Les plafonds Pinel de ressources à Toulouse

Mise à jour des nouveaux plafonds Pinel 2023

Le plafond de ressources de la loi Pinel à Toulouse fixe les ressources financières que votre locataire ne doit pas dépasser pour être éligible à la location de votre appartement neuf. À Toulouse, ce plafond Pinel est calculé sur la base de la composition du foyer fiscal du locataire et selon la zone géographique du logement mis en location (zone B1 pour Toulouse et sa proche périphérie, zone B2 pour la périphérie plus éloignée). Les nouveaux plafonds de ressources Pinel 2023 à Toulouse sont parus en juin 2023.

Plafond Pinel de ressources à Toulouse & composition du foyer fiscal

Flora et Maxime seront prochainement propriétaires d’un appartement neuf acquis en VEFA. Pour concrétiser leur investissement locatif avec l’aide du dispositif Pinel et profiter d’une réduction d’impôt, le couple prend connaissance des plafonds de ressources à ne pas dépasser par son futur locataire. Ce sont les revenus du foyer fiscal qui feront foi pour vérifier l’éligibilité Pinel du locataire.

Quel plafond Pinel de ressources pour mon locataire à Toulouse (zone B1) en 2023 ?

Découvrez les plafonds de ressources appliqués par l’État via la loi Pinel : ils indiquent l'éligibilité d’un locataire. Aussi, à Toulouse et en proche périphérie - zone B1 - le locataire Pinel ne doit pas dépasser ces plafonds pour être éligible à la location d’un appartement neuf Pinel.

Le propriétaire d’un bien neuf doit impérativement tenir compte de ces plafonds de ressources pour choisir son locataire. En d’autres termes, à Toulouse, Cugnaux, Castelginest et Eaunes (zone B1), le locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de revenus pour prétendre à la location d’un logement acquis via le dispositif Pinel.

Par ailleurs, le propriétaire doit fixer un loyer qui tienne compte des zones Pinel : il est de 10,93€ du mètre carré en zone B1

Quel plafond Pinel de ressources en 2023 pour mon locataire en périphérie de Toulouse (zone B2) ?

Découvrez les plafonds Pinel de ressources dont il faut tenir compte pour une location en loi Pinel à Castelnau-d’Estrétefonds (zone B2).

Le propriétaire d’un logement neuf doit nécessairement tenir compte de ces plafonds Pinel de ressources pour choisir un locataire. À Castelnau-d’Estrétefonds (zone B2), son locataire ne doit pas dépasser ces plafonds de ressources pour prétendre à la location du logement acquis avec la loi Pinel.

En outre, le propriétaire doit fixer un loyer qui tienne compte des zones Pinel : il est de 9,50€ du mètre carré en zone B2

Quel plafond de ressources Pinel pour mon locataire en périphérie de Toulouse (zone C) ?

La zone Pinel C répond aux mêmes conditions que la zone B2 du point de vue du dispositif Pinel. Aussi, pour louer un logement neuf acquis sur dérogation du préfet de l’Occitanie, le locataire doit respecter les mêmes plafonds de revenus qu’en zone B2. De son côté, le propriétaire aura les mêmes obligations qu’en zone B2 pour fixer le loyer de son logement neuf situé en zone C.

IMMO9 Gestion trouve votre locataire

Pour gérer la location de son bien immobilier neuf, le propriétaire peut choisir de faire appel à notre agence spécialiste de la gestion locative : IMMO9 Gestion. Elle prendra en charge les missions suivantes :

• recherche d’un locataire solvable et notamment, analyse du dernier avis d’imposition du potentiel locataire. En effet, cette démarche peut apparaître comme délicate pour un particulier qui n’en a pas l’habitude,
• gestion administrative et financière (rédaction du bail, versement des charges de copropriété, gestion de la demande de congé etc).

Plafond Pinel : quelques précisions sur les ressources du locataire

Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Toulouse coïncident avec les ressources financières du futur locataire. Ces plafonds ont été délimités pour faire en sorte que les logements neufs à louer soient accessibles à un grand nombre de locataires français.

La ville de Toulouse et ses environs proches ont été classés en zone B1, zone immobilière qualifiée d’“intermédiaire”. Cette décision indique que Toulouse et sa proche périphérie voient arriver annuellement de nouveaux locataires, ce qui occasionne des besoins importants en matière de logements.

Les plafonds de ressources sont corrélés avec les plafonds de loyer, qui définissent le montant maximal auquel un propriétaire peut mettre son bien en location.

Ces deux plafonds sont fonction de la zone géographique du logement à la location. Pour rappel, un plan de zonage du territoire français a été effectué par l’État. Il vise à déterminer les zones géographiques éligibles à la loi Pinel :

• zone A,
• zone A bis,
• zone B1,
• zone B2 : inéligible
• zone C : inéligible

La classification de la ville de Toulouse en zone B1 augure également que les plafonds de ressources ne sont pas très limitatifs envers les locataires (comme c’est le cas en zone plus tendue comme les zones A ou A bis). Autrement dit, un grand nombre de locataires potentiels est éligible à la location d’un bien Pinel à Toulouse.

Le plafond de ressources Pinel à Toulouse

À Toulouse et dans toute la zone Pinel B1, le plafond de ressources Pinel pour un couple qui souhaite louer un logement Pinel en 2023 est de : 45 558€. Une personne seule ou en couple avec un enfant à charge doit respecter le plafond Pinel suivant : 54 785€.