Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1^èrerésidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres aides financières immobilières, telles que le PTZ à Toulouse.

Les bénéficiaires du PTZ+

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

• Titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
• Victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre).
• Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.

Les conditions de ressources pour le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est accordé sous conditions de ressources, selon la localisation (tout comme la Loi Pinel Toulouse) et le nombre d'occupants du logement.

L'emprunteur doit produire l'avis d'imposition sur le revenu de l'ensemble des occupants.

Prêt à taux zéro : les conditions liées au logement

Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas :

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.

Il doit respecter des critères de performance énergétique.

Logement neuf

Le PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf à hauteur de 40%. Ce pourcentage n’est applicable que si la résidence se situe dans les zones Abis, A et B1. Si vous vous trouvez en zone B2, le PTZ financera 20% de votre habitation.

Toulouse se trouve en zone B1 et profite donc des 40% de financement. Pour en bénéficier, IMMO9 vous propose de découvrir ses appartements neufs à Toulouse.

À noter que ce dispositif concerne aussi bien la construction d’une maison individuelle, que la transformation de bureaux en logement, qu’à l’acquisition d’une habitation en vue de sa première occupation.

Le logement doit aussi respecter certaines performances énergétiques dont :

• le label Bâtiment Basse Consommation Energétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012.

Logement ancien

Le PTZ+ peut financer :

l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant à un local neuf ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement.

En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors:

• bénéficier du label "haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009"
• ou bénéficier du label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009"
• ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :
  • isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur
  • fenêtres
  • système de chauffage
  • système de production d'eau chaude sanitaire.

Dans ce dernier cas, l'acquéreur certifie par un document :

• que son logement respecte ces exigences,
• ou qu'il s'engage à ce qu'il les respecte à l'achèvement des travaux.

À savoir le PTZ+ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

Règle de calcul du PTZ+

Pour le calcul du Pret à taux zéro, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.Ce coût comprend celui de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Acquisition d'un logement neuf : coût maximal de l'opération

Exemple de calcul du PTZ+ :

Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B2, le montant maximum du prêt à taux 0 est de :

• 31.500€ (soit 150.000€ x 21%) si le coût de l'opération est de 150.000€,
• 36.120€ (soit 172.000€ x 21%) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 172.000€.

Durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du prêt a taux zéro dépend des revenus de l'emprunteur.

Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.

À noter : en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.

Établissement de crédit proposant le PTZ+

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État. L'emprunteur choisit celui de son choix. En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.