Primo-accédants : toutes les aides pour devenir propriétaire à Toulouse en 2023

Pierre Ferreiro

le 21 février 2023

[ mis à jour le 22 février 2023 ]

Depuis quelques temps, l’accession à la propriété peut s’avérer relativement complexe. Les effets de la crise sanitaire du Covid-19, de la guerre en Ukraine, des pénuries de matières premières et l’inflation qui en a résulté ont considérablement réduit le pouvoir d’achat immobilier des particuliers. Par conséquent, de nombreuses personnes ont décidé de retarder leurs projets.

Cependant, le passage à une revalorisation mensuelle du taux d’usure a permis de débloquer en partie l’accès au crédit immobilier. L’achat d’une résidence principale s’en retrouve ainsi facilité, mais encore faut-il en avoir le budget. Heureusement, de nombreuses aides existent pour devenir propriétaire d’un logement neuf à Toulouse en 2023. Découvrez-les dans les lignes qui suivent.

PTZ : tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro est sans aucun doute une des aides les plus connues et les plus sollicitées par les primo-accédants. Il s’agit d’une aide étendue à l’ensemble du territoire national, accordée aux particuliers par l’État. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt avec un taux à 0%, qui n’entraîne donc pas de remboursement d’intérêts. Les ménages qui en font la demande n’ont pas non plus à s’acquitter de frais de dossiers.

Les conditions d’éligibilité au PTZ

Plusieurs conditions régissent l’accès au Prêt à Taux Zéro. Celui-ci ne peut notamment n’être accordé qu’à des ménages dits “primo-accédants” . Ce terme désigne en grande majorité les ménages n’ayant jamais été propriétaire, envisageant de réaliser un achat immobilier. Mais il englobe également les personnes qui n’ont pas été propriétaire en résidence principale pendant au moins deux ans.

De même, le PTZ ne s’adresse qu’aux ménages souhaitant acheter un logement dans le but d’en faire sa résidence principale. Pour être désigné comme résidence principale, un logement doit être occupé au moins 8 des douze mois de l’année.

Ainsi, il n’est pas possible de prétendre à un PTZ dans le cadre d’un investissement locatif. Un logement acheté en PTZ ne peut d’ailleurs pas être mis en location dans les six ans qui suivent la date d’octroi du prêt.

Le PTZ ne peut être accordé que par des établissements bancaires agréés. Il est accordé sous conditions de ressources.

PTZ : les conditions de ressources

Les conditions de ressources du Prêt à Taux Zéro sont relatives au revenu fiscal de référence et aux revenus des personnes qui occupent le logement (hors foyer fiscal).

Ces plafonds diffèrent selon la zone où se trouve le logement. Le territoire de la France est ainsi découpé en plusieurs zones, que sont les zones A, A bis, B1, B2 et C. Il s’agit des mêmes zones que celles utilisées par les dispositifs de défiscalisation que sont la loi Pinel et la loi Pinel Plus. Si vous souhaitez prétendre à un Prêt à Taux Zéro à Toulouse, sachez que la Ville rose se trouve en zone B1.

PTZ : exemple d’application

Bernard et Joséphine aimeraient acheter un appartement dans le quartier Soupetard à Toulouse. Ils tombent sous le charme d’un T2 qui se trouve non loin d’une future station de la ligne C du métro de Toulouse. Le couple prétend à un Prêt à Taux Zéro pour financer une partie du prix de cet appartement, qui s’élève à 180 400€. Leurs revenus ne dépassent pas les 42 000€, ce qui leur permet d’obtenir un PTZ.

Leur Prêt à Taux Zéro leur permettra de financer 40% de l’opération, ce qui équivaut à 72 160 euros. Afin de financer le reste de l’appartement, ils peuvent prétendre à un crédit immobilier auprès d’une banque. S’ils disposent d’un apport de 30% du prix de l’appartement (54 720 euros), ils pourront négocier un taux de crédit très intéressant. Ils peuvent également cumuler leur PTZ avec d’autres aides pour réduire encore davantage le coût de l’appartement.

Les aides pour devenir propriétaire à Toulouse

La plupart des grandes villes de France disposent d’un dispositif local d’aide pour devenir propriétaire. La Ville rose ne déroge pas à la règle, et dispose de son propre Prêt Accession Toulousain. Sans oublier que la ville est également éligible à l’accession à prix maîtrisés.

Le Pass Accession Toulousain

Le Pass Accession Toulousain, également connu sous le sigle PAT, est une aide locale destinée à l’achat d’un premier logement. Voici ce qu’il faut savoir à son sujet.

Pass Accession Toulousain : les conditions d’éligibilité

Le Pass Accession Toulousain est une aide locale destinée aux primo-accédants similaire au PTZ, dans le sens où il s’agit d’un prêt n’incluant aucun intérêt de remboursement. Son montant varie selon la nature du logement acheté. Ainsi, il peut être de :

• 6.000€ pour un logement ancien (plus de cinq ans) situé dans n’importe quel secteur du territoire communal;
• 10.000€ pour un logement neuf situé dans un des quartiers prioritaires stipulés dans le Contrat de ville.

Le remboursement du PAT se fera par mensualités, sans intérêt de remboursement, sur une période de 10, 12 ou 15 ans, selon le choix de l’acquéreur.

Plusieurs conditions s’appliquent à l’octroi du PAT. Cette aide est réservée uniquement aux primo-accédants, ainsi qu’aux personnes handicapées, séparées ou divorcées, même si elles ont déjà été propriétaires. Pour prétendre à cette aide, il est également nécessaire de vivre sur la commune de Toulouse au moment de l’acquisition du logement.

En contrepartie de l’octroi du PAT, le bénéficiaire s’engage à vivre dans son logement tout au long de la période de remboursement et à ne pas dépasser un taux d’endettement de 33%. Il s’engage également à souscrire à une assurance personnelle ou à une assurance de groupe contractée par la ville de Toulouse.

Il faut également savoir que le respect de plafonds de ressources fixés par l’agglomération est nécessaire pour bénéficier du PAT.

PAT : exemple d’application

Toujours dans le cadre de l’achat de leur futur appartement à Soupetard, Bernard et Joséphine se demandent s’ils peuvent cumuler leur PTZ avec une autre aide pour réduire leurs frais. Ils se rendent compte qu’ils peuvent bénéficier du Pass Accession Toulousain, étant donné que leurs revenus ne dépassent pas les 42 000 euros, et que le logement neuf qu’ils souhaitent acheter se trouve dans un quartier prioritaire.

Étant donné qu’il s’agit d’un appartement neuf, le montant de leur PAT sera de 10 000 euros. Pour rappel, le prix de cet appartement est de 180 400 euros, et le montant de leur PTZ s’élève à 72 160 euros. Le montant cumulé de leurs aides est donc de 82 160 euros. Il leur reste donc 98 240 euros à financer.

L’accession à prix maîtrisés à Toulouse

L’accession à prix maîtrisé à Toulouse est un dispositif d’aide qui découle de partenariats entre les promoteurs et les communes sur lesquelles ils construisent. Pour faire simple, la commune accorde un terrain à un promoteur à un prix attractif, et en contrepartie, celui-ci s’engage à vendre plusieurs lots du programme neuf qui y sera érigé à “prix maîtrisés”. Ces prix sont inférieurs à ceux du marché, et sont notamment réservés aux ménages modestes.

Ce dispositif est réservé aux primo-accédants, et il est cumulable avec d’autres aides, dont le PTZ et le PAT. Pour en bénéficier, l’acquéreur doit s’engager à ce que le logement acquis devienne sa résidence principale. De même, il doit également avoir des revenus inférieurs aux plafonds de revenus imposés par le dispositif.

Le dispositif de location-accession

Le dispositif de location-accession est en vigueur sur l’ensemble de l'hexagone, et s’avère particulièrement intéressant pour les jeunes ménages souhaitant accéder à la propriété. Ce dispositif novateur permet ainsi à un ménage primo-accédant de devenir propriétaire d’un logement neuf après l’avoir habité en tant que locataire pendant un certain temps.

La location-accession n’est possible qu’auprès de certains organismes spécialisés. La période de location joue un rôle de “période d’essai” pour l’organisme bailleur et le locataire-accédant, d’une durée pouvant aller de 6 mois au minimum à 2 ans. Il faut noter que si le locataire-accédant ne souhaite pas lever l’option d’achat, il bénéficiera d’une garantie de relogement. Le bailleur devra alors lui reverser les fractions versées au titre des parts acquisitives.

Le prêt à l’accession sociale

Le Prêt à l’Accession sociale est un prêt attractif réservé aux ménages ayant des revenus modestes. Il ne peut être souscrit qu’auprès de certains établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Ce prêt est cumulable avec d’autres aides à l’accession, comme le PTZ, et peut permettre de financer la totalité d’un logement neuf. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources.

Le PAS peut être remboursé sur une période allant de 5 ans à 30 ans, qui peut être allongée jusqu’à 35 ans au maximum, ou bien réduite. Il a l’avantage d’avoir un taux d’intérêt plafonné par l’État. Ce taux peut être fixe, variable ou modulable, et peut varier d’un établissement bancaire à un autre.

Des avantages spécifiques à l’immobilier neuf

En plus des différentes aides destinées aux primo-accédants, l’immobilier neuf présente plusieurs avantages permettant de faire diminuer ses frais.

La TVA réduite dans le neuf

Il est possible de bénéficier d’une TVA réduite pour l’achat d’un logement neuf, sous réserve de respecter certaines conditions. La TVA, qui est ainsi de 20% pour la majorité des achats immobiliers, se retrouve ainsi réduite à 5,5%. Il faut noter que cet avantage peut être cumulé avec d’autres aides à l’accession.

Pour bénéficier de cette réduction, il est nécessaire de faire l’achat d'un appartement situé dans une zone classée ANRU, ou se trouvant dans un périmètre de 300 mètres autour de cette zone. L’acquéreur doit également respecter des plafonds de revenus, et s’engager à établir sa résidence principale dans son nouveau logement et à y vivre au moins 15 ans.

Les frais de notaire réduits

Il est possible de bénéficier de frais de notaires réduits lorsque l’on achète un logement neuf. En effet, alors que ces frais sont de 8% dans l’immobilier ancien, ils ne sont que de 2,5% dans l’immobilier neuf. Cette réduction n’est permise que pour l’achat d’un logement neuf venant d’être achevé et n’ayant jamais été habité, ou dans le cadre d’un achat en VEFA.

Exonération de la taxe foncière

En Haute-Garonne et dans l’ensemble de l’Occitanie, l’acquéreur d’un logement neuf bénéficie d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Ce sont la région et le département qui la prennent temporairement en charge afin de stimuler la construction de programmes neufs sur le territoire.

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