Qu’est-ce que le Prêt Accession Toulousain à taux zéro ?
Gilles Vidotto
le mercredi 01 juillet 2020
[ mis à jour le mercredi 27 octobre 2021 ]
SOMMAIRE
Lundi 17 octobre 2016, la mairie de Toulouse a présenté son nouveau projet le « prêt accession toulousain » à taux zéro. Se présentant comme une aide à l’accession sociale à la propriété, il est entré en vigueur au début du mois de novembre 2016. Explications.
Depuis maintenant dix ans, Toulouse est une ville en plein essor économique. La Ville rose bénéficie d’un incroyable rayonnement industriel grâce aux industries de l’aéronautique et du spatial. Ces secteurs sont très attractifs et attirent de nombreux nouveaux arrivants chaque année. Il a d’ailleurs été révélé que Toulouse est la ville française qui s’est le plus enrichie depuis 2003. Le PIB/habitant a littéralement explosé. Réputée pour sa douceur de vie et pour son image chaleureuse, la capitale de la récente Occitanie séduit. C’est dans ce contexte prometteur, que les promoteurs en immobilier neuf proposent de nombreux nouveaux programmes. L’intérêt étant de répondre au mieux à cette demande grandissante en région toulousaine. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, et ses adjoints ont présenté leur nouveau projet favorisant l'accession à la propriété. Celui-ci, s’intitule le Prêt Accession Toulousain, ou « PAT ». Il s’agit d’un nouveau système à taux 0 % qui remplace l’ancien « dispositif Premier logement », mis en place en 2011 par l’ancien maire toulousain Pierre Cohen. Ce prêt constitue une excellente aide à l’accession sociale à la propriété.
Les modalités du Prêt Accession Toulousain
Ce nouveau prêt sans intérêt est toutefois régi par de nombreuses règles. Tout d’abord, son remboursement doit s’effectuer sur une durée de 10, 12 ou 15 ans. Ensuite, les autorités responsables de la création de ce dernier ont établi un zonage des quartiers où il sera applicable dans le parc neuf de Toulouse. De fait, il en ressort que si vous souhaitez effectuer un investissement avec le PAT, les quartiers éligibles sont Saint-Cyprien, Patte d’Oie, Lalande et Saint-Agne. Seul l’achat d’un appartement neuf, ou d’une maison neuve, est possible grâce au Prêt Accession Toulousain à taux zéro. Le barème des ressources est aussi aligné sur le prêt à taux zéro. Par conséquent, pour être éligible à ce Prêt Accession Toulousain, le revenu annuel de l'acquéreur devra-être inférieur à 30 000 €. Pour les familles de trois ou cinq enfants, les modalités sont différentes. Les revenus doivent être 42 000 € ou 51 000 €.
Le PAT une aide pour booster les ventes de logements neufs
La création de ce nouveau dispositif d’aide au financement est l’occasion de se laisser tenter par un investissement en loi Pinel Toulouse. Cette mesure fiscale invite les particuliers à acheter ou à louer dans des programmes immobiliers neufs. Toutefois, la municipalité a établi un plafond du montant forfaitaire. Il est de 10 000 euros pour l’acquisition d’un logement dans le parc neuf dans les quartiers proprioritaires. L’intérêt du PAT est de simplifier le dispositif de prêt, d’offrir une meilleure lisibilité pour les bénéficiaires, ainsi que pour les organismes bancaires.
Jean-Luc Moudenc et ses adjoints comptent répondre aux besoins de plus de 200 foyers. Le financement total de ce projet coûtera 1,5 millions d’euros à la mairie de Toulouse.
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