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L’immobilier neuf à Toulouse : nos experts passent sur France 2 !

Les aides à l’investissement dans l’immobilier neuf

Faire un investissement immobilier neuf

S’ils sont un soutien indispensable, les crédits immobiliers peuvent se révéler insuffisant pour acquérir un logement neuf. Dans ce cas, les ménages ont la possibilité de recourir à des aides à l’investissement locatif. Elles sont majoritairement accordées par l’État et parfois par les régions ou les villes.

Ces aides tendent à donner l’opportunité à une plus large part des Français d’emprunter de l’argent, dans l’optique d’investir sur le marché du neuf.

PTZ+ (prêt à taux zéro plus)

Optimiser son investissement immobilier

Il s’agit de la version élargie du PTZ classique. Le PTZ+ permet à plus de ménages d’obtenir un prêt à 0% d’intérêt. Cette aide fonctionne comme son prédécesseur (lire "Les anciens dispositifs"), à quelques exceptions près :

  • l’aide est accordée aux investisseurs sans plafonds de ressources,
  • sa durée de remboursement est étendue par rapport au PTZ simple,
  • l’aide tient compte de la performance énergétique du logement convoité.

Avec le PTZ classique, 365.000 ménages étaient solvables dans le cadre d’un achat immobilier. Grâce au PTZ+, ce sont 380.000 ménages qui peuvent se porter acquéreurs.

“La réforme des aides à l'accession à la propriété a réalisé la fusion de trois aides (prêt à 0% actuel, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et Pass-foncier) en une seule aide : le PTZ+. [...] Il est destiné à financer la construction ou l'acquisition d'une première résidence principale et n'est pas soumis à des conditions de ressources. Le logement ainsi financé sera soumis à l'obligation de rester la résidence principale des bénéficiaires pendant la durée du prêt, sauf exceptions.” - Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, version consolidée au 12 juin 2017.

Le dispositif Pinel

Le port Sauveur et ses péniches à Toulouse

Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel, l’investisseur doit respecter plusieurs conditions :

  • être domicilié en France,
  • acheter en zone “tendue” (où la demande surpasse l’offre en matière de logements),
  • acheter un bien qui ne dépasse pas les 300.000€ et les 5.500€ du mètre carré,
  • mettre son bien en location pour une période de 6, 9 ou 12 ans,
  • respecter un plafond de loyer.

L’avantage fiscal Pinel a lieu pendant toute la période de mise en location du logement neuf. La réduction fiscale accordée est calculée selon un pourcentage applicable au prix de l’opération immobilière.

Leïla et Jonathan investissent dans un appartement de 3 pièces, dans le quartier de Lardenne à Toulouse, pour un montant de 179.900€. Ils décident de le louer pendant 12 ans. Ils pourront déduire de leurs impôt sur le revenu, la somme de 37.779€ au cours de cette période, soit 3.148€ par an.
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Applicable du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2021, la loi Pinel aspire à alléger l’assiette fiscale des contribuables français. Par ailleurs, elle leur permet de bâtir un patrimoine immobilier, modèle de pérennité.

La TVA réduite

À certaines conditions, l’achat d’un logement neuf peut conduire à un taux de TVA réduit : 5.5% au lieu des 20% traditionnels.

Vincent et Laurie souhaitent habiter dans un appartement neuf de 4 pièces (82m², terrasse de 13m²) à Tournefeuille, en périphérie proche de Toulouse. Hors TVA, le logement est indiqué à un montant de 250.000€. Avec une TVA réduite à 5.5%, ils achètent l’habitation 263.750€. Avec une TVA à 20%, ils auraient dû dépenser 300.000€. Cela représente une économie 36.250€ par rapport à un achat classique.
Investir en profitant de la TVA réduite

Pour tirer profit de la TVA réduite, l’acquéreur et le logement neuf doivent respecter plusieurs exigences :

  • le logement se trouve au sein d’un quartier classé par ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) ou un dans la limite de 300 mètres autour de cette zone. Découvrez la liste exhaustive des zones géographiques concernées, sur le site de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
  • les ressources de l'acquéreur ne dépassent pas un certain plafond, fixé par arrêté interministériel. Ce plafond change selon le nombre de personnes qui composent le foyer et selon la zone géographique du logement. Le prix de vente de ces habitations est, lui aussi, délimité. Le plafond de vente / d’achat diffère suivant les zones géographiques. Il est corrigé tous les ans selon les tendances du coût de la construction.
Carole et Hervé sont mariés et ont un enfant. Ils aimeraient acquérir un appartement neuf dans le quartier de Bellefontaine, à Toulouse (zone ANRU). Cela est possible car leurs ressources annuelles ne dépassent pas les 46.632€.

Consultez les plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer fiscal, sur le site de l'Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

  • le logement est utilisé comme résidence principale et conservé pendant une durée de 15 ans minimum (sauf évolution professionnelle ou familiale). Ainsi, la réduction de TVA estinconciliable avec un investissement locatif.

L’objectif de la réduction de TVA sur le prix d’un logement neuf est d’encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques.

La réduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est cumulable avec le dispositif de prêt à taux zéro plus (PTZ+).

Les frais de notaire réduits

Réduire ses frais de notaire

Pour bénéficier des frais de notaire réduits, il faut impérativement acheter l’un de ces biens :

  • un logement neuf : c’est un logement jamais vendu par le promoteur et jamais habité,
  • une habitation vendue en état futur d’achèvement (VEFA) : c’est une habitation achetée sur plan,
  • un logement qui vient d’être construit et n’a jamais été habité.
Lorsqu’un particulier met en vente pour la première fois son bien acquis en VEFA, cela revient à la vente d’un logement ancien. C’est pourquoi, ce type de vente ne bénéficie plus des frais de notaires réduits depuis le 1er janvier 2013.
Profitez des frais de notaires réduits

Vous souhaitez en savoir davantage sur la question des frais de notaire réduits à l’achat d’un logement neuf, n’hésitez pas à solliciter :

  • La Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn et Garonne
    51, rue Raymond IV - BP 38530
    31685 Toulouse cedex 6
    Tél. : 05 62 73 58 68
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’exonération de la taxe foncière

À Toulouse, les logements neufs sont exonérés de la taxe foncière.

Qu’est-ce qui est considéré comme un logement neuf par le législateur ?

  • Les constructions nouvelles
  • Les reconstructions
  • Les additions de construction
  • Les changements de consistance
  • Les changements d'affectation / d’usage du bâtiment énumérés par la loi

Bulletin officiel des finances publiques-Impôts

Pour ce qui est des constructions nouvelles, l’exonération allouée n’est que temporaire. Elle est concédée pour une période de 2 ans.

La taxe foncière est également appelée “taxe locale sur les propriétés bâties”.

Dans le détail, la taxe foncière est un impôt local dû par les contribuables à la collectivité dans laquelle l’habitation prend place. Cet impôt constitue les ressources financières de Toulouse et de la Haute-Garonne (secteur communal et départemental).

Les sommes recouvrées dans le cadre de la taxe foncière ont des applications diverses :

  • renouvellement et réparation des équipements collectifs (entretien des écoles, des collèges, des gymnases, des véhicules de transport en commun),
  • financement des services locaux (salaire des employés du transport scolaire et des écoles, de l’aide sociale, du traitement des déchets ; participation à la culture et au sport).

Les anciens dispositifs

Les anciens dispositifs pour défiscaliser

Le PTZ (remplacé par le PTZ+)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt qui fonctionne sans intérêts de remboursement. Il s’agit d’un prêt aidé par l’État qui permet également à l’acquéreur de n’engager aucun frais de dossier .

Le PTZ est adressé aux personnes qui achètent leur résidence principale (“logement occupé durant huit mois de l’année au moins”). C’est la raison pour laquelle, un bien acquis via un PTZ ne peut être loué au cours des six années qui suivent la date de versement de l’emprunt.

Le prêt à taux zéro est dédié aux primo-accédants. Il s’agit des acquéreurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années qui précèdent l’offre de prêt. Ce public peut prétendre au PTZ, sous conditions de ressources.

Mickaël et Émilie - couple toulousain - ne devront pas dépasser un plafond de ressources de 42.000€ annuels s’ils veulent se voir attribuer un prêt à taux zéro à Toulouse (zone Pinel B1).

NB : les ressources prises en compte pour l’attribution d’un PTZ, sont la somme du revenu fiscal de référence et des revenus des personnes qui occuperont le logement (hors foyer fiscal).

À son attribution maximum, le PTZ peut atteindre 40% du montant d’une opération immobilière. C’est pourquoi, cette aide est souvent un complément à un ou plusieurs autres emprunts (prêt conventionné, prêt à l’accession sociale, prêt épargne logement, etc). L’acheteur peut également investir un apport personnel en cumul avec le PTZ.

Émilie et Mickaël optent pour un logement neuf à Aucamville, près de Toulouse (zone Pinel B1). Pour un T3 affiché à 206.400€, il pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 82.560€ (40% de 206.400€).
Demandez plus de renseignements sur le PTZ dés aujourd'hui Famille dans leur logement

Le couple peut compléter les 60% manquants à l’acquisition (soit 123.840€) grâce à un apport personnel ou avec l’aide d’un prêt classique. Aussi, avec un apport financier de 61.920€ (30% du montant de l’investissement), ces futurs Aucamvillois pourront négocier un taux de crédit profitable auprès de leur établissement bancaire.

La période de remboursement d’un PTZ est fonction des revenus des acquéreurs, de la composition du ménage ainsi que de la zone géographique du bien immobilier. Plus les revenus du foyer sont élevés, plus courte est la durée de restitution de la somme empruntée via le PTZ.

Un établissement de prêt proposant un prêt à taux zéro est nécessairement conventionné par l’État. D’autre part, un particulier qui vend son bien immobilier pour en acheter un autre peut faire transférer son PTZ.

En savoir plus sur les taux de crédits immobiliers

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LOI PINEL 2018

Exemple d'investissement sur 9 ans.

Graphique Loi Pinel

*Document non contractuel

EXEMPLE CHIFFRÉ POUR UN INVESTISSEMENT DE 170 000 €
T2 42m2 + 8m2 Terrasse + Parking sous-sol
Financement : Investissement loi pinel financement 934 € /mois
Economie Impôts : Investissement loi pinel économie 283 € /mois
Loyer Perçu : Investissement loi pinel loyer 530 € /mois
Plan Epargne Fiscal :   121 € /mois
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Pourquoi investir dans un appartement neuf à Toulouse ?

L’immobilier neuf offre nombre d’avantages qui ne se retrouvent pas sur le marché de l’ancien.


  • Un logement abordable

    Alors que dans l’ancien, les frais de notaire représentent 8% du prix de vente d’un logement, ces frais se trouvent réduits à 3%, parfois 2% sur le marché du neuf. De plus, en achetant un logement neuf, vous êtes automatiquement exonérés de taxe foncière pendant deux ans.

    Par ailleurs, si vous êtes primo-accédants (vous n’avez pas acheté de bien immobilier au cours des deux dernières années), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) vous aide à financer jusqu’à 40% de votre opération immobilière en résidence principale.


  • Un chez-soi sur-mesure

    La vente en état futur d'achèvement (VEFA) donne la possibilité de procéder à des “travaux modificatifs acquéreurs” ou TMA. Ainsi, le promoteur vous laisse le choix de faire évoluer votre intérieur, en matière d’agencement et d’équipements, selon vos goûts et vos habitudes de vie.


  • Un domicile écologique et économe

    Enfin, investir dans un logement neuf revient à bénéficier des dernières normes environnementales telles que le label BBC (bâtiment basse consommation) ou la RT2012 (réglementation thermique). Cet aspect du logement neuf est un véritable atout pour réduire vos consommations énergétiques et par là même, vos factures.


  • Un investissement rentable

    Le dispositif d’incitation fiscale à l’achat dans le neuf ou loi Pinel, a été prolongé jusqu’en 2021 par le gouvernement Macron. Il vous permet de déduire de vos impôts sur le revenu jusqu’à 21% du montant de votre bien immobilier neuf sur 12 ans.

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L’achat d’un bien immobilier est une étape décisive, c’est pourquoi le Groupe IMMO9 vous propose les services de ses courtiers experts des micro-marchés occitans.

Depuis sa création, près de 2.000 particuliers ont fait confiance au Groupe IMMO9 pour acheter un logement neuf en résidence principale ou en investissement locatif. Nos courtiers spécialisés commercialisent les biens de plus de 90 promoteurs immobiliers en Haute-Garonne.

Avec ses 570 programmes immobiliers neufs et des prix toujours garantis directs promoteurs, le Groupe IMMO9 s’impose comme un partenaire de choix dans votre projet immobilier à Toulouse et en région.

Le Groupe IMMO9 est aussi présent dans les villes de Bordeaux et de Nantes.