L’accession à prix maîtrisé à Toulouse : devenir propriétaire de sa résidence principale

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SOMMAIRE

L’accession à prix maîtrisé à Toulouse est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété dont l’objectif principal est la diversité sociale à l’acquisition immobilière. Cette aide permet de devenir propriétaire dans l'immobilier neuf à Toulouse à un prix de vente inférieur à celui du marché traditionnel. L’économie d’achat est estimée à environ 20 % à 30 % par rapport au montant d’achat normal.

Cette démocratisation de l’accession à la propriété permet aux ménages aux revenus dits “intermédiaires” de pouvoir occuper un logement aux dernières normes environnementales. Cela suppose bien évidemment des conditions d’éligibilité au prix maîtrisé à Toulouse, dont des conditions de ressources.

Pour un premier achat avec, comme bien souvent, un budget limité, l’accession à prix maîtrisé est une solution idéale pour un investissement immobilier à Toulouse. Cumulable avec d’autres aides à l’achat, le prix maîtrisé offre de très belles opportunités de devenir propriétaire au sein de la ville rose ou dans sa périphérie.

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Les conditions d’éligibilité au prix maîtrisé à Toulouse

Ce dispositif, comme toute autre aide à l’achat immobilier, impose des conditions d’éligibilité. Pour pouvoir avoir accès au prix maîtrisé à Toulouse, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources fixés.

Les critères légaux de l’accession à prix maîtrisé

L’accession à prix maîtrisé à Toulouse impose que le bien acquis en prix maîtrisé à Toulouse se doit d’être la résidence principale des acheteurs durant une période minimale de 7 ans. Cette durée obligatoire débute à partir de la date d’achèvement des travaux, ou celle de l’acte authentique de vente. Durant ces 7 ans, le logement à prix maîtrisé à Toulouse ne peut pas :

Néanmoins, les “cas de force majeure” sont considérés et les restrictions énoncées ci-dessus peuvent être levées.

L'interdiction d’aliéner un bien acquis en prix maîtrisé à Toulouse durant la période légale de 7 ans peut être levée également à ces conditions :

  • Le montant de la vente est inférieur ou égal au prix de vente initial,
  • Le logement à prix maîtrisé à Toulouse est aliéné à un accédant à la propriété aidée,
  • L’acquéreur doit occuper le bien durant le reste du septennat en résidence principale, sans possibilité de revente.

Si les trois conditions susmentionnées sont remplies, le logement à prix maîtrisé à Toulouse peut être aliéné.

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La revente d’un bien acheté en prix maîtrisé à Toulouse

La revente d’un bien acquis en prix maîtrisé à Toulouse peut s’effectuer uniquement si la période légale de 7 ans a été respectée. Dans ce cas, la revente peut se faire à un prix de vente fixé librement.

Sinon, la revente du bien n’est pas possible, à moins de se trouver dans une des situations de dérogation citées ci-dessus.

Quel plafond de ressources pour l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

L’accession à prix maîtrisé à Toulouse est encadrée par un plafond de ressources. Ce dernier prend en compte les ressources maximales du foyer, soit le revenu fiscal de référence de l’emprunteur en plus des revenus fiscaux des autres membres occupants du logement et n’étant pas rattachés au foyer fiscal.

Les plafonds de ressources sont fixés selon un zonage spécifique qui est corrélé à celui du PTZ et du Pinel. Par conséquent, la métropole de Toulouse est classée en zone B1. Les montants des ressources maximales pour l’éligibilité à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse se déclinent comme suit :

Le revenu fiscal de référence pris en compte pour l'éligibilité au prix maîtrisé à Toulouse est celui correspondant à l'année N-2. Pour un achat en 2021, les ressources observées seront celles de 2019.
Les plafonds de revenus pour l'accession à prix maîtrisé à Toulouse
Nombre de personnes du foyer Zone B1 (Toulouse)
1 30 000 €
2 42 000 €
3 51 000 €
4 60 000 €
5 69 000 €
6 78 000 €
7 87 000 €
8 et plus 96 000 €

Sarah et Boris souhaitent acheter un appartement neuf à Toulouse. Jeune couple ayant toujours été locataire, ils s’apprêtent à réaliser leur première acquisition immobilière. Avec un budget limité, ils comptent concrétiser ce projet à deux grâce au prix maîtrisé à Toulouse. Ils se tournent donc vers une agence de courtage immobilier qui leur indiquera s’ils sont éligibles à cette aide ou non.

Avec des revenus inférieurs à 42 000 € par an en 2019, le couple pourra acquérir un logement neuf en prix maîtrisé en 2021.

Comparaisons des prix maîtrisés et des accessions libres à Toulouse
Type de logements Appartement 2 pièces Appartement 3 pièces Appartement 4 pièces Duplex
Localisation Plaisance-du-Touch Pouvourville Croix-Daurade
Prestations 47 m² (surface pondérée)
2 places de stationnement
1 balcon de 6 m²
65 m² (surface pondérée)
1 place de parking
1 loggia de 7 m²
105 m² (surface pondérée)
2 places de stationnement
1 terrasse de 18 m²
Acquisition en prix maîtrisé
174 900 €
211 900 €
332 900 €
Acquisition en accession libre
190 900 €
294 900 €
409 900 €
Gain
16 000 €
83 000 €
77 000 €
Êtes-vous éligibles au prix maîtrisé à Toulouse ? Nous vous répondons !

Les logements éligibles au prix maîtrisé à Toulouse

Si les acquéreurs remplissent toutes les conditions précédentes au prix maîtrisé à Toulouse, ils devront néanmoins choisir un logement neuf. En effet, les logements à prix maîtrisé à Toulouse sont déterminés par un partenariat entre le promoteur du programme et la commune.

Le prix de vente est donc plafonné au mètre carré par la collectivité pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété, dont les ménages les plus modestes.

Pour être éligible au prix maîtrisé à Toulouse le logement doit donc être neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le logement doit également répondre aux dernières normes de construction, telles que la RT2012, et bientôt la RE2020.

Les logements à prix maîtrisé à Toulouse étant disponibles uniquement sur le marché de l'immobilier neuf avec un achat sur plan, il faut compter un certain temps de livraison. Par exemple, le secteur de Saint-Simon, au sud-ouest de la Ville rose, propose de nombreux appartements neufs éligibles à l'accession à prix maîtrisé. Certains peuvent déjà avoir été livrés, tandis que d'autres sont en livraison rapide (dans le trimestre qui suit) ou avec une date plus éloignée.

Les maisons sont également éligibles à l'accession maîtrisée, comme c'est le cas dans les communes toulousaines (Muret, Gratentour, Labège,...), mais également dans certains quartiers tels que Purpan, Lardenne, ou encore Lalande et Rangueil.

Par ailleurs, pour parfaire l’éligibilité au prix maîtrisé à Toulouse, l’appartement doit respecter les plafonds de prix au mètre carré en vigueur.

Quels prix maîtrisés à Toulouse ?

À Toulouse, la métropole est parvenue à un accord avec les promoteurs fixant le prix maîtrisé à 3 000 € le mètre carré, ce qui constitue une remise d’achat très intéressante pour les ménages souhaitant habiter dans un appartement neuf.

À la fin de l’année 2019, le prix du neuf était estimé à 3 943 €/m² selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers. Pour un couple cela représente une économie de près de 24 % sur le prix de départ.

Sarah et Boris sont éligibles au prix maîtrisé à Toulouse. Ils souhaitent donc signer un contrat de réservation pour un appartement neuf à prix maîtrisé au sein de la ville rose. Leur courtier leur propose un deux pièces au sein du quartier de Lalande.

L’appartement de 53 m² se présente au prix de 176 419 €, alors que le deux pièces voisin est affiché à 212 041 €. Pour le couple, c’est une économie de plus de 35 000 €.

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Les avantages des prix maîtrisés à Toulouse

À l'instar d'autres grandes villes françaises, Toulouse a mis en place un partenariat avec les promoteurs : il s'agit d'un prix au mètre carré plafonné permettant de favoriser l’accession à la propriété d'une large catégorie de ménages sous conditions de ressources. Ce dispositif s'adresse à des personnes seules ou des familles qui ne pourraient pas devenir propriétaires dans les conditions actuelles du marché, et du prix moyen observé au mètre carré, dans les grandes métropoles.

Au sein d'un programme immobilier neuf, quelques logements seulement vont bénéficier du statut de "logements à prix maitrisés".

Ce dispositif d'aide à l'accession a pour but de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire et offre aux acheteurs l'opportunité d’habiter dans un logement neuf tout confort conçu aux dernières normes environnementales, et répondant aux priorités actuelles des acquéreurs :

Les logements neufs offrent tout le confort moderne dont on aurait besoin actuellement, dont des espaces extérieurs fortement demandés depuis le second trimestre de 2020. Les habitants de ces biens apprécient autant les surfaces habitables que celles extérieures devenues des avantages non négligeables à ce jour : loggias, balcons, terrasses et jardins privatifs.

Camille souhaite devenir propriétaire à Toulouse, mais possède un petit budget. Elle a décidé de se tourner vers IMMO9 qui commercialise des appartements neufs à prix maîtrisés.

Son courtier lui propose un appartement de 3 pièces à Saint-Simon, avec de nombreux rangements, une loggia de plus de 7 m² et une place de stationnement.

Cet appartement neuf coûte, en temps normal, 294 900 €, pour une surface habitable de 61 m².

Camille souhaitant acheter un appartement en accession maîtrisée, elle opte pour celui de l’étage du dessous qui est éligible au dispositif. Finalement, pour une même surface et les mêmes prestations, elle ne déboursera que 211 900 €. Soit une différence de 83 000 €, 28 % du prix initial.

Aussi, l’accession à prix maîtrisé à Toulouse est cumulable avec d’autres aides à l’acquisition immobilière, venant ainsi compléter le panel de dispositifs destinés à l’achat d’un bien.

Découvrir nos programmes neufs à prix maîtrisé à Toulouse

Où trouver des programmes en prix maîtrisé à Toulouse ?

Les appartements éligibles au dispositif de l’accession maîtrisée sont disséminés sur l’ensemble du territoire de Toulouse.

Certains quartiers, tels que Compans-Caffarelli, Rangueil, Lalande ou encore Lardenne disposent d’appartements neufs et de maisons neuves disponibles au montant fixé par les promoteurs et la métropole.

Le secteur de Colomiers, mais aussi de Beauzelle ou encore d’Auzeville-Tolosane font bénéficier aux habitants des logements neufs à accession maîtrisée.

Carte des programmes neufs en prix maîtrisé à Toulouse
Certains quartiers, tels que Compans-Caffarelli, Rangueil, Lalande ou encore Lardenne disposent d’appartements et de maisons disponibles au montant fixé par les promoteurs et la métropole. Le secteur de Colomiers, mais aussi de Beauzelle ou encore d’Auzeville-Tolosane font bénéficier aux habitants des logements neufs à accession maîtrisée.

Les aides compatibles avec l’accession à prix maîtrisé à Toulouse

L’accession maîtrisée à Toulouse est compatible avec plusieurs aides telles que le prêt à taux zéro ou le Pass Accession Toulousain (PAT). Pour une accession maîtrisée, les frais de notaire sont également réduits, puisque les biens se trouvent sur le marché immobilier neuf. Ce dernier offre effectivement aux acheteurs des frais de notaire à hauteur de 2,5 % du montant d’achat, au lieu de 8 % habituellement sur le marché immobilier de l’ancien.

Le prêt à taux zéro à Toulouse et le prix maîtrisé

Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier octroyé par les banques conventionnées qui a l’avantage de n’imposer aucun intérêt de remboursement, ni de frais de dossier.

Accordé aux primo-accédants, le ptz finance jusqu’à 40 % du montant de l’acquisition immobilière sur le marché du neuf. L’ensemble des acheteurs éligibles au prix maîtrisé à Toulouse sont par conséquent également éligibles au ptz, et vice-versa.

Ces deux dispositifs sont cumulables, ce qui est très intéressants pour les accédants à la propriété aux revenus limités.

Pauline et Pierre ont décidé d’acheter leur premier appartement à Croix-Daurade au sein d’une résidence calme et sécurisée. D’une surface habitable de 41 m² avec une terrasse de 12 m², le bien est affiché à un montant de 175 000 €, au lieu de 190 000 €.

L’obtention d’un prêt à taux zéro leur permettra de financer jusqu’à 75 600 € de leur projet de vie.

Le prix maîtrisé à Toulouse cumulable avec le Pass Accession Toulousain

En plus du ptz et de l’accession maîtrisée, les acquéreurs sont aussi éligibles au Pass Accession Toulousain se basant sur les mêmes plafonds de ressources sur ses deux comparses. Ce prêt est, à l’instar du prêt à taux zéro, sans intérêts et s’élève à 10 000 €.

Pour pouvoir prétendre au PAT de 10 000 €, il faudra nécessairement acheter un bien neuf dans un des quartiers prioritaires de la ville (inscrits dans le Contrat de Ville). Pour les acquisitions effectuées dans les autres secteurs, le montant du PAT est limité à 6 000 €.

Ce prêt se cumule avec le ptz et le prix maîtrisé.

Emma s’est décidée à acheter son appartement sur plan dans la résidence vue à Saint-Simon. Sa livraison est prévue pour le second trimestre 2021. Pour financer son projet de vie, elle demande à sa banque un prêt à taux zéro, ainsi qu’un crédit classique.

Éligible au ptz avec des revenus inférieurs à 30 000 €/an, Emma sera aidée par le dispositif à hauteur de 54 000 €. Pour les 157 900 € restant, elle obtiendra un crédit immobilier sur 27 ans à 1,33 %, soit une mensualité de 625 €.

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Investissement immobilier à Toulouse