Prolongation du PTZ : une aubaine pour les primo-accédants

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Avatar de l'auteur "Pierre Ferreiro" Pierre Ferreiro

le 05 juin 2023

[ mis à jour le 20 juin 2023 ]

SOMMAIRE

Les discussions du Conseil National de la Refondation au sujet de la crise du logement vont bientôt arriver à leur conclusion en cette fin de journée du 05 juin 2023. Les annonces des mesures découlant de cette consultation par la première ministre, Elisabeth Borne, devraient être réalisées dans les prochaines heures. Mais déjà, quelques mesures techniques ont été divulguées aux médias la veille.

Une des annonces les plus notables a été celle de la prolongation du PTZ, qui devait s’achever en fin d’année 2023. Celle-ci était prévisible au vu de la popularité du dispositif, qui constitue l’un des principaux leviers permettant aux jeunes ménages d’accéder à la propriété en milieu urbain. Quelques modifications vont néanmoins être apportées à ce dispositif phare de l’immobilier neuf à Toulouse et ailleurs en France.

Prolongation du PTZ : ce qui a été annoncé

La prolongation du PTZ a récemment été annoncée aux médias. Celui-ci devrait permettre de procéder à l’achat d’un logement neuf en habitat collectif, mais ne pourra plus être sollicité pour la construction de maisons individuelles. En parallèle, le Prêt à Taux Zéro va également s’ouvrir à l’immobilier ancien en zone tendue.

des maisons miniatures, dont une traversée par un grand symbole “pourcentage”
© microstock3D - Shutterstock

Prolongation du PTZ : une “bonne solution” selon le ministre du logement

Ce dimanche 4 juin, le gouvernement a divulgué aux médias quelques-unes des mesures techniques décidées au cours du CNR afin de sortir de la crise du logement. Cette annonce se faisait pressentir par de nombreux acteurs du secteur de l’immobilier : le Prêt à Taux Zéro, qui devait s’achever en fin d’année 2023, sera finalement reconduit jusqu’en fin d’année 2027. Son utilité se fait en effet d’autant plus ressentir à l’heure actuelle.

Pour rappel, le Prêt à Taux Zéro est un crédit immobilier aidé par l’État et permettant de financer un achat immobilier. Plus précisément, il est réservé à l’achat d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’acquéreur. Olivier Klein, ministre du logement, avait déclaré jeudi 1er juin sur France Inter : “Le PTZ, ça permet de construire un parcours résidentiel, notamment aux primo-accédants et aux jeunes. Donc oui, moi, je crois que c'est une bonne solution.”

Un PTZ réservé aux logements les plus éco-responsables ?

Un léger vent d’incertitude soufflait sur le devenir du PTZ jeudi soir, suite à des déclarations faites par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Celui-ci avait enregistré un message vidéo à destination de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, qui attendait de pied ferme l’annonce de nouvelles mesures par le gouvernement et qui tenait son congrès ce jour-là à Montrouge.

Ses propos ont été retranscrits par l’AFP et retransmis dans de multiples médias, dont BFMTV. Il avait ainsi déclaré : “sur le prêt à taux zéro, je souhaite que nous le recentrions sur les opérations les plus respectueuses de l’environnement, pour que nous ayons un prêt à taux zéro vert”. L’idée va dans la même lancée que celle du Pinel+. Cependant, le PTZ a bien subi un recentrage, mais pas dans ce sens là.

Un immeuble miniature posé sur un permis de construire
© Francesco Scatena - shutterstock

Impossibilité de construire une maison individuelle avec le PTZ

C’est sans aucun doute le changement le plus important qui a été amené au PTZ dans le cadre des discussions du CNR autour du logement. Le PTZ ne pourra plus être utilisé dans le cadre de la construction d’une maison individuelle neuve. Ainsi, il ne sera possible d’avoir recours au Prêt à Taux Zéro que pour l’achat d’un logement neuf en collectif en zone tendue, à savoir un appartement.

De nombreuses personnes rêvant de construire une maison vont sans doute déchanter suite à cette annonce. Olivier Klein a justifié ce recentrage à l’antenne de France Info en déclarant : “Il faut faire des choix, le choix c’est de loger le plus grand nombre”.

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Possibilité d’utiliser le PTZ pour tout type de logement ancien en zone détendue

En zone détendue, comme en milieu rural, il sera possible d’avoir recours au PTZ pour tout type de logement, appartement ou maison, mais uniquement dans l’ancien, sous conditions de rénovations. Le PTZ servira à la fois à acheter le logement et à y effectuer des travaux. Il peut s’agir de travaux d’amélioration, ou de travaux d’économie d’énergie.

Auparavant, pour obtenir le PTZ pour un logement ancien en zone détendue, le montant des travaux à réaliser devait être équivalent à au moins 25% de l’opération financière. On peut donc s’attendre à ce que les mêmes critères soient repris, ou retravaillés, pour cette prolongation du PTZ Rappelons d’ailleurs qu’un type de PTZ spécifique existe pour financer des travaux de rénovation énergétique : l’éco-PTZ.

Prolongation du PTZ : un dispositif très populaire

Le PTZ fait partie des dispositifs les plus appréciés pour accéder à la propriété, et pour cause ! Flexible, accessible et compatible avec d’autres aides, il est parfait pour accéder à la propriété.

Un couple propriétaire de son nouveau logement
©Fizkes - Shutterstock

Le Prêt à taux Zéro : le dispositif favori des primo-accédants

Accéder à la propriété est un rêve pour de nombreux Français, qui peut néanmoins s’avérer compliqué en fonction de ses revenus ou encore en fonction de la zone où l’on souhaite acheter. En effet, en zone tendue, comme à Toulouse Métropole, les prix de l’immobilier sont relativement élevés. Toute aide est donc bienvenue pour acheter son logement à moindre coût.

L’État a ainsi créé le PTZ pour aider les primo-accédants à accéder à la propriété et pour relancer la construction neuve. Depuis sa mise en place en 1995, il rencontre un succès impressionnant. Sur la seule année 2021, la SGFGAS estime que 59 507 Prêts à Taux Zéro ont été produits dans le cadre de l’achat de logements neufs. De même, sur l’ensemble de l’année 2021, le nombre total d’émissions de PTZ a augmenté de 11,7% par rapport à 2020.

Une aide dispensée sous conditions de ressources

Le Prêt à Taux Zéro est dispensé sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, il faut ainsi que les revenus de l’emprunteur ne dépassent pas un certain montant. Son octroi est relatif au revenu fiscal de référence et aux revenus des personnes qui occuperont le logement. Ces revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon la zone où se trouve le logement.

Ce système de zone ne va pas sans rappeler celui de la loi Pinel, qui utilise le même zonage. Et comme dans le cadre du Pinel, les plafonds de revenus à respecter dépendent du nombre de personnes présentes dans le foyer. Ce sont les revenus fiscaux de l’année N-2 qui sont pris en compte lors de la demande de PTZ.

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Une famille souriante dans son salon
© Evgeny Atamanenko - shutterstock

Un montant et une durée de remboursement variables

Le montant accordé dans le cadre du PTZ dépend lui aussi du nombre de personnes qui vont occuper le logement, et de la zone où se trouve ledit logement. Plus il y a de personnes dans le foyer et plus il y a de tension immobilière dans le secteur où se trouve le logement, plus le montant du PTZ sera élevé. Mais le montant du PTZ va également dépendre, bien entendu, du prix du logement.

Au maximum, le PTZ est à même de financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération à financer. Voici un tableau récapitulatif du montant maximum du PTZ en zone B1 :

Les plafonds du PTZ pour un logement neuf.
Nombre de personnes habitant le logement Zone Abis et A Zone B1
1 60 000 54 000 €
2 84 000 € 75 600 €
3 102 000 € 92 000 €
4 120 000 € 108 000 €
5 et + 138 000 € 124 400 €

Un dispositif qui peut être complété par d’autres aides

Il est tout à fait possible de cumuler le Prêt à Taux Zéro avec d’autres aides à l’accession afin d’alléger encore davantage le prix de son achat immobilier. Certaines villes proposent leur propre version du dispositif, cumulable avec le prêt aidé de l’État. C’est le cas de Toulouse, qui propose le Pass Accession Toulousain, qui atteint 10 000 euros pour un logement neuf situé dans un quartier prioritaire.

D’autres dispositifs d'aides peuvent également être cumulés avec le Prêt à Taux Zéro, comme l’ accession à prix maîtrisés ou encore le dispositif de location-accession. De même, il est possible de faire diminuer le prix d’un logement neuf en achetant dans une zone classée ANRU, ce qui permet de bénéficier d’une TVA réduite. Sans oublier que le neuf donne droit à des frais de notaire réduits à 2,5%, contre 8% dans l’ancien.

Plus de précisions à venir ?

Pour l’heure, difficile d’avoir plus de précisions quant au Prêt à Taux Zéro et aux autres questions brûlantes que se posent les professionnels de l’immobilier. Les annonces d’Elisabeth Borne à l’issue du CNR sur le logement sont attendues ce soir du lundi 05 juin 2023 à 16h30.

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