Toulouse passe en zone Pinel A : +24% sur les loyers en moyenne
C'est le moment d'acheter à Toulouse !

Le 3 octobre 2023, Toulouse a intégré la zone A. Les loyers Pinel sont revalorisés de 10.93/m² à 13.56€/m² et les bénéficiaires du PTZ sont plus nombreux.

En savoir plus sur la zone A
Alerte spéciale investisseurs
Suite aux annonces gouvernementales, il est encore possible de défiscaliser jusqu'à 63 000€ avec la Loi Pinel jusqu'au 31 décembre 2024
Jusqu'à 63000€ d'économies gràce au Pinel à Toulouse

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À partir du 1er Janvier 2023 les taux du Pinel décottent, voici les nouvelles conditions : Pour un engagement de 12 ans le taux est fixé à 14%, pour un engagement de 9 ans le taux est de 12% et pour 6 ans 9%. Pour profiter des taux pleins il faudra investir dans un logement éligible Pinel plus À partir du 1er Janvier 2023 les taux du Pinel décottent, voici les nouvelles conditions : Pour un engagement de 12 ans le taux est fixé à 14%, pour un engagement de 9 ans le taux est de 12% et pour 6 ans 9%. Pour profiter des taux pleins il faudra investir dans un logement éligible Pinel plus

L'essentiel du Pinel à Toulouse

Pour investir à Toulouse en loi Pinel

  • Le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • Le bien doit se situer dans une zone éligible Pinel
  • Les plafonds de loyers et de ressources Pinel doivent être respectés
  • La location aux ascendants et descendants est possible

Les chiffres clés du dispositif Pinel

  • Défiscalisation maximale de 63 000€ en loi Pinel Plus et de 42 000€ en loi Pinel classique
  • 2 opérations par an dans la limite de 300 000€
  • Une durée d'engagement de 6, 9 ou 12 ans

Loi Pinel à Toulouse

Investissement et Défiscalisation Pinel Toulouse, économisez jusqu'à 63 000 € d'impôt avec la loi Pinel Plus et 42 000 € avec la loi Pinel classique. Découvrez le fonctionnement de la Loi Pinel à Toulouse.

Pourquoi investir en Pinel à Toulouse en 2024 ?

Qu’est-ce qui fait le succès du Pinel ? Comment ce dispositif de défiscalisation immobilière fonctionne-t-il ? Quelles en sont les conditions ? Comment investir, mais surtout réussir son opération immobilière en loi Pinel à Toulouse ?

Comment fonctionne la loi Pinel ?

Le Pinel est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif sur le marché de l’immobilier neuf. En d’autres termes, en échange de la location de son bien neuf, l’investisseur reçoit une réduction fiscale selon le prix d’achat de son logement et sa durée d’engagement.

Le montant de la défiscalisation peut aller jusqu’à 63 000 € maximum en loi Pinel Plus. En loi Pinel classique, l'économie d'impôt maximale permise par le dispositif est de 42 000€ depuis le 1er janvier 2024.

La loi Pinel permet d’effectuer 2 acquisitions maximum par an et par foyer fiscal, dans la limite globale de 300 000 € ou de 5 500 €/m².

Le Pinel étant considéré comme une niche fiscale, il est donc soumis à un plafonnement de sa réduction d’impôt égale à 10 000 €/an.

En décembre 2020, le gouvernement français a décidé de proroger le dispositif Pinel jusqu’à la fin de l’année 2024. Toutefois, les taux de réduction fiscale ont été amenés à baisser à partir du 1er janvier 2023 :

Évolution des taux de réduction fiscale du dispositif Pinel
Taux de réduction fiscale Pinel depuis 2014
Pour un engagement de 6 ans 12 % du prix d'achat
Pour un engagement de 9 ans 18 % du prix d'achat
Pour un engagement de 12 ans 21 % du prix d'achat
Taux de réduction fiscale Pinel à partir du 1er janvier 2023
Pour un engagement de 6 ans 10,5 % du prix d'achat
Pour un engagement de 9 ans 15 % du prix d'achat
Pour un engagement de 12 ans 17,5 % du prix d'achat
Taux de réduction fiscale Pinel à partir du 1er janvier 2024
Pour un engagement de 6 ans 9 % du prix d'achat
Pour un engagement de 9 ans 12 % du prix d'achat
Pour un engagement de 12 ans 14 % du prix d'achat

Pour un investissement immobilier neuf en loi Pinel de 300 000 €, dont l'acte authentique d'achat a été signé avant le 31 décembre 2022, l’économie d’impôt maximale réalisée sur 12 ans était de 63 000 €. En revanche, pour les biens investis en Pinel dont les actes authentiques de vente ont été signés après cette date, l’économie d’impôt est diminuée :

Pour conserver les taux de réduction fiscale maximums, il faut investir en loi Pinel plus. Investir en loi Pinel+ à Toulouse est possible en immobilier durable ou en quartier prioritaire.

© IMMO9

Quelles sont les conditions d'éligibilité à la loi Pinel ?

Pour profiter des avantages du dispositif Pinel et pouvoir bénéficier de la défiscalisation, il est impératif d'en respecter ses conditions :

Le bien investi doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), et être achevé dans les 30 mois qui suivent la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition.

Les logements individuels (maisons) ne sont plus éligibles au Pinel depuis le 1er janvier 2021. Toutes les maisons dont le permis de construire a été déposé après le 31 décembre 2020 ne peuvent plus être louées selon le dispositif.

L’éligibilité au Pinel passe aussi par le zonage et les différents barèmes (de revenus et de loyers). Certaines zones ne sont plus ou pas éligibles au dispositif. Qu’en est-il de Toulouse ? Qu’est-ce qu’une zone Pinel ? Quelles en sont leurs modalités ?

Quelle zone Pinel à Toulouse ?

Les zones Pinel sont déterminées par la tension immobilière qui caractérise les villes selon leur nombre d’habitants.

Toulouse est une des villes de France où la tension locative est la plus forte, et a donc récemment été reclassée en zone A. Les communes de sa Métropole, en revanche, sont classées en zone B1. C'est notamment le cas des communes d'Aucamville, de Balma, de Blagnac, de Colomiers et de Tournefeuille.

Pour ce qui est de la zone Pinel B2, elle concerne les communes situées à 30 km de Toulouse.

La zone B2 était éligible à la loi Pinel sur dérogation exceptionnelle du préfet de la région Occitanie et après conseil favorable du Comité Régional de l’Habitat, pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2017 et les contrats d’acquisition signés avant le 15 mars 2019.

Les communes implantées à plus de 30 km de Toulouse sont classées en zone C, non éligible à la loi Pinel à Toulouse.

Les zones Pinel à Toulouse ?

Quels sont les plafonds Pinel à Toulouse en 2024 ?

Le dispositif Pinel impose 2 barèmes qui concernent les loyers des appartements, et les revenus des locataires. Le Pinel ayant été mis en place dans le but de favoriser l’accès au logement au plus grand nombre, les loyers sont plafonnés, de même que les ressources des occupants.

Les plafonds Pinel sont déterminés selon le zonage et sont revus chaque année. Ils ont été revus à la hausse pour la dernière fois en juin 2023.

Les plafonds de loyers

Mise à jour des nouveaux plafonds Pinel 2024

Lors de la mise en location de son bien neuf, l’investisseur doit respecter le plafond de loyer imposé par le dispositif. Pourquoi ? Car la loi Pinel privilégie les ménages dont les conditions de revenus sont trop élevées pour pouvoir prétendre au logement social, mais pas assez pour habiter un logement sur le marché immobilier traditionnel.

En cas de non-respect du plafonnement des loyers, l’investisseur pourra se retrouver sanctionné par l’administration fiscale et voir ses avantages fiscaux remis en cause.

Voici les nouveaux plafonds de loyers Pinel fixés pour l’année 2024 :

Comment calculer le loyer Pinel maximal à Toulouse ?

Pour calculer le loyer Pinel maximal à Toulouse, il faut appliquer la formule suivante :

surface utile x 13.56 x (19/surface utile + 0,7)

© IMMO9
Les plafonds de loyers Pinel à Toulouse ?

Les plafonds de ressources

Pour que la location des logements neufs reste à destination des foyers ciblés, le Pinel impose un plafond de revenus pour les candidats locataires. À Toulouse, en zone A les plafonds de ressources Pinel ont changé en octobre 2023 avec la modification du zonage de la ville. Ils sont fixés comme suit :

Nouveaux plafonds de revenus Pinel 2024 à Toulouse
Composition du foyer Revenu fiscal de référence
Personne seule 41 855 €
Couple 58 831 €
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 75 194 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 90 070 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 106 627 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 119 897 €
Majoration par personne à charge à partir de la 5è +13 369 €

La proche périphérie de Toulouse se trouve en revanche en zone B1, et est donc soumise à des plafonds différents. C'est notamment le cas de communes telles que Balma, Colomiers ou encore Blagnac.

Nouveaux plafonds de revenus Pinel 2024 dans la proche périphérie de Toulouse
Composition du foyer Revenu fiscal de référence
Personne seule 34 115 €
Couple 45 558 €
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 54 785 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 66 139 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 77 805 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 87 685 €
Majoration par personne à charge à partir de la 5è +9 782 €
Les plafonds de ressources Pinel à Toulouse ?

Comment louer en Pinel à Toulouse ?

Comme pour n’importe quelle location d’un bien immobilier, celle d’un appartement neuf présente quelques spécificités.

Louer et gérer son bien neuf

Parmi les conditions relatives à la location Pinel d’un bien neuf, le contrat de location est également soumis à certaines règles, dont celle d’avoir été signé dans les 12 mois suivant la livraison du bien.

La location en Pinel d’un appartement neuf doit également être non meublée et constituer la résidence principale du locactaire.

Les démarches pour la location d’un bien sont nombreuses :

Le recours à une agence de gestion locative est un gain de temps précieux pour les propriétaires-bailleurs.

© Southtownboy Studio - Shutterstock

Louer à un ascendant ou un descendant

Le dispositif Pinel est applicable de façon rétroactive depuis le 1er septembre 2014. En revanche, pour ce qui est de la location aux ascendants et descendants, elle ne s’applique que depuis le 1er janvier 2015.

Il est donc possible de louer son appartement neuf à l’un de ses descendants ou ascendants, tout en bénéficiant de la réduction d’impôt Pinel. Toutefois quelques points sont à mentionner :

Déclarer la location Pinel de son bien

C’est au moment de la déclaration annuelle des revenus que l’investisseur doit déclarer la mise en location de son bien. Autrement, il ne pourra bénéficier de sa défiscalisation.

Les loyers perçus à N-1 sont à déclarer au titre des revenus fonciers via l’imprimé fiscal 2044S. Pour signaler l’investissement locatif Pinel, et bénéficier de la réduction d’impôts, c’est l’imprimé de déclaration complémentaire 2042-C qui sera complété. La première année de déclaration, le contribuable remplira aussi le formulaire 2044-EB, qui permet de préciser si l’engagement de location initial dure 6, 9 ou 12 ans.

Pour justifier ses déclarations, le contribuable devra fournir des documents comme la copie du bail de location ou la copie de l’avis d’imposition N-2 du locataire.

En résumé : les différentes déclarations fiscales pour bénéficier de sa défiscalisation à Toulouse
Imprimé fiscal
2044S
Déclaration
2042-C
Formulaire
2044-EB
Pour déclarer les loyers
perçus à N-1
Pour le bénéfice de la
réduction d'impôts
Pour déclarer la durée
d'engagement de location

À l’issue de l’engagement Pinel

Enfin, une fois achevé l'engagement de mise en location Pinel de votre logement neuf (6, 9 ou 12 ans), vous avez le choix de :

La location Pinel à Toulouse

5 avantages à investir en loi Pinel à Toulouse

Sans compter l’évidente réduction d’impôt significative octroyée par le dispositif, le Pinel offre bien d’autres avantages.

Un rendement gagnant

À l’heure actuelle, le taux d’épargne du livret A rapporte 2 %, un chiffre bien inférieur à celui de l’inflation (4.9 % en 2023), limitant le pouvoir d’achat des épargnants. Du côté des assurances-vie, le contribuable n’a pas beaucoup plus de chance avec des taux excédant rarement les 1 à 2 %.

Dans la pierre, et particulièrement dans le neuf, les taux de rentabilité locative dépassent largement ceux des livrets d’épargne et des assurances-vie. À Toulouse, les taux de rendement chiffrent entre 3 % et 5 %. Les taux les plus “faibles” concernent le centre-ville où les prix sont plus élevés avec de petites surfaces.

Pour obtenir une rentabilité efficace, mieux vaut investir en périphérie où les prix sont plus abordables avec des surfaces plus conséquentes, et donc des loyers plus intéressants.

Dans le quartier Croix-Daurade, au nord du centre-ville de Toulouse, la rentabilité locative d’un bien neuf de 45 m² affiché au prix de 199 000 € s’estimera à 4,36 %.

Se constituer un patrimoine immobilier

En réalisant un investissement avec la loi Pinel, l’investisseur devient propriétaire d’un bien sans nécessairement toucher à son capital épargné, avec un crédit finançant la totalité de l’achat et remboursé par les revenus locatifs et la réduction d’impôts.

Un investissement immobilier est moins soumis aux aléas de la conjoncture économique du pays (contrairement aux produits financiers) et permet un retour sur investissement avantageux.

Le dispositif Pinel permet de créer son patrimoine qui pourra être transmis ou revendu en récupérant une plus-value.

Préparer sa retraite

Les loyers perçus grâce à la location du bien permettent d’obtenir un complément de revenu et de retraite.

Le niveau de pensions de retraite tendant à diminuer, la réception de revenus fixes et durables est bienvenue. L’immobilier neuf et ses prestations modernes, économiques et écologiques assurent aux investisseurs un risque minime de vacance locative.

Louer à ses enfants ou ses parents

Sous certaines conditions, la location Pinel d’un bien neuf à la famille est possible, que ce soit des ascendants ou des descendants.

Cas pratique

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Toulouse : une ville propice à l’investissement locatif

En 2024, Toulouse est classée 4è ville de France, après Lyon, Marseille et Paris. En 5 ans, l’aire urbaine toulousaine a augmenté de 1,5 %, passant de 1 250 251 habitants à plus d’1 345 000.

Avec ses 118 000 étudiants, la métropole de Toulouse est à la fois jeune et dynamique. Elle attire chaque année plusieurs milliers d’étudiants. Cette population a d’ailleurs augmenté de 23 % en 10 ans.

Concernant les actifs, la Ville rose a de quoi attirer là-encore. Avec des secteurs d’activité en plein essor, Toulouse présente un taux de chômage en baisse (7,2 % en 2023 contre 7.4 % en 2022).

Les bassins d’emploi les plus fastes sont évidemment l’aéronautique et l’aérospatial avec des groupes comme Airbus, Safran et le laboratoire du CNES, mais aussi la médecine et la recherche. En effet, le CHU de Toulouse se place 3è au classement des meilleurs hôpitaux de France, une présence dans le trio de tête qui perdure depuis 23 ans maintenant.

Avec 65 % de locataires, Toulouse est une métropole idéale pour l’investissement locatif.

Données janvier 2024 du Figaro Immobilier
Compétitivité des prix du neuf à Rennes face aux grandes agglomérations françaises au 1er trimestre 2024
Villes Prix au m² Variation sur 1 an Dispositif
Île-de-France 3 859 € +12% loi Pinel Paris
Lyon 6 254 € + 2 % loi Pinel Lyon
Nantes 5 212 € - 5 % Loi Pinel Nantes
Bordeaux 4 687 € - 10 % Loi Pinel Bordeaux
Montpellier 5 276 € + 2 % Loi Pinel Montpellier
Strasbourg 4 571 € - 19 % loi Pinel Strasbourg
Rennes 5 855 € + 0 % Loi Pinel Rennes
Marseille 4 538 € - 8 % loi Pinel Marseille
Toulouse 4 864 € + 9 % Loi Pinel Toulouse
Lille 5 349 € + 23 % loi Pinel Lille
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