Pinel Plus 2023 : le guide complet pour défiscaliser en investissant dans l’immobilier neuf écoresponsable
Pierre Ferreiro
SOMMAIRE
- Présentation du dispositif Pinel Plus en 2023
- Petite Histoire de la loi Pinel Plus
- Les principales nouveautés de la loi Pinel Plus
- Objectifs de la loi Pinel Plus
- Les avantages fiscaux de la loi Pinel Plus en 2023
- Une réduction d’impôts en contrepartie d’un investissement locatif
- Les taux de réduction d’impôts selon la durée de l’engagement locatif
- Des plafonds de loyers et de ressources des locataires
- Les conditions à respecter pour bénéficier du Pinel Plus
- Des conditions reprises du dispositif Pinel classique
- Les nouvelles conditions de la loi Pinel Plus
- Pinel Plus : l’exception des quartiers prioritaires
- Toulouse : une ville idéale pour investir en loi Pinel Plus
- Les atouts du marché immobilier toulousain pour un investissement en loi Pinel Plus
- Des programmes éligibles Pinel Plus à Toulouse
- Nos conseils pour réussir son investissement en Pinel Plus en 2023
- Faire appel à un courtier immobilier pour optimiser son investissement
- Faire appel à une gestion locative
Investir dans l’immobilier neuf à Toulouse ou ailleurs est un choix particulièrement judicieux, notamment en ce qui concerne la défiscalisation. En 2023, plusieurs dispositifs sont à disposition des investisseurs immobiliers, à savoir la loi Pinel et le nouveau dispositif Pinel Plus, qui offre des avantages fiscaux plus élevés. En effet, les avantages fiscaux de la loi Pinel classique ont diminué en ce début d’année, afin de populariser la nouvelle mouture du dispositif.
Dans cet article, nous vous présenterons en détail tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif Pinel Plus en 2023. Fonctionnement, avantages fiscaux, conditions... nous vous apprendrons tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle mouture du dispositif, et nous vous donnerons nos meilleurs conseils pour optimiser votre investissement.
Présentation du dispositif Pinel Plus en 2023
Avant d’entrer dans le vif du sujet, découvrez les raisons qui ont motivé la création de la loi Pinel Plus, les nouveautés qui ont été apportées, ainsi que ses objectifs ambitieux.
Petite Histoire de la loi Pinel Plus
La loi Pinel, créée en 2014, a été conçue pour encourager les investisseurs à acquérir des biens immobiliers neufs et à les mettre en location. Le principal objectif était notamment de relancer la construction neuve grâce à l’investissement locatif, et ainsi d’élargir le parc immobilier des villes en manque de logement.
La loi Pinel Plus se présente comme un successeur spirituel à la loi Pinel classique, qui accorde davantage d’importance à la réduction de l’empreinte carbone des logements et à leur confort. Ce dispositif rejoint l’ambition du gouvernement de créer un parc immobilier plus vert.
Les principales nouveautés de la loi Pinel Plus
Le dispositif Pinel Plus conserve l'essence de la loi Pinel en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs qui achètent des appartements neufs pour les mettre en location. Toutefois, il apporte plusieurs améliorations, à savoir :
- Une prise en compte accrue de la performance énergétique des logements, avec des exigences plus strictes pour inciter les promoteurs à construire des bâtiments éco-responsables et économes en énergie;
- Des préoccupations quant aux émissions de gaz à effet de serre des logements, de la phase de construction jusqu’à leur démolition, en passant par leur phase d’habitation. L’usage de biomatériaux et de matières capables de stocker le CO2 sont prônés par le dispositif;
- De nouvelles exigences en termes de confort des logements, avec de nouveaux critères regardant la superficie minimale des pièces, l’exposition, la présence obligatoire d’un espace extérieur privatif et le confort lors de fortes chaleurs.
Objectifs de la loi Pinel Plus
Les objectifs de la loi Pinel Plus sont nombreux. Ce nouveau dispositif vise notamment à :
- Soutenir la construction de logements neufs en encourageant l'investissement privé;
- Améliorer l'accès au logement pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires grâce au plafonnement des loyers;
- Favoriser la transition énergétique en incitant les promoteurs à construire des logements respectueux de l'environnement et économes en énergie.
Les avantages fiscaux de la loi Pinel Plus en 2023
Une réduction d’impôts en contrepartie d’un investissement locatif
Le principal avantage de la loi Pinel Plus est la réduction d'impôt accordée aux investisseurs. Cette réduction est calculée en fonction du montant de l'investissement réalisé (c’est-à-dire le prix d’achat de l’appartement), et de la durée de l'engagement locatif. Ainsi, un investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt plus importante s’il s’engage à louer son appartement le plus longtemps possible.
Les taux de réduction d’impôts selon la durée de l’engagement locatif
Comme la loi Pinel, le dispositif Pinel Plus propose trois durées d'engagement locatif, qui sont de 6, 9 ou 12 ans. Les taux de réduction d'impôt du Pinel Plus sont les suivants :
- 12% du montant de l’investissement pour une durée d’engagement locatif de 6 ans;
- 18% du montant de l’investissement pour une durée d’engagement locatif de 9 ans;
- 21% du montant de l’investissement pour une durée d’engagement locatif de 12 ans.
Il s’agit des mêmes taux de réduction d’impôts que ceux accordés par la loi Pinel avant leur réduction au début d’année 2023.
Le montant maximal de la réduction d’impôt permise par la loi Pinel Plus ne peut pas excéder 63 000€
Des plafonds de loyers et de ressources des locataires
Pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel Plus, les investisseurs doivent respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Ces plafonds varient en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer du locataire. Ils sont régulièrement réévalués pour tenir compte de l'évolution des conditions du marché.
Ces plafonds varient selon la zone où se trouve le logement. Dans le cadre de la loi Pinel et de la loi Pinel Plus, la France est en effet découpée en plusieurs zones, prenant principalement en compte la tension locative. En 2023, les zones éligibles à ces deux dispositifs de défiscalisation sont les zones A, A bis et B1. Toulouse se trouve en zone B1.
Voici les plafonds de loyer pratiqués en France dans le cadre de la loi Pinel et de la loi Pinel Plus :
- Zone A : 14.03€/m²;
- Zone A bis : 18.89€/m²;
- Zone B1 (Toulouse) : 11.31€/m².
Nous avons récapitulé pour vous les plafonds de ressources des locataires pratiqués en France dans le tableau ci-dessous :
| Plafonds de ressources Pinel 2023 locataires | |||
|---|---|---|---|
| Composition du foyer fiscal | Zone A Bis | Zone A | Zone B1 |
| Personne seule | 43 475 € | 43 475 € | 35 435 € |
| Couple | 64 976 € | 64 976 € | 47 321 € |
| Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge | 85 175 € | 78 104 € | 56 905 € |
| Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge | 101 693 € | 93 556 € | 68 699 € |
| Perso. seule ou couple ayant 3 pers. à charge | 120 995 € | 110 753 € | 80 816 € |
| Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge | 136 151 € | 124 630 € | 91 078 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | + 15 168 € | + 13 886 € | + 10 161 € |
Les conditions à respecter pour bénéficier du Pinel Plus
Des conditions reprises du dispositif Pinel classique
L’essentiel des critères d’éligibilité de la loi Pinel Plus ont été directement repris de son prédécesseur, la loi Pinel. Voici les critères d’éligibilité du Pinel Plus qui découlent directement de la loi Pinel :
- L’appartement mis en location doit être un appartement neuf, déjà livré ou acquis en VEFA;
- Cet appartement doit se situer dans une zone éligible au dispositif. C’est le cas de Toulouse et de sa Métropole, qui sont en zone B1.
- Cet appartement doit faire l’objet d’une location nue, c’est-à-dire qu’il doit être loué non meublé.
- L’appartement doit être loué pour une durée d’engagement locatif de 6, 9 ou bien 12 ans, en tant que résidence principale du locataire.
- Le loyer demandé aux locataires doit respecter les plafonds de loyer en vigueur dans la zone où se trouve l’appartement.
- Les locataires doivent être choisis selon leurs ressources, qui doivent respecter les plafonds de ressources Pinel en vigueur dans la zone où se trouve l’appartement.
- Il n’est pas possible de réaliser plus de deux investissements en loi Pinel Plus par an. Chaque investissement Pinel Plus est soumis à un plafond de 5 500€/m² et de 300 000€ de prix d’achat du logement.
Les nouvelles conditions de la loi Pinel Plus
En plus des critères susmentionnés, la loi Pinel Plus en intègre de nouveaux, axés principalement autour du respect de l’environnement et du confort des locataires.
Voici les critères spécifiques à la loi Pinel :
- L’appartement mis en location doit respecter des critères de performance énergétique stricts. Les logements neufs acquis en 2023 doivent :
- soit respecter le jalon 2025 de la RE2020;
- soit détenir le label E+C- si leur permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022.
- Tous les appartements, quelle que soit leur typologie, doivent obligatoirement posséder un espace extérieur privatif;
- Tous les appartements à partir du T3 doivent bénéficier d’une double exposition;
- Des surfaces minimales sont à respecter pour chaque typologie d’appartement.
Voici un tableau récapitulatif des surfaces minimales imposées par la loi Pinel Plus :
| Typologie | Surface minimale habitable | Surface minimale de l'espace extérieur |
|---|---|---|
| Studio (T1) | 28 m² | 3 m² |
| 2 pièces (T2) | 45 m² | 3 m² |
| 3 pièces (T3) | 62 m² | 5 m² |
| 4 pièces (T4) | 79 m² | 7 m² |
| 5 pièces (T5) | 96 m² | 9 m² |
Pinel Plus : l’exception des quartiers prioritaires
Les investisseurs qui le souhaitent peuvent bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel Plus en ne remplissant que les critères d’éligibilité de la loi Pinel “traditionnelle”. Pour ce faire, ils doivent investir dans un appartement neuf situé dans un quartier prioritaire. Les quartiers prioritaires sont inscrits dans le Contrat de Ville.
Voici la liste des quartiers prioritaires de Toulouse Métropole :
- Grand Mirail :
- Mirail Université - Reynerie
- Bellefontaine – Milan
- Bagatelle La Faoutette Papus Tabar Bordelongue
- Les Pradettes
- Arènes
- Cépière-Beauregard
- Izards – La Vache
- Bourbaki
- Negreneys
- La Gloire
- Soupetard
- Empalot
- Bréguet-Lecrivain
- Les Maraîchers
Toulouse : une ville idéale pour investir en loi Pinel Plus
Les atouts du marché immobilier toulousain pour un investissement en loi Pinel Plus
Toulouse et sa région présentent de nombreux atouts pour un investissement en Pinel Plus. La ville connaît une croissance démographique et économique soutenue, ce qui entraîne une forte demande de logements. De plus, Toulouse est reconnue pour son dynamisme en matière de recherche, d'innovation et d'industries de pointe, notamment dans les domaines de l'aéronautique et du spatial.
Sans oublier que Toulouse jouit d’une excellente popularité auprès des étudiants, de par la qualité de ses universités, sa vie culturelle dynamique, son offre de transports en commun compétitive et sa qualité de vie. La Ville rose constitue ainsi un lieu idéal pour la réalisation d’un investissement locatif, notamment à travers le dispositif Pinel Plus.
Des programmes éligibles Pinel Plus à Toulouse
Plusieurs programmes immobiliers neufs sont éligibles au Pinel Plus à Toulouse et dans sa région. On trouve généralement des résidences éligibles dans des quartiers en plein essor tels que la Cartoucherie, Montaudran, ou encore le nouveau quartier Guillaumet. Ces programmes offrent des logements de qualité et proches des transports en commun, des commerces et des écoles.
Nos conseils pour réussir son investissement en Pinel Plus en 2023
Faire appel à un courtier immobilier pour optimiser son investissement
Le recours à un expert, tel que les courtiers en immobilier neuf de Toulouse Immo9, peut vous aider à identifier les meilleures opportunités d'investissement et à bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel Plus. Experts du marché immobilier local, nos experts sauront vous guider dans le choix du bien et vous conseiller sur les différentes options d'investissement en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle.
Grâce à des partenariats avec de nombreux promoteurs, nos courtiers immobiliers peuvent vous présenter une offre exhaustive des programmes disponibles à la vente dans le secteur, et ce, en toute indépendance. De l’ébauche de votre projet à la livraison du bien, vous pourrez bénéficier d’un interlocuteur dédié et à votre écoute et d’un accompagnement totalement personnalisé. Le tout, à prix direct promoteur.
Faire appel à une gestion locative
La gestion locative d'un bien immobilier peut être source de stress et de coûts supplémentaires, d’autant plus lorsque l’on a recours à un dispositif de défiscalisation. Pour éviter ces désagréments, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel de la gestion locative pour vous accompagner dans cette démarche. Cela vous permettra de vous concentrer sur votre investissement tout en assurant une gestion optimale de votre bien.
Spécialisée dans l’immobilier neuf, notre agence IMMO9 Gestion est à même de vous trouver des locataires éligibles Pinel et vous assure une mise en location rapide et efficace. Avec un contrat sans engagement de durée, notre agence vous offre les six premiers mois de gestion locative ainsi qu’un accompagnement à la déclaration fiscale. Avec IMMO9, vous pourrez ainsi bénéficier d’un service tout en continuité, dès la réservation de votre bien.
