Politique de confidentialité Toulouse IMMO9

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Identité du responsable de traitement

ToulouseIMMO9, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 50 000,00 €, ayant son siège social au 38, Quai de Tounis, 31000 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 511 166 555, met à disposition des utilisateurs des sites immobiliers accessibles par le réseau internet aux adresses suivantes :

Dans le cadre de ses activités, ToulouseIMMO9 est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs des sites et/ou des applications. ToulouseIMMO9 est dès lors responsable des traitements de données à caractère personnel collectées au travers des sites et/ou des applications.

Soucieuse de la protection des données personnelles, ToulouseIMMO9 a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

Pour les traitements des données collectées via les sites de ToulouseIMMO9, cette page a pour objet d’informer les utilisateurs sur :

Définitions

« Annonceur professionnel » : partenaire immobilier de ToulouseIMMO9, désigne toute personne morale (promoteur, constructeur, aménageur, lotisseur ou commercialisateur) ayant souscrit un contrat de diffusion d’annonces de vente de biens immobiliers neufs, construits ou à construire, sur les sites internet ToulouseIMMO9.

« Données des utilisateurs » : désignent les informations concernant les utilisateurs, y compris les données à caractère personnel, fournies à ToulouseIMMO9 directement ou indirectement par les utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation des sites ToulouseIMMO9. Les utilisateurs garantissent fournir des informations exactes et à jour en particulier leurs identités et leurs coordonnées.

« Données à Caractère Personnel » : désigne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» selon l’article 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Sites ou Sites Internet » : désigne l’ensemble des sites internet exploités par ToulouseIMMO9.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur, accède aux sites internet et/ou aux applications de ToulouseIMMO9.

Dispositions générales

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur les données à caractère personnel les concernant qui sont traités par ToulouseIMMO9.

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de ToulouseIMMO9, chacun des utilisateurs dispose d'un droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce que ses données à caractère Personnel soient traitées. Les utilisateurs pourront notamment à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection.

Enfin, chacun des utilisateurs dispose d’un droit à la portabilité sur les données à caractère Personnel fournies et traitées par ToulouseIMMO9.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment de la façon suivante :

En adressant un courriel à : dpo@groupe-immo9.com

Ou en adressant un courrier par voie postale à :

ToulouseIMMO9
Délégué à la Protection des Données
38, Quai de Tounis
31000 Toulouse

Conformément à l’article 12.3 du règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), ToulouseIMMO9 s’engage à répondre aux demandes formulées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

ToulouseIMMO9 réalise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :

Les intérêts légitimes poursuivis par ToulouseIMMO9 peuvent notamment consister en :

Données transmises par les utilisateurs

ToulouseIMMO9 ne collecte en aucun cas de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

ToulouseIMMO9 enregistre des données d’utilisation lorsque les utilisateurs accèdent à ses services (ou les utilisent d’une quelconque manière) de recherche immobilière.

ToulouseIMMO9 effectue des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des utilisateurs sur les sites internet.

ToulouseIMMO9 utilise les identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant les appareils mobiles), des cookies ainsi que les adresses IP publique des utilisateurs pour identifier et enregistrer les activités.

ToulouseIMMO9 est également susceptible de collecter des données techniques sur les connexions internet, les navigateurs, les ports de connexion et les appareils des utilisateurs.

Enfin, dans l’ensemble des formulaires de saisie, le caractère obligatoire ou facultatif des données est systématiquement signalé lors de leur collecte par un astérisque *.

Données transmises par les visiteurs

Les données transmises par les visiteurs sont confidentielles et ne font l'objet d’aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d’accord exprès des visiteurs.

Lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact, ToulouseIMMO9 collecte les demandes d’information des visiteurs qui souhaitent expressément et spécifiquement nous contacter et dans lesquelles figurent nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et message libre.

ToulouseIMMO9 collecte les données personnelles des visiteurs lors de la navigation sur les sites Internet et/ou les applications (consultation d’annonces, recherches, etc.).

Finalité des traitements

Le traitement et la conservation des données ci-dessus énumérés répondent aux finalités suivantes :

Newsletters, alertes et emailings

Afin de tenir informé les utilisateurs de l’actualité de ToulouseIMMO9 et des avantages dont ils pourraient bénéficier, ils peuvent recevoir des informations commerciales de ToulouseIMMO9 par communication électronique (email, sms…). Toutefois si les utilisateurs ne souhaitent pas recevoir d’offres et informations de ToulouseIMMO9, ils peuvent s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Si les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir les lettres d'information ou les propositions commerciales de ToulouseIMMO9, ils peuvent aussi composer ce numéro : 05.61.21.79.49.

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leur collecte.

Les données concernant les annonces immobilières sont conservées dans une base de gestion durant trois ans après la dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

La durée de conservation du journal des logs est de douze mois.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Sécurité des données

ToulouseIMMO9 prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Ces mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données (tous situés en France métropolitaine) et des contrôles d’autorisation d’accès aux données.

Délégué à la protection des données

ToulouseIMMO9 a désigné un délégué à la protection des données. Sa mission est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données de ToulouseIMMO9 est joignable par email : dpo@groupe-immo9.com

Ou par voie postale :

ToulouseIMMO9 Délégué à la Protection des Données 38 Quai de Tounis 31000 Toulouse

Pour toute information sur la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr/

Cookies

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