La loi Pinel à Toulouse

Pourquoi investir dans l’immobilier neuf à Toulouse ? La loi Pinel permet de devenir propriétaire d’un logement neuf en économisant jusqu’à 63.000 € sur ses impôts. Ce dispositif de défiscalisation mis en place par Sylvia Pinel soutient l’investissement locatif dans les zones immobilières tendues comme c’est le cas de Toulouse (zone B1 Pinel).

La défiscalisation immobilière avec la loi Pinel

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La loi Pinel est un dispositif incitatif mis en place par l’État qui permet, dans le cadre d’un investissement locatif, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 63.000 €, à condition que l’investisseur s’engage à louer, selon un plafond de loyer, un logement neuf pour une durée de 6 à 12 ans.

Louise et Pierre réalisent un investissement locatif grâce à loi Pinel en Haute-Garonne. Ils visitent plusieurs appartements neufs en livraison au dernier trimestre 2021. Leur choix se porte sur un trois pièces de 269.000 € - frais de notaire inclus - situé dans une résidence à Saint-Martin-du-Touch.

Ce bien leur permet de réaliser une économie d’impôt de 48.420 € : en effet le ménage a mis le logement neuf en location durant 9 ans, ce qui lui donne droit à une réduction d’impôt de 18 % du montant de l’opération immobilière dans la limite de 300.000€.

La loi Pinel et ses avantages

L’investissement locatif reste un placement financier séduisant pour nombre d’épargnants à Toulouse, avec pour horizon commun :

• Une réduction d’impôt,
• La constitution et la transmission d’un patrimoine immobilier,
• Un complément de retraite.

Défiscaliser avec le dispositif Pinel à Toulouse

Le particulier qui acquiert un bien immobilier neuf et s’engage à le mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans, peut profiter d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du montant de son investissement, incluant les frais de notaire.

Aussi, pour l’achat d’un T3 de 290.000 € avec 7.250 € de frais de notaire, un investissement Pinel à Toulouse permet une économie d’impôt allant jusqu’à :

La loi Pinel à Toulouse permet d’effectuer deux acquisitions maximum par an et par foyer fiscal dans la limite de 300.000 € par bien et de 5.500 € du mètre carré.

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Noémie et Chan ont visité plusieurs appartements neufs pour concrétiser leur investissement locatif avec la loi Pinel à Toulouse. Le ménage a fait appel à l’expertise gratuite d’un courtier immobilier IMMO9 pour choisir l’appartement neuf correspondant à son projet immobilier.

Le couple choisit un deux pièces situé dans une résidence du quartier Saint-Simon, à deux pas de la place de l’église Saint-Simon. La livraison de cet appartement neuf, affiché au prix de 159.500 €, est prévue au quatrième trimestre 2023.

Cet investissement Pinel à Toulouse permet au couple de bénéficier d’une réduction fiscale de 28.710 € sur 9 ans.

Que déclarer aux impôts pour un investissement Pinel ?

• Les revenus locatifs hors charges
• Les charges de copropriété
• Les frais de gestion locative
• La taxe foncière
• Les assurances liées au logement
• Les intérêts d’emprunt

À l’issue de la déclaration fiscale, l’investisseur se retrouve soit en déficit foncier, ou en bénéfice foncier. Dans le cas d’un déficit, où les charges sont supérieures aux recettes, la somme peut être reportée sur 10 ans. En cas de bénéfice, où les charges sont inférieures aux revenus locatifs, l’investisseur devra payer des impôts.

Les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel à Toulouse

Pour profiter des avantages du dispositif Pinel, il est impératif de respecter des conditions strictes :

• typologie de bien,
• normes environnementales et thermiques,
• délai de construction et d’achèvement,
• plafonds de loyers,
• plafonds de ressources des locataires,
• zones d’éligibilité.

Le zonage Pinel à Toulouse Métropole

Toulouse et sa proche périphérie dépendent de la zone B1. Dans le cadre de la loi Pinel à Toulouse, la zone B1 comprend l’ensemble des agglomérations qui dénombrent plus de 250.000 habitants (et les communes de la proche périphérie).

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Les villes voisines de Toulouse comme Aucamville, Balma, Blagnac et Tournefeuille, qui sont situées à moins de 30 kilomètres de la ville rose, appartiennent également à la zone B1.

Loi Pinel en zone B1 : un exemple à Toulouse

Jules et Anna souhaitent investir au centre de Toulouse pour réaliser leur investissement locatif Pinel. Appartenant à la zone B1, le centre-ville toulousain est éligible au dispositif de défiscalisation.

Pour consulter toute l’offre du neuf en un clin d’œil, ils font appel à un courtier immobilier IMMO9. Ce professionnel a accès à l’ensemble des programmes neufs en cours de commercialisation ou dont la livraison a déjà eu lieu.

Le conseiller propose à Anna et Jules, une recherche d’appartements neufs centrée sur le quartier qui les intéresse. Il leur délivre la documentation gratuite leur permettant de faire leur choix parmi les différents programmes immobiliers. Le couple décide d’investir dans un trois pièces situé à deux pas de la place Saint-Pierre, dans le quartier Hypercentre.

Réaliser un investissement Pinel en Haute-Garonne : zone B2 et C

Concernant la loi Pinel en Haute-Garonne, seule la commune de Castelnau-d’Estrétefonds située à environ 30 kilomètres de Toulouse n’appartient pas à la zone Pinel B1, mais à la zone B2.

La zone B2 est éligible à la loi Pinel sur dérogation exceptionnelle du préfet de la région Occitanie et après conseil favorable du Comité Régional de l’Habitat. De plus, le permis de construire doit avoir été déposé avant le 31 décembre 2017 et le contrat d’acquisition doit être signé au plus le tard le 15 mars 2019.

Enfin, les villes situées à plus de 30 kilomètres de Toulouse - par exemple, Lévignac - sont classées en zone C, éligible Pinel au même conditions que les communes de la zone B2.

Le barème Pinel

La loi Pinel définit deux limites maximum : un plafond de loyer, à ne pas dépasser par le propriétaire pour la mise en location d'un appartement neuf Pinel à Toulouse et un plafond de revenus que le locataire Pinel ne doit pas dépasser pour être éligible à la location d'un appartement neuf Pinel à Toulouse.

Les plafonds des loyers Pinel à Toulouse

Les plafonds de loyers définissent les montants maximum auxquels les propriétaires peuvent louer leurs logements neufs. Ces limites se basent sur deux indicateurs :

• surface pondérée du logement,
• zone d'éligibilité Pinel du bien.

À Toulouse, Colomiers, Escalquens (zone B1), le loyer au mètre carré imposé par le dispositif Pinel est de 10,51 € (plafond de loyer 2021).

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Paula a investi en 2020 dans deux appartements neufs pour les mettre en location et profiter d’une économie sur ses impôts grâce à la loi Pinel à Toulouse.

Le premier appartement est un deux pièces de 46 m² affiché au prix de 150 000 € situé dans une résidence familiale au sein du quartier de Croix-Daurade. Pour ce bien, Paula perçoit un loyer mensuel de 538 €, calculé selon le plafond Pinel de loyer 2021.

Le second appartement est un studio de 26 m² à 143 500 € situé dans une résidence étudiante qui se trouve dans le quartier Compans-Caffarelli. Pour cet appartement-ci, Paula touche un loyer de 327 €. Ce loyer est accessible aux étudiants de l’université Toulouse I Capitole, ce qui garantit une forte demande locative.

Les villes qui s’éloignent de plus de 30 kilomètres de l’agglomération toulousaine appartiennent quant à elles à la zone B2. Elles voient leur prix au mètre carré fixé à 9,13 €. Dans ces communes de la zone B2, la loi Pinel s’applique sur dérogation du préfet de la région Occitanie. C’est également le cas des communes situées en zone C.

Les plafonds de ressources Pinel

Les plafonds de ressources définissent les revenus maximum d’un potentiel locataire pour habiter votre logement. Ces limites sont calculées en fonction de la composition du foyer fiscal du locataire et de la zone géographique de votre logement neuf à louer.

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À Toulouse, les revenus d’une personne seule ne doivent pas dépasser 31.352 € par an (plafond Pinel de ressources 2020) si elle souhaite devenir locataire de votre logement neuf.

Une personne seule ou en couple avec deux personnes à charge doit respecter un plafonnement fiscal de 60.783 € annuels pour accéder à la location de votre logement neuf.

L’investissement locatif Pinel toulousain : Pour qui ? Comment ?

Julia et Frédéric viennent d’acheter un T2 neuf à Toulouse, dans le quartier Saint-Agne. Pour que leur logement soit éligible au dispositif Pinel, il doit respecter certaines conditions :

• être neuf ou en état d’achèvement (VEFA),
• respecter la réglementation thermique en vigueur,
• être achevé dans les 30 mois qui suivent la date de la signature de l'acte authentique d'acquisition.

Le contrat de location du logement neuf doit :

• respecter un engagement de location de 6 à 12 ans,
• être signé dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien,
• respecter un plafond de loyers,
• respecter un plafond de ressources locataire.

Toulouse compte 54 % de ménages locataires (source : Insee 2014). Cela se justifie en partie par la forte présence d’étudiants dans la ville. Pour un acquéreur immobilier, ce pourcentage de ménages locataires est une garantie de mise en location facile et durable.

Anne et Benoît vont concrétiser un investissement Pinel à Toulouse. Leur courtier immobilier leur a présenté l’ensemble de l’offre immobilière neuve à Toulouse. Après avoir étudié la documentation présentant les différents logements neufs en livraison dans la métropole, le couple a arrêté son choix sur un deux pièces. Situé dans une résidence au sein du quartier centre toulousain de Saint-Cyprien, l’appartement neuf est affiché au prix de 177.654€.

Benoît et Anne, qui savent que la livraison de leur appartement neuf aura lieu dans 1 an, ont le temps de trouver un locataire, d’autant que le quartier Saint-Cyprien est très demandé, du fait notamment de sa proximité avec le centre-ville.

Assurer la gestion locative d’un logement neuf à Toulouse

Un acquéreur qui met son logement neuf en location Pinel à Toulouse doit accomplir de nombreuses démarches :

• recherche d’un locataire solvable,
• rédaction d’un bail,
• envoi des quittances de loyer,
• envoi des lettres de régularisation des charges,
• envoi d’éventuelles demandes de prise de congés,
• etc.

Pour gagner un temps précieux, l’investisseur peut faire appel à nos spécialistes de la gestion locative à Toulouse : IMMO9 Gestion.

Découvrez les quartiers de Toulouse les plus rentables pour réaliser un investissement et louer en loi Pinel

La location aux ascendants et descendants

Le dispositif Pinel est applicable de façon rétroactive depuis le 1^er septembre 2014. En revanche, pour ce qui est de la location aux ascendants et descendants, elle ne s’applique que depuis le 1^er janvier 2015.

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Martine et Patrick, couple toulousain, pourront louer leur logement neuf de deux pièces situé dans le quartier Saint-Michel à leur fils Laurent et sa famille car l’acquisition du bien a eu lieu après le 1^er janvier 2015.

À l’issue du dispositif Pinel

Enfin, une fois achevée la période de mise en location de votre logement neuf (6, 9 ou 12 ans), vous avez le choix de :

• l’habiter,
• le vendre ou,
• poursuivre la location.

Toulouse : une ville propice à l’investissement Pinel

L’attractivité de l’immobilier neuf à Toulouse transparaît à travers la croissance démographique de la ville : entre 2013 et 2014, elle est la commune de France qui enregistre la plus forte augmentation de population : + 7.999 habitants (source : Insee). La possibilité de solliciter la loi Pinel à Toulouse vient renforcer l’attrait du marché immobilier neuf dans cette capitale de rang européen.

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Une métropole dynamique

Dynamisme du marché du travail (Airbus, EADS, Andros, Pierre Fabre...) création d’entreprises (+2.000 en un an), attrait touristique de la ville (prochainement classée à l’Unesco), présence de cadres, de chercheurs et d’étudiants (2^ème ville étudiante de France), valorisation du patrimoine par la rénovation du centre-ville (sous l’égide de l’urbaniste catalan Joan Busquets), ces éléments constituent autant de raisons de concrétiser un investissement Pinel à Toulouse.

Laura et Jérémy viennent d’emménager à Toulouse. En effet, Laura a été embauchée sur le site Airbus Defence and Space situé dans la rue des Cosmonautes dans le quartier Montaudran-Lespinet. Valérie, la mère de Jérémy, a visité plusieurs appartements neufs : elle aimerait se porter acquéreur pour pouvoir loger son fils et sa belle-fille tout en profitant de la loi Pinel à Toulouse. Son choix se porte sur un deux pièces en livraison à la fin de l’année.

État du marché immobilier neuf à Toulouse

Dans l'agglomération urbaine de Toulouse, le prix de vente moyen au mètre carré est de 3.943 € au quatrième trimestre 2019. Cela représente une augmentation de 6.1 % rapport au quatrième trimestre 2018 selon les "Chiffres du Logement Neuf" de la FPI. À titre de comparaison, les grandes agglomérations françaises affichent des prix de vente similaires :

Le prix d’un logement neuf à Toulouse

Tendance des mises en vente de logements neufs à Toulouse

En 2017, Toulouse Métropole connaît une hausse de 22 % en ce qui concerne la vente de logements neufs à l’unité, parmi lesquelles 73 % sont des ventes à investisseurs (défiscalisation loi Pinel) et 23 % des ventes à occupants (résidence principale). Dans la ville rose, les ventes à occupants connaissent une hausse significative : + 33 % par rapport à 2016 (chiffres 2017 de la Fédération des Promoteurs Immobiliers Toulouse-Occitanie).