Le prêt à taux zéro à Toulouse (PTZ)

Le prêt à taux zéro communément appelé PTZ fait partie des crédits immobiliers à Toulouse intéressants pour qui souhaite accéder à la propriété d’un logement. Il permet de financer une partie de l’achat d’un appartement ou d’une maison, sur de l’immobilier neuf comme sur de l’ancien destiné à être réhabilité. Sans frais de dossier, les intérêts du PTZ sont pris en charge par l’État et non par l’acquéreur. Le prêt à taux zéro à Toulouse est une aide qui favorise l’accession à la propriété des ménages les plus modestes.

Qu'est-ce que le PTZ à Toulouse ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) à Toulouse, comme partout en France, est un prêt aidé par l’État qui permet de financer un achat immobilier à Toulouse. Il présente l’avantage de ne pas avoir d’intérêts, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise. Ce prêt permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’un bien immobilier pour une résidence principale uniquement. Pour bénéficier du PTZ, certaines conditions sont toutefois à observer : ne pas dépasser un certain montant de revenus, être dans un secteur géographique éligible au PTZ, être primo-accédant, etc.

Le prêt à taux zéro à Toulouse peut être complété par d’autres aides financières comme : le PAS (prêt d’accession sociale), le prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire classique, le prêt d’épargne logement (PEL) ou encore le prêt complémentaire (action logement).

Un seul PTZ est accordé par opération financière.

Le PTZ pour l'achat d’un logement neuf ou à construire

Le prêt à taux zéro à Toulouse permet de financer en partie l'achat ou la construction d’un logement neuf. Il est accordé dans le cadre d’une première accession immobilière pour une occupation directe à la livraison ou pour construire une habitation, avec ou sans frais d’achat de terrain à bâtir ou de droit de construction.

Le PTZ à Toulouse peut également servir à transformer un local en logement. Par exemple : l’aménagement d’un local commercial en une habitation.

Il peut aussi servir à financer la construction ou l’achat de dépendance telle qu’une place de parking, un garage, etc.

Attention toutefois, si des travaux doivent être effectués dans le logement, ils ne doivent pas débuter avant l’octroi du PTZ.

Le PTZ dans le cas d’un logement ayant déjà été habité

En ce qui concerne un logement ayant déjà été habité, l’éligibilité au PTZ comprend les zones B2 et C uniquement. Le prêt à taux zéro sert, dans ce cas-là, à acheter un logement ancien et à y réaliser des travaux.

Pour obtenir le PTZ à Toulouse sur une habitation ayant déjà été occupée, il faudra réaliser des travaux avec un coût minimum égal à 25 % du montant total de l’opération financière. Il peut s’agir de plusieurs types de travaux : des travaux d’amélioration (modernisation, assainissement, création...) ou des travaux d’économie d’énergie (sauf dans le cas où ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation d’énergie (calculée sur le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement) devra alors être inférieur à 331 kWh/m².

Dans le cadre d’un logement ayant déjà été habité, il faudra fournir des documents justificatifs pour obtenir le PTZ : l’attestation sur l’honneur de l’acheteur, les devis des travaux à réaliser ainsi que les justificatifs des travaux une fois achevés.

Jeanne et Serge ont acheté un appartement dans le quartier des Carmes à Toulouse à 250 000 euros. Leur logement nécessite des travaux estimés à 65 000 euros. Le coût des travaux étant supérieur à 25 % du montant d’achat de leur bien, le couple toulousain pourra donc prétendre au PTZ.

Le PTZ à Toulouse : pour qui ?

Le prêt à taux zéro est accordé uniquement aux "primo-accédants".

Un primo-accédant est une personne ayant pour projet une première acquisition immobilière, ou une personne n'ayant pas été propriétaire dans les 2 années précédant la demande de PTZ.

Cette condition d’accès au PTZ à Toulouse a tout de même certaines exceptions :

• Détenir seul l’usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale.
• Être ou avoir un occupant du logement en situation de handicap. Il faudra alors fournir une carte de mobilité inclusion portant la mention “invalidité” ou une carte d’invalidité de 2^e et 3^e catégorie ou bien recevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
• Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu le logement actuel de l’emprunteur inhabitable. La demande de PTZ doit alors survenir dans les 2 ans après la déclaration du sinistre.

Les conditions d'octroi du PTZ à Toulouse

Les conditions géographiques du prêt à taux zéro à Toulouse

Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut que le logement soit situé dans un secteur éligible au PTZ. Zones A, A bis, B1, B2 et C pour un logement neuf ou à construire ; zones B2 et C seulement pour un logement ayant déjà été habité.

Toulouse et d’autres villes de Haute-Garonne comme Muret, Ayguesvives, Castelnaudary ou encore Montastruc-la-Conseillère sont situées en zone B1. Elles remplissent donc la condition géographique de l’accord du PTZ.

Les conditions de revenus du PTZ à Toulouse

Pour obtenir un prêt à taux zéro à Toulouse comme dans d’autres villes de France, il faut que l’emprunteur ne dépasse pas un certain montant de revenus. Ce montant dépend de la localisation du logement et du nombre de personnes qui vont y habiter, si celles-ci ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'acquéreur.

Le PTZ à Toulouse prend en compte les revenus fiscaux de l’année N-2. Il peut également prendre en compte les ressources financières provenant de l’étranger. Pour cela, il faudra fournir un justificatif lors de la demande de PTZ.

Le montant maximal des revenus de l’emprunteur pour un logement neuf ou à construire :

Barbara a un budget limité pour son projet d'acquisition immobilière dans le neuf. Elle voudrait savoir si elle est éligible au PTZ à Toulouse. Vivant seule et gagnant moins de 30 000 € par an, elle pourra bénéficier de ce crédit immobilier intéressant. Son courtier immobilier lui a proposé un appartement de type T2 (2 pièces) à Saint-Jory. Les logements de la résidence possèdent chacun des extérieurs, ce qui convient tout à fait à la recherche de Barbara. Elle décide alors de suivre les conseils de son courtier et de monter un dossier auprès de sa banque pour un crédit à 0 % d'intéret.

Pour un logement ayant déjà été occupé, les plafonds des revenus de l’acquéreur en fonction de la localisation de l’habitation et du nombre de personnes y logeant sont :

Prêt à taux zéro à Toulouse : Quel montant ? Quelle durée d'emprunt ?

Les plafonds d'emprunt du PTZ à Toulouse

Le prêt à taux zéro à Toulouse comme partout dans l’Hexagone, a un montant plafonné qui dépend du secteur dans lequel le logement est situé et du nombre de personnes qui vont y habiter.

Le montant maximum du PTZ à Toulouse peut aller jusqu’à 40 % du prix total de l’opération immobilière. Il prend en compte le coût d’achat du bien, le budget des travaux à réaliser dans le cadre d’un logement ancien et les honoraires de négociation. En revanche, les frais de notaire, les droits d’enregistrement et l’achat de meubles pour une habitation non-meublée ne sont, quant à eux, pas pris en compte.

Cependant, le montant total du projet financier pris en compte par le prêt à taux zéro est plafonné. Ce plafond varie en fonction du nombre de personnes et du secteur où se situe l'appartement ou la maison à acheter.

Pour un logement ayant déjà été habité, les plafonds du PTZ sont les suivants :

Pour un logement neuf, les plafonds du PTZ à Toulouse (zone B1) sont les suivants :

Clarisse et Romain ont un projet immobilier à Toulouse. Rêvant d'acquérir une résidence principale dans le secteur de Saint-Cyprien, ils ont décidé de contacter leur conseillère bancaire pour un logement neuf de 3 pièces repéré au prix de 346 000 €. Leurs ressources ne dépassant pas 42 000 € et Toulouse se trouvant en zone B1. Ils sont donc éligibles au prêt à taux zéro. Le montant de leur ptz s'élèvera à 75.600 € pour l'achat de cet appartement neuf.

La durée d'emprunt du PTZ à Toulouse

La durée du PTZ à Toulouse dépend des revenus de l’emprunteur mais aussi du montant total de l’opération financière, du nombre de personnes qui vont habiter le logement ainsi que de la zone géographique dans laquelle il se trouve.

Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée du remboursement du PTZ sera courte.

Dans la majorité des cas, la durée de remboursement du PTZ s’étend de 20 à 25 ans. Elle comprend 2 périodes :

• La période de différé : durant cette période il n’y a pas de remboursement. Elle varie en fonction de vos revenus allant de 5, 10 ou 15 ans.
• La période de remboursement : elle suit la période de différé et peut varier entre 10 et 15 ans.

Les banques autorisées à octroyer un PTZ à Toulouse

Où demander un PTZ à Toulouse ? Dans les établissements bancaires conventionnés par l’État. Chaque banque conventionnée évalue elle-même la solvabilité (capacité d’emprunt) de l’emprunteur et sa garantie. Elle est libre de refuser d’accorder un PTZ.

Les banques qui sont habilitées à délivrer le prêt à taux zéro ont l’obligation de signer une convention avec la Société de Gestion de Fonds de garantie à l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).

Les banques conventionnées par l’État à Toulouse sont nombreuses. La liste des organismes bancaires autorisés à octroyer le prêt à taux zéro est consultable sur le site officiel de la SGFGAS. Elle est mise à jour régulièrement. S’y trouvent notamment :

• La Banque Populaire
• Le Crédit Mutuelle
• La Banque Postale
• BforBank
• BNP Paribas
• Boursorama
• La Caisse d’Épargne
• Le Crédit Agricole.