Les plafonds de ressources Pinel à Toulouse

Le plafond de ressources de la loi Pinel à Toulouse fixe les revenus que votre locataire ne doit pas dépasser pour être éligible à la location de votre appartement neuf. À Toulouse, ce plafond Pinel est calculé sur la base de la composition du foyer fiscal du locataire et selon la zone géographique du logement mis en location (zone A pour Toulouse, zone B1 pour sa proche périphérie et zone B2 pour la périphérie plus éloignée). Les nouveaux plafonds de ressources Pinel 2024 à Toulouse sont parus en juin 2023, et Toulouse est entrée en zone A en octobre 2023.

SOMMAIRE

Plafond Pinel de ressources à Toulouse & composition du foyer fiscal

© Syda Productions / Shutterstock

Flora et Maxime seront prochainement propriétaires d’un appartement neuf acquis en VEFA. Pour concrétiser leur investissement locatif avec l’aide du dispositif Pinel et profiter d’une réduction d’impôt, le couple prend connaissance des plafonds de ressources à ne pas dépasser par son futur locataire. Ce sont les revenus du foyer fiscal qui feront foi pour vérifier l’éligibilité Pinel du locataire.

Quel plafond Pinel de ressources pour mon locataire à Toulouse (zone A) en 2024 ?

Découvrez les plafonds de ressources appliqués par l’État via la loi Pinel à Toulouse: ils indiquent l'éligibilité d’un locataire. Aussi, à Toulouse, le locataire Pinel ne doit pas dépasser ces plafonds pour être éligible à la location d’un appartement neuf Pinel.

Composition du foyer locataireZone de location
Zone A
Personne seule 41 855€
Couple 62 555€
Personne seule ou couple avec une personne à charge 75 194€
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 90 070€
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 106 627€
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 119 987€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 13 369€
Pour des baux conclus ou renouvelés en 2024

Le propriétaire d’un bien neuf doit impérativement tenir compte de ces plafonds de ressources pour choisir son locataire. En d’autres termes, à Toulouse, (zone A), le locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de revenus pour prétendre à la location d’un logement acquis via le dispositif Pinel.

Par ailleurs, le propriétaire doit fixer un loyer qui tienne compte des zones Pinel : il est de 13,56€ du mètre carré en zone A

Les plafonds de loyer Pinel à Toulouse

Quel plafond Pinel de ressources pour mon locataire dans la proche périphérie de Toulouse (zone B1) en 2024 ?

Découvrez les plafonds de ressources appliqués par l’État via la loi Pinel dans la proche périphérie de Toulouse (zone B1). Ils indiquent l'éligibilité d’un locataire. Aussi, dans les communes autour de Toulouse, le locataire Pinel ne doit pas dépasser ces plafonds pour être éligible à la location d’un appartement neuf Pinel.

Composition du foyer locataireZone de location
Zone B1
Personne seule 34 115€
Couple 45 558€
Personne seule ou couple avec une personne à charge 54 785€
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 66 139€
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 77 805€
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 87 865€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 9 782€
Pour des baux conclus ou renouvelés en 2024

Le propriétaire d’un logement neuf doit nécessairement tenir compte de ces plafonds Pinel de ressources pour choisir un locataire. Dans une ville de la périphérie toulousaine comme Colomiers (zone B1), son locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de ressources pour prétendre à la location du logement acquis avec la loi Pinel.

En outre, le propriétaire doit fixer un loyer qui tienne compte des zones Pinel : il est de 10,93€ du mètre carré en zone B1

Quel plafond Pinel de ressources en 2024 pour mon locataire en périphérie de Toulouse (zone B2) ?

Découvrez les plafonds Pinel de ressources dont il faut tenir compte pour une location en loi Pinel à Castelnau-d’Estrétefonds (zone B2).

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Composition du foyer locataireZone de location
Zone B2 et C
Personne seule 30 704€
Couple 41 001€
Personne seule ou couple avec une personne à charge 49 307€
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 59 526€
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 70 025€
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 78 917€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 8 801€
Pour des baux conclus ou renouvelés en 2024

Le propriétaire d’un logement neuf doit nécessairement tenir compte de ces plafonds Pinel de ressources pour choisir un locataire. À Castelnau-d’Estrétefonds (zone B2), son locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de ressources pour prétendre à la location du logement acquis avec la loi Pinel.

En outre, le propriétaire doit fixer un loyer qui tienne compte des zones Pinel : il est de 9,50€ du mètre carré en zone B2

Quel plafond de ressources Pinel pour mon locataire en périphérie de Toulouse (zone C) ?

La zone Pinel C répond aux mêmes conditions que la zone B2 du point de vue du dispositif Pinel. Aussi, pour louer un logement neuf acquis sur dérogation du préfet de l’Occitanie, le locataire doit respecter les mêmes plafonds de revenus qu’en zone B2. De son côté, le propriétaire aura les mêmes obligations qu’en zone B2 pour fixer le loyer de son logement neuf situé en zone C.

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Plafond Pinel : quelques précisions sur les ressources du locataire

© Robert Kneschke / Shutterstock

Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Toulouse coïncident avec les ressources financières du futur locataire. Ces plafonds ont été délimités pour faire en sorte que les logements neufs à louer soient accessibles à un grand nombre de locataires français.

La ville de Toulouse a été classée en zone A, zone immobilière qualifiée de "tendue" et ses environs proches ont été classés en zone B1, zone immobilière qualifiée d’“intermédiaire”. Cette décision indique qu'il existe une demande locative très importante à Toulouse. De même, sa proche périphérie voit arriver annuellement de nouveaux locataires, ce qui occasionne des besoins importants en matière de logements.

Les plafonds de ressources sont corrélés avec les plafonds de loyer, qui définissent le montant maximal auquel un propriétaire peut mettre son bien en location.

Ces deux plafonds sont fonction de la zone géographique du logement à la location. Pour rappel, un plan de zonage du territoire français a été effectué par l’État. Il vise à déterminer les zones géographiques éligibles à la loi Pinel :

La classification de la périphérie de Toulouse en zone B1 augure que les plafonds de ressources ne sont pas très limitatifs. De même, le passage de la ville de Toulouse à la zone A permet aux propriétaires d'avoir un choix encore plus large de locataires. Autrement dit, un grand nombre de locataires potentiels est éligible à la location d’un bien Pinel à Toulouse Métropole.

Le plafond de ressources Pinel à Toulouse

À Toulouse et dans toute la zone Pinel A, le plafond de ressources Pinel pour un couple qui souhaite louer un logement Pinel en 2024 est de : 58 831€. Une personne seule ou en couple avec un enfant à charge doit respecter le plafond Pinel suivant : 75 194€.

Dans la proche périphérie de Toulouse et dans toute la zone Pinel B1, le plafond de ressources Pinel pour un couple qui souhaite louer un logement Pinel en 2024 est de : 45 558€. Une personne seule ou en couple avec un enfant à charge doit respecter le plafond Pinel suivant : 54 785€.

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