Le prêt à taux zéro à Toulouse (PTZ)

SOMMAIRE

Le prêt à taux zéro communément appelé PTZ fait partie des crédits immobiliers à Toulouse intéressants pour qui souhaite accéder à la propriété d’un logement. Il permet de financer une partie de l’achat d’un appartement ou d’une maison, sur de l’immobilier neuf comme sur de l’ancien destiné à être réhabilité. Sans frais de dossier, les intérêts du PTZ sont pris en charge par l’État et non par l’acquéreur. Le prêt à taux zéro à Toulouse est une aide qui favorise l’accession à la propriété des ménages les plus modestes.

Le Prêt à Taux Zéro connaîtra une refonte conséquente à compter du 1er janvier 2024. Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a ainsi annoncé quatre grandes modifications à venir :

  • Modification des plafonds de revenus : les plafonds de revenus qui conditionnent l'éligibilité au PTZ ont été considérablement augmentés, notamment pour les deux premières tranches du barème. Une quatrième tranche sera également créée;
  • Hausse du financement pour la tranche 1 : la quotité, c'est-à-dire la part du projet immobilier pouvant être financée par le PTZ pour les ménages les plus modestes sera ainsi augmentée de 40% à 50%.;
  • Hausse du financement parmi les locataires de logements sociaux : la part de PTZ pour les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur logement sera augmentée de 10% à 20%;
  • Prolongation du PTZ jusqu'en 2027 : le Prêt à Taux Zéro, qui devait s'achever en 2024, sera prolongé jusqu'en 2027;
  • Nouvelles règles géographiques : le périmètre du PTZ sera recentré sur les logements collectifs en zones tendues (Abis, A et B1). Il ne pourra être utilisé pour acheter des logements anciens uniquement sous réserve de travaux de rénovation et s'ils se situent dans des zones moins tendues (B2, C).

Qu'est-ce que le PTZ à Toulouse ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) à Toulouse, comme partout en France, est un prêt aidé par l’État qui permet de financer un achat immobilier à Toulouse. Il présente l’avantage de ne pas avoir d’intérêts, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise. Ce prêt permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’un bien immobilier pour une résidence principale uniquement. Pour bénéficier du PTZ, certaines conditions sont toutefois à observer : ne pas dépasser un certain montant de revenus, être dans un secteur géographique éligible au PTZ, être primo-accédant, etc.

Le prêt à taux zéro à Toulouse peut être complété par d’autres aides financières comme : le PAS (prêt d’accession sociale), le prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire classique, le prêt d’épargne logement (PEL) ou encore le prêt complémentaire (action logement).

Un seul PTZ est accordé par opération financière.
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Le PTZ pour l'achat d’un logement neuf ou à construire

Le prêt à taux zéro à Toulouse permet de financer en partie l'achat ou la construction d’un logement neuf. Il est accordé dans le cadre d’une première accession immobilière pour une occupation directe à la livraison ou pour construire une habitation, avec ou sans frais d’achat de terrain à bâtir ou de droit de construction.

Le PTZ à Toulouse peut également servir à transformer un local en logement. Par exemple : l’aménagement d’un local commercial en une habitation.

Il peut aussi servir à financer la construction ou l’achat de dépendance telle qu’une place de parking, un garage, etc.

Attention toutefois, si des travaux doivent être effectués dans le logement, ils ne doivent pas débuter avant l’octroi du PTZ.

Le PTZ dans le cas d’un logement ayant déjà été habité

En ce qui concerne un logement ayant déjà été habité, l’éligibilité au PTZ comprend les zones B2 et C uniquement. Le prêt à taux zéro sert, dans ce cas-là, à acheter un logement ancien et à y réaliser des travaux.

Pour obtenir le PTZ à Toulouse sur une habitation ayant déjà été occupée, il faudra réaliser des travaux avec un coût minimum égal à 25 % du montant total de l’opération financière. Il peut s’agir de plusieurs types de travaux : des travaux d’amélioration (modernisation, assainissement, création...) ou des travaux d’économie d’énergie (sauf dans le cas où ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation d’énergie (calculée sur le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement) devra alors être inférieur à 331 kWh/m².

Dans le cadre d’un logement ayant déjà été habité, il faudra fournir des documents justificatifs pour obtenir le PTZ : l’attestation sur l’honneur de l’acheteur, les devis des travaux à réaliser ainsi que les justificatifs des travaux une fois achevés.

Jeanne et Serge ont acheté un appartement dans le quartier des Carmes à Toulouse à 250 000 euros. Leur logement nécessite des travaux estimés à 65 000 euros. Le coût des travaux étant supérieur à 25 % du montant d’achat de leur bien, le couple toulousain pourra donc prétendre au PTZ.

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Le PTZ à Toulouse : pour qui ?

Le prêt à taux zéro est accordé uniquement aux "primo-accédants".

Un primo-accédant est une personne ayant pour projet une première acquisition immobilière, ou une personne n'ayant pas été propriétaire dans les 2 années précédant la demande de PTZ.

Cette condition d’accès au PTZ à Toulouse a tout de même certaines exceptions :

Les conditions d'octroi du PTZ à Toulouse

Les conditions géographiques du prêt à taux zéro à Toulouse

Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut que le logement soit situé dans un secteur éligible au PTZ. Zones A, A bis, B1, B2 et C pour un logement neuf ou à construire ; zones B2 et C seulement pour un logement ayant déjà été habité.

Toulouse se trouve en zone A, le marché locatif de la Ville rose étant particulièrement tendu. La plupart des villes de sa Métropole et des villes de Haute-Garonne comme Muret, Ayguesvives, Castelnaudary ou encore Montastruc-la-Conseillère sont situées en zone B1. Elles remplissent donc la condition géographique de l’accord du PTZ.

Les conditions de revenus du PTZ à Toulouse

Pour obtenir un prêt à taux zéro à Toulouse comme dans d’autres villes de France, il faut que l’emprunteur ne dépasse pas un certain montant de revenus. Ce montant dépend de la localisation du logement et du nombre de personnes qui vont y habiter, si celles-ci ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'acquéreur.

Le PTZ à Toulouse prend en compte les revenus fiscaux de l’année N-2. Il peut également prendre en compte les ressources financières provenant de l’étranger. Pour cela, il faudra fournir un justificatif lors de la demande de PTZ.

Pour l’achat d’un logement neuf ou à construire, les plafonds de revenus pour 2023 et 2024 sont les suivants :

Occupants Zone A et Abis Zone B1 Zone B2 Zone C
Avant
2024
À partir
de 2024
Avant
2024
À partir
de 2024
Avant
2024
À partir
de 2024
Avant
2024
À partir
de 2024
1 37000 49000 +32,43% 30000 34500 +15% 27000 31500 +16,67% 24000 28500 +18,75
2 51800 68600 +32,43% 42000 48300 +15% 37800 44100 +16,67% 33600 39900 +18,75
3 62900 83300 +32,43% 51000 58700 +15,1% 45900 53600 +16,78% 40800 48500 +18,87%
4 74000 98000 +32,43% 60000 69100 +15,17% 54000 63100 +16,85% 48000 57100 +18,96%
5 85100 112700 +32,43% 69000 79500 +15,22% 62100 72600 +16,91% 55200 65700 +19,02%
6 96200 127400 +32,43% 78000 89900 +15,26% 70200 82100 +16,95% 62400 74300 +19,07%
7 107300 142100 +32,43% 87000 100300 +15,29% 78300 91600 +16,99% 69600 82900 +19,11%
8 et + 118400 156800 +32,43% 96000 110700 +15,31% 86400 101100 +17,01% 76800 91500 +19,14%

Tranches de revenus 2023 et 2024 pour le PTZ

Les tranches de revenus des foyers prétendant au PTZ a également son importance. En effet, elle déterminera la part maximale du financement du PTZ par rapport au prix du logement : c'est ce que l'on appelle la quotité. Voici les tranches de revenus et les quotités correspondantes pour les années 2023 et 2024.

Tranches Zones de tension immobilière Quotité du PTZ
Zone A et Abis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 25 000€ +14% 21 500€ +10% 18 000€ +9% 15 000€ +7% 50%
2 31 000€ +24% 26 000€ +21% 22 500€ +25% 19 500€ +30% 40%
3 37 000€ = 30 000€ = 27 000€ = 24 000€ = 40%
4 49 000€ +32% 34 500€ +28% 31 500€ +33% 28 500€ +38% 20%

Barbara a un budget limité pour son projet d'acquisition immobilière dans le neuf. Elle voudrait savoir si elle est éligible au PTZ à Toulouse. Vivant seule et gagnant moins de 30 000 € par an, elle pourra bénéficier de ce crédit immobilier intéressant. Son courtier immobilier lui a proposé un appartement de type T2 (2 pièces) à Saint-Jory. Les logements de la résidence possèdent chacun des extérieurs, ce qui convient tout à fait à la recherche de Barbara. Elle décide alors de suivre les conseils de son courtier et de monter un dossier auprès de sa banque pour un crédit à 0 % d'intéret.

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Prêt à taux zéro à Toulouse : Quel montant ? Quelle durée d'emprunt ?

Les plafonds du montant de l'achat immobilier en PTZ à Toulouse

Le prêt à taux zéro à Toulouse comme partout dans l’Hexagone, a un montant plafonné qui dépend du secteur dans lequel le logement est situé et du nombre de personnes qui vont y habiter.

Le montant maximum du PTZ à Toulouse peut aller jusqu’à 40 % du prix total de l’opération immobilière. Il pourra atteindre 50% du coût de la transaction pour certains profils dès 2024. Il prend en compte le coût d’achat du bien, le budget des travaux à réaliser dans le cadre d’un logement ancien et les honoraires de négociation. En revanche, les frais de notaire, les droits d’enregistrement et l’achat de meubles pour une habitation non-meublée ne sont, quant à eux, pas pris en compte.

Cependant, le montant total du projet financier pris en compte par le prêt à taux zéro est plafonné. Ce plafond varie en fonction du nombre de personnes et du secteur où se situe l'appartement ou la maison à acheter.

Pour un logement neuf, les plafonds de l'opération retenus à Toulouse (zone A) et dans sa Métropole (zone B1) pour fixer le montant du PTZ sont les suivants :

Nombre de personnes habitant le logement Zone A & A bis Zone B1
1 150 000 € 135 000 €
2 210 000 € 189 000 €
3 255 000 € 230 000 €
4 300 000 € 270 000 €
5 et + 345 000 € 311 000 €

Voici les plafonds d'opérations immobilières en zone B2 et en zone C pour définir le montant du PTZ :

Nombre de personnes habitant le logement Zone B2 Zone C
1 110 000 € 100 000 €
2 154 000 € 140 000 €
3 187 000 € 170 000 €
4 220 000 € 200 000 €
5 et + 253 000 € 230 000 €

Dans les zones B2 et C, la quotité du PTZ ne pourra pas excéder 20% du prix d'un logement neuf, ou 40% du prix d'un logement ancien rénové.

Êtes-vous éligibles au prêt à taux zéro à Toulouse ? Nous vous répondons !

La durée d'emprunt du PTZ à Toulouse

La durée du PTZ à Toulouse dépend des revenus de l’emprunteur mais aussi du montant total de l’opération financière, du nombre de personnes qui vont habiter le logement ainsi que de la zone géographique dans laquelle il se trouve.

Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée du remboursement du PTZ sera courte.

Dans la majorité des cas, la durée de remboursement du PTZ s’étend de 20 à 25 ans. Elle comprend 2 périodes :

La durée de remboursement dépend du coefficient familial du foyer emprunteur. On distingue 8 profils types :

Nombre de personnes qui composent le foyer Coefficient familial
1 1,0
2 1,4
3 1,7
4 2,0
5 2,3
6 2,6
7 2,9
8 et plus 3,2
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Les tranches de revenus 2023 & 2024

La part qu'aura le financement du PTZ sur l'achat immobilier d'un primo-accédant, c'est-à-dire la quotité du PTZ, dépend de sa tranche de revenus. Alors que le PTZ était limité aux trois premières tranches en 2023, il sera accessible à une quatrième tranche à partir du 1er janvier 2024.

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Les banques autorisées à octroyer un PTZ à Toulouse

Où demander un PTZ à Toulouse ? Dans les établissements bancaires conventionnés par l’État. Chaque banque conventionnée évalue elle-même la solvabilité (capacité d’emprunt) de l’emprunteur et sa garantie. Elle est libre de refuser d’accorder un PTZ.

Les banques qui sont habilitées à délivrer le prêt à taux zéro ont l’obligation de signer une convention avec la Société de Gestion de Fonds de garantie à l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).

Les banques conventionnées par l’État à Toulouse sont nombreuses. La liste des organismes bancaires autorisés à octroyer le prêt à taux zéro est consultable sur le site officiel de la SGFGAS. Elle est mise à jour régulièrement. S’y trouvent notamment :

Crédit immobilier à Toulouse