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Le récit judiciaire du centre commercial Val Tolosa

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Le centre commercial Val Tolosa, c’est un long roman dans lequel les chapitres judiciaires ne cessent de s’enchaîner. À l’aube des années 2000, la municipalité de Plaisance-du-Touch dévoile son projet de construction d’un méga centre commercial et d’un grand cinéma Pathé situé sur le plateau de la Ménude aux portes de la zone industrielle columérenne d’En Jacca. Ce qui aurait pu révolutionner la vie des habitants de l’Ouest toulousain est, près de quinze ans plus tard, toujours en suspens en proie aux procédures judiciaires.

Pourquoi le projet Val Tolosa est-il autant contesté ? Pourquoi la justice n’a de cesse de changer d’avis ? Faut-il toujours y croire ou passer à autre chose ? Autant de questions qu’il faut se poser et qui sont restées sans réponse au fil de ces nombreuses années de bataille judiciaire.

Du dépôt du projet “Les Portes de Gascogne” à l’annulation du premier permis de construire

Le projet des “Portes de Gascogne” est pour la première fois énoncé au début des années 2000. Les sociétés Simon Property et Ivanhoé Cambridge, qui se sont engagées dans la construction de cet espace commercial, déposent le premier permis de construire en 2002.

La société Ivanhoé Cambridge

Ivanhoé Cambridge est une entreprise québécoise créée en 1953. Cette société s’engage, par la création ou l’investissement, en faveur du développement des villes qu’elle souhaite plus dynamiques. Ivanhoé Cambridge se donne comme principale mission de créer des espaces de vie dynamiques. C’est en cela, qu’au début des années 2000, elle a participé au projet du méga centre commercial des “Portes de Gascogne”.

Par ailleurs, l’entreprise agit de manière “responsable avec une vision à long terme”. En d’autres termes, elle s’engage à ce que les infrastructures qu’elle crée soit des espaces de vivants qui favorisent le bien-être des gens et des communautés, tout en réduisant son empreinte écologique.

L’entreprise Simon Property

Simon Property Group est une entreprise américaine qui est spécialisée dans la gestion foncière des centres commerciaux. La société a été créée en 1993 et a participé à la création de nombreux centres commerces sur le sol étasuniens et à travers le monde entier.

Vers l’annulation du premier permis de construire

2005, les premières enquêtes publiques sont lancées. Elles ont pour but de savoir si l’opération des “Portes de Gascogne” a une incidence potentielle sur l’environnement. En 2006, les Commissions départementales et nationales d’équipements commerciaux autorisent le lancement du projet de centre commercial. Toutefois, certains opposants politiques ne l’entendent pas de la même oreille. C’est pourquoi ils décident de créer le collectif “Non aux Portes de Gascogne”. La bataille judiciaire est donc lancée.

En septembre 2007, le premier permis de construire est accordé. Toutefois, les opposants saisissent la justice et mettent en avant les répercussions qu’aurait la construction du centre commercial sur l’environnement. C’est pourquoi, en novembre 2007, le permis de construire est annulé au motif que : l’élaboration du centre commercial engendrera la destruction d’espèces naturelles protégées.

Autorisation et annulation du second permis de construire

En 2010, les sociétés Ivanhoé Cambridge et Simon Property abandonnent le projet des “Portes de Gascogne”. C’est la société Unibail-Rodamco, premier groupe coté de l’immobilier commercial au monde, qui rachète le projet. Le nom du centre commercial est changé. Il s’appelle désormais “Val Tolosa”. Fin 2009, début d’année 2010, un nouveau permis de construire est accordé. En août 2013, la préfecture de Toulouse donne son accord pour la destruction d’espèces protégées.

Le lancement des travaux du méga centre commercial est retardé par la détermination des opposants du groupe “Non à Val Tolosa” qui saisissent la justice. Toutefois, en novembre 2013, le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours déposés par les opposants. Une décision pour le moins contestée qui fait l’objet d’un appel en cours administrative d’appel de Bordeaux.

En mars 2016, un accord-cadre pour la construction du centre commercial “Val Tolosa” est signé en préfecture. Un mois plus tard, le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté préfectoral. Le second permis de construire est annulé.

Un troisième permis de construire accordé puis supprimé

En août 2016, un troisième permis de construire est délivré suite à l’annulation de celui de juin 2016. Toutefois, en mai 2017, le tribunal de Toulouse décide d’annuler l’autorisation de l’installation d’un cinéma multiplex. Les opposants de “Non à Val Tolosa” se disent satisfaits de cette décision. Effectivement, le complexe de cinéma Pathé aurait pu causer la fin du cinéma associatif Ecran7, situé dans la zone Monestié.

Le 13 juillet 2017, la cours administrative de Bordeaux livre sa décision quant au dossier “Val Tolosa” et décide d’annuler la destruction d’espèces protégées et de leur habitat. De plus, comme le souligne l’avocate, du groupe d’opposants “Non à Val Tolosa”, Alice Terrasse : “Il reste encore beaucoup d’espèces protégées. On en a même répertorié de nouvelles en 2015, au moment où le second dossier de demande a été déposé. Donc c’est bien la preuve que le terrain revêt une importance écologique majeure.” Elle cite entre autres :

  • Le trèfle écauilleux,
  • le rosier de France,
  • la feuille d’ophlogliosse.
rosa-gallica(Crédit photo : by Espirat [CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], from Wikimedia Commons)

Le rosier de France, l'une des espèces protégées

Le 26 juillet 2018 le tribunal administratif de Toulouse doit donner sa décision quant à l’autorisation de la destruction des espèces naturelles protégées et l’autorisation de la sortie de terre du centre commercial. Pour cela, l’instance judiciaire doit répondre à la problématique : Val Tolosa est-il un projet d’intérêt public majeur ? Si l’intérêt public majeur est démontré, des dérogations sont alors possibles pour que le centre commercial sorte de terre.

Val Tolosa est-il un projet d’intérêt public majeur ?

Pour Louis Escoula, maire de Plaisance-du-Touch, la question ne se pose pas : “Quand on entend parler de la création de 3.000 emplois, je crois que l’on ne peut pas se payer le luxe de les ignorer, de faire la sourde oreille”, appuyait-il lors d’une conférence de presse donnée en 2013.

De plus, dans une interview accordée au journal local La Dépêche du Midi, en date du 18 juin 2018, Louis Escoula souligne que : “Depuis les années 1990, la Ménude a toujours été destinée à accueillir un pôle économique à l’échelle de l’Ouest toulousain.” Ceci expliquant comment l’idée d’un grand centre commercial est survenue. Par ailleurs, le maire rappelle que la zone de la Ménude concentre actuellement 2.000 emplois et qu’avec Val Tolosa ce seront 1.700 emplois directs supplémentaires qui seront créés. De plus, la Ménude a pour vocation de devenir une véritable plate-forme de transports en offrant des jonctions vers la gare de Colomiers, qui abritera d’ici 2024 la 3ème ligne du métro toulousain, ainsi que vers la station de métro “Basso Cambo”.

”Sans ces projets intimement liés (Val Tolosa et les transports en commun [NDLR]), c’est tout l’Ouest toulousain qui court vers la paralysie.” - Louis Escoula, maire de Plaisance-du-Touch.

Par ailleurs, le maire plaisançois tire la sonnette d’alarme en confiant que si la décision du tribunal était négative il pourrait se produire : “un mitage du territoire”. En d’autres termes, les investisseurs du projet “Val Tolosa” pourraient “revendre par petits morceaux à la découpe” pour que des plateformes logistiques s’installent. Louis Escoula assure que dans ce cas : “la réglementation pour la faune et la flore ne s’appliquera pas” et les espèces protégées disparaîtront quand même.

Sources :

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