Les aides financières à la transition énergétique

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SOMMAIRE

Enjeu majeur des décennies à venir, la question du développement durable concerne tous les acteurs de la société actuelle. Pour réduire son impact environnemental et engager une croissance verte du pays, la France opère une transition énergétique en profondeur, notamment dans le secteur de l’immobilier. Un engagement écologique qui permet la mise en place d’aides financières destinées à la rénovation énergétique des logements.

Quelles sont les aides à la transition énergétique qui accompagnent les crédits immobiliers à Toulouse ?

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La transition énergétique de l’immobilier

Visant la neutralité carbone à l’horizon 2050, le gouvernement français souhaite limiter l’utilisation d’énergies fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier qui génère à lui seul près de 30 % des émissions nationales de CO2. Pour répondre à cet objectif et amorcer une mutation écologique, les professionnels de l’immobilier et de la construction s’appuient sur la législation en vigueur.

Les actions gouvernementales en faveur du développement durable

Il aura fallu une prise de conscience générale à la suite d’un choc pétrolier pour que la première réglementation thermique soit instaurée en 1974 par le Premier Ministre de l’époque, Pierre Mesmer. Depuis la RT74, la nécessité d’économiser l’énergie est ancrée dans les mœurs, et les réglementations thermiques portent de nouveaux enjeux.

La RT2012

C’est la réglementation thermique appliquée aujourd’hui à tous les projets de construction en France. Plafonnant la consommation énergétique annuelle des logements à 50kWh d’énergie primaire par m² de surface habitable (50kWhep/m²/an), la RT2012 se veut exigeante en matière de d’isolation. Un seuil qui vise à atteindre la consommation d’énergie moyenne d’un Bâtiment Basse Consommation (BBC).

La RE2020

Prenant la relève de la RT2012 au 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale intègre la notion de performance énergétique mais aussi de confort durant les étés caniculaires. La prise en compte du cycle de vie du bâtiment, dès la construction, l’utilisation de matériaux durables et le renforcement de l’indicateur “de besoin bioclimatique” (“Bbio”) complètent cette future norme.

Loi climat et résilience

Adopté définitivement le 4 mai 2021, la Climat et Résilience instaure de nouvelles règles dans le processus sociétal actuel. Pour le volet concernant la construction et l’habitat, cette récente loi comprend les actions suivantes : gel des loyers et interdiction progressive de location des logements dit “passoires thermiques", audit énergétique obligatoire pour les habitations F et G mis en vente, mise en place d’un accompagnement à la rénovation thermique des ménages, création d’un “plan avance mutation” pour la transition énergétique de l’immobilier, réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols, et élaboration d’un pluriannuel des travaux au sein des copropriétés.

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Rénovation énergétique : les aides disponibles

Pour favoriser la transition écologique du parc immobilier français sur le marché de l’ancien, des aides financières sont disponibles pour les ménages souhaitant, ou devant, rénover leur logement. Elles peuvent prendre en compte l’amélioration de l’isolation, le remplacement du système de chauffage ou l’installation d’une ventilation performante. Ces travaux doivent le plus souvent être réalisés par des entreprise labellisées RGE

Le label RGE

Instauré en 2011, le label RGE assure aux particuliers de faire appel à un professionnel reconnu et qualifié. Il est délivré par un organisme de qualification ou de certification aux artisans ou entreprises répondant à certaines exigences : volume d’activité, respect de critères légaux et administratif, compétences professionnelles...

Crédits et dispositifs fiscaux

Proposés par l’État, des systèmes de financement permettent réaliser les besoins en rénovation énergétique des ménages français. Ils sont attribués selon certaines conditions.

L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

Comme pour le PTZ classique, l’Éco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné à financer les opérations de rénovation d’amélioration énergétique de la maison ou de l’appartement. Le logement doit être habité à titre de résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

Le propriétaire, occupant ou bailleur, peut utiliser l’Éco-PTZ pour financer l’intervention de professionnels certifiés RGE : fourniture et pose de matériel, maîtrise d’œuvre, étude thermique... Attribué sans conditions de ressource, l’Éco-PTZ est plafonné à 30 000 € et ne peut dépasser durée de remboursement maximale de 15 ans.

Pour profiter de l’Éco-PTZ, les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :

Attention : l’Éco-PTZ arrive à échéance le 31 décembre 2021

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est une aide fiscale incitative à l’investissement locatif dans l’immobilier ancien. Il permet de déduire des impôts les travaux de rénovation du logement lorsque ceux-ci représentent au moins 25 % du prix d’achat du bien.

La TVZ à 5,5 %

Certains aménagements immobiliers peuvent profiter d’une TVA réduite au lieu des 20 % habituels. C’est le cas des travaux de rénovation énergétiques plafonnés à une TVA de 5,5 %. Ils doivent porter sur :

Pour bénéficier d’une TVA à 5,5% pour ses travaux de rénovation énergétique, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être habité à titre de résidence principale ou secondaire. Cette réduction de TVA peut être accordée au propriétaire du logement, ainsi qu’au locataire ou occupant à titre gratuit.

L’exonération de la taxe foncière

Dans certaines collectivités, les travaux d’économie d'énergies dans un logement donnent droit à une exonération temporaire de la taxe foncière. Les dépenses réalisées doivent être supérieures à 10 000 € par logement si les travaux sont réalisés l’année précédant l’exonération, ou supérieures à 15 000 € si les travaux ont lieu au cours des trois années précédant l’exonération.

Ces dépenses peuvent prendre en compte l’achat de matériaux d’isolation thermique, d’équipement en énergies renouvelables ou de traitement des eaux pluviales, de régulation de chauffage ou encore l’acquisition d’installations fournissant de l’eau chaude sanitaire.

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Les aides financières

Selon le site de Ministère de l’Ecologie, le cumul des aides financières dédiées à la rénovation énergétique devrait permettre de couvrir jusqu’à 90 % des travaux entrepris par les ménages français. Présentation des subventions disponibles.

MaPrimeRénov'

Lancée le 1er janvier 2020, l’aide MaPrimeRénov permet le financement des travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage et d’audit énergétique réalisés par une entreprise reconnue garante pour l’environnement (label RGE). Elle s’adresse à tous les propriétaires d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif datant de plus de 2 ans, sans conditions de revenus. Elle est également accessible aux copropriétés pour les travaux des espaces communs. Depuis le 1er octobre 2020, cette aide de l’État remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide “Habiter mieux Agilité” de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH).

À noter :

MaPrimeRénov’ est ouverte depuis le 11 janvier 2021 à tous les propriétaires et copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs (ces derniers pourront déposer un dossier à partir de juillet 2021). Une enveloppe budgétaire de 2 milliards d’euros a été ajoutée par l’État pour 2021 et 2022 afin de financer la rénovation de 400 à 500 logements par an.

Le montant pris en charge par cette aide est calculé selon les revenus du foyer et le gain écologique perçu grâce aux travaux de rénovation énergétique réalisés sur le logement. Pour s’adapter au mieux à la situation des ménages, les plafonds de ressources sont hiérarchisés :

Cas particulier : les plafonds de ressources autorisés pour profiter de MaprimRénov diffèrent dans la région Ile-de-France. Ainsi, pour un foyer de 2 personnes à revenus modestes à Toulouse, les ressources annuelles ne devront pas excéder 27 896 € contre 36 792 € en Île-de-France.

MaPrimeRénov' est cumulable avec les autres aides financières à la transition écologique de l’immobilier, qu’elles soient d’ordre national ou issues des collectivités locales.

Le gouvernement mise sur un objectif de 400 000 à 500 000 demandes déposées en 2021. Un objectif qui pourrait être atteint grâce aux multiples bonifications mises en place avec MaPrimeRénov :

Aide « Habiter mieux sérénité » de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Cette aide financière permet d’accompagner et de financer le projet de rénovation énergétique des ménages aux ressources “modestes”, dans la limite de 15 000 € maximum. Elle s’applique aux travaux qui permettent de réaliser un gain énergétique minimum de 35 % et peut cumuler la prime “Habiter mieux”, d’un montant maximal de 2 000 €. L’aide « Habiter mieux sérénité » comprend le diagnostic du logement, le chiffrage du projet de rénovation, et la réalisation des démarches pour obtenir des aides financières adaptées.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié “RGE”, le logement doit avoir plus de 15 ans, et le foyer concerné ne doit pas avoir eu recours à un PTZ (Prêt à Taux Zéro) depuis au moins 5 ans.

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La prime “Coup de pouce économie d'énergie”

Ce dispositif, ouvert jusqu’au 31 décembre 2021, permet de financer des travaux d’économies d’énergie et se répartie en 2 primes :

Tous les ménages peuvent profiter de la prime “Coup de pouce économies d’énergie” à condition de respecter les plafonds de revenus. Pour une personne seule en Île-de-France, le critère de ressources maximum est fixé à 25 068 €, contre 19 074 € dans les autres régions de l’Hexagone.

Le Chèque énergie

Compris entre 48 € et 277 € par an, le chèque énergie est une aide attribuée aux personnes aux revenus modestes pour les aider à payer certains travaux de rénovation énergétique du logement. Elle est calculée selon le revenu fiscal de référence et participe au règlement des factures d’énergie de l’habitat.

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Les fournisseurs d’énergies (EDF, Engie, Total...) mettent à disposition de tous les propriétaires et locataires des aides à la réalisation des travaux d’économies d’énergie. Ces aides CEE peuvent prendre la forme de prêt à taux préférentiel, de primes (remise sur facture, bons d’achat...), de diagnostic et conseils, ou d’accompagnement par des artisans qualifiés.

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Les aides locales à Toulouse

En plus des aides nationales, de nombreuses aides locales pour l’amélioration de la performance énergétique des logements sont disponibles. Elles peuvent différer selon la région, le département ou la commune où se situe le logement. En Occitanie, de nombreuses solutions de financement sont possibles. Présentation de ces aides financières disponibles à Toulouse.

L’Éco-chèque - Occitanie

L’Éco-chèque Occitanie finance une partie du montant des travaux visant à faire des économies d’énergie sur le logement : 1 000 € pour les propriétaires bailleurs et 1 500 € pour les propriétaires occupants. Il est cumulable avec l’Éco-PTZ et les autres aides de l’ANAH.

Les travaux engagés doivent débuter une fois le chèque reçu, et doivent permettre une économie d’énergie d’au moins 25 %. Certains travaux ne sont pas éligibles à l’Éco-chèque Occitanie :

À savoir : les logements conformes à la RT2012 ne peuvent pas bénéficier de l’Éco-chèque Occitanie et les propriétaires occupants doivent respecter un plafond de ressources selon le nombre de parts fiscales du foyer.

Prime éco-rénovation - Toulouse Métropole

Cette prime de la métropole toulousaine se présente sous formes de deux aides complémentaires : la prime d’audit énergétique jusqu’à 510 €, et la prime de travaux de rénovation de 1 000 €.

Elles s’adressent aux propriétaires occupants sans conditions de ressources, qui doivent obtenir un gain minimum de 40 % d’économie d’énergie suite aux travaux sur leur résidence principale. Ces primes ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH.

Pour aller plus loin, Toulouse Métropole met aussi en place deux autre primes :

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Prêt Renov’Occitanie

Ce dispositif d’emprunt permet de financer les travaux permettant au moins 40 % d’économies d’énergie sur le logement. D’une durée de 4 à 22 ans, il s’agit d’un crédit à taux fixe dont le montant de prêt est compris entre 1 000 et 75 000 € maximum. Le Prêt Renov’Occitanie est cumulable avec les aides disponibles à la rénovation énergétique.

Prêt copropriété Renov’Occitanie

Ce prêt collectif à taux fixe doit être souscrit au nom du syndicat des copropriétaires pour l’ensemble ou une partie des copropriétaires. Il est plafonné à un emprunt de 75 000 € par membre signataire du prêt et est d’une durée de 1 à 20 ans.

Avance de subvention

La région Occitanie accompagne aussi les ménages dont le revenu est faible en proposant une avance de subvention pour les travaux à payer. Il s’agit d’un prêt à 0% étalé sur 18 mois, et qui peut avancer jusqu’à 20 000 €.

Offre d’accompagnement pour les particuliers – Pays Sud Toulousain

Mise en place le 1er janvier 2020, cette offre consiste proposer un accompagnement à tarif préférentiel aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et occupants à titre gratuit d’un logement. Cumulable avec les aides de l’ANAH et l’Éco-PTZ, cet accompagnement est subventionné par le Pays Sud Toulousain et le Conseil Régional, et comprend les caractéristiques suivantes :

Crédit immobilier à Toulouse