Mentions légales Toulouse IMMO9
(dernière mise à jour : 12 juin 2025)
1. Éditeur du site
- Société : IMMO 9 – SAS au capital de 50 000 €
- Siège social : 38 quai de Tounis, 31000 Toulouse
- RCS : 511 166 555 Toulouse – SIREN : 511 166 555
- N° TVA intracommunautaire : FR02511166555
- Téléphone : 05 61 21 79 49
- E-mail : [email protected]
2. Directeur de la publication
David Azoulay, Président de la SAS IMMO 9
3. Hébergement
OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tél. : 1007 – ovhcloud.com
4. Cartes professionnelles (loi Hoguet)
| Activité | N° carte CPI | Délivrée par | Validité* |
|---|---|---|---|
| Transaction immobilière | CPI 3101 2018 000 036 998 | CCI Toulouse Haute-Garonne | 30/06/2027 |
| Gestion locative | CPI 3101 2018 000 036 994 | CCI Toulouse Haute-Garonne | 30/06/2027 |
* Cartes professionnelles valables 3 ans à compter de leur date d’émission, puis renouvelées.
5. Responsabilité civile professionnelle (RCP)
Police n° 605 08 662 souscrite auprès d’Allianz, 13 av. de la République, 75011 Paris
- Activités garanties : transactions sur immeubles et fonds de commerce, commercialisation de programmes neufs (VEFA), gestion locative
- Période de validité : 01/01/2025 → 31/12/2025 (reconduction tacite)
6. Garantie financière - IMMO 9 GESTION
- Organisme garant : CEGC – 128 rue de la Boétie, 75008 Paris
- Attestation n° : 271 89G ES 151
- Montant garanti : 780 000 €
- Période de validité : 01/01-31/12/25
6.1MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE
7. Protection des données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
IMMO 9 SAS – 38 quai de Tounis, 31000 Toulouse – [email protected]
7.2 Délégué à la protection des données (DPO)
Pas de DPO désigné
7.3 Tableau des finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes (formulaire, tchat) | Mesures pré-contractuelles | 3 ans après dernier contact |
| Constitution dossier client / mandats | Exécution du contrat | Durée du contrat : 5 ans |
| Envoi newsletter / offres | Consentement | Jusqu’au retrait ou 3 ans après dernier contact |
| Cookies audience exemptés | Intérêt légitime | 13 mois |
| Cookies ciblage pub | Consentement | 13 mois |
| Obligations comptables / registre mandats | Obligation légale | 10 ans |
| Gestion contentieux | Intérêt légitime | 5 ans après clôture |
| Recrutement | Mesures pré-contractuelles | 2 ans après dernier contact |
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Exercice des droits : par courriel : [email protected] ou courrier (IMMO 9 – DPO – 38 quai de Tounis, 31000 Toulouse).
Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés – www.cnil.fr.
7.4 Destinataires & transferts
Services internes IMMO 9, promoteurs partenaires, notaires, sous-traitants (hébergeur, CRM, routage e-mail). Transferts hors UE encadrés par Clauses Contractuelles Types.
8. Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies techniques indispensables ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de publicité ciblée.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, base de données) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive d’IMMO 9 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Responsabilité
Les informations mises en ligne sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. IMMO 9 s’engage à les maintenir à jour mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité.