Les plafonds Pinel de ressources à Toulouse

Le plafond de ressources de la loi Pinel à Toulouse fixe les ressources financières que votre locataire ne doit pas dépasser pour être éligible à la location de votre appartement neuf. À Toulouse, ce plafond Pinel est calculé sur la base de la composition du foyer fiscal du locataire et selon la zone géographique du logement mis en location (zone B1 pour Toulouse et sa proche périphérie, zone B2 pour la périphérie plus éloignée).

SOMMAIRE

Plafond Pinel de ressources à Toulouse & composition du foyer fiscal

Plafond Pinel Toulouse
© Syda Productions / Shutterstock

Flora et Maxime seront prochainement propriétaires d’un appartement neuf acquis en VEFA. Pour concrétiser leur investissement locatif avec l’aide du dispositif Pinel et profiter d’une réduction d’impôt, le couple prend connaissance des plafonds de ressources à ne pas dépasser par son futur locataire. Ce sont les revenus du foyer fiscal qui feront foi pour vérifier l’éligibilité Pinel du locataire.

Quel plafond Pinel de ressources pour mon locataire à Toulouse (zone B1) ?

Découvrez les plafonds de ressources appliqués par l’État via la loi Pinel : ils indiquent l'éligibilité d’un locataire. Aussi, à Toulouse et en proche périphérie - zone B1 - le locataire Pinel ne doit pas dépasser ces plafonds pour être éligible à la location d’un appartement neuf Pinel.

Composition du foyer locataireZone de location
Zone B1
Personne seule 31.352€
Couple 41.868€
Personne seule ou couple avec une personne à charge 50.349€
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 60.783€
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 71.504€
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 80.584€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 8.990€
Pour des baux conclus ou renouvelés en 2020

Le propriétaire d’un bien neuf doit impérativement tenir compte de ces plafonds de ressources pour choisir son locataire. En d’autres termes, à Toulouse, Cugnaux, Castelginest et Eaunes (zone B1), le locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de revenus pour prétendre à la location d’un logement acquis via le dispositif Pinel.

Par ailleurs, le propriétaire doit fixer un loyer qui tienne compte des zones Pinel : il est de 10,44€ du mètre carré en zone B1

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Quel plafond Pinel de ressources pour mon locataire en périphérie de Toulouse (zone B2) ?

Découvrez les plafonds Pinel de ressources dont il faut tenir compte pour une location en loi Pinel à Castelnau-d’Estrétefonds (zone B2).

Plafond Pinel - Un couple construit une bird house avec deux bébés dans un parc
© Nataliya Sdobnikova / Shutterstock
Composition du foyer locataireZone de location
Zone B2
Personne seule 28.217€
Couple 37.681€
Personne seule ou couple avec une personne à charge 45.314€
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 54.705€
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 64.354€
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 72.526€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 8.089€
Pour des baux conclus ou renouvelés en 2020

Le propriétaire d’un logement neuf doit nécessairement tenir compte de ces plafonds Pinel de ressources pour choisir un locataire. À Castelnau-d’Estrétefonds (zone B2), son locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de ressources pour prétendre à la location du logement acquis avec la loi Pinel.

En outre, le propriétaire doit fixer un loyer qui tienne compte des zones Pinel : il est de 9,07€ du mètre carré en zone B2

Quel plafond de ressources Pinel pour mon locataire en périphérie de Toulouse (zone C) ?

La zone Pinel C répond aux mêmes conditions que la zone B2 du point de vue du dispositif Pinel. Aussi, pour louer un logement neuf acquis sur dérogation du préfet de l’Occitanie, le locataire doit respecter les mêmes plafonds de revenus qu’en zone B2. De son côté, le propriétaire aura les mêmes obligations qu’en zone B2 pour fixer le loyer de son logement neuf situé en zone C.

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Plafond Pinel : quelques précisions sur les ressources du locataire

Plafond de ressources Pinel
© Robert Kneschke / Shutterstock

Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Toulouse coïncident avec les ressources financières du futur locataire. Ces plafonds ont été délimités pour faire en sorte que les logements neufs à louer soient accessibles à un grand nombre de locataires français.

La ville de Toulouse et ses environs proches ont été classés en zone B1, zone immobilière qualifiée d’“intermédiaire”. Cette décision indique que Toulouse et sa proche périphérie voient arriver annuellement de nouveaux locataires, ce qui occasionne des besoins importants en matière de logements.

Les plafonds de ressources sont corrélés avec les plafonds de loyer, qui définissent le montant maximal auquel un propriétaire peut mettre son bien en location.

Ces deux plafonds sont fonction de la zone géographique du logement à la location. Pour rappel, un plan de zonage du territoire français a été effectué par l’État. Il vise à déterminer les zones géographiques éligibles à la loi Pinel entre 2018 et 2021 :

La classification de la ville de Toulouse en zone B1 augure également que les plafonds de ressources ne sont pas très limitatifs envers les locataires (comme c’est le cas en zone plus tendue comme les zones A ou A bis). Autrement dit, un grand nombre de locataires potentiels est éligible à la location d’un bien Pinel à Toulouse.

Le plafond de ressources Pinel à Toulouse

À Toulouse et dans toute la zone Pinel B1, le plafond de ressources Pinel pour un couple qui souhaite mettre son appartement neuf en location en 2020 est de : 41.868€. Une personne seule ou en couple avec un enfant à charge doit respecter le plafond Pinel suivant : 50.349€.

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