Tout savoir sur la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)

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le 16 septembre 2020

[ mis à jour le 16 septembre 2020 ]

SOMMAIRE

La réglementation environnementale 2020 devrait succéder à la RT 2012 dans le courant de l’été 2021. Les critères de la nouvelle réglementation 2020 en faveur de l’environnement - isolation renforcée, captation de l’énergie solaire, récupération des eaux de pluie, etc - sont déjà mis en application par quelques professionnels en Occitanie. En quoi la norme énergétique 2020 va-t-elle plus loin que la RT2012 et quel impact la mise en place de la nouvelle réglementation 2020 va-t-elle avoir sur la construction de logements neufs à Toulouse et sur leur performance environnementale ?

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La réglementation environnementale 2020 en Occitanie

En mars dernier plusieurs professionnels de la filière bois organisaient, à Auzeville-Tolosane (31320), des réunions d’information concernant la nouvelle réglementation 2020. Depuis cette date, la crise sanitaire du COVID-19 ayant touché le pays, l’application de la réglementation environnementale 2020 est reportée à l’été 2021. Cependant, à Aucamville la maison RE2020 est déjà sortie de terre et fait office d’expérimentation : elle se présente comme une construction BEPOS, c’est-à-dire un bâtiment à énergie positive.

Une maison RE2020 à Aucamville ?

C’est dans le contexte d’un appel à projets national que la commune d’Aucamville a vu naître, dès 2018, une maison à énergie positive. Il s’agit d’un pavillon T4 de 98m² dont la performance énergétique en fait un BEPOS : bâtiment à énergie positive.

Sous une apparence commune, la maison respecte la nouvelle réglementation 2020 notamment du fait de sa performance environnementale accrue qui en fait une construction qui produit plus d’énergie qu’elle n’en a besoin pour sa propre consommation.

Pour avoir tous les atours de la maison RE2020, le pavillon aucamvillois bénéficie d’une isolation renforcée de 10% par rapport à une construction traditionnelle, ce qui se traduit par la présence de laine minérale dans les murs et plafonds et de polystyrène au sol. Pour ce qui est des panneaux photovoltaïques présents en toiture, ils ont l’avantage d’être équipés de batteries qui permettent de stocker l’énergie produite.

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Cette maison RE2020 située à Aucamville fait office d’expérimentation : en effet les propriétaires ont transmis, au cours des deux dernières années, leurs remarques à des experts de la performance environnementale afin que la construction future de bâtiments selon la réglementation thermique 2020 soit améliorée.

Réglementation environnementale 2020 : “décarboniser” la construction neuve

Vers une neutralité carbone en 2050 avec la nouvelle réglementation 2020

Le mardi 14 janvier 2020, l’État a annoncé quelles seraient les nouvelles directives de la réglementation environnementale 2020, mise en place pour encadrer l’impact des constructions neuves sur l’environnement et les consommations d’énergie dès l’été 2021. La RE2020 était particulièrement attendue par les professionnels du bâtiment et de l’énergie.

Visant à faire évoluer le secteur du bâtiment en faveur de l’environnement, la RE2020 s’inscrit dans le cadre de la démarche SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) : la France, à l’instar de l’Union européenne, s’est donné pour objectif la neutralité carbone d’ici à 2050. En effet, à ce jour, le secteur du bâtiment représente pas moins de 25% des émissions de gaz à effet de serre en France.

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Au vu du communiqué du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition écologique, la nouvelle réglementation 2020 apparaît donc comme une étape ambitieuse mais nécessaire, en vue de lutter contre le changement climatique.

Les trois grands objectifs de la nouvelle réglementation 2020

La réglementation environnementale 2020 mise en place par le gouvernement s’est fixé trois objectifs pour atteindre ses engagements :

Réglementation environnementale 2020 : la fin des énergies fossiles ?

Pour remplir ces trois grands objectifs, la RT2020 dans son texte de loi inscrit plusieurs mesures, notamment pour l’utilisation des chauffages électriques dans les bâtiments neufs.

En effet, l’électricité d’origine renouvelable est une source d’énergie qui n’émet que très peu, voire pas de gaz à effet de serre. Le CEP, ou « coefficient d’énergie primaire » (conversion de l’énergie finale une fois transformée en son équivalent à la source) passera de 2,58 à 2,3. Une telle diminution permet de meilleures performances des systèmes de chauffages électriques face aux énergies fossiles comme le charbon, le gaz ou le fioul, pour lesquelles le CEP est de 1.

Réglementation environnementale 2020 : quid du BEPOS ?

Qu’est-ce que le BEPOS ?

Mis en place pour dresser le bilan énergétique des constructions bâtiments d’habitation, bureaux, etc.), le BEPOS établit une notation sur une échelle de 1 à 5. Au niveau 4, il est possible de parler d’un bâti à énergie positive, mais dès le niveau 3, on peut considérer la construction comme « passive ».

Le but de cet indicateur est de favoriser les bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire les bâtiments dont la consommation en énergie n’en excède pas la production. Pour cela, il prend en compte les différents usages et installations de ces bâtiments :

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Ainsi, selon la loi 2009-967 : « toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie ». Pourtant, nulle trace n’est faite de l’indicateur BEPOS dans le récapitulatif paru sur le site batiment-energiecarbone.fr.

Nouvelle réglementation 2020 & BEPOS

L’absence du BEPOS dans les 5 pages résumant les méthodes d’évaluation et les indicateurs de la nouvelle réglementation 2020 n’est pas passée inaperçue. Cela s’est déroulé en novembre 2019, sur le site batiment-energiecarbone.fr. Le BEPOS ne faisait pas partie des indicateurs testés de la liste… alors qu’il était censé être un élément central de la politique de décarbonisation.

Le gérant du bureau d’étude d’Enertech, Thierry Rieser, a donc fait paraître sur le site de la société un communiqué détaillé, paraphé par de nombreux professionnels du secteur, où il explique les incompréhensions générées par cette liste – liste dont l’indicateur BEPOS était le grand absent. Sans un tel indicateur, la réglementation environnementale 2020 serait selon lui dépourvue de son principal moteur. Il déplore, en outre, que les différents participants à l’élaboration de la RE 2020 n’aient pas été consultés à ce sujet.

De nouveaux textes de loi sont à paraître concernant la nouvelle réglementation 2020 d’ici fin 2020, début 2021 pour une application aux maisons individuelles, aux bâtiments de logements collectifs et aux bureaux d’enseignement d’ici l’été 2021. Pour les surfaces commerciales, l’application de la réglementation environnementale 2020 ne devrait pas avoir lieu avant 2022.
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