2 milliards d’euros prévus pour le dispositif MaPrimeRénov’
Charline N.
le 03 novembre 2021
[ mis à jour le 03 novembre 2021 ]
SOMMAIRE
- MaPrimeRénov’, un dispositif de rénovation énergétique
- Un succès auprès des français
- Les objectifs de ce dispositif
- Le fonctionnement de l’aide MaPrimeRénov'
- Un barème en fonction des revenus des ménages
- Les travaux d’isolement pris en charge
- Vers une évolution du dispositif MaPrimeRénov'
- Les autres aides à la rénovation énergétique
Le 16 septembre dernier, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé l’attribution d’une rallonge de 2 milliards d'euros au dispositif MaPrimeRénov' en 2022. Une bonne nouvelle pour les français qui ont été nombreux à faire appel à cette aide financière cette année.
Les toulousains vont ainsi pouvoir poursuivre leurs travaux de rénovation énergétique en 2022. En effet, bien que le développement de l’immobilier neuf à Toulouse soit important, de nombreux logements anciens nécessitent des travaux de rénovation pour ne plus être considérés comme des passoires thermiques.
Toulouse a pour objectif de devenir une ville d’excellence en matière de climat dans les prochaines années. Cette aide pour la transition écologique est donc une aubaine pour atteindre cet objectif et améliorer la qualité de vie des riverains.
MaPrimeRénov’, un dispositif de rénovation énergétique
Un succès auprès des français
Lancé en janvier 2020 pour remplacer le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), le dispositif MaPrimeRénov’ connaît un réel engouement auprès des français. Ce ne sont pas moins de 500 000 dossiers qui ont déjà été déposés en 2021, afin de bénéficier de cette aide. Le gouvernement compte même sur 800 000 demandes pour la fin de l’année.
Face à ce succès, le premier ministre vient d’annoncer le versement d’une rallonge au budget MaPrimeRénov' en 2022. En effet, en 2021, 1,3 milliard d'euros d'aides ont déjà été versées par l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) dans le cadre de ce dispositif. À la fin de l’année, c’est la totalité de l’enveloppe, de deux milliards d’euros, prévue pour 2021 et 2022 qui sera utilisée.
Comme la totalité des ressources dédiées au dispositif MaPrimRenov' 2021 seront dépensés en 2021, le gouvernement a prévu deux milliards supplémentaires en 2022 lors du dernier Conseil des ministres.
« C’est un effort sans précédent qu’aucun gouvernement n’avait réalisé jusqu’à aujourd’hui » , a expliqué le premier ministre.
Le gouvernement se félicite d’ailleurs que la majorité de ces aides ait été attribuée à des ménages modestes ou très modestes, qui représentent moins des deux tiers des demandeurs. MaPrimRenov' 2021 a ainsi permis de remplacer de nombreux systèmes de chauffage vieillissants et d’effectuer des travaux d'isolation thermique.
Les objectifs de ce dispositif
Le but premier du dispositif MaPrimRenov' 2021 est d’aider financièrement les français à améliorer le confort de leur habitat. Des maisons et des appartements mieux isolés et des systèmes de chauffage plus efficaces améliorent considérablement le bien-être quotidien dans son logement. Cela permet également de faire des économies conséquentes en réduisant les factures énergétiques des particuliers. Cela est particulièrement important dans un contexte où les prix du gaz et de l’électricité ne cessent d’augmenter.
Par ailleurs, la rénovation énergétique des logements est également un levier incontournable du plan de lutte contre le réchauffement climatique. L’immobilier (commerces, bureaux et habitats) représente un quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le pays. Il est donc important d’optimiser la consommation d’énergie des foyers français.
« En quatre ans, grâce à un meilleur ciblage progressif des aides, nous avons augmenté de 50 % - de 4,8 TWh à 7,2 TWh - les économies d’énergies réalisées chez les ménages, ce qui nous permet d’être sur notre trajectoire sur les accords de Paris », a estimé la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon.
Le potentiel d’amélioration est loin d’être atteint, car le gouvernement a récemment estimé que 11,5 millions de logements privés étaient encore très mal isolés, dont 4,4 millions sont considérés comme des passoires thermiques.
Enfin, les aides financières comme MaPrimeRénov' permettent d’apporter de nouveaux chantiers aux artisans du bâtiment, comme les chauffagistes et les professionnels de l'isolation. Pour cela, ces professionnels doivent obligatoirement avoir reçu le label RGE. Ce certificat est, en effet, obligatoire pour réaliser des travaux de rénovation énergétique pouvant bénéficier du dispositif MaPrimeRénov'.
Le fonctionnement de l’aide MaPrimeRénov'
Un barème en fonction des revenus des ménages
Il faut être propriétaire ou bailleur d’une maison ou d’un appartement faisant usage de résidence principale pour pouvoir bénéficier du dispositif MaPrimeRénov'. Ce soutien financier, mis en place en octobre 2020, est accessible à tous les propriétaires sans conditions de revenus.
Cette aide financière est calculée en fonction des revenus des ménages qui sont classés en quatre catégories de couleur : bleu, jaune, violet ou rose. C’est le revenu fiscal de référence de l’année N-1 qui est pris en compte pour définir la catégorie de chaque foyer demandeur :
- Le bleu représente les foyers très modestes dont les salaires ne dépassent pas le SMIC.
- Le jaune représente les foyers modestes.
- Le violet est attribué aux revenus intermédiaires.
- Le rose représente les foyers plus aisés.
Il faut ajouter que la couleur attribuée dépend également du nombre de personnes domiciliées dans le logement et de sa situation géographique (Ile-de-France ou hors Ile-de-France).
Le montant des aides MaPrimeRénov' est plus élevé dans les catégorires bleue et jaune. Chaque couleur correspond en effet à un pourcentage du montant des travaux pris en charge par le dispositif. Par exemple 90% du montant des travaux de rénovation énergétique sont pris en charge dans la catégorie bleue, 75% dans la catégorie jaune, 60% dans la catégorie violette et 40% dans la catégorie rose.
Le dispositif MaPrimeRénov' 2021 prévoit également l'attribution de bonus aux propriétaires qui mettent en place des travaux particulièrement conséquents, par exemple :
- lorsqu’un logement sort de la catégorie passoire thermique pour atteindre la note E ou D.
- lorsqu’un bâtiment est classé en basse consommation avec la note énergie A ou B.
- lorsqu’un propriétaire, en catégorie violet ou rose, réalise un forfait de rénovation globale.
Par ailleurs, une aide supplémentaire est automatiquement attribuée pour la réalisation de l’audit énergétique imposé pour ces trois bonus.
Pour obtenir l’aide accordée par le dispositif MaPrimeRénov', les travaux doivent obligatoirement être effectués par une ou plusieurs entreprises certifiées RGE (reconnues garantes pour l'environnement). En effet, pour obtenir de réelles économies de consommation d’énergie, il faut s’assurer de la qualité des travaux à réaliser et des méthodes utilisées.
Pour faire une demande d’aide MaPrimeRénov' en 2021, la première étape consiste à créer un compte personnel sur le site internet dédié. Depuis ce compte, il est possible de soumettre son dossier de demande d’aide en ligne. Il faut, bien sûr, appuyer sa demande en joignant le ou les devis des sociétés RGE qui réaliseront les travaux de rénovation énergétique.
Les travaux d’isolement pris en charge
Contrairement au CITE qui était majoritairement consacré au remplacement de fenêtres, MaPrimeRénov’ est utilisé pour des travaux ayant un impact plus important en matière d'économies d'énergies. Ce sont en effet les équipements de chauffage qui sont modernisés ou l’isolation globale des logements qui est renforcée grâce à cette aide financière.
Tous les travaux qui visent à améliorer les performances énergétiques d’un logement peuvent être subventionnés par le dispositif MaPrimeRénov’, comme l’installation des équipements suivants :
- chaudière à granulés ou à bûches
- poêle à bois granulés ou à bûches
- pompe à chaleur
- chauffage solaire combiné
- chauffe-eau solaire
- ventilation double flux
- chauffe-eau thermodynamique
- raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid
- dépose d’une cuve fioul
- chaudière gaz très haute performance
On peut également faire appel à MaPrimeRénov’ en 2021 pour tous les travaux d’amélioration de l'isolation :
- isolation des murs par l‘intérieur ou l’extérieur
- isolation des toitures terrasses
- isolation thermique des parois vitrées
- isolation des plafonds de combles
- protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
- installation de prises pour les véhicules électriques
Vers une évolution du dispositif MaPrimeRénov'
Le gouvernement a laissé entendre que les barèmes du dispositif MaPrimeRénov' pourraient évoluer à l'avenir, mais sans subir de grandes transformations.
« Nous ne souhaitons pas effectuer de grand virage sur MaPrimeRénov' et voulons un dispositif qui soit le plus constant possible », explique le premier ministre.
Le Gouvernement a également annoncé la création des accompagnateurs Rénov’ agrémentés dont l’objectif sera de soutenir et de conseiller les ménages dans leur démarche de rénovation énergétique. Ses principales missions seront d’effectuer un audit thermique du logement concerné, de définir les travaux nécessaires et d'établir un plan de financement selon les aides auxquelles le foyer est éligible. À la suite de ces étapes, il pourra également conseiller les particuliers sur le choix des artisans du bâtiment et réaliser un diagnostic de fin de travaux.
« Nous souhaitons que le client puisse être accompagné, de façon très simple, en un clic sur le site internet de MaPrimeRénov' ou à la suite d'un appel téléphonique » , détaille Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.
Les autres aides à la rénovation énergétique
Pour pouvoir envisager des travaux de rénovation plus importants MaPrimeRénov’ 2021 est cumulable avec d’autres aides financières, comme :
- La TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d'économies d'énergie.
- L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer le montant qu'il reste à la charge des particuliers.
- Les certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie.
- Les aides des collectivités locales.
En résumé, le dispositif MaPrimeRénov’ rencontre un tel succès auprès des particuliers en 2021 que la totalité du budget prévu pour 2022 sera déjà utilisé à la fin de l’année. Le gouvernement a donc prévu une rallonge financière de 2 Md€ pour répondre aux nombreux dossiers de demande déposés partout en France. MaPrimeRénov’ se positionne donc comme un outil efficace pour agir de façon concrète et efficace pour la transition écologique et climatique.
