Les zones Pinel à Toulouse et en région

Zone Pinel à Toulouse

La ville de Toulouse est en zone A Pinel. Dans ce secteur, un investissement immobilier réalisé avec le soutien de la loi Pinel à Toulouse permet une mise en location à 13,56€ par mètre carré. Les loyers Pinel ont été révisés en juin 2023 pour chaque zone, et Toulouse est passée en zone A en octobre 2023. La proche périphérie toulousaine reste en zone B1. Les plafonds de loyers indiqués ici tiennent compte de ces changements.

SOMMAIRE

La zone Pinel à Toulouse et en périphérie

© Marian Salabai - Shutterstock

Un quadrillage territorial réalisé par l’État révèle les zones Pinel à Toulouse et dans le reste du département. Au total, trois zones éligibles à la loi Pinel ont été dessinées en Haute-Garonne :

Zone A Pinel

Toulouse est passée en zone A Pinel en octobre 2023 en raison de la forte tension locative existant dans la Ville rose. Cette zone englobe plusieurs des agglomérations les plus dynamiques de France, dont Lyon, Marseille, Montpellier, Lille, les communes de la Côte d'Azur, l'aire urbaine de Genève-Annemasse et les communes d'Île-de-France et de la Côte d'Azur. L'aire urbaine de Toulouse est la 4èe de France en termes de population et connaît une croissance exponentielle. La demande locative y est donc très forte.

Toulouse est en effet une ville extrêmement attractive. Il s'agit d'un véritable bassin d'emploi et d'une ville étudiante de premier choix qui attire de plus en plus de nouvelles personnes chaque année. C'est donc une commune de choix pour les investisseurs immobiliers.

En Haute-Garonne, Toulouse est la seule ville à être passée en zone A lors du changement de zonage Pinel d'octobre 2023. L'ensemble de Toulouse intra-muros se situe donc en zone A. Les propriétaires d'un appartement neuf à Toulouse souhaitant le mettre en location Pinel peuvent donc appliquer un loyer maximal de 13.56€/m².

Zone B1 Pinel

La proche périphérie de Toulouse se trouve en zone B1 Pinel, une zone qui rassemble l’ensemble des agglomérations de plus de 250.000 habitants.

Les communes voisines de Toulouse comme :

Ces villes sont situées à moins de 20 kilomètres de Toulouse et appartiennent à la zone B1 Pinel.

La ville de Launaguet, située en zone B1 Pinel, permet de concrétiser un investissement immobilier avec la loi Pinel. Dans cette ville proche de Toulouse, les appartements neufs peuvent être mis en location à 10.93€/m².

La classification de la proche périphérie de Toulouse en zone B1 - zone immobilière tendue - s’explique par le fait que l'aire urbaine de Toulouse voit arriver 5.480 nouveaux habitants chaque année devançant des villes comme Lyon et Nantes en matière de démographie.

Zone B2 Pinel

© Yuryev Pavel - Shutterstock

Une seule commune de Haute-Garonne appartient à la zone B2 Pinel : Castelnau-d’Estrétefonds. La ville se situe à environ 28 kilomètres de Toulouse.

La ville de Castelnau-d’Estrétefonds, située en zone B2 Pinel, permettait de concrétiser un investissement immobilier avec la loi Pinel jusqu'au 15 mars 2019, à certaines conditions. Dans cette ville, les appartements acquis avec le dispositif Pinel peuvent être mise en location à 9,50€ du mètre carré.

Dans la zone B2, le marché de l’immobilier est plutôt pondéré : la demande y est égale à l’offre.

Dans les communes classées en zone B2, le dispositif Pinel s’appliquait jusqu'en mars 2019 sur dérogation du préfet de la région Occitanie.

Zone C Pinel

Enfin, les villes qui se trouvent à plus de 30 kilomètres de Toulouse comme :

Ces villes classées en zone C, étaient éligibles à la loi Pinel jusqu'en mars 2019, sous conditions.

La zone C était éligible à la loi Pinel aux mêmes conditions que la zone B2 pour un contrat de vente signé avant le 15 mars 2019 et un permis de construire déposé avant le 31 décembre 2017. Aussi, un logement acquis dans la commune d'Aigrefeuille - 31280 (zone Pinel C) pouvait faire l’objet d’une défiscalisation Pinel à la condition d’obtenir un agrément du préfet de la région Occitanie après avis favorable du Comité Régional de l’Habitat.

Pour qu’un bien immobilier neuf classé en zone C puisse disposer des avantages de la loi Pinel, il devait suivre un parcours de validation strict :

La ville de Bouloc, située en zone C Pinel, permettait de concrétiser un investissement immobilier avec la loi Pinel à certaines conditions. Dans cette ville, les appartements neufs peuvent être mise en location à 9,17€ du mètre carré.

Les loyers Pinel à Toulouse en fonction de la zone

© Branislav Nenin / Shutterstock

La zone Pinel à Toulouse permet aussi au propriétaire de calculer le loyer applicable dans la ville rose (zone A Pinel et alentours (zone B1 Pinel).

Les loyers en zone A Pinel

La zone Pinel à Toulouse - zone A - demande à l’acquéreur d’un logement neuf de ne pas dépasser un certain montant pour le loyer appliqué.

À Toulouse (zone A Pinel), le loyer mensuel maximum au mètre carré fixé par la loi Pinel est de 13.56€/m².

Les appartements neufs situés dans la Ville rose pourront être loués 983,77€ par mois pour un 72m², assurant un investissement immobilier rentable.

Les loyers en zone B1 Pinel

Les communes de la proche périphérie de Toulouse se trouvent dans la zone B1, et sont donc soumises à un autre plafond de loyer.

À Saint-Jory, Cugnaux ou encore Seysses (zone B1 Pinel), le loyer mensuel maximum au mètre carré fixé par la loi Pinel est de 10.93€/m².

Les appartements neufs situés dans ces villes pourront être loués 792,97€ par mois pour un 72m², assurant un investissement immobilier rentable.

Les loyers Pinel en périphérie de Toulouse en fonction de la zone

Les loyers en zone B2 Pinel

L’unique ville de Haute-Garonne à être classée en zone B2 du dispositif Pinel est Castelnau-d’Estrétefonds.

Cette commune voit son loyer imposé à 9.5€/m². Dans les villes françaises de la zone B2, le dispositif Pinel s’applique sur dérogation du préfet de région.

Les loyers en zone C Pinel

Les villes situées à plus de 30 kilomètres de Toulouse appartiennent à la zone Pinel C.

Les villes classés en zone Pinel C bénéficiaient des avantages du dispositif Pinel selon les mêmes dispositions que la zone B2 (sur agrément du représentant de l’État dans la région et après avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement). Si les propriétaires ayant signé leur contrat de vente avant mars 2019 bénéficient pleinement des avantages fiscaux liés au dispositif de la loi Pinel, l'investissement n'est plus possible passé cette date, dans les zones C et B2.

Les loyers Pinel à Toulouse

Zones de la loi Pinel : quelles villes éligibles en Haute-Garonne ?

Cette liste permet de consulter les zones de la loi Pinel qui se trouvent en Haute-Garonne.

Zone Pinel Toulouse : quels quartiers éligibles ?

© Semmick Photo / Shutterstock

Dans la ville de Toulouse, tous les quartiers sont des zones éligibles à la loi Pinel. Dans ces quartiers, le loyer maximum au mètre carré est de 13.56€/m².. Découvrez Toulouse intra-muros :

Zone B1 Pinel : quelles villes éligibles ?

© kalesh babunath RB / Shutterstock

Dans les communes de la zone B1 Pinel le loyer maximum au mètre carré est également de 10.93€/m².. Voici la liste des 76 communes de la Haute-Garonne classées dans la zone B1 de la loi Pinel :

Zone B2 Pinel : quelles villes étaient éligibles (sous conditions) ?

Dans les villes de la zone B2, le loyer maximum au mètre carré est de 9,50€. Découvrez l’unique commune de Haute-Garonne classée dans la zone B2 du dispositif Pinel :

Zone C Pinel : quelles villes étaient éligibles (sous conditions) ?

Toutes les communes de Haute-Garonne qui ne sont pas classées en zone A, B1 ou B2 font partie de la zone Pinel C, qui était éligible au dispositif Pinel jusqu'en mars 2019, sur agrément du préfet de la région Occitanie.

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