Loi Pinel locataire : Comment louer moins cher en immobilier neuf ?

Morgane Caillière

le 08 avril 2022

[ mis à jour le 13 mai 2022 ]

Le pouvoir d’achat des Français baisse (-0.5% au 1^er semestre 2022 selon l’INSEE), les loyers augmentent (+ 0.83% en 2022 selon l’indice de référence). Se loger dans une grande métropole est devenu compliqué même avec des revenus dits “moyens”. Prix d’une location de T3 à Toulouse environ 800 €, prix d’une location T3 à Bordeaux, souvent plus de 900€.

Peu de ménages connaissent la possibilité de devenir locataire en loi Pinel dans l’immobilier neuf. Une solution pour un loyer moins élevé dans un logement neuf répondant aux dernières normes d’isolation. Alors... Découvrez qui peut accéder aux logements en location Pinel et ou trouver ses appartements à loyer plafonné ?

Loi Pinel : Qu’est-ce-que c’est ?

La loi Pinel, initiée par Sylvia Pinel en 2014, alors Ministre du logement dans le Gouvernement Valls, a été créée à la suite de la loi Duflot pour favoriser les investissements des contribuables dans l’immobilier locatif neuf. Le but était de développer l’offre de logements accessibles à la location pour les ménages dont les revenus sont trop importants pour accéder à un logement social mais trop faibles pour louer un logement dans le parc immobilier privé.

Tout contribuable français peut acheter un logement dans un programme immobilier neuf en zone Pinel. Il s’engage à le louer pour 6, 9 ou 12 ans à loyer plafonné. Le propriétaire d’un bien immobilier investi avec le dispositif Loi Pinel doit sélectionner un locataire éligible à la loi Pinel. Traduction : un locataire dont les revenus sont inférieurs ou égaux aux plafonds de loyers fixés par la loi.

Où trouver les logements loi Pinel en location ?

Selon les chiffres des bilans de la fédération des promoteurs immobiliers, depuis le premier janvier 2015, plus de 35 000 logements ont été vendus en loi Pinel en France

Le dispositif Pinel est réservé aux zones dites “de tension” immobilière : traduction : une zone où la demande locative est supérieure à l’offre. Les zones géographiques éligibles à l’investissement en loi Pinel sont donc principalement situées dans les grandes métropoles. Un contribuable peut donc investir dans l’immobilier neuf à Toulouse, Montpellier, Marseille, Lille, Strasbourg ou même Limoge. Depuis 2022, l’investissement en loi Pinel est également possible dans les villes frontalières suisses et les grandes stations balnéaires comme Le Touquet, La Môle, Sain-Gervais les Bains, Megève ou encore Chamonix.

La France est divisée en zones de tension immobilière : Les zones A, A bis, B1, B2 et C.

La zone C et la zone B2 ne sont plus éligibles à l’investissement locatif en loi Pinel depuis 2018. Ce qui signifie qu’il n’est plus possible pour un acheteur en immobilier neuf de bénéficier de la réduction d’impôt permise par le dispositif. De même, depuis 2021, seuls les logements situés en immeuble collectif (les appartements) peuvent être investis en loi Pinel pour les acheteurs contribuables.

Mais cette sortie de zone Pinel ne signifie pas qu’il n’est plus possible pour un locataire de trouver des logements à loyer Pinel dans les zones C et B2. Des maisons individuelles sont également encore en location Pinel.

Pourquoi des logements peuvent être loués en Pinel dans les zones exclues du dispositif ?

Le dispositif loi Pinel exige un engagement de 6, 9 ou 12 ans du propriétaire. Les contribuables ayant acheté des maisons en loi Pinel avant 2021 peuvent donc les louer en Pinel jusqu’en 2033 (dans le cas de 12 ans d’engagement).

Les investisseurs Pinel en zone C et B2 peuvent eux, proposer leur logement en location Pinel jusqu’à 2030. (Ces zones étant sorties du dispositif en 2018).

En résumé, un locataire en loi Pinel peut trouver des locations Pinel appartements comme maison dans quasiment toute la France jusqu’en 2030. Bien entendu, les logements en location Pinel sont plus faciles à trouver dans les zones encore éligibles : A, Abis et B1.

Liste des villes proposant des locations Pinel en 2022

Sachez que l’intégralité des villes de plus de 250 000 habitants est éligible Pinel et propose donc des locations d’appartements et de maisons à loyer modéré par les plafonds Pinel.

Vous pourrez donc sans difficulté devenir locataire en Pinel à Toulouse mais également à :

• Paris
• Marseille
• Lyon
• Nice
• Nantes
• Montpellier
• Strasbourg
• Bordeaux

Constituer une liste exhaustive des villes dans lesquelles trouver un appartement ou une maison en location Pinel est possible mais demanderait un tableau géant. Pour connaitre le zonage Pinel ville par ville, le plus simple est de consulter le site gouvernemental service public.fr Tapez le nom de la ville dans le moteur de recherche et sa zone Pinel sera indiquée.

Comment trouver une location loi Pinel en 2022 ?

Sur la plupart des annonces de location d’appartements, la location en loi Pinel n’est pas précisée.

Les agences de gestion locative en immobilier neuf

Certaines agences de gestion locative sont spécialisées dans l’immobilier neuf comme Immo9 Gestion. N’hésitez pas à les contacter, ils disposent de nombreux logements en location loi Pinel dans les métropoles telles que Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nantes ou encore Rennes.

Les agences immobilières

Si les locations en loi Pinel ne sont pas précisées sur les sites en ligne des agences immobilières, vous pouvez les contacter et leur préciser votre niveau de revenu. Certaines possède un parc locatif neuf à la location parmi lesquels des logements à louer en Pinel.

Le bon Coin

Tapez location Pinel dans le moteur de recherche du bon coin suivi de la ville qui vous intéresse. Si la mention location Pinel n’est pas précisée dans le titre, elle le sera dans le texte de l’annonce. De manière générale, le loyer doit vous mettre la puce à l’oreille.

Si dans certains quartiers les loyers des locations Pinel peuvent rejoindre les loyers des logements non Pinel, c’est la qualité de l’immobilier neuf qui fera la différence. Par exemple, vous pouvez trouver un T3 de 70m² à Cauderan (Bordeaux) pour 890 € en loi Pinel et un autre du même prix non Pinel. Mais à regarder de plus près, vous ferez vite la différence. La qualité de l’isolation, de la résidence ou encore des installations pour l’approvisionnement en énergie risque fort de différer d’un logement à l’autre. Scrutez le DPE (diagnostic de performance énergétique). Il est obligatoire sur les annonces immobilières.

Suis-je éligible à la location Pinel en 2022 ?

Pour être éligible à la location loi Pinel, vous devez afficher un niveau de revenus inferieur aux plafonds imposés qui différent en fonction des zones Pinel.

Autre condition, pour pouvoir louer un logement à un bailleur ayant investi en loi Pinel vous ne devez pas appartenir au même foyer fiscal. Il est parfaitement possible de louer un logement Pinel à ses parents ou enfants, si vous êtes séparé fiscalement de ces derniers.

Tableau des nouveaux plafonds de revenus Pinel 2022

Comment louer un logement loi Pinel en couple ?

3 cas de figure se présentent : couple marié, pacsé ou vivant en concubinage.

Dans le cas d’un couple marié, les conjoints sont automatiquement cotitulaires du bail de location Pinel. Cela, même dans le cas où un seul des conjoints est signataire du bail.

Dans le cas d’un couple pacsé. C’est le signataire du bail qui est considéré comme locataire Pinel. Si les deux conjoints sont signataires, ils sont alors cotitulaires du bail de location. Il est également possible de faire une demande de cotitularité auprès du bailleur, même dans le cas où un seul des conjoints a signé le bail de location. Dans tous les cas, les conjoints sont solidaires pour le paiement des loyers.

Dans le cas de deux personnes en union libre ou concubinage, c’est le ou les signataires du bail qui est (sont) responsable(s) du paiement du loyer, devant la loi.

Si les deux concubins signent le bail de location en loi Pinel , ils tout deux locataires. Deux possibilités s’appliquent. Le bail de location peut contenir une clause de solidarité pour le paiement des loyers. Auquel cas chacun des concubins est légalement responsable du paiement des loyer. Sans cette clause les conjoints en union libre sont chacun, redevable de 50% du loyer.

Quel loyer pour un locataire loi Pinel en 2022 ?

Le principal attrait pour un locataire loi Pinel est un lissage total des loyers en fonction des zones Pinel. Quelle que soit le quartier ou la commune limitrophe dans laquelle vous devenez locataire Pinel, le loyer sera fixé selon le plafond en vigueur dans la zone Pinel concernée.

Les nouveaux plafonds de loyers Pinel 2022

Pour déterminer le loyer d’une location en loi Pinel il faut dans un premier temps calculer la surface utile du logement loué en Pinel. Pour cela, il suffit d’ajouter la moitié des surfaces annexes de votre logement à sa surface au sol en loi Carrez.

Une fois ce calcul effectué, il faut appliquer la formule suivante : loyer au m² x (0,7 + 19/100) = loyer Pinel

En 2022, les plafonds de loyers Pinel ont été révisés en mai. À savoir :

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