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Fiscalité de Toulouse

Chaque année, les personnes occupant un logement doivent payer plusieurs taxes et impôts qui servent au fonctionnement des collectivités locales et dépendent des politiques publiques. L’administration fiscale calcule le montant de votre impôt en tenant compte de données telles que la valeur de votre bien immobilier ou encore de votre situation professionnelle. Quel est le montant moyen de l’impôt local à Toulouse ? Comment cet impôt est-il dépensé par la ville ?

Le fronton du Capitole à ToulouseCrédit photo : csp / Shutterstock

Impôts locaux en région toulousaine

Le budget 2018 de la ville de Toulouse a été voté en conseil municipal le 8 décembre 2017. Ce sont 703 millions d’euros qui devraient ainsi servir au fonctionnement de la commune et aux différents investissements (dépenses ponctuelles qui “modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux”).

Périmètre d’intervention de la ville de Toulouse

En 2018, les attributions de la ville rose et de Toulouse Métropole restent les mêmes contrairement aux années 2016-2017. Ces dernières avaient été marquées par un report de compétences des communes membres vers la métropole, occasionnant des dépenses exceptionnelles telles que :

  • équipements d’intérêt métropolitain
  • aires des gens du voyage
  • cimetières toulousains
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • etc

Montant moyen de l’impôt à Toulouse

Des doigts pianotent sur une calculatrice

Selon les données publiées par le journal Le Monde, les ménages toulousains se sont acquittés en 2015 d’une taxe locale moyenne de 790€. Cela représente 36€ de plus que la moyenne départementale par foyer fiscal, qui est de 754€ (Haute-Garonne). Cependant, ce montant pourrait évoluer à la baisse à l’avenir. C’est que, l’État a pris la décision d’alléger la taxe d’habitation des ménages français.
Source : Le Monde.fr en collaboration avec Data2Content, à partir des données de l’Insee et du ministère de l’Intérieur (2015).

“L’allègement de la taxe d’habitation pour la résidence principale serait conduit progressivement sur trois ans pour faire en sorte que 80% des ménages en soient exonérés (première tranche du dégrèvement en 2018 à hauteur de 30% pour tous les contribuables visés par le dispositif, puis 65% en 2019 et 100 % en 2020). Pour rappel, 12 millions de foyers sont d'ores et déjà exonérés de TH”.
Budget primitif 2018, Conseil de métropole du 15 décembre 2017, Toulouse Métropole.

Toulousains : comment sont utilisés vos impôts ?

Pour 100€ d’impôts payés en 2016 à Toulouse, la mairie a utilisé :

  • 1€ pour rembourser sa dette
  • 3€ pour veiller à la sécurité et à la salubrité publiques
  • 6€ pour intervenir sur les volets social et de la santé
  • 8€ à destination de la famille : petite enfance, seniors
  • 11€ pour le développement de la culture
  • 12€ pour le sport et la jeunesse
  • 12€ l’aménagement, les services urbains et le logement
  • 21€ pour les actions culturelles
  • 26€ pour les services généraux : démarches administratives, etc
Promeneurs sur le quai de la Daurade à ToulouseCrédit photo : milosk50 / Shutterstock

Pour ce qui est de Toulouse Métropole, la répartition se fait différemment. Aussi, pour 100€ d’impôts sur le revenu payés en 2016, la métropole a utilisé :

  • 3€ pour l’habitat et la cohésion sociale
  • 4€ pour rembourser sa dette
  • 5€ pour les actions culturelles
  • 5€ pour l’amélioration du cadre de vie : urbanisme, environnement, etc
  • 8€ pour la gestion des services : concessions, régies, etc
  • 8€ pour le développement économique : Oncopole, recherche, enseignement supérieur, entreprises, etc
  • 12€ pour favoriser la propreté et gérer les déchets
  • 27€ à destination des 37 communes membres de la métropole
  • 28€ pour favoriser les transports en commun

Adresses utiles

Le service des impôts pour les particuliers (SIP)

Situé au centre-ville de Toulouse, le service des impôts pour les particuliers peut être contacté pour toutes questions relatives au calcul et au recouvrement de vos impôts, aux déclarations fiscales, aux éventuelles exonérations, aux réclamations et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public :

  • Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Toulouse Centre
    17 ter boulevard Lascrosses
    BP 49802
    Bâtiment D Cité administrative
    31098 Toulouse Cedex 6
    05.34.44.80.00
    sip.toulouse-centre@dgfip.finances.gouv.fr

Le centre des impôts fonciers (CDIF)

Une femme et un homme consultent un document en compagnie d'une femme

Votre centre des impôts fonciers calcule la valeur locative de vos biens immobiliers. Cette valeur sert à son tour de base de calcul de vos impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, etc). Dans certaines communes, c’est le SIP qui est directement chargé de cette mission. Toulouse possède toutefois un CDIF dédié, situé dans le quartier de Rangueil :

  • Centre impôts fonciers Toulouse 31000
    33 rue Jeanne-Marvig
    31404 Toulouse Cedex 4
    05.34.31.11.11
    cdif.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Le centre des impôts fonciers de Toulouse est ouvert :

  • du lundi au mardi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
    le mercredi de 08h30 à 12h00
    le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
    le vendredi de 08h30 à 12h00
"Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Ils enregistrent les actes notariés, perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et répondent aux demandes d’information des usagers".
Dispofi.fr

Pour en savoir plus sur les politiques publiques à Toulouse

Comment accéder à un logement à Toulouse ?
Comment se porte la construction de logements en Haute-Garonne ?
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Exemple d'investissement sur 9 ans.

Graphique Loi Pinel

*Document non contractuel

EXEMPLE CHIFFRÉ POUR UN INVESTISSEMENT DE 170 000 €
T2 42m2 + 8m2 Terrasse + Parking sous-sol
Financement : Investissement loi pinel financement 934 € /mois
Economie Impôts : Investissement loi pinel économie 283 € /mois
Loyer Perçu : Investissement loi pinel loyer 530 € /mois
Plan Epargne Fiscal :   121 € /mois
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