L’accession à prix maîtrisé à Toulouse : devenir propriétaire de sa résidence principale à moindre coût

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le 16 mars 2023

[ mis à jour le 16 mars 2023 ]

SOMMAIRE

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif d’accession à la propriété à Toulouse. Il est destiné aux primo-accédants qui souhaitent acheter un bien immobilier neuf. Dans les grandes lignes, il permet aux acheteurs de profiter d’une baisse conséquente du prix d’un bien neuf, sous conditions. Les détails dans cet article.

Accession à prix maîtrisé à Toulouse : point sur le dispositif

© FredP – Shutterstock

L’accession à prix maîtrisé à Toulouse permet à chacun de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf à un prix de vente largement inférieur à celui proposé sur le marché traditionnel. En moyenne, l’économie que vous pouvez réaliser en passant par ce dispositif est de l’ordre de 20 à 30 % par rapport à un achat « normal ».

Son principal objectif est de favoriser la diversité des profils d’acquéreurs immobiliers. Grâce à cette démocratisation de l’accession à la propriété, les ménages ayant des revenus intermédiaires auront la possibilité d’acheter un logement respectant les dernières normes environnementales. Pour profiter des avantages proposés par l’accession à prix maîtrisé à Toulouse, quelques conditions sont à respecter, notamment des conditions de ressources.

L’accession à prix maîtrisé est une solution idéale pour ceux qui veulent accéder pour la première fois à la propriété, mais qui ont un budget limité. Il est intéressant de souligner que ce dispositif peut être cumulé avec d’autres aides à l’achat, qui constituent d’autres atouts de taille pour aider les jeunes ménages souhaitant acheter à Toulouse ou dans ses environs.

Petit historique de l’accession à prix maîtrisé

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé a été voté en 2013. Le gouvernement a décidé de le mettre en place dans l’objectif de rendre l’accession à la propriété possible au plus grand nombre, et ainsi de dynamiser la construction de programmes immobiliers neufs dans l’Hexagone.

Pour participer à ce dispositif, les communes éligibles doivent vendre des terrains à prix réduit aux constructeurs et aux promoteurs. En échange de cette réduction, ces acteurs de l'immobilier doivent s’engager à vendre les logements neufs construits sur ces terrains à des prix inférieurs à ceux proposés sur le marché. Comme les prix de l’immobilier neuf sont particulièrement élevés dans le secteur de la métropole toulousaine, ce dispositif se présente comme une solution optimale.

C’est en 2016 que l’accession à prix maîtrisé a fait son apparition à Toulouse. Le dispositif jouit actuellement d’une grande popularité auprès des primo-accédants. Il convient de noter que le plafond sur le prix de vente des logements dans la Ville Rose est de 3 000 €/m². Aujourd’hui, le prix moyen au mètre carré pour un appartement neuf à Toulouse est de 4 298 €. Comme vous pouvez le constater, la différence de prix est flagrante et l’économie permise par le dispositif est non négligeable.

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Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible au prix maîtrisé à Toulouse ?

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Afin d’être éligible à l’accession à prix maîtrisé, un ménage doit avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources en vigueur dans la zone où il souhaite acheter. Rappelons que Toulouse et sa métropole sont intégrées dans la zone B1 du dispositif. Le plafond de ressources prend en compte le revenu fiscal de référence, et varie selon la composition du foyer fiscal.

Les plafonds de ressources pour la zone B1

Le zonage utilisé pour les plafonds de ressources dans le cadre du prix maîtrisé est corrélé à celui du Pinel et du PTZ. Voici les montants les ressources maximales de la zone B1 où se trouve Toulouse pour l’éligibilité à l’accession à prix maîtrisé par composition de foyer :

Il est important de noter que le revenu fiscal de référence pris en compte pour statuer sur l’éligibilité au dispositif à Toulouse est celui qui correspond à l’année N-2. Ainsi, pour un achat en 2023, les ressources observées seront celles de 2021.

Les critères légaux

Parmi les principales conditions à respecter pour être éligible à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse, on notera également le fait qu'un logement acquis avec le dispositif doit l’être en tant que résidence principale de l’acheteur. Pour se faire, ce dernier doit notamment s’engager à y habiter pour une durée de 7 ans au minimum. Le dispositif est uniquement réservé aux primo-accédants, comme souligné plus tôt. Par ailleurs, l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ne peut être utilisée que par une personne physique.

Les types de logements éligibles

C’est un point important sur lequel il va falloir porter une vigilance particulière : tous les logements ne sont pas systématiquement éligibles à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse. Pour être éligibles, les logements doivent obligatoirement être neufs, qu’ils soient déjà livrés ou acquis en VEFA (vente en l’état de futur achèvement). Contrairement au dispositif Pinel, le dispositif peut être aussi bien utilisé pour l’achat d’un appartement que pour celui d’une maison.

De plus, les logements doivent répondre à un critère de performance énergétique pour être éligibles au dispositif. Ils doivent notamment respecter la RE2020 si leur permis de construire a été émis après le 1er janvier 2021. Cette norme est la garantie pour les occupants de faire des économies importantes en termes d’énergie et de bénéficier d’un confort optimal, notamment pendant les périodes les plus chaudes de l’année.

Quelles aides peut-on cumuler avec l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

©FredP -Shutterstock

Afin d’aider au mieux les primo-accédants pour l’achat d’un bien neuf, l’accession à prix maîtrisé à Toulouse peut être cumulée avec d’autres aides. Une partie de l’achat peut, par exemple, être financée avec le PTZ, et une autre partie avec le Pass Accession Toulousain. Notons que dans la grosse majorité des cas, il sera nécessaire de demander un prêt immobilier auprès d'une banque afin de financer la plus grande partie de l'achat.

Le PTZ

Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un prêt aidé par l’État. C’est un prêt sans intérêts bancaires, comme son nom l’indique. Il n'implique pas non plus de frais d’expertise ou de frais de dossier. En choisissant cette option, un ménage ne devra ainsi rembourser que la somme qu'il va emprunter. Les mensualités de remboursement peuvent être étalées sur 20 ou 25 ans, avec une période différée.

Petit point à préciser : le PTZ n’est valable que pour un premier achat immobilier pour en faire sa résidence principale. Pour bénéficier de ce prêt aidé, il faudra vous soumettre à une condition de plafonds de ressources, identiques à ceux de l’accession à prix maîtrisé et du Pinel.

Le Pass accession Toulousain

Le Pass accession Toulousain, ou PAT, est une aide locale réservée exclusivement aux primo-accédants résidant à Toulouse au moment de leur acquisition. Là encore, les particuliers ne peuvent avoir recours au PAT que pour financer l’achat de leur première résidence principale. Précisons que ce pass est utilisable aussi bien pour l’achat d’un logement neuf que pour celui d’un logement ancien.

Si l’achat concerne l’achat d’un bien neuf, celui-ci devra impérativement être localisé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de Toulouse. Le PAT s’élèvera alors à 10 000 €. Son remboursement se fera sans frais supplémentaires et sans intérêts. Le remboursement pourra être étalé sur 10, 12 ou 15 ans. L’accès à cette aide est également soumis à un plafond de ressources.

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