Prix maîtrisé à Toulouse : tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif d'accession à la propriété

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Avatar de l'auteur "Pierre Ferreiro" Pierre Ferreiro

le 10 août 2022

[ mis à jour le 10 août 2022 ]

SOMMAIRE

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif destiné aux primo-accédants souhaitant acheter un bien immobilier neuf à Toulouse ou dans d’autres villes de France. Il permet de faire baisser de manière conséquente le prix d’un bien neuf, sous certaines conditions, notamment de ressources. Cumulables avec d’autres aides locales et nationales, il constitue une solution très intéressante pour toute personne souhaitant accéder à la propriété et se constituer un patrimoine. Tour d’horizon des conditions d’obtention et des avantages de ce dispositif.

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Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

L’accession à prix maîtrisé est apparue en 2013. Il a été voté par le gouvernement afin de dynamiser la construction de programmes immobiliers neufs en France en facilitant l’accès à la propriété auprès des particuliers. Pour y participer, les communes éligibles vendent des terrains à prix réduits aux promoteurs et constructeurs. En contrepartie, ces derniers proposent les logements neufs construits sur ces terrains à des prix inférieurs à ceux du marché.

Ce dispositif s’avère particulièrement utile à Toulouse, où les prix de l’immobilier sont relativement élevés. L’accession à prix maîtrisé y a été mise en place en 2016, et jouit depuis d’une grande popularité auprès des primo-accédants. Dans la Ville rose, l’accession à prix maîtrisé impose un plafond sur le prix de vente des logements de 3000€/m². À l’heure de la rédaction de cet article, le prix moyen d’un appartement neuf à Toulouse est de 4 480€/m². Il est donc facile de constater que ce dispositif permet de faire des économies non négligeables.

Comment prétendre à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé à Toulouse, comme ailleurs en France, est uniquement dédié aux primo-accédants. Cela veut dire qu’il ne peut être utilisé que dans le cadre de l’achat d’un premier logement, en tant que résidence principale. Il est, de plus, réservé aux logements neufs. Plusieurs conditions doivent être remplies afin d’y prétendre.<.p>

Ce dispositif ne peut être utilisé que par une personne physique. Le logement acquis en accession à prix maîtrisé doit obligatoirement être habité à titre de résidence principale, pour une période de 7 ans au minimum. De plus, pour y prétendre, les personnes souhaitant utiliser le dispositif doivent justifier de ressources inférieures aux plafonds de revenus émis dans la zone où se trouve le logement acquis.

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Prix maîtrisé à Toulouse : quels plafonds de revenus ?

Les plafonds de revenus appliqués à l’accession à prix maîtrisé dépendent de la zone où se trouve le logement. Il s’agit des mêmes zones que celles utilisées dans le cadre de la défiscalisation en loi Pinel : on parle donc de zone A, zone B1, zone B2 et zone C. Comme pour la loi Pinel, l’accession à prix maîtrisé à Toulouse obéit aux plafonds appliqués à la zone B1. L’autre facteur influant sur le plafond de revenus à respecter est le nombre de personnes destiné à occuper le logement acquis en accession à prix maîtrisé.

Voici les plafonds de revenus appliqués à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse :

Nombre de personnes présentes dans le foyer Plafonds de revenus appliqués en zone B1
1 personne 30 000€
2 personnes 42 000€
3 personnes 51 000€
4 personnes 60 000€
5 personnes 69 000€
6 personnes 78 000€
7 personnes 87 000€
8 personnes et plus 96 000€

Quels sont les logements éligibles à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

Tous les logements ne sont pas accessibles à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse. Le dispositif est réservé aux logements neufs mais, au contraire du Pinel, il peut être utilisé aussi bien dans le cadre de l’achat d’une maison que d’un appartement. Ce logement peut être acheté déjà livré ou en Vente en l’État de Futur Achèvement (VEFA, ou vente sur plan).

Un critère de performance énergétique doit également être respecté. Le logement acquis en accession à prix maîtrisé doit répondre à la norme RE2020 si son permis de construire a été émis après le 1er janvier 2021. Si la date d’émission du permis est antérieure, il doit répondre à la norme RT2012. La norme RE2020 permet de faire des économies d’énergies plus importantes, mais les programmes qui y répondent sont encore rares à l’heure actuelle.

Enfin, le prix de vente de l’appartement ne doit pas dépasser le plafond fixé par le dispositif qui, là encore, dépend du même système de zone que le Pinel. À Toulouse et dans l’ensemble de la zone B1, ce plafond est fixé à 3 000€/m². Généralement, les logements éligibles à l’accession en prix maîtrisé à Toulouse sont des appartements de 2 à 3 pièces, de superficie moyenne.

Découvrez notre sélection de biens éligibles à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse :

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Peut-on cumuler des aides avec l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

Il est possible de cumuler l’accession à prix maîtrisé à Toulouse avec d’autres aides destinées aux primo-accédants. Il est ainsi possible de financer une partie de son achat avec le PTZ, aide étendue au territoire national, et une autre avec le Pass Accession Toulousain, réservé à la ville de Toulouse. Dans la majorité des cas, il sera tout de même nécessaire de souscrire à un prêt bancaire pour financer la plus grande partie de son achat immobilier.

Le PTZ

Le Prêt à Taux Zéro, largement connu sous le sigle PTZ, est un prêt aidé par l’État auquel il est possible de souscrire dans l’ensemble du territoire national. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêts bancaires, mais également sans frais de dossier ou frais d’expertise. Les particuliers qui y souscrivent n’ont donc qu’à rembourser la totalité de la somme empruntée, en mensualités étalées sur 20 à 25 ans avec une période de différé.

Il n’est possible d’obtenir ce prêt que dans le cadre d’un premier achat immobilier, dans le but d’y établir sa résidence principale. Comme l’accession à prix maîtrisé, le PTZ est soumis à des plafonds de revenus variant selon des découpages géographiques, qui restent les mêmes que ceux utilisées par la loi Pinel. Ce sont exactement les mêmes que ceux qui régissent l’accession à prix maîtrisé.

Le Pass Accession Toulousain

Les prétendants au PTZ et à l’accession à prix maîtrisé peuvent également être éligibles au Pass Accession Toulousain, ou PAT. Cette aide locale est destinée aux primo-accédants, qui doivent obligatoirement résider à Toulouse au moment de leur acquisition. Dans le cadre de l’achat d’une résidence principale, elle peut amener un coup de pouce, ou plutôt un “coup de PAT” très appréciable. Les particuliers peuvent y avoir recours aussi bien pour un achat dans l’immobilier neuf que pour un achat dans l’ancien.

Dans le cadre d’un achat dans le neuf, le bien acquis doit obligatoirement se situer dans un quartier prioritaire. Le montant du PAT sera alors de 10 000€. Le remboursement de ce prêt se fera sans intérêts ni frais supplémentaire. Il pourra être échelonné sur une durée, au choix, de 10, 12 ou 15 ans. L’accès à ce prêt dépend lui aussi d’un plafond de ressources, défini par la zone où se trouve le logement. Le découpage utilisé reste le même que celui utilisé par le Pinel, le PTZ et l’accession à prix maîtrisé, tout comme les plafonds de ressources à respecter, qui sont ceux de la zone B1.

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Est-ce que l’accession à prix maîtrisé est avantageuse ?

Sans grande surprise, l’accession à prix maîtrisé à Toulouse est très avantageuse, et il s’agit d’une option à privilégier pour les primo-accédants ayant des ressources leur permettant d’y prétendre. En se rappelant qu’en zone B1, l’accession à prix maîtrisé est plafonnée à 3000€/m², nous allons simuler son impact sur le montant d’un achat immobilier dans la Ville rose.

Lucien et Perrine souhaitent réaliser l’achat de leur première résidence principale. Le revenu annuel de leur foyer sur leur année N-2 est de 40 000€. Ils sont donc éligibles à l’accession à prix maîtrisé, au PTZ et au PAT. Leur dévolu tombe sur un appartement à La Vache, quartier prioritaire de Toulouse. Il s'agit d'un T3 de 60m², avec 8m² de terrasse. Sa surface utile est donc de :

60 + (8/2) = 64m²

Avec l’accession à prix maîtrisé, cet appartement est vendu au prix de :

64 x 3000 = 192 000€

En plus de l’accession à prix maîtrisé, ils peuvent prétendre au PTZ. En effectuant une simulation sur le site du gouvernement, on estime que son montant s’élèvera à 75 600€.

Étant donné qu'ils achètent en quartier prioritaire, ils sont également éligibles au Pass Accession Toulousain, dont le montant s’élèvera à 10 000€.

Ainsi, au moment de l’acquisition, le montant qu’ils devront avancer sera de :

192 000 – 75 600 – 10 000 = 106 400€

Un prêt bancaire de 100 000€ ou moins est donc largement suffisant pour financer leur appartement.

©Kuremu Sakura - CC BY-SA 4.0

Peut-on revendre un logement acheté à prix maîtrisé à Toulouse ?

Il est tout à fait possible de revendre son logement acheté à prix maîtrisé à Toulouse ou ailleurs en France. Le plus simple est d’occuper le bien acquis en résidence principale pendant une période minimale obligatoire de 7 ans. Les propriétaires pourront alors revendre leur bien sans aucune contrainte ou plafonnement, et il leur sera ainsi possible de réaliser une plus-value importante.

En revanche, les choses se compliquent si l’on souhaite revendre son logement acquis à prix maîtrisé avant la fin de la période d’occupation obligatoire. La revente est possible, mais elle doit se faire à un montant inférieur ou égal au prix d’achat initial, auprès de personnes elles-mêmes éligibles à l’accession à prix maîtrisé. Le nouveau propriétaire devra ensuite faire du bien sa résidence principale pour le reste de la période obligatoire d’occupation de 7 ans, entamée à la date d’achèvement des travaux ou à la date de l’acte de vente.

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