Accessibilité : les normes PMR dans un logement neuf
Charlotte Costa
SOMMAIRE
Garantir un logement adapté à tous, dont aux personnes à mobilité réduite (PMR), c’est l’un des nombreux avantages de l’immobilier neuf. Les séniors, les personnes en fauteuil roulant, en situation de handicap ou même encore les familles avec poussette font partie de ceux qui ont besoin d’espace et praticité dans leur quotidien.
Dans une démarche d'inclusion, la loi oblige les promoteurs immobiliers à concevoir des programmes répondant à des normes d’accessibilité précises. Dimension des pièces, hauteur des appareils, installation d’équipements adaptés, largeur des portes ou circulation au sein des parties communes, découvrez les normes PMR d’un logement neuf.
Un logement PMR, c’est quoi ?
Un logement PMR est spécifiquement conçu ou adapté pour être facilement accessible et utilisable par des personnes dont la mobilité est limitée. Ce concept s'inscrit dans une démarche d'inclusion et d'égalité, visant à garantir que toutes les personnes, indépendamment de leurs capacités physiques, aient la possibilité de vivre de manière autonome et confortable.
Un logement PMR prend en compte un large éventail de besoins. Ce n'est pas seulement pour les personnes en fauteuil roulant, mais aussi pour les personnes atteintes de divers types de handicap, y compris ceux qui sont malvoyants, ceux qui ont des difficultés à se déplacer à pied, et ceux qui pourraient avoir une mobilité réduite de manière temporaire, par exemple à la suite d'un accident ou d'une opération chirurgicale.
Pour être considéré comme un logement PMR, un logement doit intégrer des éléments de conception spécifiques qui facilitent la mobilité et l'indépendance. Cela peut inclure des caractéristiques telles que des accès sans obstacle, des portes plus larges, des salles de bain adaptées, des rampes d'accès, des ascenseurs et des dispositifs d'aide à la mobilité.
La finalité est de garantir une plus grande accessibilité, une meilleure adaptabilité et facilité d'utilisation pour les résidents, quelles que soient leurs capacités physiques.
“Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.”
Article R162-2 du code de la construction et de l’habitation
Que dit la loi sur les normes PMR ?
La législation française prévoit des normes spécifiques pour garantir l'accessibilité des logements neufs aux PMR. La loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), promulguée en 2018, a introduit des changements significatifs dans les obligations de construction pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
À l'origine, la loi ELAN prévoyait que tous les logements neufs devaient être entièrement accessibles aux PMR. Cependant un décret paru en 2019 a modifié cette exigence. Seuls 20 % des nouveaux logements doivent être entièrement conformes aux normes PMR dès la livraison.
Les 80 % restants sont appelés logements "évolutifs" : ils sont conçus de manière à pouvoir être facilement adaptés aux normes PMR grâce à la réalisation de travaux simples, sans toucher à la structure ou aux réseaux dans les cloisons.
Toutefois, la loi stipule que tous les logements neufs, qu'ils soient totalement accessibles ou évolutifs, doivent être visitables par une personne en situation de handicap. Cela signifie que chaque logement doit au moins avoir un chemin d'accès sans obstacle, une porte d'entrée de largeur suffisante et un WC accessible.
La loi ELAN stipule aussi que la présence d’un ascenseur est obligatoire dans les bâtiments de plus de deux étages. Le cas échéant, pour les immeubles de moins de deux niveaux, il doit y avoir une rampe d’accès.
L'idée de cette législation est de trouver un équilibre entre le besoin d'accessibilité universelle et les contraintes de construction, tout en garantissant que tous les logements peuvent être adaptés pour répondre aux besoins des PMR si nécessaire.
Les normes PMR d’un logement neuf
Les logements neufs sont soumis à des normes rigoureuses en matière d'accessibilité pour les PMR, qui couvrent à la fois les espaces communs et les espaces privatifs. Ces normes sont destinées à garantir non seulement l'accessibilité physique des lieux, mais aussi leur utilisabilité par les personnes présentant différents types de handicap.
Dans les espaces communs
Les espaces communs des logements neufs, tels que les entrées, les couloirs, les escaliers et les parkings, sont soumis à des normes spécifiques pour garantir l'accessibilité et la sécurité des résidents.
Premièrement, le chemin extérieur menant à l’entrée du bâtiment et au logement doit être éclairé et avoir une largeur minimale de 1,20 m, sans aucun obstacle sur le trajet. Un parking accessible avec une signalisation adéquate doit également être disponible à proximité.
Dans les parties communes intérieures, des aires de circulation adaptées doivent être prévues pour permettre un déplacement facile. Les entrées de l'immeuble doivent être exemptes de tourniquets ou de portes à tambour, au profit de portes automatiques coulissantes accessibles via une rampe ou une plateforme élévatrice.
Des éléments tels que les repères sonores pour les malvoyants, les revêtements de sol antidérapants et les barres d'appui doivent être mis en place pour faciliter l'orientation et le mouvement. En outre, tous les équipements et installations, y compris les boîtes aux lettres, les locaux poubelles et les caves, doivent être accessibles aux PMR.
Dans les espaces privatifs
À l’intérieur d'un logement neuf, les normes PMR régissent de nombreux aspects de la conception et de l'aménagement pour assurer l'accessibilité.
Pour les portes et les passages, des largeurs sont définies. Par exemple, la porte d'entrée doit avoir une largeur de 90 cm, avec une largeur minimale de passage de 83 cm. Les portes intérieures doivent avoir une largeur de 80 cm, avec minimum 77 cm de passage. Aucun ressaut ne doit entraver le passage d'un fauteuil roulant.
Les salles de bain doivent permettre une manœuvre circulaire. Si l’installation d’une douche n’est pas obligatoire, le promoteur doit toutefois prévoir la possibilité de mettre un receveur ultérieurement. Une zone libre de 80 cm sur 130 cm à côté de la cuvette doit être prévue dans les WC.
Dans les chambres, un espace de manœuvre circulaire de 1,50 m de diamètre doit être maintenu. De chaque côté du lit, il doit y avoir au moins 90 cm pour le passage.
La cuisine doit respecter des dimensions minimums de 2,10 m x 2,10 m et laisser un passage d'au moins 1,50 m entre les appareils ménagers pour permettre les manœuvres circulaires.
Enfin, les appareils et équipements intégrés dans le logement, tels que l'interphone, les interrupteurs et autres appareils électriques, doivent être positionnés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol pour être accessibles à tous.
Quid des normes PMR et des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) ?
La législation prévoit également des dispositions spécifiques pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA), qui sont les modifications apportées au logement à la demande de l'acheteur pendant la phase de construction dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).
D'une part, les TMA peuvent concerner des aménagements supplémentaires pour améliorer l'accessibilité PMR, au-delà des normes de base. Ces travaux peuvent être requis par des acquéreurs ayant des besoins spécifiques, liés à un handicap particulier.
Par exemple, ils peuvent impliquer l'installation d'équipements spéciaux dans la salle de bain ou la cuisine, ou la modification de la configuration des espaces pour répondre à des besoins individuels.
D'autre part, dans le cadre des TMA, il est essentiel de veiller à ce que les modifications apportées ne compromettent pas l'accessibilité du logement conformément aux normes PMR. Cela signifie que même si des changements sont effectués à la demande de l'acquéreur, ils ne doivent pas rendre le logement moins accessible pour les PMR.
Par exemple, si un acquéreur souhaite déplacer une porte ou modifier la configuration d'une salle de bain, ces modifications doivent toujours respecter les largeurs de passage minimales et les espaces de manœuvre nécessaires.
