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Municipales 2020 : quel candidat pour une baisse des impôts locaux à Toulouse ?

Municipales 2020 : quel candidat pour une baisse des impôts locaux à Toulouse ?

Alors que la ville rose se trouve sur la 3e marche du podium des “villes les mieux gérées de France”, quel schéma fiscal les candidats aux élections municipales proposent-ils pour maintenir ce rang ? Si certains partis mettent à l’honneur la parole citoyenne, invitant les Toulousains à construire leurs propres actions politiques, d’autres affirment avec assurance pouvoir maintenir le niveau fiscal actuel malgré les projets urbains engagés dans la métropole.

terrasses-rue-gambetta-toulouseSharon Wildie / Shutterstock

Vers une “fiscalité citoyenne” ?

La démocratie participative a le vent en poupe : dans la ville rose, deux candidats parmi les plus suivis se démarquent par leur volonté de ne pas imposer un programme fiscal. L’idée ? Co-constuire les solutions avec les Toulousains.

”Une nouvelle énergie” (Nadia Pellefigue)

Vice-présidente du Conseil Régional en charge du développement économique, de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur et Présidente déléguée AD’OCC, Nadia Pellefigue concentre avec sa liste UNE - “Une nouvelle énergie” - plus de 10% des intentions de vote pour le premier tour des élections municipales. Cela pourrait lui permettre de se maintenir au second tour.

“Avec plus de 10 % des intentions de vote, trois listes seraient en mesure de se maintenir au second tour selon l’Ifop : celles de Jean-Luc Moudenc, Antoine Maurice et Nadia Pellefigue” - Extrait de l’article “Municipales 2020 à Toulouse : décryptage de notre sondage exclusif qui donne Jean-Luc Moudenc vainqueur”, publié le 24 février 2020 sur La Dépêche.fr

Miser sur l’intelligence collective pour prendre les décisions fiscales

Originaire d’Aubagne et membre du parti socialiste, la candidate ne présente pas de propositions fermes et définitives pour ce qui est de la fiscalité toulousaine. En effet, il est question avec “UNE” de mettre la construction du projet au centre du jeu, avant le programme. Pour ce faire, le parti de Nadia Pellefigue mise sur l’intelligence collective. Si la candidate est élue, elle propose d’initier une véritable transition démocratique qui passera par la mise en place d’ateliers participatifs et de groupes de quartier.

Un groupe de discussion prenant pour thématique “gouvernance / gestion / finance / citoyenneté” a été créé pour permettre l’échange autour de questions telles que “comment mieux gérer la ville ?”. Les citoyens membres devront se rendre chaque samedi à 10h00 au Lab’Oïkos (32 rue Riquet) pour participer à des ateliers qui se présenteront comme suit :

  • constat
  • propositions
  • projet

Respecter les Toulousains et tenir sa parole

Par ailleurs, les colistiers de Nadia Pellefigue n’ont pas manqué de pointer du doigt les promesses non tenues par la municipalité actuelle. C’est le sénateur de la Haute-Garonne, Claude Raynal, soutien affiché de la liste “UNE”, qui a fait remarquer l’augmentation des impôts de 15% dès 2015, le doublement de la dette en 4 ans (passant de 69M€ à 142M€ sur la période 2014-2018) et l’augmentation du taux de la CFE de 9% en 2015. Ce constat a été l’occasion pour Nadia Pellefigue, de rappeler à quel point le respect de la parole donnée compte en politique.

“Faire ce qui est dit et dire ce qui est fait est le premier acte du respect dû aux habitants. Le reniement de la parole donnée abîme la démocratie et contribue à la défiance des citoyens envers les élus. Respecter les habitants et les contribuables toulousains, c’est aussi reconnaître les efforts qui ont été les leurs et avoir l’honnêteté de reconnaître que leur gain en pouvoir d’achat lié à la suppression de la taxe d’habitation sera moindre à Toulouse que celui d’autres contribuables précisément parce que dans le même temps leurs impôts locaux ont augmenté” - Extrait de l’article “Toulouse. Impôts : Jean-Luc Moudenc « insulte l’intelligence des Toulousains » pour Nadia Pellefigue” publié le 23 octobre 2019 sur actu.fr

”Archipel Citoyen” (Antoine Maurice)

Coalition de plusieurs partis de gauche, représentée par Antoine Maurice, “Archipel Citoyen” se place en seconde position des sondages. Soutenue par “Europe Écologie-Les Verts” (EELV) et la “France Insoumise” (PC), “Nouvelle Donne” ou encore par le “Parti Pirate” (entre autres) la liste atteint 25% d’intention de vote, derrière Jean-Luc Moudenc (41%) mais devant Nadia Pellefigue (14%). Fondé en 2017, le collectif “Archipel Citoyen” met le citoyen au centre du processus décisionnel : les 500 adhérents au parti ont le souci de la réflexion collective pour renouveler les propositions politiques.

Cependant, en matière de fiscalité, le parti affiche un idéal cher à la gauche la “redistribution des richesses”. Aussi le parti s’applique à décrire sur son site Web la manière dont il imagine parvenir à cet objectif. Outre le rôle primordial de l’État, qui s’applique à instaurer un impôt en fonction des revenus ainsi que des prestation sociales (assurance maladie, assurance chômage, minima sociaux), “Archipel citoyen” souligne la nécessaire implication de la municipalité et de la métropole, qui se doivent de soigner chaque mesure adoptée pour parvenir à redistribuer les richesses.

“La Municipalité, sur son périmètre de responsabilité, a le devoir d’apporter les moyens d’accès aux ressources matérielles, sociales et culturelles nécessaires pour assurer à tou∙te∙s les habitant∙e∙s une vie digne, la protection des plus faibles et la sécurité physique et matérielle” - Archipel Citoyen.

La promesse d’une pression fiscale inchangée

Tous deux élus à la mairie de Toulouse, Jean-Luc Moudenc et Franck Biasotto, semblent partager une même vision de la fiscalité qui consiste à la maintenir telle quelle pour ne pas impacter les Toulousains. Quentin Lamotte, conseiller régional d’Occitanie, se place dans cette même lignée mais intègre dans son programme une approche politique participative.

”Pour la Cohésion” (Pierre Cohen)

”Pour la Cohésion”, le parti de l’ancien maire, Pierre Cohen (2008-2014) rassemble 45% de personnes issues du mouvement Génération-s, du MRC, de la Gauche sociale et démocratique ou de la Gauche républicaine et socialiste et 55% de militants associatifs ou engagés comme les membres du collectif “Tous pour Toulouse”. Crédité de 7% d’intention de vote, Pierre Cohen affirme dans son programme vouloir “rétablir le niveau budgétaire précédant les coupes actuelles de la municipalité”. Il a également soutenu, au cours d’une interview réalisée par la CPME31 (le syndicat des TPE / PME de Haute-Garonne), être en faveur d’une stabilité fiscale pour les entreprises comme pour les ménages.

Le ”Rassemblement toulousain” (Quentin Lamotte)

Le “Rassemblement toulousain”, représenté par Quentin Lamotte, conseiller régional d’Occitanie, matérialise l’union du “Rassemblement National” et de la “Droite Populaire”. Selon le sondage Ifop / Fiducial paru le 24 février 2020, le parti, malgré les bons résultats obtenus aux élections européennes, ne passerait pas le second tour aux électorales (7% des intentions de vote). Si les priorités du “Rassemblement toulousain” semblent tourner autour de la sécurité, de l’urbanisme et du transport, le parti évoque la fiscalité en lien avec les grands projets de ville. En effet, malgré le projet de prolongement du métro, le contournement ouest, le réseau cyclable et la mise en place du RER nord, Quentin Lamotte affirme exclure une augmentation des impôts locaux arguant : “Les Toulousains ont déjà pris 15% de hausse en 2015, ça suffit ! Et je serai d’ailleurs favorable à ce qu’on instaure une pause fiscale dans le prochain mandat”. Pour le candidat de 31 ans, ces aménagements peuvent être réalisés “à moindre frais.

tweet-quentin-lamotte

Dans la lignée de la démocratie participative, le “Rassemblement toulousain” a adressé aux habitants de Toulouse un questionnaire permettant de faire remonter leurs doléances. Également disponible en ligne, le formulaire vise à permettent aux citoyens de “formuler des propositions pour améliorer le quotidien”. Les questions à choix multiples peuvent cependant restreindre l’expression pleine et entière.

”Toulouse Belle & Forte” (Franck Biasotto)

Franck Biasotto, jusqu’alors adjoint au maire de Toulouse en charge du logement, se présente sous les couleurs de “La République en marche” avec une liste intitulée “Toulouse Belle & Forte”, soutenue par le “MoDem”. Affirmant ne pas se reconnaître dans la liste de Jean-Luc Moudenc, jugée trop à droite en raison de la présence de plusieurs colistiers estampillés “Les Républicains”, Franck Biasotto a pris le parti de s’entourer essentiellement de personnes issues de la sociétés civiles.

“Avec le MoDem, nous nous positionnons clairement au centre et c’est une offre qui manque aux Toulousains”, Franck Biasotto - Extrait de l’article “Municipales à Toulouse : Franck Biasotto (LREM) conduira une liste soutenue par le MoDem” publié le 18 décembre 2019 sur la Dépêche.fr

Le programme de la liste “Toulouse Belle & Forte” a été dévoilé lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 10 février dernier. En matière de fiscalité, le candidat a affirmé vouloir s’engager à maintenir la pression fiscale à l’identique, aussi bien pour les entreprises (CFE) que pour les particuliers (part communale de la taxe foncière). La contribution transports devrait elle aussi rester la même (2%) malgré le projet de troisième ligne de métro. Son argument : “la collectivité doit être facilitatrice”.

”Aimer Toulouse” (Jean-Luc Moudenc)

Désigné favori par un récent sondage Ifop / Fiducial, Jean-Luc Moudenc promet, s’il est réélu, la stabilité fiscale aux particuliers pour la période 2020-2026. Une condition toutefois : que les ressources de la collectivité restent inchangées.

“Cela se fera dans le cas où il y a une stabilité dans les relations financières entre l'État et les collectivités” - Extrait de l’article “Municipales : Moudenc promet la stabilité fiscale aux entreprises” paru le 20 janvier 2020 sur La Tribune Occitanie - Toulouse.

Cet engagement, “Aimer Toulouse”, le parti du maire sortant l’étend aux startups, qui, jusqu’à leur 7e anniversaire, pourront être exonérées de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et de CFE (contribution foncière des entreprises). Les taux actuels seront donc maintenus pour ces deux impôts locaux qui concernent les entreprises. Il serait même question d’aller plus loin en exonérant d’impôt les jeunes entreprises implantées à Toulouse, mesure soutenue par le président de la CCI d’Occitanie : Alain di Crescenzo.

Bilan des promesses électorales JL Moudenc
En faisant un rapide retour sur les promesses électorales de Jean-Luc Moudenc, on s’aperçoit qu’en 2014, il avait également annoncé vouloir réaliser les projets de ville sans augmenter les impôts : “Nous mettrons en œuvre des actions fortes et concrètes pour mieux gérer l’argent de vos impôts : 0% d’augmentation des impôts sur le mandat municipal 2014-2020”. Malgré ces annonces, à Toulouse le produit de la fiscalité locale est passée de 216M€ en 2014 à 265.3M€ en 2018 (source : institutmontaigne.org). Cela donne du grain à moudre aux adversaires du maire sortant, qui voient dans ces hausses d’impôt, une mauvaise gestion fiscale de la ville.
Une remise dans le contexte permet toutefois de trouver des circonstances atténuantes à cette hausse fiscale : en 2014, juste après les élections municipales, le gouvernement avait acté une baisse des dotations globales de fonctionnement (DGF) qui, pour Toulouse, s’est manifestée par un manque à gagner de l’ordre de 27.3 millions d’euros sur 4 ans (2014-2018). Les impôts locaux ont donc eu pour rôle de compenser les pertes financières.

Les partis qui ne se prononcent pas encore sur le sujet

Plusieurs partis n’ont pas exprimé leurs idées en matière de fiscalité : tour d’horizon de ces “petits” partis, qui ont vu leur rang augmenter de deux candidats de dernières minutes.

isoloirAlexandru Nika / Shutterstock

Engagé pour que les humains et les animaux puissent vivre dans la dignité” selon ses propres mots, Quentin Charoy, tête de liste du Parti animaliste, ne se prononce pas en matière de fiscalité. Il en est de même pour Francis Manaud, représentant de “Debout Toulouse”, soutenu par “Debout la France”. Enfin la liste “Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), emmenée par Pauline Salingue de même que la liste “Lutte Ouvrière” de Malena Adrada semblent également mettre de côté les questions fiscales au profit d’enjeux sociaux. Tous ces candidats sont crédités d’1% des intentions de vote, à l’exception de Malena Adrada (0.5%). Le 27 février dernier, on apprenait que deux nouveaux candidats ont déposé leur dossier pour la course à l’investiture municipale : Peov Chankiry Duch avec la liste “En avant Toulouse” et Julian Menendez Gonzalez avec “Toulouse aux travailleurs, pas aux spéculateurs”.

“La préfecture précise que ces listes ont été déposées “sous réserve de la délivrance du récépissé final par le ministère de l’Intérieur”. Un récépissé généralement délivré 72 heures après dépôt” - Extrait de l’article “Municipales à Toulouse. Deux candidats s’invitent en dernière minute, voici toutes les listes déposées”, publié le 27 février sur actu.fr

Toulouse dans le top 3 des villes les mieux gérées de France

Selon un classement publié au début de l’année 2020, Toulouse serait la 3e “ville la mieux gérée de France” derrière Angers (2e) et Villeurbanne (1ère), devançant des métropoles d’importance comme Bordeaux (5e), Nantes (8e) ou encore Lille (14e). Cette place de choix, la capitale occitane la doit en grande partie au faible montant de la dette par habitants : 1.639€ en 2018 contre 2.916€ à Lille. Les impôts locaux, relativement élevés - 1.280€ par Toulousains en 2018 contre 1.060€ par Lillois - demeurent un levier d’amélioration pour permettre à Toulouse de se hisser à la première position du classement. Quel candidat lui permettra cette envolée ?

SOURCES

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