Les diagnostics obligatoires pour la location à Toulouse

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le 27 janvier 2023

[ mis à jour le 01 août 2023 ]

SOMMAIRE

Lorsqu'il s'agit de louer une maison ou un appartement, le diagnostic immobilier est une première étape essentielle. Il arrive que les diagnostics demandés varient en fonction du secteur. Aujourd’hui, Immo9 vous propose de découvrir quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en location, et notamment les diagnostics immobiliers à Toulouse.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

En cas de mise en location d'un bien, le diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien. Il sera évalué selon différents critères énoncés.

Ces critères sont les suivants :

Diagnostic immobilier location Toulouse - Une maison bleu miniature
© Canva

Pourquoi est-ce obligatoire dans le cadre d’une location ?

L’ensemble des diagnostics est obligatoire si vous mettez votre bien immobilier en location. Ils doivent être regroupés au sein du Dossier de Diagnostic Technique, aussi appelé DDT. Ce dossier doit impérativement être annexé au bail de location et donc transmis au locataire. Il peut être transmis au format dématérialisé ou non.

Le principe de ces expertises est d’informer le locataire concernant la bonne tenue de son futur logement. Il y découvrira aussi les éventuelles anomalies de l’appartement ou de la maison.

Il est important de noter que ces anomalies détectées n’empêchent pas la mise en location du bien !

Combien coûte les diagnostics immobiliers et qui les réalise ?

Le prix du diagnostic est déterminé par chaque professionnel. Il n’existe pas à ce jour de réglementation concernant les prix proposés par les diagnostiqueurs.

En matière de diagnostic, si une entreprise propose un prix bien inférieur à celui pratiqué par les concurrents, méfiez-vous. Un prix attractif peut être le signe de lacunes, tant en termes de qualité que de fiabilité.

Exceptionnellement, le propriétaire d'un bien peut réaliser directement l'évaluation des risques naturels et technologiques, mais tous les autres diagnostics doivent être réalisés par un professionnel. Un diagnostiqueur doit présenter des "garanties de compétence" et disposer de "l'organisation et des moyens nécessaires".

Par ailleurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux diagnostiqueurs qu'ils doivent faire preuve d'indépendance et d'impartialité tant vis-à-vis du propriétaire que de l'agence immobilière qu'il a engagée pour louer son bien.

De nombreuses raisons vous incitent à choisir avec soin votre professionnel de l'immobilier. Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter l'annuaire public des diagnostiqueurs immobiliers disposant de certificats de compétence en cours de validité.

Avec IMMO9, faites le choix de la confiance en réalisant votre projet immobilier et bénéficiez des conseils d’une équipe entièrement mobilisée pour votre satisfaction.
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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en location ?

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce diagnostic obligatoire pour la location donne des informations concernant l’énergie consommée dans un bâtiment. Il prend en compte la consommation des systèmes de refroidissement et de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire… En plus de calculer la performance énergétique du logement, il évalue aussi le taux d’émission de gaz à effet de serre. Une note sera attribuée entre A et G. Ce diagnostic est valable 10 ans.

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Il est obligatoire uniquement pour les logements ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic plomb pour la location est valable à vie s’il s’avère négatif à la présence de plomb. Cependant, il ne sera valable que 6 ans.

Diagnostic amiante avant location

Cette expertise concerne les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic ne doit pas obligatoirement être annexé au contrat de location. Néanmoins, il doit être mis à disposition du locataire en cas de demande.

Si le constat d’amiante s’avère négatif, alors sa durée de validité sera illimitée.

Dans le cas où il est positif, sa validité sera de 3 ans.

État de l'installation intérieure de l'électricité et de gaz

Dans le cas d'un immeuble dont les installations de gaz et d'électricité ont plus de 15 ans, le propriétaire doit fournir un rapport sur l'état de ces installations.

Ce diagnostic est valable pendant six ans. Il peut être remplacé par une attestation de conformité de l'installation datant de moins de six ans.

Diagnostic Bruit

Si la résidence est située dans une zone de bruit définie par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB), le bailleur fournira un document informant le locataire de cette situation après le 1er juin 2020. Avant cette date, la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien devait être indiquée dans le contrat de location.

Le document mentionne :

Les spécificités de certains diagnostics à Toulouse

D’autres diagnostics immobiliers à Toulouse peuvent être demandés. On retrouve l’État des Risques et Pollutions et le diagnostic mérules.

 Diagnostic immobilier location Toulouse - Vue sur le Dôme de La Grave
© Canva

L’état des risques et des pollutions à Toulouse permettra d’identifier plusieurs risques dans cette zone. Parmi eux :

Le diagnostic mérule pourra aussi avoir lieu en fonction de votre commune d’habitation. À ce jour, il n’existe aucun arrêté obligeant d’effectuer un diagnostic mérule dans un logement en Haute-Garonne. Cet arrêté peut tout de même évoluer, et le propriétaire ou bailleur a la possibilité de demander ce diagnostic de façon facultative.

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