduction fiscale.

Jusqu'au 31 décembre 2023, les taux de réduction d'impôt sont :

• 10,5% pour un engagement de location de 6 ans,
• 15% pour un engagement de location de 9 ans,
• 17,5% pour un engagement de location de 12 ans,

Les investisseurs peuvent également choisir le dispositif “Pinel plus” qui permet de défiscaliser sur un achat neuf jusqu’à 21%.

Pour les Candidats au PTZ : assouplissement des conditions d’accès

Les conditions de revenus pour accéder au PTZ varient en fonction de la zone géographique. Le passage de Toulouse à la zone A permet l’accès au PTZ à de plus nombreux ménages toulousains ou futurs toulousains.

Tableau Comparatif des Plafonds de Revenus PTZ

Rappel : Définition du PTZ et de ses critères d’accès

Qu’est-ce qu’un PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit immobilier à 0% d’intérêt mis en place par le gouvernement français pour faciliter l'accession à la propriété des ménages disposant de revenus modestes ou intermédiaires.

Il est accordé sous conditions de ressources à des ménages n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Le PTZ est destiné à financer jusqu’à 40% de l'achat d'un logement neuf ou, dans certains cas, d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation.

Quelles conditions d’éligibilité ?

• Toutes les banques ne sont pas en mesure de délivrer un PTZ. Une convention entre l'État et l'établissement financier est impérative.
• Le PTZ doit servir à financer une résidence principale, excluant ainsi les projets d'investissement locatif ou l'achat d'une résidence secondaire.
• Il est destiné aux primo-accédants, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
• Le logement doit être un appartement (les maisons ne sont plus éligibles) situé en zone tendue ou appartement anciens en zone détendue sous réserve d’y effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération.
• Des exceptions sont prévues pour les personnes en situation de handicap, les propriétaires détenant uniquement l'usufruit ou la nue-propriété de leur résidence principale, et ceux dont le logement a été rendu inhabitable à cause d'une catastrophe.
• Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an et au plus tard un an après l'achat ou la fin des travaux.