Le bail étudiant : tout comprendre en 5 minutes
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Qu'est-ce qu'un bail étudiant ?
- Qui peut bénéficier du bail étudiant ?
- Quelles sont les conditions du bail étudiant ?
- Quelle est la durée du bail étudiant ?
- Comment résilier un bail étudiant ?
- Quelles sont les aides possibles ?
- Le bail mobilité, une autre option adaptée aux besoins spécifiques des étudiants
- Le bail classique de trois ans : une solution stable pour les étudiants
- Le bail pour étudiants en colocation
L’investissement locatif en logements étudiants représente une opportunité intéressante pour les propriétaires. Afin de répondre aux besoins spécifiques de cette catégorie de locataires, la loi Alur a introduit en 2014 le bail étudiant, un contrat de location flexible et adapté à la durée de l'année universitaire.
Pour faciliter la gestion de votre investissement immobilier et attirer un public étudiant, voici un guide détaillé pour comprendre les spécificités et le fonctionnement de ce type de bail.
Qu'est-ce qu'un bail étudiant ?
Conçu pour répondre aux besoins spécifiques des étudiants, le bail étudiant est un type de contrat de location particulier.
Sa durée est de 9 mois, correspondant à l'année universitaire. Ce contrat de location n’est pas reconductible tacitement, ce qui signifie qu'à l'issue de la période de neuf mois, le bail prend fin automatiquement sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire.
Il est réservé exclusivement aux logements meublés.
Qui peut bénéficier du bail étudiant ?
Pour être éligible à un bail étudiant, le locataire doit être en formation, c'est-à-dire inscrit dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, en stage, ou en formation professionnelle. Le statut d'étudiant doit être justifié lors de la signature du bail.
Quelles sont les conditions du bail étudiant ?
Comme tous les baux, le bail étudiant comprend certaines obligations pour le locataire et le propriétaire.
- Pour le locataire : Le locataire doit payer le loyer et les charges, entretenir le logement et l'utiliser raisonnablement. Il doit aussi souscrire à une assurance habitation.
- Pour le propriétaire : Le propriétaire doit délivrer un logement décent et en bon état, assurer la jouissance paisible du logement, et effectuer les réparations nécessaires autres que celles dites "locatives".
Quelle est la durée du bail étudiant ?
La durée minimale d'un bail étudiant est de 1 mois et maximale de 1 an. Si le bail n'est pas résilié par l'une ou l'autre des parties à son terme, il se renouvelle automatiquement pour la même durée.
Comment résilier un bail étudiant ?
Le locataire peut résilier le bail étudiant à tout moment, sans avoir à justifier d'un motif particulier. Il doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au propriétaire. Le délai de préavis est d'un mois.
Quelles sont les aides possibles ?
Les étudiants qui louent un logement sous un bail étudiant peuvent bénéficier des aides au logement de la CAF, comme l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement sociale (ALS), ou l'allocation de logement familiale (ALF), en fonction de leurs ressources et du logement.
En conclusion, le bail étudiant est un contrat de location flexible et adapté aux besoins des étudiants. Cependant, il est important de bien comprendre ses conditions avant de s'engager, et de vérifier son éligibilité aux différentes aides au logement.
Le bail mobilité, une autre option adaptée aux besoins spécifiques des étudiants
Introduit par la loi ELAN en 2018, le bail mobilité est une forme de bail meublé de courte durée, spécifiquement conçu pour les personnes en situation de mobilité, y compris les étudiants. Il a une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et non reconductible.
Ce type de bail offre une grande flexibilité : il ne nécessite aucun dépôt de garantie et peut être résilié à tout moment par le locataire avec un préavis d'un mois. Il est aussi éligible aux aides au logement de la CAF.
De plus, le bail est éligible à la garantie Visale, un dispositif de cautionnement gratuit et sans condition de ressources. Cette option peut être particulièrement intéressante pour les étudiants en stage, en contrat d'apprentissage, en échange universitaire ou en année de césure.
Le bail classique de trois ans : une solution stable pour les étudiants
Le bail classique, aussi appelé bail de location non meublée, est une autre option disponible pour les étudiants. Il s'agit d'un contrat de location d'une durée de trois ans renouvelables, offrant ainsi une stabilité sur le long terme, ce qui peut être une option intéressante pour un étudiant qui prévoit de rester dans le même logement pendant toute la durée de ses études.
Ce type de bail requiert un préavis de trois mois en cas de départ du locataire, réduit à un mois en zone tendue. De plus, à l'instar du bail étudiant, il est également éligible aux différentes aides de la CAF, comme l'aide personnalisée au logement (APL).
Le bail pour étudiants en colocation
La colocation est une formule de plus en plus plébiscitée par les étudiants pour ses nombreux avantages, tant sur le plan financier que social. Que ce soit dans le cadre d'un bail classique, d'un bail meublé ou même d'un bail mobilité, plusieurs étudiants peuvent décider de partager un logement et ainsi diviser les coûts de la location.
Dans le cas d'une colocation. un contrat de bail est signé par tous les colocataires. Il peut s'agir d'un bail unique, où tous les locataires sont solidaires, c'est-à-dire responsables collectivement du paiement du loyer et des charges. En cas de défaut de paiement de l'un des colocataires, les autres peuvent donc être tenus de payer sa part.
Il peut aussi s'agir de baux individuels, qui permettent à chaque colocataire de disposer de ses propres droits et obligations vis-à-vis du propriétaire. Cette formule est plus flexible car elle permet à chaque colocataire de quitter la colocation indépendamment des autres, sans impacter leur situation.
Les étudiants en colocation peuvent également bénéficier des aides au logement de la CAF, qui seront calculées en fonction de leur part de loyer et de leurs ressources individuelles.
