Le prêt à taux zéro à Toulouse (PTZ)

Le prêt à taux zéro communément appelé PTZ fait partie des crédits immobiliers à Toulouse intéressants pour qui souhaite acheter son logement. Il permet de financer une partie de l’achat d’un appartement ou d’une maison, sur de l’immobilier neuf comme sur de l’ancien destiné à être réhabilité.

Sans frais de dossier, les intérêts du PTZ sont pris en charge par l’État et non par l’acquéreur. Pronlongé jusqu'en 2027, le PTZ à Toulouse est une aide qui favorise l’accession à la propriété des ménages les plus modestes.

Le Prêt à Taux Zéro a connu des modifications importantes au 1er avril 2024. Voici les principaux changements:

• Modification des plafonds de revenus : les plafonds de revenus qui conditionnent l'éligibilité au PTZ ont été augmentés, notamment pour les deux premières tranches du barème. Une quatrième tranche est également créée.
• Hausse du financement pour la tranche 1 : la quotité, c'est-à-dire la part du projet immobilier pouvant être financée par le PTZ pour les ménages les plus modestes est augmentée de 40% à 50%.
• Hausse du financement parmi les locataires de logements sociaux : la part de PTZ pour les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur logement est augmentée de 10% à 20%;
• Prolongation du PTZ jusqu'en 2027 : le Prêt à Taux Zéro, qui devait s'achever en 2024, est prolongé jusqu'en 2027;
• Nouvelles règles géographiques : le périmètre du PTZ est recentré sur les logements collectifs en zones tendues (Abis, A et B1). Il pourra être utilisé pour acheter des logements anciens uniquement sous réserve de travaux de rénovation et s'ils se situent dans des zones B2 et C.

PTZ à Toulouse : Une aide pour devenir propriétaire

Le prêt à taux zéro (PTZ) à Toulouse, comme partout en France, est un prêt aidé par l’État qui permet de financer un achat immobilier à Toulouse. Il présente l’avantage de ne pas avoir d’intérêts, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise.

Ce prêt permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’un bien immobilier pour une résidence principale uniquement. Pour bénéficier du PTZ, certaines conditions sont toutefois à observer : ne pas dépasser un certain montant de revenus, être dans un secteur géographique éligible au PTZ, être primo-accédant, etc.

Un seul PTZ est accordé par opération financière ; il peut néanmoins être complété par d’autres aides comme :

• le Pass Accession Toulousain,
• le PAS (prêt d’accession sociale),
• le prêt conventionné,
• un prêt immobilier bancaire classique,
• le prêt d’épargne logement (PEL) ou encore le prêt complémentaire (action logement).

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Le PTZ pour l'achat d’un logement neuf

Réservé aux primo-accédants, le prêt à taux zéro (PTZ) à Toulouse permet de financer une partie de l’achat d’une résidence principale. Ce dispositif concerne les biens immobiliers neufs, qu’ils soient déjà livrés ou en cours de construction dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).

Les montants et plafonds de ressources applicables au PTZ dépendent de la zone géographique où se situe le logement (Zone A, A bis ou B1, comme dans le cadre de la loi Pinel). Ainsi, un PTZ à Toulouse, Blagnac, Colomiers, L'Union et Labège est basé sur les plafonds de la zone A, tandis que d’autres communes de la première couronne comme Balma ou Tournefeuille sont en zone B1.

Si le PTZ ne permet plus de financer une maison individuelle depuis fin 2023, il peut servir à transformer un local en logement. Par exemple : l’aménagement d’un local commercial en une habitation. Il peut aussi servir à financer la construction ou l’achat de dépendance telle qu’une place de parking, un garage, etc. Attention toutefois, si des travaux doivent être effectués dans le logement, ils ne doivent pas débuter avant l’octroi du PTZ.

Primo-accédants, Mariana et Axel envisagent d’acquérir un T2 neuf à Blagnac (Zone A). Pour financer cette première acquisition d’un montant de 204 900 €, le couple bénéficie du PTZ. Remplissant les conditions d’éligibilité, ils peuvent financer une partie de leur achat grâce à ce prêt aidé, dans la limite des plafonds prévus. En zone A, le montant maximal finançable par un PTZ pour un couple est de 73 500 €.

Le PTZ dans l'immobilier ancien en Haute-Garonne

En ce qui concerne un logement ayant déjà été habité, l’éligibilité au PTZ comprend les zones B2 et C uniquement. Le prêt à taux zéro sert, dans ce cas-là, à acheter un logement ancien et à y réaliser des travaux.

Pour obtenir le PTZ sur une habitation ayant déjà été occupée, en Haute Garonne, il faudra réaliser des travaux avec un coût minimum égal à 25 % du montant total de l’opération financière.

Il peut s’agir de plusieurs types de travaux : des travaux d’amélioration (modernisation, assainissement, création...) ou des travaux d’économie d’énergie (sauf dans le cas où ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation d’énergie (calculée sur le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement) devra alors être inférieur à 331 kWh/m².

Dans le cadre d’un logement ayant déjà été habité, il faudra fournir des documents justificatifs pour obtenir le PTZ :

• l’attestation sur l’honneur de l’acheteur,
• les devis des travaux à réaliser
• ainsi que les justificatifs des travaux une fois achevés.

Jeanne et Serge ont acheté un appartement des années 90 à Castelnau-d'Estrétefonds à 130 000 euros. Leur logement nécessite des travaux estimés à 35 000 euros. Le coût des travaux étant supérieur à 25 % du montant d’achat de leur bien, le couple toulousain pourra donc prétendre au PTZ.

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Qui peut bénéficier du PTZ à Toulouse ?

Le prêt à taux zéro est accordé uniquement aux "primo-accédants".

Un primo-accédant est une personne ayant pour projet une première acquisition immobilière, ou une personne n'ayant pas été propriétaire dans les 2 années précédant la demande de PTZ.

Certaines exceptions permettent d'obtenir un PTZ sans remplir cette condition première. À savoir :

• Détenir seul l’usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale.
• Être ou avoir un occupant du logement en situation de handicap. Il faudra alors fournir une carte de mobilité inclusion portant la mention “invalidité” ou une carte d’invalidité de 2^e et 3^e catégorie ou bien recevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
• Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu le logement actuel de l’emprunteur inhabitable. La demande de PTZ doit alors survenir dans les 2 ans après la déclaration du sinistre.

Les conditions d'octroi du PTZ

Les zones éligibles en 2024 & 2025

Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut que le logement soit situé dans un secteur éligible au PTZ. Zones A, A bis et B1 pour un logement neuf ou à construire ; zones B2 et C seulement pour un logement livré depuis plus de 5 ans.

• En zone A:Toulouse, Blagnac, Labège, l'Union, Colomiers
• En zone B1: 70 communes dont Balma, Cugnaux, Aucamville, Castanet-Tolosan, Castelginest, Muret, Péchabou, Pibrac...
• En zone B2: uniquement Castelnau-d'Estrétefonds
• En zone C: les villes situées à plus de 30km de Toulouse comme Verfeil, Rieux-Volvestre, Saint-Gaudens...

Pour connaitre la zone du logement qui vous intéressé, utilisez notre simulateur de zonage PTZ actualisé en 24h.

Selon le projet de loi Finance, le PTZ devrait être accordé pour les logements neufs, appartements et maisons, sur l'ensemble du territoire en 2025.

Plafonds de revenus 2024 et quotités par tranche imposable

Pour obtenir un prêt à taux zéro à Toulouse comme dans d’autres villes de France, il faut que l’emprunteur ne dépasse pas un certain montant de revenus. Ce montant dépend de la localisation du logement et du nombre de personnes qui vont y habiter. La banque prend en compte les revenus fiscaux de l’année N-2.

La tranches d'imposition détermine la part maximale du financement du PTZ par rapport au prix du logement : c'est ce que l'on appelle la quotité. Voici les tranches de revenus et les quotités correspondantes pour 2024.

Pour l’achat d’un logement neuf ou à construire, les plafonds de revenus pour 2024 sont les suivants :

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Barbara a un budget limité pour son projet d'acquisition immobilière dans le neuf. Elle voudrait savoir si elle est éligible au PTZ à Toulouse. Vivant seule et gagnant moins de 30 000 € par an, elle pourra bénéficier de ce crédit immobilier intéressant. Son courtier immobilier lui a proposé un appartement de type T2 (2 pièces) à Saint-Jory. Les logements de la résidence possèdent chacun des extérieurs, ce qui convient tout à fait à la recherche de Barbara. Elle décide alors de suivre les conseils de son courtier et de monter un dossier auprès de sa banque pour un crédit à 0 % d'intéret.

Prêt à taux zéro à Toulouse : Quelle durée d'emprunt ?

La durée du PTZ à Toulouse dépend des revenus de l’emprunteur mais aussi du montant total de l’opération financière, du nombre de personnes qui vont habiter le logement ainsi que de la zone géographique dans laquelle il se trouve.

Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée du remboursement du PTZ sera courte.

Dans la majorité des cas, la durée de remboursement du PTZ s’étend de 20 à 25 ans. Elle comprend 2 périodes :

• La période de différé : durant cette période il n’y a pas de remboursement. Elle varie en fonction de vos revenus allant de 5, 10 ou 15 ans.
• La période de remboursement : elle suit la période de différé et peut varier entre 10 et 15 ans.

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Les banques autorisées à octroyer un PTZ à Toulouse

Où demander un PTZ à Toulouse ? Dans les établissements bancaires conventionnés par l’État. Chaque banque conventionnée évalue elle-même la solvabilité (capacité d’emprunt) de l’emprunteur et sa garantie. Elle est libre de refuser d’accorder un PTZ.

Les banques qui sont habilitées à délivrer le prêt à taux zéro ont l’obligation de signer une convention avec la Société de Gestion de Fonds de garantie à l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).

Les banques conventionnées par l’État à Toulouse sont nombreuses. La liste des organismes bancaires autorisés à octroyer le prêt à taux zéro est consultable sur le site officiel de la SGFGAS. Elle est mise à jour régulièrement. S’y trouvent notamment :

• La Banque Populaire
• Le Crédit Mutuelle
• La Banque Postale
• BforBank
• BNP Paribas
• Boursorama
• La Caisse d’Épargne
• Le Crédit Agricole.