Transports : l’annulation du plan de déplacement urbain de Toulouse confirmée par la justice
Pierre Ferreiro
SOMMAIRE
- Plan de déplacement urbain de Toulouse : le dernier volet d’une polémique
- Un plan de déplacement urbain validé puis contesté
- Un manque d’alternatives pointé du doigt
- Une annulation validée par la Cour d’appel
- Plan de déplacement urbain de Toulouse : la polémique
- L’alternative du RER Métropolitain
- Réduire l’emprise de la voiture dans la Métropole
- Pas assez de budget pour les piétons et les cyclistes
- Annulation du plan de déplacement urbain de Toulouse : ce que cela veut dire concrètement
- Des chantiers déjà réalisés
- Un outil de planification
- Vers davantage de délibérations
Alors que les premiers chantiers concernant la mise en place de la ligne C du métro viennent de démarrer, la cour d’appel vient de confirmer l’annulation du plan de déplacement urbain de Toulouse. L’association 2 Pieds 2 Roues avait en effet déclenché un recours contre le PDU en juillet 2018 après son adoption en février de la même année. Pour rappel, l'un des grands projets de ce PDU est celui de la ligne C du métro.
La dernier volet de cette polémique donne ainsi raison à l’association, qui avait pointé du doigt un manquement dans le contenu du PDU. Qu’est-ce que cela signifie donc, concrètement, pour l’avenir des transports dans la Métropole ? Est-ce que cela va mettre un frein à la création de la ligne C du métro, ainsi qu'à l’ immobilier neuf à Toulouse dans les quartiers qu’elle dessert ? Réponses.
Plan de déplacement urbain de Toulouse : le dernier volet d’une polémique
La grogne continue entre Tisséo et l’association 2 Pieds 2 Roues. Récapitulatif du contentieux entre les deux parties.
Un plan de déplacement urbain validé puis contesté
Le plan de déplacement urbain de Toulouse, au cœur des polémiques, avait été validé en février 2018 par le comité syndical de Tisséo*. Obligatoire dans les ressorts territoriaux inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le PDU doit donner la marche à suivre concernant le développement des réseaux de transports. Celui voté en 2018 dans la Ville rose concernait notamment la ligne C du métro.
Avec ce projet polémique, le plan de déplacement urbain est rapidement contesté, notamment par l’association 2 Pieds 2 Roues. Celle-ci a déposé un recours contentieux au mois de juillet 2018 afin de le faire annuler. L'association pointe du doigt le fait que ce projet, qui est censé participer à la protection de la planète en promouvant les transports en commun, prévoirait une hausse de 9% des gaz à effet de serre à l’horizon 2030.
Un manque d’alternatives pointé du doigt
Afin de faire annuler le PDU, l’association 2 Pieds 2 Roues pointe du doigt un manquement par rapport au document réalisé par Tisséo. Le PDU a pour obligation légale d’évoquer un scénario alternatif au projet retenu, permettant de justifier les choix effectués, et légitimant le projet au niveau environnemental, économique et social*. Et le document toulousain présente des lacunes selon 2P2R.
Au lieu de prévoir une diminution du trafic routier, le PDU prévoyait en effet une augmentation de 17% du nombre de véhicules par kilomètres d’ici 2030. Avec la hausse prévue des gaz à effet de serre, le PDU allait à l’encontre de la loi, qui impose une baisse des émissions afin de lutter contre le réchauffement climatique. Pour Tisséo, la hausse prévue est relative au boom démographique de la Ville rose. Mais 2P2R n’a pas été convaincue.
Une annulation validée par la Cour d’appel
Une audience s’est tenue devant le tribunal administratif de Toulouse le 8 janvier 2021* au sujet de l’annulation du PDU. Au cours de celle-ci, l’association 2 Pieds 2 Roues a pu expliquer ses griefs. En plus de la hausse des émissions de gaz à effet de serre, le PDU n’aurait pas eu une ambition suffisante quant à la pratique du vélo et au développement du réseau cyclable. L’association réclame ainsi davantage d’aménagements cyclables et piétons.
À la suite de cette séance, le tribunal vote deux semaines plus tard à l’encontre du PDU. Tisséo a fait appel de cette décision. Mais le baton vient de tomber : l'annulation du PDU a été confirmée le jeudi 19 janvier 2023. La cour d’appel estime que le rapport du PDU n’a en effet “pas exposé les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l’objet de ce plan”*. De même, les études d’impact sur l’environnement semblent insuffisantes aux yeux de la cour d’appel.
Plan de déplacement urbain de Toulouse : la polémique
Un des projets les plus importants de la Métropole au niveau des transports est, bien entendu, celui de la troisième ligne du métro. Mais c’est également l’un des plus polémiques. Explications.
L’alternative du RER Métropolitain
C’est une alternative qui est en discussion depuis de nombreuses années, et qui est revenue sur le tapis suite à des propos d’Emmanuel Macron, fin novembre 2022 : celle du RER Métropolitain. Ce projet vise à établir des lignes de train avec des fréquences de passage soutenues sur le maillage ferroviaire de la Métropole, avec une tarification unique. L’infrastructure serait similaire à celle du RER Parisien, mais reposerait principalement sur les chemins de fer existants.
Le projet est souvent mis en opposition avec celui de la ligne C du métro, en partie parce qu’il est soutenu par un des principaux opposants au maire de Toulouse. Cependant, pour Jean-Luc Moudenc, le principal obstacle à la réalisation du RER serait son financement, le projet nécessitant 3 millions d’euros selon ses estimations.
Réduire l’emprise de la voiture dans la Métropole
De nombreux opposants à la ligne C du métro estiment que cette infrastructure ne ferait pas assez pour réduire l’emprise de la voiture dans l’agglomération. En effet, bien qu’elle dépasse le territoire de la Ville rose, la ligne C dessert moins de communes qu’un potentiel RER Toulousain. Ainsi, de nombreux usagers hors-agglomération devraient logiquement emprunter la voiture pour se rendre à un parc-relais de la ligne avant de l’emprunter.
Au mois d’octobre 2022, la majorité des élus a voté en faveur d’un “accord pour des avancées concrètes” sur le RER Toulousain. Le collectif Rallumons l’Étoile espère des avancées concrètes pour 2024. En effet, la maire de Colomiers et de nombreux autres partisans du projet estiment que “la troisième ligne va créer une attractivité et une aspiration que le ferroviaire doit venir compléter”.
Pour l’heure, des initiatives sont mises en place afin de réduire l’emprise de la voiture dans l’agglomération, notamment avec la piétonnisation de la rue de Metz et d’autres axes, ainsi que le projet Grand parc Canal.
Pas assez de budget pour les piétons et les cyclistes
L’un des griefs de l’association 2 pieds 2 roues vis-à-vis de l’actuel Plan de Déplacement Urbain est celui du manque de budget alloué pour les aménagements piétons et cyclistes. Les pistes cyclables, notamment, sont encore peu développées dans la Ville rose, malgré le fait qu’un Réseau Express Vélo soit en cours de développement. Dernièrement, des projets à l’attention des piétons et des cyclistes ont néanmoins été annoncés dans l’agglomération.
En effet, lors de ses vœux de début d’année, Jean-Luc Moudenc a promis de réduire de 50% l’emprise de la voiture le long du Canal du midi dans le cadre du projet Grand parc Canal. Des pistes cyclables dédiées seront également aménagées sur chaque rive du cours d’eau, en plus de voies piétonnes. De même, de nombreux grands axes, comme la rue de Metz ou la rue du Pont Saint-Pierre face à l’hôpital de La Grave, sont en cours de piétonnisation.
Ainsi, si le PDU contenait, de base, peu d’aménagements à destination des piétons et des cyclistes, la Métropole en ajoute tout de même régulièrement à son agenda.
Annulation du plan de déplacement urbain de Toulouse : ce que cela veut dire concrètement
Contrairement à ce que l’on pourrait penser au premier abord, l’annulation du plan de déplacement urbain de Toulouse ne va pas mettre fin à tous les projets en cours. Cependant, elle invite à un temps de débat entre les différents partis concernés par cette mesure.
Des chantiers déjà réalisés
Certains projets inscrits dans le plan de déplacement urbain de Toulouse ont déjà été réalisés. C’est notamment le cas du doublement de capacité de la ligne A du métro, inscrit dans le PDU voté en 2018 et pour lequel les travaux ont duré de 2017 à 2019. Il en va de même pour la réorganisation du réseau de bus de Tisséo, qui s’est enrichit de la ligne à haute fréquence de passage Linéo 10 en octobre 2022.
La création du téléphérique Téléo, au Sud de Toulouse, a également poursuivi son cours malgré les procédures légales concernant le PDU. L’installation n’a pas vocation à être détruite, et ce, malgré plusieurs procédures engagées à son encontre*. Les griefs à l’encontre de cette infrastructure diffèrent néanmoins de ceux à l’encontre de la ligne C du métro.
Un outil de planification
L'annulation du plan de déplacement urbain de Toulouse ne devrait logiquement pas entraîner l’annulation de tous les projets qui y sont mentionnés. Comme l’a avancé Jean-Michel Lattes, “le PDU est un acte de planification, ce n’est pas un acte qui est susceptible de remettre en cause chaque projet”*. Ce qui inclut, notamment, le projet de la troisième ligne de métro, désormais appelée ligne C.
Pour illustrer son propos, le président de Tisséo a pris pour exemple le début du premier chantier de la nouvelle ligne, qui a débuté en décembre 2022. Une association de protection de l’environnement avait notamment lancé une procédure afin d’empêcher les travaux, mais celle-ci s’est vu rejeter par le tribunal administratif. Celui-ci n’a pas estimé que l’annulation de l’actuel PDU pouvait remettre en cause la légalité du chantier*.
Vers davantage de délibérations
Tisséo doit maintenant fournir une version revue et corrigée du plan de déplacement urbain de Toulouse, qui s’appellera aujourd’hui un “plan de mobilités”. Pour ce faire, le président de la société de transports prévoit de faire participer tous les acteurs, y compris l’association 2 Pieds 2 Roues, à la production de ce document. D’autres associations sont également concernées.
La société de transports en commun œuvre actuellement sur une “enquête ménages”, qu’elle réalise traditionnellement une fois tous les 15 ans. Celle-ci permettra d’analyser précisément les moyens de déplacement des citoyens de la Métropole, et ainsi de fournir une base solide pour la production du nouveau plan mobilités. Elle devrait s’achever à la fin de l’année 2023.
“On poursuit des intérêts identiques, mais on n’a pas la même méthode, […] il faut qu’on arrive à se parler”
Jean-Michel Lattes à Actu Toulouse*
SOURCES
- Actu Toulouse - 3e ligne de métro, lignes de bus, téléphérique, le plan mobilités de l'agglo de Toulouse approuvé
- Actu Toulouse - Toulouse, le Plan de déplacements urbains qui prévoit la 3e ligne de métro attaqué en justice
- Actu Toulouse - Toulouse, le Plan de déplacements urbains, qui prévoit la 3e ligne de métro, devant la justice
- Actu Toulouse - Toulouse. La justice confirme l'annulation du plan de déplacements urbains de Tisséo
- France 3 – Toulouse. Le tribunal administratif rejette le recours contre la 3e ligne de métro
- Actu.fr - Téléo. Le tribunal administratif de Toulouse rejette quatre requêtes contre le téléphérique urbain
