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Toulouse vote la suppression de la Haute-Garonne en 2019 !

Toulouse Capitole devant un ciel orageuxCrédit photo : © CSP via Shutterstock / Date de l’image : Septembre 2016

Ce samedi 24 novembre, 1.500 élus et représentants d’associations se sont réunis à l’Hôtel du Département pour soutenir le maintien d’un « Département fort », et s’opposer au projet d’Emmanuel Macron de création de « Métropoles d’intérêt européen ».

Retour sur ce projet, les vifs débats qu’ils suscite, et les conséquences qu’il pourrait avoir sur l’urbanisme et la vie locale.

Bref historique de la concentration territoriale

L’Histoire de la concentration territoriale des compétences publiques remonte à la Révolution française. Au lendemain de ce tournant politique si majeur qu’il permettra l’avènement progressif de la République, les pouvoirs sont toujours tout entiers centralisés sur l'État, figure encore représentative par sa force de l’héritage monarchique du pays.

Depuis la loi de 1871 sur les départements et celle de 1884 sur les communes, la décentralisation s’affirme peu à peu sur le territoire, jusqu’à sa consécration par le Titre X de la Constitution du 27 octobre 1946 puis par l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Depuis, le cycle des lois de décentralisation de 1982 à 1986 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ont contribué à la renforcer, toujours dans une perspective d’approfondissement des libertés et de la démocratie locale. Le but fondamental de la décentralisation ? Rapprocher les citoyens de la gestion des affaires publiques.

Depuis le début de la présente décennie, les lois du 27 janvier 2014, du 16 janvier 2015 et du 7 août 2015 ont procédé à une nouvelle refonte en profondeur de la carte territoriale et à un redéploiement des compétences entre collectivités territoriales, dans l’espoir d’améliorer la lisibilité et la mise en œuvre des politiques publiques.

Sans bouleverser la répartition des compétences entre collectivités territoriales et État, ces réformes ont rationalisé l’organisation territoriale par la fusion de régions et l’achèvement de la carte intercommunale, et réorganisé la distribution des compétences entre les collectivités territoriales elles-mêmes. Pour ce faire, elles ont fait émerger deux pôles décentralisés renforcés : les régions et les métropoles.

La loi du 27 janvier 2014, nommée loi MAPTAM ( loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ), a d’abord favorisé la naissance de pôles urbains renforcés en créant un nouveau statut pour les métropoles. Outre la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence, cette loi a permis la création de métropoles sur le reste du territoire. La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a depuis lors élargi les conditions de formation des métropoles. À ce jour, 22 villes bénéficient de ce statut.

Si l’on s’en réfère au commentaire du Conseil d’État sur le phénomène de décentralisation aujourd’hui dirigé en métropolisation, on comprend que, pour le gouvernement, « Cette transformation du paysage local permet de dépasser utilement les limites des communes et des intercommunalités les moins intégratrices qui, dans les zones les plus urbanisées, pouvaient paraître fictives et représentaient des obstacles à la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier en matière de transport, d’urbanisme ou de politique de la ville. »

Il s’agirait donc, pour l’État, d’acter des frontières locales déjà périmées qui auraient davantage d’effets négatifs que positifs, et de libérer les volontés et les énergies des contraintes hiérarchiques et administratives trop verticales héritées de la conception elle-même dépassée d’un État centralisateur.

Emmanuel MacronCrédit photo : © Russian Presidential Executive Office 2018 - Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) via www.kremlin.ru / Date de l’image : juillet 2017

Le projet d’Emmanuel Macron pour les métropoles

Dans ce même commentaire du 18 mai publié par la Conseil d’Etat, on lit que « les métropoles peuvent, dans certains cas, se voir transférer des compétences ordinairement exercées par les départements ou les régions, voire par l’Etat en matière d’habitat. C’est ce qui a été fait avec la métropole de Lyon, qui exerce désormais, sur son territoire, la totalité des compétences du département. » Et c’est ce que le président ambitionne de faire avec cinq autres métropoles du territoire, comme il en a renouvelé le souhait lors de son discours aux maires de France, ce mercredi 21 novembre 2018.

Cinq villes concernées par le projet de métropolisation

C’est une annonce qui avait été faite pendant la campagne présidentielle : Emmanuel Macron avait révélé son souhait de fusionner les instances départementales et communales, en s’inspirant de l’exemple du Grand Lyon où le rapprochement a été décidé en 2014.

Lundi 1er octobre, le président de la République avait reçu pour une réunion de travail les cinq présidents des métropoles concernées par le projet de métropolisation : Alain Juppé pour Bordeaux, Christian Estrosi pour Nice, Damien Castelain pour Lille, Johanna Rolland pour Nantes et Jean-Luc Moudenc pour Toulouse.

Dans ces territoires naturellement organisés autour de leurs grandes agglomérations, les seules métropoles françaises de plus de 500.000 habitants en dehors de Paris, Lyon et Marseille (où ce rapprochement est déjà acté ou en cours), Emmanuel Macron veut travailler à un recentrement des compétences sur les instances métropolitaines.

Carte demographique de la FranceCrédit photo : © Départements_de_France.svg: Bayoderivative work: Benjism89 (d) [CC BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons / Date de l’image : mars 2010 / Chiffres INSEE de 2007

Un choc de simplification ?

L’objectif affiché par le Président : mieux coordonner les politiques publiques en évitant les doublons et en réunissant les compétences éclatées entre département et ville, comme pour la gestion de la mobilité, la politique de la ville, encore la politique sociale.

Si une telle fusion était actée, resterait hors du territoire de la métropole-département un département résiduel, en charge des décisions sur les communes qui excèdent la zone définie comme compétence de la métropole (les départements concernés étant trop grands pour être absorbés dans leur entier).

Ce projet est animé par une volonté qui semble simple et logique : offrir aux instances décisionnelles le pouvoir de mener leur projet à bien, jusqu’au bout. Par exemple, actuellement, une ville peut construire un quartier d’habitation, mais c’est au département de décider s’il y implantera un collège. La réforme ambitionne donc de centraliser les moyens d’achever ces processus de développement des territoires.

Ce qui doit changer

Élection des présidents de métropole au suffrage universel direct

Cette nouvelle réforme territoriale, qu’on ne connaît pour le moment qu’au filtre des concertations et des débats qu’elle anime pour mieux se construire, prévoit l’élection du président du département-métropole au suffrage universel direct, en même temps que le maire. Et en raison de la règle du non-cumul des mandats, ce ne pourra pas être la même personne, a tenu à préciser l’Elysée. Pour rappel, les maires des villes concernées sont à ce jour également les présidents des métropoles, et les présidents des conseils départementaux sont, eux, élus au suffrage indirect par les conseillers.

Les compétences absorbées par les métropoles

Les « métropoles d’intérêt européen » qu’imagine Emmanuel Macron, c’est-à-dire les métropoles fusionnées avec les parties de départements qui forment leur communauté urbaine, vont reprendre à leur charge donc la gestion des aides sociales, le RSA (revenu de solidarité active), l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap), ainsi que la responsabilité des routes départementales et des collèges.

De plus, ces métropoles « élargies » vont récupérer les recettes de certains impôts jusqu’ici récoltées par les départements :

  • les droits de mutation (des taxes sur les ventes immobilières)
  • les taxes sur le foncier bâti
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Or, puisque les recettes de ces impôts étaient déjà bien plus importantes dans les agglomérations des métropoles que dans le reste des territoires, l’Etat va prévoir un mécanisme de compensation afin que les futurs Départements “résiduels” ne se trouvent pas doublement pénalisés.

L’urgence avant les prochaines municipales

À l’issue de cette réunion du 1er octobre, « Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut encore affiner », a communiqué l’Elysée. Dans le même temps, Emmanuel Macron a renouvelé son vœu de ne mener à bien cette réforme qu’avec l’adhésion des maires des territoires concernés, ainsi que du Sénat (puisqu’il faudra, dans tous les cas, une loi pour acter cette réforme) : « Le gouvernement n’engagera cette réforme qu’avec la volonté explicite des élus d’y aller », a assuré l’Elysée.

Le gouvernement espère que ce dossier puisse trouver une issue favorable dans les prochains mois, afin qu’une loi soit votée en amont des élections municipales de 2020, de manière à ne pas parasiter la campagne. Si aucun consensus ne se dégageait à temps, l’élection au suffrage universel direct du président de la métropole n’interviendrait qu’en 2026.

Jean Luc MoudencCrédit photo : © PierreSelim [CC BY 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/3.0)], de Wikimedia Commons / Date de l’image : mai 2014

Toulouse vote une motion en faveur de la fusion métropole-département

Jeudi 8 novembre 2018, en fin de Conseil métropolitain, alors même que se clôturait l’Assemblée des départements de France à Rennes, la majorité politique de Toulouse Métropole, forte de 68 élus, a souhaité accélérer sur la volonté de fusionner la Métropole et le Département. Les élus du groupe majoritaire Toulouse Métropole d’Avenir ont fait voter une motion favorable à cette fusion. Sur les 134 conseillers métropolitains, 79 ont pris part au vote et 75 ont voté pour.

Un vote polémique

Le maire et président de métropole Jean-Luc Moudenc a pointé du doigt les grands absents de ce scrutin, les « grands » maires de l’agglomération : « Il est très instructif qu’aucun élu n’ait exprimé de vote contre. C’est à mes yeux l’un des enseignements majeurs du scrutin… ». Boycott ? Oubli ? Désengagement ? Impossibilité ? 19 maires de communes importantes, parmi lesquels les socialistes Karine Michelet-Traval (Colomiers) et Dominique Fouchier (Tournefeuille), le radical Joseph Carles (Blagnac) ou encore Marc Péré, le maire de l’Union, n’ont pas pris part au vote.

Un dossier qui prend donc une dimension très politique. Pour autant, la motion adoptée cherche l’apaisement, en précisant que le débat sur cette fusion « doit se dérouler dans le respect des institutions concernées -département, métropole, communes- et préserver le dialogue malgré les légitimes différences de points de vue en présence ».

Un périmètre de compétences restreint ?

La motion adoptée par la Métropole toulousaine stipule toutefois que devront être remplies certaines conditions, dont « le maintien des actions et services publics du Département existant actuellement sur le territoire de la Métropole », sans préciser pour autant à quelles « actions » ou « services publics » du Département elle se réfère.

D’autre part, le communiqué du Conseil de métropole renouvelle bien « son attachement à la coopération territoriale avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne » ainsi qu' « avec les Communautés d'agglomération et de communes de Haute-Garonne autour de projets de développement économique, de réciprocité alimentaire et de promotion touristique », sans préciser, toujours, lesquels de ces projets relèveraient à l’avenir de sa compétence.

Élus et associations s’opposent à « une métropolisation forcée »

En réaction au vote de cette motion, et en réponse à l’appel lancé par Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, 1.500 élus et représentants associatifs se sont réunis ce samedi 24 novembre pour manifester leur opposition au projet de fusion.

Maires urbains, périurbains et ruraux, élus nationaux et locaux de tous bords politiques et représentants associatifs ont exprimé collectivement leur engagement pour un Département fort, en capacité de poursuivre sa mission de solidarité territoriale et de proximité.

À cet effet, ils ont rappelé les rôles essentiels du Département : garant de la démocratie locale de proximité et de l’unité des territoires, il se veut aussi facteur d’équité entre les citoyens, et véritable garde-fou contre le délitement du lien social.

Quels conséquences sont à craindre ?

Selon les opposants à la fusion, seul le Département, en assurant une fonction redistributrice des richesses, peut assumer la solidarité entre les zones urbaines dynamiques et les zones périphériques et rurales plus défavorisées. « Sa mission d’action sociale, notamment vers les plus fragiles et les plus démunis, est garante de la cohésion sociale, au moment où se creuse la fracture territoriale », peut-on lire dans leur communiqué.

La métropolisation, telle qu’elle est actuellement envisagée, représenterait deux risques importants. Le premier serait un accroissement de la fiscalité à la charge des citoyens. Le second risque serait d’aggraver les fractures et les inégalités entre les territoires, avec d’un côté, les métropoles urbaines qui auraient des recettes fiscales et des moyens accrus pour poursuivre leur dynamique et leur développement économique, et de l’autre, les territoires périphériques et éloignés, risquant d’être à la charge d’un conseil départemental privé de ses plus importantes recettes fiscales.

C’est bien cette fracture et cette gouvernance à deux vitesses que craignent les présidents des Conseils Départementaux, et qui les ont poussés à écrire en ces termes au président de la République dans leur lettre du 10 septembre :

« La perspective d’une réforme des métropoles calée sur le seul « modèle lyonnais », au détriment des départements dans leurs compétences et périmètres actuels, nous paraît contenir le risque irrévocable d’accentuer davantage les fractures territoriales qui affaiblissent notre pays, fragilisent le tissu social et alimentent la montée des extrêmes. » Georges Méric (Haute-Garonne), Jean-Luc Gleyze (Gironde), Philippe Grosvalet (Loire-Atlantique), Jean-René Lecerf (Nord) et Charles-Ange Ginesy (Alpes-Maritimes)

Le président de l'association des maires ruraux, René Savelli, s’est pour sa part montré très alarmiste, détaillant en une série de conséquences « funestes » les impacts d’une fusion prochaine.

«Ce projet funeste n'est pas une simplification du mille-feuille mais la création pure et simple d'une nouvelle collectivité en lieu et place du Département. Il n'y aura pas de simplification mais davantage de complexité.
Si cette métropolisation, construite et portée par des technocrates, voit le jour, le département sera privé d'une partie de sa population, de ses ressources et de son territoire. Que deviendront les communes suburbaines, rurales, sans la mutualisation des richesses entre Métropole et Département ?
Conséquence directe : une baisse alarmante des aides sociales départementales, de l'entretien et du développement du réseau routier départemental, des aides à la restauration scolaire, des aides aux écoles et aux collèges, disparition de la gratuité des transports scolaires…» René Savelli, président de l'association des maires ruraux
Conseil departemental de la Haute-GaronneCrédit photo : © Frédéric Chateaux, « Conseil général de Haute-Garonne, Toulouse » ( https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0 ) / Date de l’image : août 2009

Georges Méric veut fédérer autour de la non-métropolisation des Départements

Le 17 octobre, lors de l'Assemblée des départements de France (AFD) organisée à Paris, le président du conseil départemental de Haute-Garonne, Georges Méric, avait participé à une matinée de travail consacrée au projet de la Présidence de la République de fusion Département-Métropole. À cette occasion, ayant emporté le soutien de Gérard Larcher, président du Sénat, Georges Méric s’était montré confiant : « Deux métropoles se retirent du processus, Nantes et Lilles, et Bordeaux s'interroge. À Toulouse nous avons un accord avec la métropole, il suffit juste de l'appliquer. Cela permettra de garantir en Haute-Garonne la solidarité territoriale. ».

Ce week-end du 24 novembre, Georges Méric a fustigé le vote du 8 novembre : si la métropole s’est bien dite favorable à la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur son territoire, « 21 communes sur les 37 se sont prononcées contre la fusion, soit une majorité des communes membres de Toulouse Métropole », a-t-il relevé.

De nombreux élus locaux et nationaux sont venus apporter leur soutien pour « défendre le maintien d'un Département fort », dont Gérard Larcher, président du Sénat, Dominique Bussereau, président du Conseil départemental de la Charente-Maritime et de l’Assemblée des Départements de France, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de la Gironde, Philippe Grosvalet, président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique, Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, Charles-Ange Ginésy, président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Jean-Louis Puissegur, président de l’Association des Maires de France de la Haute-Garonne et René Savelli, président de l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Garonne.

Dans cette métropolisation en marche, ce qu’ils voient, « c'est l'abandon et la paupérisation des territoires périphériques, c'est l'accentuation de cette France à deux vitesses qui mine notre pays ».

Le président du conseil départemental a rappelé les accords déjà conclus avec Toulouse Métropole et le programme de subventions de près d'un demi milliard d'euros consenti par le Département, menaçant de se retirer en cas de fusion.

Interrogé à ce sujet le 23 novembre par Pierrick Merlet pour le journal La Tribune, Georges Méric a pu développer sur le sort que le Département réserverait aux accords antérieurs à la fusion, si fusion il y a :

Seriez-vous prêt à déchirer l'accord de coopération qui lie le Département à la Métropole si cette situation d'incertitude s'éternisait ?
S'il y a obligation d'appliquer le modèle lyonnais, il est sûr que tous les accords antérieurs seront annulés, l'accord de 2015, celui sur le PDU et celui de juin dernier.
Nous repartirons avec une feuille vierge et bien sûr, les subventions seront arrêtées car on ne peut pas être subventionné par quelqu'un qu'on tue, qu'on ampute, qu'on fait devenir un "Département résiduel", comme le suggère le langage technocratique parisien.
Cela veut dire que les territoires périurbains, ruraux et de montage sont résiduels. Des résidus de quoi ? De la mondialisation ?
Georges Méric, président du Conseil Départemental de Haute-Garonne

Sont concernés un certain nombre de financements d’importance, notamment les suivants :

Ce projet de fusion revêt donc une importance particulière pour la poursuite des projets urbains sur le territoire de la Métropole.

Jacqueline GouraultCrédit photo : © Arno Mikkor, Aron Urb
[CC BY 2.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/2.0)],
via Wikimedia Commons / Date de l’image : juillet 2017

Rencontre entre Jacqueline Gourault et les présidents des Départements réfractaires à la fusion ce 28 novembre

Dans sa lettre adressée à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qu'il devait rencontrer mercredi, Georges Méric réclame « l'abandon de la perspective d'une fusion imposée entre le Département et la Métropole ».

Ce samedi, lors de la réunion publique, il a également demandé au gouvernement de « renoncer à un passage en force » : « Nous demandons au gouvernement de respecter la double volonté locale des métropoles et des départements ainsi que les accords de coopération engagés entre collectivités ».

Cette requête fait suite aux récents propos du gouvernement qui, contrairement à ce qu’il avait affirmé durant les premiers mois, serait désormais prêt à passer outre l'opposition des présidents de départements opposés au projet, jugeant que seuls les candidats aux futures élections départementales seraient concernés.

Ce mercredi 28 novembre doit donc voir se réunir la nouvelle ministre Jacqueline Gourault avec Georges Méric, ainsi qu’avec les présidents des Conseils départementaux de la Gironde et des Alpes-Maritimes, également concernés par la fusion.

Dans l’attente de cette entrevue, il lui a fait part par courrier du refus exprimé par une très grande majorité d’élus en Haute-Garonne du projet de métropolisation. « Cette absence de volontés locales, érigées en préalable à toute mise en œuvre du projet, devrait conduire à écarter la réforme sur le territoire haut-garonnais. Nous demandons l’application de l’accord partenarial signé le 29 juin dernier entre le Département de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole, et l’abandon de la perspective d’une fusion imposée », écrit Georges Méric.

Pour rappel, le 29 juin dernier, Jean-Luc Moudenc et Georges Méric s’étaient effectivement réunis après plusieurs semaines de travail pour présenter une nouvelle méthode de collaboration entre les deux institutions, et signer un « Accord de coopération entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole ». Celui-ci portait sur les thèmes de la mobilité, de l’équilibre des territoires, de la qualité de vie et du vivre ensemble. Le maire de Toulouse et président de la métropole s’en était félicité : « Cette nouvelle coopération va permettre d'approfondir la relation entre Toulouse Métropole et le Département », avait-il commenté.

Suite à leur rencontre de ce mercredi avec la ministre, les présidents des Conseils départementaux encore concernés par la fusion (Jean-Luc Gleyze pour la Gironde, Charles-Ange Ginesy pour les Alpes-Maritimes et Georges Méric pour la Haute-Garonne) ont publié ce jeudi 29 novembre un communiqué dans lequel ils ont voulu partager leur inquiétude grandissante à l’issue de la réunion.

« [Ce rendez-vous] nous laisse une sensation d’inachevé car nous avons été confrontés à un discours sur les vertus d’une ultraconcentration sur les Métropoles, déconnecté de la réalité des territoires et qui renforce le sentiment d’abandon et d’exclusion d’une grande partie de nos concitoyens. »
« [Nous demandons] « au Président de la République et au gouvernement de renoncer clairement à passer en force sur le projet de fusion entre les Métropoles et les Départements.
Le gouvernement doit entendre la voix des habitants de nos territoires et des élus départementaux, mobilisés au quotidien pour faire vivre la solidarité sociale et territoriale. »
Georges Méric, président du Conseil Départemental de Haute-Garonne, Jean-Luc Gleyze président du Conseil Départemental de la Gironde, Charles-Ange Ginesy, président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Ils ont ainsi renouvelé leur vœu que le gouvernement soit plus à l’écoute des spécificités territoriales desquelles ils sont les plus proches, et lui ont demandé de clarifier au plus vite sa position à ce sujet. Mais pour l’heure, rien de neuf n’est donc sortir de cette réunion. « Je ne sais pas pourquoi on nous a fait venir à Paris, puisque c’était pour ne rien nous dire », a déploré Charles-Ange Ginésy dans Nice-Matin.

Une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion est en route

Le 15 octobre, la commission des finances du Sénat a lancé une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département.

Cette mission a été confiée par la commission des finances du Sénat à Charles Guené (Les Républicains - Haute Marne) et Claude Raynal (Socialiste et républicain - Haute Garonne), rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Deux objectifs majeurs ont été fixés :

  • Faire le bilan, d’un point de vue financier et fiscal, de la création de la métropole de Lyon qui, depuis 2015, exerce sur son territoire les compétences jusqu’alors dévolues au département du Rhône
  • Étudier les conséquences financières d’une extension de cette organisation territoriale à d’autres métropoles, et en particulier à celles de Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse, à l’heure où le Gouvernement envisage de légiférer sur le sujet

Les rapporteurs spéciaux présenteront les résultats de leurs travaux au premier trimestre 2019.

Panorama de l hemicyle de l assemblee nationaleCrédit photo : © Richard Ying et Tangui Morlier [CC BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], de Wikimedia Commons / Date de l’image : septembre 2009

Sources :

  • « Elus et associations s’opposent à “une métropolisation forcée” », Communiqué de presse - Le Journal Toulousain.fr, 26/11/2018
  • « Haute-Garonne: 1.500 personnes contre le projet de fusion Toulouse Métropole/Département », par VA, avec AFP - France 3 Occitanie.fr, 24/11/2018
  • « Ordre de mobilisation générale pour la défense du Département » - La Dépêche.fr, 24/11/2018
  • « Si fusion il y a, "tous les accords antérieurs seront annulés" prévient Méric », par Pierrick Merlet - La Dépêche.fr, 23/11/2018
  • « Toulouse Métropole favorable à la fusion des compétences avec le Département de la Haute-Garonne », par VA, avec AFP - France 3 Occitanie.fr, 09/11/2018
  • « Métropolisation : Georges Méric confiant » - La Dépêche.fr, 18/10/2018
  • « La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d’une fusion des métropoles avec leur département », communiqué de presse - Sénat.fr, 15/10/2018
  • « Fusion département-métropole : vifs débats en Gironde » - Bordeaux7.com, 05/10/2018
  • « Emmanuel Macron avance sur cinq "départements-métropoles" », par C.M. avec AFP - Caisse des Dépôts des Territoires.fr, 02/10/2018
  • « Fusion des collectivités: Macron avance sur cinq «départements-métropoles », par 20 Minutes avec AFP - 20 Minutes.fr, 02/10/2018
  • « Le gouvernement temporise sur la réforme des métropoles », par Matthieu Quiret - Les Échos.fr, 19/09/2018
  • « Accord de coopération entre Toulouse Métropole et le Département », par Pierrick Merlet - La Tribune.fr, 02/07/2018
  • « Régionalisation et métropolisation : retour sur la réforme territoriale », Ouverture du colloque organisé par l'Institut français des sciences administratives (IFSA) le vendredi 18 mai 2018 au Conseil d’État, par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat - Conseil d’Etat.fr, 18/05/2018
  • Pour en savoir plus sur la répartition actuelle des compétences entre Communes, Départements et Régions, cliquez ici.
  • Pour consulter le texte de la motion votée par le Conseil Métropolitain de Toulouse le 8 novembre, cliquez ici.

[ En Résumé ]

Ce samedi 24 novembre, 1.500 élus et représentants d’associations se sont réunis à l’Hôtel du Département pour soutenir le maintien d’un « Département fort », et s’opposer au projet d’Emmanuel Macron de création de « Métropoles d’intérêt européen ». Le président du Département, Georges Méric, a dénoncé le désengagement de Jean-Luc Moudenc, président de la Métropole et maire de la ville, qui a fait voter une motion pro-fusion au dernier Conseil Métropolitain. Pour Méric, une métropolisation forcée du département signifierait l'annulation des accords antérieurs entre les deux collectivités, et donc des financements alloués par le département à la métropole.
Malgré les vifs débats qu’il suscite dans les 5 métropoles et départements concernés (Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse), le gouvernement espère voir aboutir ce projet de fusion avant les élections municipales de 2020. La ministre de la cohésion des territoire, Jacqueline Gourault, reçoit ce mercredi 28 novembre les présidents des départements de Haute-Garonne, de Gironde et des Alpes-Maritimes pour apaiser la situation, rassurer sur les conséquences que pourrait avoir cette fusion, et trouver un consensus. En vain, pour le moment.

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