Les aides à l’achat dans l’immobilier neuf

Le recours aux aides pour l’achat d’un bien immobilier neuf permettent aux ménages d’avoir accès à la propriété et sont un soutien financier en plus des crédits immobiliers. Les aides pour l’accession à la propriété sont majoritairement accordées par l’État et parfois par les régions ou les villes. Ces aides donne l’opportunité à une plus large part des Français d’emprunter de l’argent, dans l’optique d’investir sur le marché du neuf.

SOMMAIRE

Aide à l’achat immobilier dans le neuf pour les investisseurs

La loi Pinel

Aide premier achat immobilier - Un couple qui observe les possibles travaux à effectuer au sein de leur logement à Toulouse
Solis Image / Shutterstock

Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel, comme aide à l’achat dans l’immobilier neuf, l’investisseur doit respecter plusieurs conditions :

Simulation d’un projet Pinel

Pour l'achat sans apport personnel d'un T2 de 42 m² avec 9 m² de terrasse à 225.500 €, frais de notaire inclus, financé sur 20 ans à un taux de 1,50 % (+0,36 % d'assurance emprunteur) :

Charges de copropriété, taxe foncière, gestion locative, assurance locative
Document d'information non contractuel
Dépenses Recettes
Mensualités -1.153 €/mois
Économie d'impôt jusqu'à +376 €/mois
Loyer perçu +538 €/mois
Charges -150 €/mois
Effort d'épargne 389 €/mois

L’avantage fiscal Pinel a lieu pendant toute la période de mise en location du logement neuf. La réduction fiscale accordée est calculée selon un pourcentage applicable au prix de l’opération immobilière.

Applicable jusqu’au 31 décembre 2021, la loi Pinel aide à alléger l’assiette fiscale des contribuables français. Par ailleurs, elle les aide à bâtir un patrimoine immobilier, modèle de pérennité.

Votre simulation Pinel personnalisée

Aide à l’achat immobilier dans le neuf en résidence principale

Le PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt qui fonctionne sans intérêts de remboursement. Il s’agit d’un crédit aidé par l’État qui permet également à l’acquéreur de n’engager aucun frais de dossier .

Aide premier achat immobilier - Un courtier immobilier en rendez-vous avec des clients
© Monkey Business Images - Shutterstock

Conditions d’éligibilité

Le PTZ est adressé aux personnes qui achètent leur résidence principale (“logement occupé durant huit mois de l’année au moins”). C’est la raison pour laquelle, un bien immobilier acquis via ce crédit ne peut être loué au cours des six années qui suivent la date de versement de l’emprunt.

De plus, le PTZ est un prêt dédié aux primo-accédants. Un primo-accédant est un individu qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années qui précèdent l’offre de prêt. Ce public peut bénéficier de ce prêt, sous conditions de ressources.

Mickaël et Émilie - couple toulousain - a eu recours à cette aide pour une premier achat immobilier. Toutefois, ils ne devront pas dépasser un plafond de ressources de 42.000€ annuels s’ils veulent se voir attribuer un prêt à taux zéro à Toulouse (zone Pinel B1).

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l’attribution d’un PTZ, sont la somme du revenu fiscal de référence et des revenus des personnes qui occuperont le logement (hors foyer fiscal).

À son attribution maximum, le PTZ peut atteindre 40% du montant d’une opération immobilière. C’est pourquoi, cette aide est souvent un complément à un ou plusieurs autres prêts comme :

Le futur propriétaire peut également investir un apport personnel en cumul avec le PTZ.

Un établissement de prêt proposant un prêt à taux zéro est nécessairement conventionné par l’État. D’autre part, un particulier qui vend son bien immobilier pour en acheter un autre peut faire transférer son PTZ.

Exemple de PTZ à Toulouse

Aide achat immobilier neuf - Un couple est propriétaire de son premier logement neuf
Ivanko80 / Shutterstock

Émilie et Mickaël optent pour un logement neuf à Aucamville, près de Toulouse (zone Pinel B1). Pour un logement T3 affiché à 206.400€, ils pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 82.560€ (40% de 206.400€).

Le couple peut compléter les 60% manquants à l’acquisition (soit 123.840€) grâce à un apport personnel ou avec l’aide d’un crédit immobilier. Aussi, avec un apport financier de 61.920€ (30% du montant de l’investissement), ces futurs Aucamvillois pourront négocier un taux de crédit profitable auprès de leur établissement bancaire.

La période de remboursement d’un prêt à taux zéro est fonction des revenus des acquéreurs, de la composition du ménage ainsi que de la zone géographique du bien immobilier. Plus les revenus du foyer sont élevés, plus courte est la durée de restitution de la somme empruntée via le PTZ.

Votre simulation prêt à taux zéro personnalisée

Le Pass Accession Toulousain (PAT)

La municipalité de Toulouse a mis en place un prêt qui facilite l’acquisition d’une résidence principale : Le Pass Accession Toulousain (PAT). Il s’agit d’un prêt à 0% accordé aux Toulousains en guide d’aide au premier achat immobilier. Il peut atteindre jusqu’à 10.000€ sur le marché du neuf dans les quartiers prioritaires.

L’accession à prix maîtrisés

L’accession à prix maîtrisés permet à un primo-accédant d’acquérir un logement neuf à un prix de vente inférieur à celui du marché immobilier traditionnel.

Aide premier achat immobilier - Le Pont Neuf de Toulouse vue depuis les quais de la Daurade
© Anibal Trejo - Shutterstock

Imaginées pour permettre l’accès à la propriété au plus grand nombre et dans un objectif de diversité sociale, l’accession à prix maîtrisés résulte d’un partenariat entre les promoteurs immobiliers et les collectivités locales.

Cumulable avec d’autres aides à l’achat immobilier neuf (dont le PTZ), la remise d’achat se situe globalement entre 20% et 30% par rapport aux prix de vente réguliers.

À Toulouse, les logements en accession à prix maîtrisés sont commercialisés au prix de 3.000€/m² en moyenne contre 3.800€/m² sur le reste du marché.

Quels plafonds de revenus pour l’accession à prix maîtrisés

La TVA réduite en tant qu'aide lors de votre achat immobilier neuf

À certaines conditions, l’achat d’un logement neuf peut conduire à un taux de TVA réduit : 5.5% au lieu des 20% traditionnels. L’objectif de la réduction de TVA sur le prix d’un logement neuf est d’encourager la construction immobilière et l’accession de biens récents dans des zones géographiques spécifiques.

Vincent et Laurie souhaitent faire l’achat d’un appartement neuf de 4 pièces (82m², terrasse de 13m²) à Tournefeuille, en périphérie proche de Toulouse. Hors TVA, le logement est indiqué à un montant de 250.000€. Avec une TVA réduite à 5.5%, ils achètent l’habitation 263.750€. Avec une TVA à 20%, ils auraient dû dépenser un montant égal à 300.000€. Cela représente une économie 36.250€ par rapport à un achat classique.

Aide achat immobilier - Un couple propriétaire en rendez-vous chez un architecte pour étudier les travaux à effectuer au sein de leur logement
Goodluz / Shutterstock

Pour tirer profit de la TVA réduite comme une aide à l’achat dans l’immobilier neuf, l’acquéreur et le logement doivent respecter plusieurs exigences :

Carole et Hervé sont mariés et ont un enfant. Le couple aimerait être propriétaire d’un appartement neuf dans le quartier de Bellefontaine, à Toulouse (zone ANRU), pour le mettre en location. Cela est possible car leurs ressources annuelles ne dépassent pas les 46.632€.

La réduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est cumulable avec le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ).

Les frais de notaire réduits, un levier pour acquérir un bien immobilier neuf

Pour bénéficier des frais de notaire réduits, il faut impérativement acheter l’un de ces biens :

Lorsqu’un particulier met en vente pour la première fois son logement acquis en VEFA, cela revient à la vente d’un logement ancien. C’est pourquoi, ce type de vente ne bénéficie plus des frais de notaires réduits depuis le 1er janvier 2013.

Vous souhaitez en savoir davantage sur la question des frais de notaire réduits à l’achat d’un logement neuf, n’hésitez pas à solliciter :

Profitez des frais de notaires réduits

L’exonération de la taxe foncière comme aide pour un achat dans l’immobilier neuf

Pour favoriser la construction de logements neufs, la région Occitanie et le département de la Haute-Garonne prennent en charge une partie de la taxe foncière. Aussi, à Toulouse l’acquéreur d’un logement neuf bénéficie d’une exonération partielle de taxe foncière pendant deux ans.

Aide premier achat immobilier - Un couple calculant les aides telles que APL auxquels ils ont droit
Andrey_Popov / Shutterstock

Qu’est-ce qui est considéré comme un logement neuf par le législateur ?

  • Les constructions nouvelles
  • Les reconstructions
  • Les additions de construction
  • Les changements de consistance
  • Les changements d'affectation / d’usage du bâtiment énumérés par la loi

Bulletin officiel des finances publiques-Impôts

Qu’est-ce que la taxe foncière et quelle est son utilité à Toulouse ?

Dans le détail, la taxe foncière est un impôt local dû par les contribuables à la collectivité dans laquelle l’habitation prend place. Cet impôt constitue les ressources financières de Toulouse et de la Haute-Garonne (secteur communal et départemental).

Les sommes recouvrées dans le cadre de la taxe foncière ont des applications diverses :

Crédit immobilier à Toulouse ?