ZFE à Toulouse. Qui est concerné ? Explications & calendrier
Miora R.
le 06 juillet 2022
[ mis à jour le 19 août 2022 ]
SOMMAIRE
La ZFE ou Zone à Faibles Émissions est un dispositif qui a pour objectif de limiter la pollution dans une ville. Elle a été conçue pour améliorer la qualité de l’air en interdisant l’accès des grandes villes aux véhicules les plus polluants. La ZFE est entrée en vigueur à Toulouse le 1er mars dernier. Soulignons que l’interdiction de circulation des véhicules motorisés dans cette zone géographique spécifique est valable tous les jours et à toute heure. Sa mise en place va s’étaler sur plusieurs années pour que chacun puisse s’adapter à de nouveaux modes de déplacement. La ZFE aura certainement un impact considérable sur le marché de l’immobilier neuf à Toulouse. Les détails dans les prochaines lignes.
Toulouse : la ZFE s’étend sur 72 km2
La zone à faibles émissions va permettre à la Ville Rose de mieux « respirer » en réduisant la pollution de l’air. Depuis le mois de mars, les véhicules les plus polluants ne peuvent plus circuler dans un périmètre prédéfini qui inclut une grande partie de la Métropole toulousaine. L’interdiction de circuler devrait concerner, à terme, 42 000 véhicules environ, ce qui représente 16,15 % du parc roulant.
Une application progressive
L’application progressive de la ZFE est programmée jusqu’en 2024. La ZFE devrait permettre à 430 000 personnes de vivre dans un environnement avec de l’air plus sain. L’État a également imposé ce dispositif dans les villes les plus polluées de l’Hexagone. De ce fait, les véhicules motorisés qui polluent le plus ne pourront plus circuler dans le centre-ville d’ici 2025. Le périmètre de la ZFE est de 72 km2, comprenant l’hypercentre et une partie des villes de Tournefeuille et Colomiers. Notons que la route d’Auch et la rocade Ouest sont incluses dans cette zone à faibles émissions. Parmi les premiers concernés, on citera, entre autres, les fourgons, les fourgonnettes et les poids lourds ayant une vignette Crit’air 5 et qui sont non classés.
Les enjeux de la ZFE
Le principal enjeu de la zone à faibles émissions est avant tout de santé publique. Il faut savoir que 80 % des émissions de dioxyde de carbone dans les villes proviennent du trafic routier, ce qui est considérable. En quelques années, il sera donc possible d’améliorer efficacement la qualité de l’air dans les zones concernées en interdisant l’accès aux véhicules les plus polluants. La zone est délimitée par des panneaux de couleurs noir et rouge. La couleur rouge signale le début de la zone et la fin de zone est symbolisée par la couleur noire.
Quel calendrier pour la ZFE à Toulouse ?
Comme nous l’avons survolé un peu plus tôt, le déploiement de la ZFE va se faire de manière progressive. Ce n’est donc pas l’ensemble des véhicules motorisés polluants qui ne peuvent plus circuler actuellement. Voici les étapes qui vont se succéder :
- Depuis le 1er mars 2022 : les fourgons, les fourgonnettes et les poids lourds ayant une vignette Crit’air 5 et non classés ;
- À partir du 1er septembre 2022 : ces mêmes véhicules utilitaires, mais aussi les poids lourds certifiés Crit’air 4 ;
- À partir du 1er janvier 2023 : les véhicules motorisés certifiés Crit'air 4, 5 et non classés ;
- À partir du 1er janvier 2024 : tous les véhicules motorisés ayant une vignette Crit’air 3. Il n’y aura donc plus que les véhicules certifiés Crit’air 2 ou 1 et les véhicules à hydrogène ou électriques qui pourront circuler dans la zone à faibles émissions.
La vignette Crit’air : qu’est-ce que c’est ?
La vignette Crit’air est un autocollant de forme ronde qu’il faudra coller sur le pare-brise. Elle permet de classer le véhicule en fonction du niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère. Les catégories vont de 0 à 5. La vignette Crit’air 5 est réservée aux véhicules les plus polluants. Les véhicules considérés comme trop anciens seront « non classés ». Avec cette vignette, il sera possible d’identifier les véhicules qui pourront stationner ou circuler dans la ZFE. Il convient de souligner que la vignette Crit’air est obligatoire pour pouvoir circuler à l’intérieur d’une zone à faibles émissions. Cependant, des dérogations peuvent être autorisées.
En cas d’absence de vignette Crit’air ou de circulation avec une vignette interdite, le propriétaire du véhicule s’expose à une amende de 68 euros pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules légers. Les poids-lourds risquent de payer une amende plus importante, à hauteur de 135 euros.
Les dérogations possibles
Pour n’exclure personne et prendre les besoins de chacun en compte, une large concertation au sujet de la ZFE a été réalisée. En effet, dans certaines situations, une dérogation est nécessaire pour que tout le monde reste efficace dans les services qu’il propose. Il existe deux types de dérogations : une dérogation ponctuelle et une dérogation d’une durée de trois ans. L’accès à la ZFE ne peut être interdit aux véhicules suivants :
- Les véhicules qui affichent une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte « mobilité inclusion » ;
- Les véhicules du ministère de la Défense ;
- Les véhicules d’intérêt général ;
- Les camions-citernes, les voitures de collection, les véhicules affectés au transport de matières dangereuses, les véhicules des associations caritatives et d’entreprises solidaires (Secours populaire, Croix rouge, etc.) ;
- Les dérogations ponctuelles peuvent être possibles pour les gens du voyage, en cas d’arrêté préfectoral de grands passages, par exemple.
Des aides de l‘État pour changer de véhicule
Pour aider les habitants, particuliers comme professionnels, Toulouse Métropole propose une aide financière aux professionnels et aux particuliers qui doivent changer de voiture pour pouvoir respecter les critères de la ZFE. L’amélioration de la qualité de l’air est une priorité pour la métropole qui a voté un programme d’actions spécifiques sur la qualité de l’air pour diminuer les émissions polluantes du territoire, dans le cadre du PCAET (plan climat air énergie territorial). Une aide à l’achat d’un véhicule moins émissif est donc prévue. Il s’agit de la prime véhicule + propre. Elle est réservée aux particuliers qui habitent dans une des 37 communes de Toulouse Métropole et qui ont un revenu fiscal en dessous de 35 052 €. Par ailleurs, cette prime est accessible aux associations et aux entreprises de moins de 250 salariés, qui sont domiciliées et qui ont une activité dans une des 37 communes de la métropole. Il est important de préciser que les particuliers n’ont le droit de solliciter cette subvention que pour le remplacement d’une seule location, d’un seul véhicule ou d’un seul changement de motorisation. En ce qui concerne les professionnels et les associations, deux plafonds ont été établis. Dès que l’un des deux est atteint, ils ne pourront plus bénéficier des subventions :
- 20 000 € de subventions ;
- Trois véhicules subventionnés (location, remplacement ou changement de motorisation).
Il existe aussi une « prime vélo ». La transformation des modes de déplacement dans la métropole est une piste à privilégier pour accélérer la transition écologique et énergétique. Consciente de cela, Toulouse Métropole a fait évoluer la prime vélo. Elle est adressée aux particuliers qui habitent dans une des 37 communes de Toulouse Métropole et qui ont un revenu fiscal inférieur à 35 052 € par part. Pour les associations et les entreprises, elles doivent avoir moins de 250 salariés et avoir leur activité sur l’une des communes de la métropole. Pour ce qui est de l’aide à l’achat, le vélo classique, le vélo à assistance électrique et les vélos triporteur/cargo/remorque sont concernés. Du côté de l’aide à la location longue durée, les vélos classiques pour les particuliers ainsi que les vélos triporteur/cargo/remorque pour les professionnels sont concernés par la ZFE.
