Zone à Faibles Emissions à Toulouse : une mesure qui fait débat
Amélie Caralp
le 13 août 2021
[ mis à jour le 21 juillet 2022 ]
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que la zone à faibles émissions?
- Comment va-t-elle se matérialiser à Toulouse?
- Les aides pour faciliter la transition
- Une mesure “difficilement acceptable” et “hors des réalités”
- Une mesure qui s’inscrit dans le Plan Climat Air Energie de Toulouse Métropole
- L’habitat et le tertiaire également dans le viseur
Alors que la consultation publique concernant la mise en place de la zone à faibles émissions à Toulouse vient de se terminer, le sujet fait débat dans la métropole toulousaine. Mise sur le devant de la scène par la Loi Climat et Résilience, la mesure vient d’être acceptée par le Sénat. Elle prévoit d’étendre les zones à faibles émissions à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Déjà appliquée dans le Grand Paris, à Lyon et Grenoble, cette mesure touchera désormais de nouvelles métropoles, parmi lesquelles Toulouse, Montpellier, Nice, Toulon, Aix-Marseille, Strasbourg et Rouen. Ce qui ne manque pas d’éveiller les débats, avant même sa mise en place. En cause, une mesure jugée totalement hors des réalités et qui pénalisera les ménages les plus fragiles.
Avec un fort bassin d’emploi aéronautique et de nombreux programmes neufs à Toulouse et aux alentours, la Métropole attire chaque année de plus en plus d’habitants qui n’ont parfois pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour se rendre au travail, malgré le réseau de transports en commun. Il y a fort à parier que la métropole sera fortement impactée par cette mesure qui fait partie intégrante du Plan Climat Air Energie de Toulouse Métropole .
Qu’est-ce que la zone à faibles émissions?
Promues par la Loi Climat et résilience votée au mois d’avril, les zones à faibles émissions ne vont pas tarder à affluer partout en France, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Elles s'inscrivent dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et doivent servir à termes à rendre l’air des grandes villes plus respirable pour ses habitants.
Ce que prévoit cette mesure, c’est d’interdire petit à petit aux véhicules jugés trop polluants de circuler dans les agglomérations. Dès le mois de septembre, les véhicules utilitaires et poids lourds disposant d’une vignette Crit’air 5 ou non classés (véhicules antérieurs à 1997) ne pourront plus circuler à l’intérieur de la ZFE. D'ici à 2025, seuls les véhicules Crit’air 2,1 et les véhicules électriques seront autorisés à circuler dans le périmètre défini.
Comment va-t-elle se matérialiser à Toulouse?
A Toulouse, le périmètre de restriction sera élargi en dehors de la ville elle-même. Il sera délimité par la rocade Est, la rocade Arc-en-ciel, le Fil d’Ariane et la rocade Sud. C’est à l’intérieur de ce périmètre que les mesures s’appliqueront, et non pas sur les axes eux-mêmes. Par contre tout ce qui se trouve à l’intérieur, y compris la rocade Ouest et une partie des villes de Colomiers et Tournefeuille sera concerné.
Pour pallier aux difficultés que pourrait engendrer une telle mesure, Tisséo va proposer des mesures d’accompagnement destinées aux automobilistes qui n’auront pas pu changer leur véhicule dans le temps imparti. La fréquence du tram sera ainsi renforcée à Blagnac dès 2023, de nouvelles lignes Linéo et Express seront mises en place et 15 nouvelles rames de métro seront ajoutées en 2024. Afin de pouvoir supporter le surplus de véhicules qui seront désormais obligés de stationner en dehors de la zone ZFE, 1000 places supplémentaires seront créées dans les parcs relais dès 2022.
Les aides pour faciliter la transition
Afin de faciliter la transition, des aides financières ont également été mises en place par Toulouse Métropole, sous condition de ressources. Pour les particuliers, l’aide à l’achat d’un véhicule neuf peut aller jusqu’à 5000€ pour les ménages les plus fragiles, et peut s’élever à 3000€ pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence entre 18 800€ et 35 052 €. Pour l’achat d’une voiture d’occasion (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou Crit’air 1 et 0), l’aide va de 2 000€ à 3 300 €.
Les professionnels peuvent également bénéficier de l’aide à la transition proposée par Toulouse Métropole afin de renouveler leur parc automobile : pour l’achat d’un véhicule neuf, l’aide est de 4 000€ pour un véhicule léger ou utilitaire de moins de 2,5 tonnes, 6 000€ pour un véhicule utilitaire de plus de 2,5 tonnes, 8 000€ pour un poids lourd de moins de 7 tonnes et 10 000€ pour un poids lourd de plus de 7 tonnes ou un autocar. Des primes sont également possibles pour l’achat de véhicules d’occasion adaptés à la ZFE, allant de 2 700€ pour un véhicule léger à 6 600€ pour un autocar.
Une prime vélo est également proposée par Toulouse métropole pour les usagers souhaitant investir dans ce moyen de transport. Pour les particuliers, l’aide peut aller jusqu’à 40€ pour la location longue durée d’un vélo classique, 100€ pour l’achat d’un vélo classique ou pliable, neuf ou d’occasion, 250€ pour un vélo à assistance électrique et entre 400€ et 600€ pour un vélo cargo. Cette aide est également accessible aux entreprises et associations de moins de 50 salariés, domiciliés et ayant leurs activités sur l’une des 37 communes de la métropole. Le montant maximal de l’aide est alors fixé à 500€ pour les vélos ou cargos classiques et 1000€ pour les vélos ou cargos à assistance électrique.
Ces aides sont destinées à l’achat ou à la location (longue durée ou avec option d’achat), et peuvent être combinées avec la prime à la conversion proposée par l’Etat pour l’achat d’un véhicule moins polluant. Cette aide s’élève à 5 000€ pour les ménages très modestes et 2 500€ pour les autres ménages, pour l’achat ou la location d’en véhicule neuf ou d’occasion électrique ou hybride rechargeable. Pour les véhicules Crit’air 1, seuls les ménages très modestes et modestes pourront prétendre à une aide : 3 000€ pour les très modestes et 1 500€ pour les ménages ne présentant pas un revenu par part supérieur à 13 489€. Ces aides sont également cumulables avec le bonus écologique et l’eco-chèque mobilité de la région Occitanie.
Une mesure “difficilement acceptable” et “hors des réalités”
La mesure fait évidemment débat, à Toulouse mais aussi dans la France entière, d’autant plus que certaines associations et autres acteurs estiment que la population n’est pas suffisamment informée à ce sujet. La mise en place d’une telle mesure restrictive pourrait mettre une partie de la population dans une situation délicate.
“Peut-on imaginer que la majorité des gens ne puisse plus se rendre au travail en voiture, déposer les enfants à l’école, aller faire les courses, se rendre chez le médecin… ? Peut-on imaginer l’impact sur le chiffre d’affaires des commerces dont les pros de l’auto en font partie, dans ces zones où les clients ne pourront plus accéder ?”
Alain Landec, président de la Feda (Fédération de la Distribution Automobile)
Aucune dérogation ne sera permise pour entrer dans le périmètre. L’association 40 millions d’automobilistes s’alerte justement de cette mesure qui ne permettra pas les distinctions de motifs. Qu’il s’agisse ou non d’une urgence, l’automobiliste qui entrerait dans le périmètre de la ZFE avec un véhicule ne répondant pas aux critères exigés s’exposerait à une amende. D’autant que le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé en début d’année la mise en place dès fin 2021 d’un système de vidéo verbalisation capable de détecter les vignettes Crit’air des véhicules à l’entrée des ZFE.
“Nous sommes potentiellement tous concernés : habitants des zones urbaines d'une part, mais aussi des métropoles et des zones rurales, puisqu'aucun motif ne permettra de déroger à ces interdictions de circulation. Que vous ayez besoin de votre voiture pour venir travailler en ville, pour des rendez-vous médicaux, pour rendre visite à un proche ou bien pour vos loisirs… Si vous n'avez pas les moyens d'acheter un nouveau véhicule neuf, très récent ou électrique, vous deviendrez persona non grata.”
Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d’automobilistes
Une mesure qui s’inscrit dans le Plan Climat Air Energie de Toulouse Métropole
La toute nouvelle zone à faibles émissions toulousaine s’inscrit non seulement dans la lignée de la Loi Climat et Résilience mais elle fait aussi partie intégrante du Plan Climat Air Energie Territoriale de Toulouse Métropole (PCAET). Adopté par le conseil métropolitain dans sa version définitive le 27 juin 2019, le PCAET fixe des objectifs ambitieux à travers toute une série de mesures phares : réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de 20% la consommation énergétique d’ici 2030.
L’habitat et le tertiaire également dans le viseur
Selon les chiffres communiqués par Toulouse Métropole, 2 700 000 tonnes de CO2 ont été émises dans la métropole en 2015. Les transports et déplacements représentent 57% de ces émissions et le résidentiel et tertiaire en couvrent 31%. En ce qui concerne la consommation énergétique de Toulouse Métropole, les transports routiers sont les plus gros consommateurs (35%), suivis par l’habitat (29%) et le tertiaire (23%). Ces secteurs constituent donc logiquement les deux axes majeurs d’amélioration portés par le PCAET.
Parmi les axes de développement du plan, l'un d’eux prévoit d’amplifier massivement la rénovation des logements et la qualité des aménagements pour assurer le bien vivre des métropolitains. Avec pour ambition que plus de la moitié des métropolitains vivent dans un logement agréable et performant, à savoir rénové ou postérieur à RT 2012, d’ici à 2030. Cet axe se divise en trois chapitres, chacun présentant ses propres objectifs et moyens :
- Diminuer la consommation foncière et rapprocher chaque habitant d’un espace de nature de qualité : Plusieurs axes se dégagent de cet objectif. Le premier est la préservation de la ressource sol, portée notamment par l’objectif zéro artificialisation des sols et la volonté du maire de Toulouse et président de Toulouse métropole Jean-Luc Moudenc de construire plus haut et plus dense afin de consommer moins d’espaces naturels. Le repérage et le réaménagement de sites déjà artificialisés, comme d’anciennes friches par exemple, est également préconisé. Vient ensuite la consolidation et le développement d’espaces naturels pour rendre la ville plus fraîche et résiliente. Le projet Grand Parc Garonne s'inscrit par exemple dans cette démarche, tout comme le déploiement de trames vertes et bleues.
- Favoriser le bien-vivre dans des quartiers post-carbone et permettre aux habitants d’en être acteurs : Ces dernières années plusieurs projets de zones d’aménagement concertées (ZAC) ont vu le jour au sein de Toulouse Métropole. On peut citer par exemple la ZAC Enova à Labège ou la ZAC Montaudran Aerospace. Ces quartiers s’inscrivent dans une volonté de rendre les habitants acteurs des changements au sein de leurs lieux de vie. Les écoquartiers également se développent de plus en plus à l’image de la Cartoucherie ou du quartier Guillaumet. Ces nouveaux types de quartiers intègrent des caractéristiques nécessaires à un développement durable : résilience énergétique, mixité, mobilités douces, îlots de fraicheur... Au sein des nouvelles constructions, les émissions de carbone se doivent d’être réduites au maximum et la performance énergétique au plus haut possible. Le confort d’été est également un critère nouveau, fortement pris en compte dans les constructions.
- Réduire les consommations énergétiques du patrimoine bâti et lutter contre la précarité énergétique : Concernant les logements anciens, Toulouse Métropole entend avec son Plan Climat Air Energie entreprendre une phase de rénovation ambitieuse des bâtiments trop énergivores, dans l’habitat privé comme dans l’habitat social.
Ces axes de réflexion et objectifs doivent évidemment être intégrés et mis en place par les promoteurs au sein de leurs nouveaux programmes immobiliers. En termes de bâtiment bas carbone, on peut par exemple citer la résidence Wood’Art - La Canopée dans l’écoquartier de la Cartoucherie qui multiplie les labels et certifications, avec un label thermique E3C2, correspondant actuellement au plus performant Label E+C-, un label BBCA et un label Bâtiment Biosourcé.
