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Les plafonds de ressources Pinel à Toulouse

Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Toulouse fixent les ressources financières du potentiel locataire.

Quelles données prendre en compte pour connaître le plafond de ressources d’un locataire ?

Les plafonds de ressources en loi Pinel sont calculés sur la base de la composition du foyer fiscal du locataire et selon la zone géographique du logement mis en location (zone B1 pour Toulouse et sa proche périphérie, zone B2 ou C pour la périphérie lointaine).

Les plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer fiscal à Toulouse

Calculs des plafonds de ressources pour la loi Pinel

Plafonds de ressources en zone B1 (Toulouse et ses proches environ)

Découvrez les plafonds de ressources appliqués par l’État pour une location Pinel dans la ville de Toulouse et sa périphérie proche (zone B1).

Composition du foyer locataireZone de location
Zone B1
Personne seule 30.260 €
Couple 40.410 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 48.596 €
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 58.666 €
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 69.014 €
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 77.778 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 8.677 €
Pour des baux conclus ou renouvelés en 2018
Le propriétaire d’un bien neuf doit impérativement tenir compte de ces plafonds de ressources pour choisir son locataire. En d’autres termes, à Toulouse, Cugnaux, Castelginest et Eaunes (zone B1), un locataire ne doit pas dépasser ces plafonds pour prétendre à la location de votre bien.

Plafonds de ressources en zone B2 (périphérie lointaine de Toulouse)

Découvrez les plafonds de ressources dont il faut tenir compte pour une location en loi Pinel à Castelnau-d’Estrétefonds (zone B2).

Composition du foyer locataireZone de location
Zone B2
Personne seule 27.234 €
Couple 36.368 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 43.737 €
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 52.800 €
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 62.113 €
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 70.000 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 7.808 €
Pour des baux conclus ou renouvelés en 2018
Le propriétaire d’un logement neuf doit nécessairement tenir compte de ces plafonds de ressources pour choisir un locataire. À Castelnau-d’Estrétefonds (zone B2), son locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de ressources pour prétendre à la location du bien.

Délégation de la recherche de locataires à IMMO9 Gestion

Pour gérer la location de son bien immobilier neuf, le propriétaire peut choisir de faire appel à notre agence spécialiste de la gestion locative. Elle prendra en charge les missions suivantes :

  • recherche d’un locataire solvable et notamment, analyse du dernier avis d’imposition du potentiel locataire. En effet, cette démarche peut apparaître comme délicate pour un particulier qui n’en a pas l’habitude,
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Quelques précisions sur les plafonds de ressources

Les ressources financières d'un locataire

Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Toulouse coïncident avec les ressources financières du futur locataire. Ces plafonds ont été délimités pour faire en sorte que les logements neufs à louer soient accessibles à un grand nombre de locataires français.

Les plafonds de ressources sont corrélés avec les plafonds de loyers, qui définissent le montant maximal auquel un propriétaire peut mettre son bien en location.

Ces deux plafonds sont fonction de la zone géographique du logement à la location. Pour rappel, un plan de zonage du territoire français a été effectué par l’État. Il vise à déterminer les zones géographiques éligibles à la loi Pinel entre 2018 et 2021 : zone A, zone A bis, zone B1.

La ville de Toulouse et ses environs proches ont été classés en zone B1, zone qualifiée d’“intermédiaire”. Cette décision indique que Toulouse et sa proche périphérie voient arriver annuellement de nouveaux locataires, ce qui occasionne des besoins en matière de logements.

La classification de la ville de Toulouse en zone B1 augure également que les plafonds de ressources ne sont pas très limitatifs envers les locataires (comme c’est le cas en zone plus tendue comme les zones A ou A bis). Autrement dit, un grand nombre de locataires potentiels est éligible à la location d’un bien Pinel à Toulouse.

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