Réception d’un appartement neuf : tout ce qu’il faut savoir pour la réussir
Pierre Ferreiro
SOMMAIRE
- Réception d’un appartement neuf : Les éléments à préparer
- Le plan et le contrat de réservation
- Le compte-rendu de la visite cloison
- La présence d’un expert : une option intéressante
- Comment réussir la réception de son appartement neuf ?
- La check-list des éléments à vérifier
- Vérification des Travaux Modificatifs Acquéreurs
- Le procès-verbal de réception de l’appartement neuf
- Le blocage du paiement
- Après la réception d’un appartement neuf
- Après la remise des clés
- Les garanties de l’immobilier neuf
Le déroulement d’un achat en VEFA diffère légèrement de celui d’un appartement ancien. En effet, un appartement neuf acheté en VEFA n’est pas encore construit, et il s’écoule souvent plusieurs mois entre la signature du contrat de réservation et la livraison de l’appartement. Et si la réception d’un appartement neuf est toujours très attendue, c’est aussi un moment qui revêt une grande importance légale.
En effet, c’est lors de cette rencontre avec le constructeur qu’un acquéreur pourra émettre des réserves. Dans le cadre d’un achat dans l’immobilier neuf à Toulouse comme ailleurs, il s’agit donc d’une étape à ne pas négliger. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises et de jouir d’un nouveau logement correspondant parfaitement à vos attentes, voici nos conseils pour la conseils pour la réception de votre appartement neuf.
Réception d’un appartement neuf : Les éléments à préparer
La réception d’un appartement neuf est un moment particulièrement important et attendu, qu’il convient de préparer diligemment. Pour se faire, plusieurs pièces justificatives sont à préparer, dont son contrat de réservation, le compte-rendu de la visite cloison et le plan de son logement. Il peut également s’avérer intéressant de faire appel à un expert afin de bénéficier d’une assistance pour la réception de son appartement neuf.
Le plan et le contrat de réservation
La signature du contrat de réservation constitue la première étape “officielle” d’un achat en VEFA. À travers ce document, un acquéreur, qui aura certainement déjà analysé plusieurs programmes, plans, adresses et offres, passe un pacte avec le promoteur. Ce dernier a l’obligation de lui réserver le lot souhaité. C’est un avant-contrat spécifique à ce type de transaction, qui préfigure la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Il contient plusieurs informations essentielles au sujet du futur logement, à savoir :
- Sa surface habitable;
- Le nombre de pièces;
- Son emplacement dans la résidence;
- Une note technique (annexée) détaillant la qualité et la nature des matériaux utilisés dans la construction;
- Le prix prévisionnel du logement;
- La date à laquelle la vente pourra être finalisée;
- La durée des travaux;
- Une copie des articles relatifs au dépôt de garantie.
Vous devrez donc vérifier la conformité de ces informations lors de la réception de votre appartement neuf. Afin d’avoir une aide visuelle dans le traitement de ces données, pensez bien à prendre avec vous un plan de votre tout nouvel appartement, que le promoteur vous aura transmis au préalable.
Le compte-rendu de la visite cloison
C’est un autre moment important de l’achat en VEFA, qui arrive peu de temps avant la réception d’un appartement neuf : celui de la visite-cloison. Elle a généralement lieu entre 6 et 9 mois avant la livraison. C’est un moment où le promoteur vous convie, en tant qu’acquéreur, afin que vous puissiez constater du bon déroulé de la construction, de l’avancement des travaux et du respect des délais.
Ce rendez-vous vous permettra de vérifier soigneusement le gros œuvre du logement. Il s’agira principalement de la superficie et de l’emplacement des pièces, de la hauteur sous plafond, de l’emplacement des arrivées d’eau, des prises, de la ventilation et des cloisons. Selon le moment où a lieu cette visite, certains éléments du second œuvre peuvent également être observés.
La visite-cloison n’est pas obligatoire en VEFA, mais elle représente un atout de taille pour le promoteur car elle permet de réduire le nombre de réserves lors de la réception d’un appartement neuf. À la suite de cette visite, le promoteur peut vous fournir un compte-rendu, qu’il conviendra de ramener au moment de la livraison.
La présence d’un expert : une option intéressante
Afin de vous assurer de ne faire aucune erreur au moment de la réception d’un appartement neuf, l’assistance d’un expert peut s’avérer très utile. Ses prestations pourront vous permettre de faire des économies par la suite en vous épargnant d’éventuels travaux, mais elles peuvent s’avérer relativement onéreuses. Plusieurs éléments font varier le prix de son intervention.
La surface du bien, l’état d’avancement des travaux, la présence de travaux modificatifs acquéreurs, le contexte juridique et une éventuelle étude des parties commune influeront sur ses tarifs. Ils sont généralement de 300€ pour un studio et de 1000€ pour les appartements de plus grande superficie. Il est possible de réaliser une demande groupée avec d’autres acquéreurs de la résidence. Un devis sera toujours fourni au préalable.
En achetant un appartement neuf avec IMMO9, vous avez la garantie d’être accompagné à chaque étape de votre transaction, y compris lors de la livraison. Nos courtiers immobiliers vous aideront, en toute indépendance, à trouver un programme neuf correspondant parfaitement à vos attentes, à prix direct promoteur. Grâce à de nombreux partenariats, ils pourront vous présenter une offre exhaustive de biens en vente sur le territoire.
Sans aucun frais supplémentaires, nos courtiers immobiliers restent à votre entière disposition tout au long de votre achat immobilier. Vous bénéficierez d’un interlocuteur unique, dédié, à même de vous apporter de précieux conseils. Et au moment de laréception de votre appartement neuf, vous pourrez compter sur leur expertise pour ne rien manquer dans le cadre de votre émission de réserves.
Comment réussir la réception de son appartement neuf ?
Plusieurs éléments sont à prendre en compte au moment de la réception de son appartement neuf. C’est en effet le moment pour l’acquéreur d’émettre des réserves par rapport à d’éventuelles malfaçons ou des Travaux Modificatifs Acquéreurs mal ou pas réalisés. Check-list des éléments à vérifier, consigne du dernier paiement, travaux : on vous explique tout.
La check-list des éléments à vérifier
En plus des éléments mentionnés précédemment (plan, contrat de réservation, compte-rendu de visite cloison), pensez à demander une notice technique au promoteur afin d’avoir sous les yeux tous les détails à connaître par rapport au logement. De même, pensez à ramener avec vous une ampoule, afin de pouvoir vérifier le fonctionnement des plafonniers, un mètre, et un appareil électrique pour mesurer les prises, comme un chargeur par exemple.
N’oubliez pas non plus de demander les notices des appareils électroménagers livrés avec le bien. De même, demandez à votre promoteur une copie du procès-verbal de réception des travaux afin de voir les réserves qu’il a pu émettre lui-même.
Voici la check-list des éléments à vérifier lors de la réception d’un appartement neuf :
- À l’extérieur de l’appartement :
- L’Etat des parties communes (couloirs, escalier, ascenseur, fonctionnement de la porte d’entrée du bâtiment et du portail, boîte aux lettres, compteurs, arrivée d’eau, interphone, cave, cellier...)
- Vos places de stationnement ;
- La porte d’entrée de l’appartement (état, fermeture, serrure) ;
- La sonnette;
- Les fenêtres du logement et leurs volets (état, fermeture, alignement...) ;
- La sonnette ;
- Votre espace extérieur privatif (balcon, terrasse, jardin ou autre).
- À l’intérieur de l’appartement :
- L’état des revêtement (peinture aux murs, sols, finitions dans certains cas...);
- Les portes : poignées, ouverture, fermeture et alignement avec l’encadrement à tester;
- Raccordements électriques : qualité de l’installation, position des prises, fonctionnement des prises et des interrupteurs;
- Qualité des joints dans la cuisine et les salles d’eau;
- Etat de la plomberie et de son fonctionnement (faire couler les robinets, douches, baignoires, tirer une chasse d’eau...), vérification de la qualité des éviers, lavabos, douches et/ou baignoires;
- Installations dans la cuisine et la salle de bains (plan de travail, bar, miroirs...)
- Placards pré-équipés et penderies : coulissement des portes, qualité des étagères, tringles...
- La ventilation : vérification et essai de la hotte et des VMC.
Vérification des Travaux Modificatifs Acquéreurs
Si vous avez fait la demande de Travaux Modificatifs Acquéreurs auprès de votre constructeur, il est impératif de les vérifier lors de la réception de votre appartement neuf. Si les modifications que vous avez demandées n’ont pas été prises en compte par votre promoteur, faites le remarquer au plus vite afin qu’il y procède dans les meilleurs délais.
Tout ce qu’il faut savoir sur les Travaux Modificatifs AcquéreursLe procès-verbal de réception de l’appartement neuf
À l’issue de cette visite, vous devrez dresser un procès-verbal de livraison, en présence du promoteur. Si vous avez constaté une quelconque malfaçon, ou qu’un élément présente un défaut, même minime, émettez une réserve dans le procès-verbal de réception de votre appartement neuf. Vous êtes couvert par la Garantie de Parfait Achèvement, et votre logement se doit donc d’être irréprochable.
Vous pouvez bénéficier d’une assistance pour la rédaction de ce procès-verbal, notamment en faisant appel à un expert de la livraison VEFA. Un œil avisé vous permettra de ne manquer aucune malfaçon, et ainsi d’exploiter au maximum la Garantie de Parfait Achèvement. Vous pouvez également stipuler que vous n’avez aucune réserve à émettre, mais cette situation est relativement rare.
Si les malfaçons que vous avez relevé sont trop importantes à vos yeux, sachez que vous pouvez refuser la livraison de votre appartement neuf. En revanche, si elles peuvent être corrigées, vous pourrez, dans la plupart des cas, récupérer vos clés et jouir de votre tout nouvel appartement neuf.
Bien que nous vous conseillons très fortement de vous montrer d’une extrême vigilance au moment de la réception de votre appartement neuf, une dernière option s’offre à vous en cas d’étourderie. Vous disposez en effet de 30 jours après la remise des clés pour réaliser un état des lieux et lister les malfaçons qui n’ont pas été relevées dans le procès-verbal de livraison. Ce document devra ensuite être envoyé au promoteur par lettre recommandée avec avis de réception.
Le blocage du paiement
Vous devez le savoir, le paiement d’un appartement neuf acheté en VEFA se fait de manière échelonnée, à travers des intérêts intercalaires. Entre la fin des travaux et la remise des clés, il reste exactement 5% du prix de votre logement neuf à reverser au constructeur. Si aucune réserve n’est émise, ces 5% sont directement versés au promoteur.
En revanche, si des réserves ont été émises au cours du procès-verbal, cette somme d’argent est consignée. Elle ne devra être versée qu’une fois que le constructeur aura levé vos réserves. Vous avez ainsi deux options : celle de demander à votre banque de bloquer le paiement, ou confier cette somme à un notaire, qui la versera au promoteur une fois les travaux effectués.
Après la réception d’un appartement neuf
Suite à la rédaction de votre procès-verbal de livraison, les clés de votre logement vous seront remises, finalisant la réception de votre appartement neuf. C’est à partir de ce moment-là que vous deviendrez propriétaire de votre logement au sens légal du terme. Vous restez néanmoins protégé par plusieurs garanties propres à l’immobilier neuf.
Après la remise des clés
Une fois que l’on vous aura remis les clés de votre appartement, vous êtes considéré comme propriétaire de votre logement au regard de la loi. Jusque-là, c’était le promoteur. C’est donc à partir de ce moment-là que vous commencerez à rembourser les mensualités de votre crédit immobilier. Mais c’est aussi à cet instant que vous pourrez commencer à habiter votre logement, et commencer à le personnaliser selon vos désirs.
En ce qui concerne les travaux visant à lever vos réserves, aucun délai légal n’existe. Il est en revanche conseillé d’en fixer un avec le promoteur. Ce dernier doit rapidement réparer et régler toutes les malfaçons que vous avez relevé dans le procès-verbal de réception de votre appartement neuf. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez tenter une médiation de justice, puis, si elle échoue, saisir le tribunal pour demander une diminution du prix ou l’annulation du contrat de vente.
Les garanties de l’immobilier neuf
Vous êtes dans le droit de vous demander : que faire si je constate que des travaux sont à effectuer bien après la réception de mon appartement neuf ? Pas de panique, car vous êtes couvert par de nombreuses garanties intrinsèques à l’immobilier neuf. Vous êtes ainsi protégé par :
- La garantie de parfait achèvement, qui vous couvre pendant un an après la livraison en cas de défauts ne relevant pas de l’usure du bâti ;
- La garantie biennale, qui vous couvre pendant les deux ans suivant la réception de votre appartement neuf tous les éléments et équipements pouvant être dissociés des murs. Il s’agira par exemple des portes, des revêtements, des équipements électriques, des volets, des robinets ou encore des interrupteurs ;
- La garantie décennale, qui vous couvre pendant 10 ans pour tout dommage du gros œuvre (fondations, murs, charpentes, toitures, dalles...). Elle peut également être utilisée pour du second œuvre s’il compromet l’usage attendu du bâtiment (ex : installation électrique dangereuse), ou pour des équipements indissociables du bâti (ex : pompe à chaleur).
