Quelles sont les aides au logement pour les étudiants ?
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- L’APL : Aide personnalisée au logement
- L’ALS : Allocation de logement sociale
- L’ALF : Allocation de logement familiale
- Conditions générales pour bénéficier d’une aide au logement
- Quelles démarches pour faire une demande ?
- Aide au logement et fiscalité : ce qu’il faut savoir
- Quels logements sont exclus des aides de la CAF ?
L’entrée dans la vie étudiante rime souvent avec premier logement, et donc premières démarches administratives. L’une des questions les plus fréquentes chez les jeunes locataires concerne les aides au logement : à quelles prestations peut-on prétendre quand on est étudiant ? La réponse n’est pas unique, car plusieurs dispositifs coexistent, gérés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Cet article fait le point sur les trois principales aides au logement – APL, ALS et ALF – en précisant leurs conditions d’attribution, les types de logements concernés, et les démarches à suivre. Objectif : y voir plus clair pour alléger votre budget loyer dès la rentrée.
L’APL : Aide personnalisée au logement
L’APL est sans doute l’aide la plus connue et la plus sollicitée par les étudiants. Elle est destinée aux personnes qui occupent un logement conventionné, c’est-à-dire dont le propriétaire a signé un accord avec l’État pour encadrer le loyer. Ce type de logement se retrouve notamment dans :
- Les résidences universitaires du CROUS ;
- Certains logements privés conventionnés via l’Anah ;
- Des résidences étudiantes labellisées.
Le montant de l’APL dépend de plusieurs facteurs : le loyer, les ressources de l’étudiant, la localisation du logement, et la composition du foyer. L’aide est généralement versée directement au bailleur, ce qui diminue d’autant le montant du loyer à payer chaque mois.
Le principal avantage de l’APL, comparé aux autres aides, réside dans sa prévisibilité et sa gestion facilitée grâce au versement direct au propriétaire. Toutefois, l’accès à cette aide dépend d’un critère strict : le logement doit obligatoirement être conventionné.
L’ALS : Allocation de logement sociale
Quand le logement n’est pas conventionné, l’étudiant peut faire une demande d’ALS. Cette aide concerne les logements ordinaires du parc privé, les chambres chez l’habitant ou en colocation, les sous-locations, voire les logements en foyer non conventionné.
Les critères d’éligibilité sont proches de ceux de l’APL : résidence principale, ressources modestes, logement décent, etc. Le montant varie selon les mêmes paramètres que pour l’APL. L’ALS est versée en général à l’étudiant directement, mais peut aussi être transférée au bailleur en cas de tiers payant.
Contrairement à une idée reçue, l’ALS n’est pas nécessairement moins avantageuse que l’APL : seule une simulation en ligne permet de connaître l’aide la plus adaptée à sa situation. Il est donc pertinent de ne pas écarter cette aide lorsque le logement visé n’est pas conventionné.
L’ALF : Allocation de logement familiale
Moins connue des étudiants, l’ALF est attribuée dans des cas bien spécifiques. Elle concerne surtout :
- Les étudiants ayant une personne à charge (ex : jeune parent étudiant) ;
- Les étudiants mariés, pacsés ou en concubinage, lorsque leur situation familiale ne permet pas de bénéficier de l’APL ou de l’ALS.
Contrairement à une idée répandue, le fait d’être issu d’une famille nombreuse n’est pas un critère en soi pour percevoir l’ALF. Il faut que l’étudiant ait lui-même une situation familiale particulière ou une personne à charge.
L’ALF ne peut pas être cumulée avec l’APL ou l’ALS : la CAF détermine automatiquement l’aide la plus favorable entre les trois, selon les données fournies lors de la demande.
Conditions générales pour bénéficier d’une aide au logement
Quel que soit le type d’aide (APL, ALS ou ALF), l’étudiant doit remplir plusieurs conditions :
- Occuper le logement à titre de résidence principale ;
- Avoir un bail à son nom, ou au nom de ses parents s’il est mineur non émancipé (avec quittance à son nom) ;
- Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en règle ;
- Ne pas être rattaché fiscalement à un parent qui perçoit encore des prestations familiales (car cela peut être incompatible) ;
- Ne pas avoir de lien de parenté avec le bailleur (sauf exceptions comme la colocation).
À noter : l’aide peut être versée pour un logement meublé ou non meublé, en colocation, en résidence universitaire, ou même en sous-location sous certaines conditions. Le logement doit cependant répondre aux critères de décence définis par décret (surface minimale, absence de risques pour la santé ou la sécurité, confort minimum).
Quelles démarches pour faire une demande ?
Tout se passe en ligne, sur le site caf.fr. L’étudiant devra :
- Créer un compte allocataire s’il n’en a pas ;
- Remplir le formulaire de demande d’aide au logement ;
- Télécharger les pièces justificatives :
- Contrat de location ou convention d’occupation ;
- RIB personnel ;
- Attestation de loyer complétée par le bailleur ;
- Justificatif d’identité ;
- Certificat de scolarité ou justificatif de formation.
Le traitement du dossier peut prendre plusieurs semaines. Une fois la demande validée, l’aide est versée chaque mois. Un simulateur est disponible sur le site de la CAF pour estimer le montant prévisionnel de l’aide, en fonction des ressources, du loyer et de la composition du foyer.
Aide au logement et fiscalité : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un étudiant perçoit une aide au logement, cela peut avoir un impact sur la situation fiscale de ses parents. En effet, un étudiant qui perçoit une aide en son nom propre ne peut plus être compté à charge dans le foyer fiscal de ses parents au titre des prestations familiales (comme les allocations familiales). Cela peut donc affecter le quotient familial.
Il convient donc de comparer les deux situations :
- Soit l’étudiant perçoit l’aide directement (APL, ALS, ALF),
- Soit il reste à charge de ses parents, qui conservent les allocations familiales.
Chaque situation étant différente, une simulation globale peut aider à prendre la bonne décision en début d’année universitaire.
Quels logements sont exclus des aides de la CAF ?
Même si l'info est sans doute un enfonçage de porte ouverte pour une majorité d'aspirants locataires, voici à toutes fins utiles un petit listing des logements non éligibles aux aides de la CAF :
- Les logements occupés à titre secondaire (résidence non principale) ;
- Les logements insalubres ou non décents (surface inférieure à 9 m², équipements de base manquants, risques pour la sécurité) ;
- Les logements prêtés gratuitement ou sans contrat de location formel ;
- Les logements loués par un membre de la famille proche (parents, enfants), sauf en colocation spécifique ;
- Les logements situés à l’étranger ;
- Certaines chambres d’hôtel ou structures d’hébergement non conventionnées.
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