Les politiques publiques à Toulouse

En 2016, la Haute-Garonne était le premier département de France en matière d’accession à la propriété. Découvrez les actions de la ville de Toulouse en faveur de l’accès à l’habitat, de la production de logements, de la fiscalité, du développement durable, des transports en commun et des projets de ville.

Accès au logement

Voici les dispositifs spécifiques mis en place par la municipalité de Toulouse pour faciliter l’accès au logement.

Le Pass Accession Toulousain, pour les futurs propriétaires

Le PAT ou Pass Accession Toulousain est une aide qui remplace l’ancien dispositif “Premier Logement”. Dédié aux ménages résidant à Toulouse, le PAT permet l’acquisition d’un premier logement. Sans intérêt de remboursement, le PAT propose deux montants selon le type d’acquisition :

• 6.000€ dans l’ancien,
• 10.000€ dans le neuf.

Pour en savoir plus sur les conditions d’octroi du PAT, consultez notre page dédiée à l’Accès au logement.

Le prêt Instal’Toit, dédié aux jeunes

Destinée aux Toulousains âgés de 18 à 30 ans, l’aide Instal’Toit remplace l’ancien “Pass-log”. Le dispositif Instal’Toit a été instauré dans l’optique de couvrir les premières dépenses liées à l’installation dans un logement au sein de la ville rose.

Le montant de l’aide octroyée par la municipalité est forfaitaire : 100€, 200€, 300€, 400€ ou encore 500€. Découvrez qui peut bénéficier de l’aide municipale Instal’Toit et comment formuler une demande.

La location-accession, pour les ménages modestes

La location-accession vous offre la possibilité de devenir propriétaire d’un logement neuf après l’avoir habité pendant une période d’un an au moins.

Voici quelques-uns des organismes proposant des logements en location-accession à Toulouse :

• Coopérative Toulousaine d'Habitations
  5, Place de la Pergola
  31400 Toulouse

• Groupe des Chalets
  30, rue de Metz
  31000 Toulouse

• Habitat Toulouse, Office Public de l'Habitat
  27, rue Roquelaine
  31069 Toulouse Cedex

Production de logements

En 2016, la Haute-Garonne est le département français au sein duquel on produit le plus de logements sociaux. C’est ce que révélait le bilan annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), institution regroupant 40 organismes d’habitat social au sein des huits départements occitans. Ce sont ainsi 4.378 logements sociaux qui avaient été livrés en Haute-Garonne en 2016.

“Ceci fait de nous le premier département de France en termes d'accession à la propriété et cette tendance devrait se poursuivre puisque les autorisations de construction de ces logements sont d'ores et déjà obtenues”, Jean-Michel Fabre, président de l’USH Midi-Pyrénées et vice-président de la commission permanente du Conseil départemental de Haute-Garonne, en charge du Logement

“Record de production de logements sociaux en 2016 en Occitanie”, article paru dans La Tribune Toulouse le 06 février 2017.

L’accession sociale à la propriété a permis à près de 12.000 familles d’acquérir un logement social, neuf ou ancien

De plus, le département avait marqué les esprits par le nombre de réhabilitations de logements effectuées : plus de 2.100 en 2016 et près de 3.500 annoncées pour 2017.

Dans ce cadre, ce sont 2 milliards d’euros qui ont été levés nationalement par la Caisse des Dépôts à destination des bailleurs sociaux.

Fiscalité

Le 8 décembre 2017 était voté en conseil municipal le budget primitif 2018 de la municipalité de Toulouse, d’un montant de 703 millions d’euros. Ces recettes proviennent de plusieurs sources telles que :

• recettes fiscales des entreprises,
• fiscalité des ménages,
• taxe de séjour intercommunale,
• taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
• dotation globale de fonctionnement de compensation,
• dotation globale de fonctionnement d’intercommunalité,
• compensations fiscales,
• etc.

“Le budget primitif principal est composé de deux parties : section de fonctionnement et section d'investissement . Chacune d'elle doit être votée en équilibre : les recettes égalant les dépenses”.
Budget 2018 > Présentation, Mairie de Toulouse

Si les dépenses de fonctionnement sont majoritairement liées à l’embauche du personnel municipal, les dépenses d’investissement relèvent, quant à elles, de diverses activités “qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux”.

Développement durable

Afin de favoriser un développement territorial harmonieux, la métropole toulousaine fait du développement durable un véritable “fil conducteur” de tous ses projets d’urbanisme et de transport.

“À condition d'inscrire cette question essentielle au centre de toutes nos décisions et d'en faire le fil conducteur de nos projets. L'aménagement du territoire n'a de sens que s'il prend en compte en amont tout ce qui peut impacter l'environnement”.
Extrait de la page ‘Développement durable, fil conducteur de tous les projets”, site de Toulouse Métropole

Dans ce contexte, la métropole toulousaine s’est récemment dotée d’un pôle d’“Aménagement urbain et développement durable” qui se compose de trois commissions :

• Urbanisme,
• Environnement,
• Transports.

Aussi Toulouse Métropole s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 dans le cadre d’un Plan de territoire “climat-air-énergie”.

Concrètement, les actions en faveur d’un développement durables se multiplient et se présentent comme suit :

• utilisation de la géothermie,
• déploiement de nouveaux modes d’énergie,
• abandon de certains produits chimiques pour le traitement des espaces publics,
• inauguration de nouveaux espaces verts,
• etc.

Transports en commun

Le syndicat mixte Tisséo-SEMVAT est chargé d'organiser le système de transport collectif de l'agglomération toulousaine. Celui-ci comprend :

• 2 lignes de métro (A et B) ; une 3^ème ligne est à l’étude ;
• 2 lignes de tramway (T1 et T2) ;
• 83 lignes de bus : 6 lignes spéciales et 5 en site propre ;
• 9 véhicules de transport à la demande (TAD) ;
• 24 lignes scolaires.

D’autre part, la municipalité a déployé un “Plan Mobilités” pour la période 2020-2025-2030 : il tend à bâtir un réseau de transports à la hauteur des défis rencontrés par Toulouse et son agglomération. Il faut effectivement souligner que la ville rose connaît une croissance démographique plus que conséquente : + 8.000 habitants en un an entre 2013 et 2014 selon les données de l’Insee. Cette évolution de la population nécessite une adaptation rapide en matière de transport.

“Au total 3,8 milliards d'euros seront investis en 15 ans en faveur des transports en commun”.
Projet Mobilités 2020-2025-2030, site de Toulouse Métropole.

Projets urbains

Toulouse s’applique à développer des projets urbains d’envergure visant à améliorer la qualité de vie des résidents tout en positionnant la ville à l’échelle européenne. Ces projets se rapportent aussi bien à la question des transports qu’à l’aménagement urbain ou encore au développement de zones d’activités et de logements.

Actuellement, la ville rose ambitionne notamment de d’ :

• réaménager le parvis de la basilique Saint-Sernin,
• repenser le marché Victor Hugo,
• créer un ramblas sur les allées Jean-Jaurès,
• aménager un espace public sur la place du Salin,
• etc.

Ces aménagements, qui concernent le cœur de ville, sont pour certains le fait de l’urbaniste catalan Joan Busquets : ils ont lieu dans le cadre de la candidature de Toulouse au patrimoine mondial de l’Unesco. La ville fait également beaucoup pour l’ensemble des quartiers municipaux, comme en témoigne l’opération “Cœurs de quartier”.

“La Ville de Toulouse lance une opération d'envergure baptisée cœurs de quartier. D'ici 2020, des projets, destinés à améliorer la vie de quartier, sont lancés. Renforcement de l'attractivité commerciale et aménagements urbains sont au centre du dispositif”.
Cœurs de quartier, site de la Mairie de Toulouse.