Commission Rebsamen : en quoi consiste-t-elle ?

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le 16 juin 2021

SOMMAIRE

Lors d’un déplacement en Île-de-France, le chef du gouvernement français a précisé qu’il est essentiel de repartir de l’avant dans l’objectif de favoriser la construction, surtout dans un contexte où les demandes de logements sont supérieures aux offres. « Se loger à la portée de toutes et de tous, mais aussi se loger dans un cadre nouveau qui est celui de la transition écologique » : a-t-il ajouté. Pour favoriser cette relance, tout en levant les blocages, le Premier ministre a annoncé la création d’une commission : la commission Rebsamen. Jean Castex a également annoncé qu’un budget d’un milliard d’euros, sous forme d’appel à projets locaux, sera dédié au logement et à la ville durables. Un petit tour d’horizon sur les objectifs et les enjeux de la commission Rebsamen et ses potentiels apports pour l'immobilier neuf à Toulouse et en France.

© Frederic Legrand - COMEO - Shutterstock

Présentation de la commission Rebsamen

La commission Rebsamen ou commission pour la relance durable de la construction de logements est présidée par François Rebsamen, maire de Dijon. Face aux blocages multiples, des recommandations seront formulées par le président de la commission afin d’inciter les collectivités territoriales à davantage construire, tout en limitant l’artificialisation des sols. La commission sera constituée d’élus, de professionnels ainsi que d’experts dans le domaine de la construction et du logement.

Les objectifs

Le gouvernement, par la création de la commission Rebsamen, témoigne de sa volonté de relancer la construction de logements. Il s’agit donc d’accélérer l’émergence d’une réelle culture en termes d’aménagement, mais aussi de construction de la ville durable. L’objectif principal de la commission Rebsamen est de créer les conditions afin d’augmenter et d’accélérer la délivrance de permis de construire et des différentes autorisations d’urbanismes par les collectivités. La commission sera alors en charge d’étudier et d’objectiver tous les paramètres qui pourraient bloquer ou freiner la construction de logements du point de vue des différentes collectivités, notamment en matière de recettes perçues et de coûts induits. En prenant en compte ces éléments, la commission Rebsamen va proposer des mesures qui permettront de lever les freins et blocages constatés pour ensuite soutenir la relance de la construction dans les zones où les besoins et demandes de logements sont les plus importants.

La commission Rebsamen va au-delà de la question des permis de construire. En effet, son champ des travaux intègre également le droit de l’urbanisme ainsi que l’ensemble des dispositifs qui concourent à la libération du foncier. Pour le chef du gouvernement, il convient de « sortir de la logique de négociation des droits à construire, qui contribue à la hausse des prix et à l’exclusion des plus modestes, au profit de la prévisibilité du potentiel constructif des assises foncières ». La chaîne de l’aménagement et de la construction sera alors appréhendée, dans son ensemble, par la commission. Tous les enjeux de densification du bâti existant, de l’artificialisation des sols et de conversion de certains locaux professionnels en logements dans les zones tendues seront également étudiés. En attendant les conclusions de la commission Rebsamen qui devront être rendues en mi-septembre, Jean Castex s’entretiendra avec son président en juillet afin de prendre connaissance des premières solutions envisagées.

Les enjeux

De nombreux acteurs dans le secteur du logement et de la construction (à l’instar de la FPI : Fédération des Promoteurs Immobiliers de France) ont remarqué que le gouvernement a enfin mesuré l’ampleur du problème lié à la décroissance de l’offre de logements. C’est le sens que ces professionnels ont donné à la création de cette commission en charge d’identifier et de lever les freins à la construction.

Le manque de ressources fiscales dans le but de compenser les « coûts » des nouveaux résidents et la nécessité d’une offre nouvelle qui prône la qualité afin de répondre à l’urgence climatique : ces deux points font partie des premiers freins à lever que les élus de la commission Rebsamen mettront en avant. Concernant le premier point, l’État a déjà proposé une aide aux maires densificateurs. Pour ce qui est du second point, des solutions ont déjà été avancées comme la co-construction citoyenne et l’augmentation des surfaces. Ce dernier point est crucial, dans le sens où il est primordial d’améliorer les questions de qualité et de durabilité. Tout l’enjeu de la commission réside ainsi dans le fait de trouver le parfait équilibre entre le « souhaitable » et le « possible » afin de répondre aux besoins de logements abordables alliant qualité et durabilité, une bonne nouvelle pour les jeunes adultes, les couples, les séniors ou les familles qui souhaitent acquérir un appartement neuf à Toulouse.

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Qui sont les acteurs de la commission Rebsamen ?

La liste des acteurs de la commission Rebsamen a été annoncée le 17 mai dernier par le Premier ministre, Jean Castex, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. 32 membres élus composent la commission pour la relance durable de la construction, présidée par le maire de Dijon, François Rebsamen. Ces membres sont des parlementaires, des élus locaux, des personnalités qualifiées ainsi que des professionnels dans le secteur du logement.

Les élus locaux

Les parlementaires

Les personnalités qualifiées et les professionnels dans le secteur du logement

François Rebsamen : président de la commission Rebsamen

François Rebsamen, réélu maire de Dijon le 4 juillet 2020, œuvre pour le rayonnement de la ville. Il a su réveiller la capitale bourguignonne depuis son premier mandat en 2001. La ville a connu de véritables métamorphoses : piétonisation du centre-ville, rénovation du musée des Beaux-Arts, arrivée du tramway, piscine olympique, mise en place du système Prioribus… Aujourd’hui, il est à la tête de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements.

Les dates clés du parcours de François Rebsamen :

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