Les aides à l’achat dans l’immobilier neuf
Le recours aux aides pour l’achat d’un bien immobilier neuf permettent aux ménages d’avoir accès à la propriété et sont un soutien financier en plus des crédits immobiliers. Les aides pour l’accession à la propriété sont majoritairement accordées par l’État et parfois par les régions ou les villes. Ces aides donnent l’opportunité à une plus large part des Français d’emprunter de l’argent, dans l’optique d’investir sur le marché du neuf.
SOMMAIRE
- Aide à l’achat immobilier dans le neuf pour les investisseurs
- La loi Pinel
- Simulation d’un projet Pinel
- Aide à l’achat immobilier dans le neuf en résidence principale
- Le PTZ
- Conditions d’éligibilité
- Conditions de ressources
- Exemple de PTZ à Toulouse
- Le Pass Accession Toulousain (PAT)
- L’accession à prix maîtrisés
- La TVA réduite en tant qu'aide lors de votre achat immobilier neuf
- Les frais de notaire réduits, un levier pour acquérir un bien immobilier neuf
- L’exonération de la taxe foncière comme aide pour un achat dans l’immobilier neuf
- Qu’est-ce que la taxe foncière et quelle est son utilité à Toulouse ?
Aide à l’achat immobilier dans le neuf pour les investisseurs
La loi Pinel
Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel, comme aide à l’achat dans l’immobilier neuf, l’investisseur doit respecter plusieurs conditions :
- être domicilié en France,
- réaliser un achat en zone “tendue” (où la demande surpasse l’offre en matière de logements),
- acheter un logement dont le montant ne dépasse pas les 300.000€ et les 5.500€ du mètre carré,
- mettre le logement en location pour une période de 6, 9 ou 12 ans,
- respecter un plafond de loyer.
Simulation d’un projet Pinel
Pour l'achat sans apport personnel d'un T2 de 42 m² avec 9 m² de terrasse à 225.500 €, frais de notaire inclus, financé sur 20 ans à un taux de 3,90 % (+0,36 % d'assurance emprunteur) :
Charges de copropriété, taxe foncière, gestion locative, assurance locative
Document d'information non contractuelDépenses Recettes Mensualités -1.422 €/mois Économie d'impôt jusqu'à +282 €/mois Loyer perçu +723,24 €/mois Charges -150 €/mois Effort d'épargne 557 €/mois
L’avantage fiscal Pinel a lieu pendant toute la période de mise en location du logement neuf. La réduction fiscale accordée est calculée selon un pourcentage applicable au prix de l’opération immobilière.
Votre simulation Pinel personnaliséeLa loi Pinel aide à alléger l’assiette fiscale des contribuables français. Par ailleurs, elle les aide à bâtir un patrimoine immobilier, modèle de pérennité.
Aide à l’achat immobilier dans le neuf en résidence principale
Le PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt qui fonctionne sans intérêts de remboursement. Il s’agit d’un crédit aidé par l’État qui permet également à l’acquéreur de n’engager aucun frais de dossier .
Conditions d’éligibilité
Le PTZ est adressé aux personnes qui achètent leur résidence principale (“logement occupé durant huit mois de l’année au moins”). C’est la raison pour laquelle, un bien immobilier acquis via ce crédit ne peut être loué au cours des six années qui suivent la date de versement de l’emprunt.
De plus, le PTZ est un prêt dédié aux primo-accédants. Un primo-accédant est un individu qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années qui précèdent l’offre de prêt. Ce public peut bénéficier de ce prêt, sous conditions de ressources.
Mickaël et Émilie - couple toulousain - a eu recours à cette aide pour une premier achat immobilier. Toutefois, ils ne devront pas dépasser un plafond de ressources de 51.800€ annuels s’ils veulent se voir attribuer un prêt à taux zéro à Toulouse (zone Pinel A).
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l’attribution d’un PTZ, sont la somme du revenu fiscal de référence et des revenus des personnes qui occuperont le logement (hors foyer fiscal).
À son attribution maximum, le PTZ peut atteindre 50% du montant d’une opération immobilière. C’est pourquoi, cette aide est souvent un complément à un ou plusieurs autres prêts comme :
- prêt conventionné,
- prêt à l’accession sociale,
- prêt épargne logement,
- etc
Le futur propriétaire peut également investir un apport personnel en cumul avec le PTZ.
Un établissement de prêt proposant un prêt à taux zéro est nécessairement conventionné par l’État. D’autre part, un particulier qui vend son bien immobilier pour en acheter un autre peut faire transférer son PTZ.
Exemple de PTZ à Toulouse
Émilie et Mickaël optent pour un logement neuf à Aucamville, près de Toulouse (zone Pinel B1).Leur ménage a des ressources d'environ 28 000€, et se trouve donc dans la troisième tranche de financement du PTZ, pour laquelle la quotité est de 20%. Pour un logement T3 affiché à 206.400€, ils pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 82.560€ (40% de 206.400€).
Le couple peut compléter les 60% manquants à l’acquisition (soit 123.840€) grâce à un apport personnel ou avec l’aide d’un crédit immobilier. Aussi, avec un apport financier de 61.920€ (30% du montant de l’investissement), ces futurs Aucamvillois pourront négocier un taux de crédit profitable auprès de leur établissement bancaire.
Votre simulation prêt à taux zéro personnaliséeLa période de remboursement d’un prêt à taux zéro est fonction des revenus des acquéreurs, de la composition du ménage ainsi que de la zone géographique du bien immobilier. Plus les revenus du foyer sont élevés, plus courte est la durée de restitution de la somme empruntée via le PTZ.
Le Pass Accession Toulousain (PAT)
La municipalité de Toulouse a mis en place un prêt qui facilite l’acquisition d’une résidence principale : Le Pass Accession Toulousain (PAT). Il s’agit d’un prêt à 0% accordé aux Toulousains en guide d’aide au premier achat immobilier. Il peut atteindre jusqu’à 10.000€ sur le marché du neuf dans les quartiers prioritaires.
L’accession à prix maîtrisés
L’accession à prix maîtrisés permet à un primo-accédant d’acquérir un logement neuf à un prix de vente inférieur à celui du marché immobilier traditionnel.
Imaginées pour permettre l’accès à la propriété au plus grand nombre et dans un objectif de diversité sociale, l’accession à prix maîtrisés résulte d’un partenariat entre les promoteurs immobiliers et les collectivités locales.
Cumulable avec d’autres aides à l’achat immobilier neuf (dont le PTZ), la remise d’achat se situe globalement entre 20% et 30% par rapport aux prix de vente réguliers.
Quels plafonds de revenus pour l’accession à prix maîtrisésÀ Toulouse, les logements en accession à prix maîtrisés sont commercialisés au prix de 3.000€/m² en moyenne contre 3.800€/m² sur le reste du marché.
La TVA réduite en tant qu'aide lors de votre achat immobilier neuf
À certaines conditions, l’achat d’un logement neuf peut conduire à un taux de TVA réduit : 5.5% au lieu des 20% traditionnels. L’objectif de la réduction de TVA sur le prix d’un logement neuf est d’encourager la construction immobilière et l’accession de biens récents dans des zones géographiques spécifiques.
Vincent et Laurie souhaitent faire l’achat d’un appartement neuf de 4 pièces (82m², terrasse de 13m²) à Tournefeuille, en périphérie proche de Toulouse. Hors TVA, le logement est indiqué à un montant de 250.000€. Avec une TVA réduite à 5.5%, ils achètent l’habitation 263.750€. Avec une TVA à 20%, ils auraient dû dépenser un montant égal à 300.000€. Cela représente une économie 36.250€ par rapport à un achat classique.
Pour tirer profit de la TVA réduite comme une aide à l’achat dans l’immobilier neuf, l’acquéreur et le logement doivent respecter plusieurs exigences :
- le logement se trouve au sein d’un quartier classé par ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) ou un dans la limite de 300 mètres autour de cette zone ;
- les ressources de l'acquéreur ne dépassent pas un certain plafond, fixé par arrêté interministériel. Ce plafond change selon le nombre de personnes qui composent le foyer et selon la zone géographique du logement. Le site de l’ANIL donne le détail de ces plafonds ;
- le logement est utilisé comme résidence principale et conservé pendant une durée de 15 ans minimum (sauf évolution professionnelle ou familiale). Ainsi, la réduction de TVA est inconciliable avec un investissement locatif.
Carole et Hervé sont mariés et ont un enfant. Le couple aimerait être propriétaire d’un appartement neuf dans le quartier de Bellefontaine, à Toulouse (zone ANRU), pour le mettre en location. Cela est possible car leurs ressources annuelles ne dépassent pas les 48.988€.
La réduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est cumulable avec le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ).
Les frais de notaire réduits, un levier pour acquérir un bien immobilier neuf
Pour bénéficier des frais de notaire réduits, il faut impérativement acheter l’un de ces biens :
- un logement neuf : c’est un logement jamais vendu par le promoteur et jamais habité,
- une habitation vendue en état futur d’achèvement (VEFA) : c’est un bien immobilier acheté sur plan,
- un logement qui vient d’être construit et n’a jamais été habité.
Lorsqu’un particulier met en vente pour la première fois son logement acquis en VEFA, cela revient à la vente d’un logement ancien. C’est pourquoi, ce type de vente ne bénéficie plus des frais de notaires réduits depuis le 1er janvier 2013.
Vous souhaitez en savoir davantage sur la question des frais de notaire réduits à l’achat d’un logement neuf, n’hésitez pas à solliciter :
- La Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn et Garonne
51, rue Raymond IV - BP 38530
31685 Toulouse cedex 6
Tél. : 05 62 73 58 68
[email protected]
L’exonération de la taxe foncière comme aide pour un achat dans l’immobilier neuf
Pour favoriser la construction de logements neufs, la région Occitanie et le département de la Haute-Garonne prennent en charge une partie de la taxe foncière. Aussi, à Toulouse l’acquéreur d’un logement neuf bénéficie d’une exonération partielle de taxe foncière pendant deux ans.
Qu’est-ce qui est considéré comme un logement neuf par le législateur ?
- Les constructions nouvelles
- Les reconstructions
- Les additions de construction
- Les changements de consistance
- Les changements d'affectation d’usage du bâtiment énumérés par la loi
Bulletin officiel des finances publiques-Impôts
Qu’est-ce que la taxe foncière et quelle est son utilité à Toulouse ?
Dans le détail, la taxe foncière est un impôt local dû par les contribuables à la collectivité dans laquelle l’habitation prend place. Cet impôt constitue les ressources financières de Toulouse et de la Haute-Garonne (secteur communal et départemental).
Les sommes recouvrées dans le cadre de la taxe foncière ont des applications diverses :
- travaux, renouvellement et réparation des équipements collectifs (entretien des écoles, des collèges, des gymnases, des véhicules de transport en commun),
- financement des services locaux (salaire des employés du transport scolaire et des écoles, de l’aide sociale, du traitement des déchets ; participation à la culture et au sport).