PTZ 2024 : plafonds modifiés, nouvelle tranche... toutes les infos

Pierre Ferreiro

le 24 octobre 2023

[ mis à jour le 09 avril 2024 ]

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui a été mis en place par le gouvernement français. Depuis sa création, il a subi plusieurs modifications afin de s'adapter aux besoins changeants du marché immobilier et des futurs acquéreurs. Le PTZ a pour objectif de faciliter l'achat de résidences principales pour les ménages à revenus modestes ou intermédiaires. Il s'agit d'un prêt sans intérêt, accordé sous certaines conditions, qui vient compléter un prêt immobilier principal.

À partir du 1er janvier 2024, le PTZ connaîtra des changements significatifs qui auront un impact direct sur son éligibilité et ses conditions d'application. Ces modifications sont le résultat d'une réflexion approfondie visant à rendre le dispositif plus efficace et inclusif. Cet article se propose de vous fournir un aperçu complet de ces changements, qui auront un impact significatif sur le secteur de l’ immobilier neuf à Toulouse.

Prolongation et restriction du PTZ

Le PTZ, qui devait s’achever en 2024, sera finalement prolongé jusqu’en 2027. Cependant, son périmètre sera légèrement réduit.

Prolongation jusqu'en 2027 : une bouffée d'oxygène pour les futurs acquéreurs

La prolongation du PTZ jusqu'en 2027 constitue une nouvelle majeure pour les futurs acquéreurs immobiliers. Initialement prévu pour prendre fin en 2024, ce dispositif a été étendu pour une période de six années supplémentaires, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre pour ceux qui envisagent de devenir propriétaires. Cette décision s'inscrit dans un contexte économique d'augmentation des taux de crédit, où l'accession à la propriété reste un enjeu majeur pour de nombreux ménages français.

La prolongation du PTZ jusqu'en 2027 offre une certaine stabilité au marché immobilier, en assurant la continuité d'un dispositif qui a fait ses preuves en termes d'incitation à l'achat. De plus, cette extension du PTZ est une réponse directe aux défis posés par la crise économique et les fluctuations du marché immobilier, offrant une solution de financement viable pour les ménages à revenus modestes ou intermédiaires.

Restriction aux logements collectifs et anciens : un ciblage plus précis

À partir de 2024, le PTZ subira des modifications importantes en ce qui concerne les types de logements éligibles. Les maisons individuelles neuves, qui étaient auparavant incluses dans le dispositif, seront désormais exclues en zone tendue (A, A bis, B1). Cette exclusion vise à réorienter les efforts de construction vers les logements collectifs, notamment dans les zones tendues où la demande de logement est particulièrement élevée.

Cette restriction a également pour objectif de favoriser la rénovation de logements anciens dans les zones moins tendues (B2 et C). En réservant le PTZ aux logements anciens avec travaux dans ces régions, le gouvernement espère encourager la réhabilitation du parc immobilier existant.

La décision de restreindre le PTZ aux logements collectifs et anciens s'inscrit dans une stratégie plus large de gestion de l'urbanisme et de la densité de population dans la lignée du Zéro Artificialisation Nette. Elle vise à optimiser l'utilisation de l'espace urbain et à réduire l'étalement urbain, tout en répondant aux besoins spécifiques de différentes régions du pays.

Modification des plafonds de revenus pour le PTZ en 2024

L'une des modifications majeures du PTZ en 2024 est l'ajustement des plafonds de revenus. Cette réforme vise à élargir la portée du dispositif, en ciblant spécifiquement les ménages à revenus intermédiaires.

Les limites de revenus pour accéder au PTZ connaîtront une augmentation significative, surtout pour les premières catégories du barème. De ce fait, des ménages qui étaient précédemment inéligibles pourront désormais en bénéficier.

Cette modification a une importance particulière pour les classes moyennes, qui se trouvent souvent dans une situation délicate : trop "fortunées" pour être éligibles aux aides sociales, mais pas suffisamment pour devenir propriétaires sans assistance financière.

Tableau des plafonds de revenus du PTZ pour 2024

De nouvelles tranches de revenus pour le PTZ dès 2024

Les tranches de revenus qui régissent la quotité du PTZ ont également connu quelques modifications. Pour rappel, la quotité désigne la part qu’aura le PTZ dans le financement du projet immobilier de l’acquéreur. Une nouvelle tranche a notamment été créée afin d’élargir le nombre de personnes éligibles.

Les nouvelles tranches de revenus

Hausse de la quotité pour les ménages les plus modestes

Une autre réforme significative du PTZ en 2024 concerne l'extension du pourcentage du projet immobilier qui peut être couvert par ce prêt. Cette extension est spécifiquement destinée à la première catégorie de revenus, c'est-à-dire les ménages les moins aisés.

Alors que le PTZ couvrait auparavant jusqu'à 40% du budget total d'un projet immobilier, cette proportion sera désormais augmentée à 50%. En pratique, cela signifie que pour un bien immobilier estimé à 150 000 euros, le montant maximal du PTZ sera de 75 000 euros, contre 60 000 euros précédemment.

Cette augmentation a plusieurs répercussions notables. Elle peut notamment permettre de réduire l’apport personnel demandé à ces acquéreurs, et leur permettre d’avoir davantage de liberté dans la sélection de leurs futurs logements.

Quels seront les montants maximum des opérations pouvant être financées avec le PTZ en 2024 ?

Le montant maximum pouvant être emprunté avec le PTZ dépend de plusieurs facteurs, à savoir :

• le nombre de personnes habitant le logement;
• la zone où se trouve le logement;
• le prix du logement;
• la tranche de revenus du foyer.

Les opérations immobilières pouvant être financées avec le PTZ sont soumises à des plafonds. Un primo-accédant souhaitant acheter sa résidence principale avec le Prêt à Taux Zéro devra ainsi choisir un logement en fonction de son prix, et le montant du PTZ sera calculé en fonction de celui-ci.

Pour rappel, le PTZ ne peut être utilisé que pour l’achat d’un appartement neuf en zone tendue (A, A bis et B1). En zone détendue (B2 et C), il est destiné à l’achat d’un logement ancien sous couvert de travaux de rénovation.

Refonte du PTZ pour 2024 : les effets attendus par le gouvernement

Les modifications du PTZ prévues pour 2024 ont plusieurs objectifs pour le gouvernement. Leur impact social n’est donc pas à négliger.

Élargissement de l’éligibilité : un pas vers l’inclusion

L'introduction d'une nouvelle tranche de revenus dans le PTZ 2024 représente une étape importante dans l'effort d'inclusion sociale par l'accès à la propriété. Selon les données gouvernementales, cette modification permettra à 29 millions de foyers fiscaux d'être potentiellement éligibles au PTZ, contre 23 millions selon les critères actuels. Cette augmentation de 6 millions de foyers éligibles constitue une avancée notable dans la démocratisation de l'accès à la propriété.

De plus, cette modification s'inscrit dans une stratégie plus large de stimulation du marché immobilier. En rendant le PTZ plus accessible, le gouvernement espère encourager les achats immobiliers dans un contexte inflationniste de hausse des taux de crédit. Cela pourrait avoir des répercussions positives sur l'économie en général, notamment en termes de création d'emplois dans le secteur de la construction et de la rénovation.

Augmentation de l’aide financière : un soutien renforcé

L'ajustement à la hausse de l'aide financière dans le cadre du PTZ 2024 est une autre mesure significative qui vient compléter l'introduction de la nouvelle tranche de revenus. L'État estime que le montant de l’aide sera compris entre 5 000 et 40 000 euros par achat immobilier en moyenne.

Cette augmentation substantielle aura un effet notable sur le taux d'intérêt moyen des prêts associés. Selon les estimations gouvernementales, le taux d'intérêt moyen devrait passer de 4,4 % à 3 %. Cette réduction d'1,4 point de pourcentage peut sembler modeste, mais elle a des implications financières importantes pour les futurs acquéreurs.

Premièrement, ces modifications signifient une réduction du coût total de l'emprunt sur la durée du prêt. Pour un achat immobilier de 150 000 euros avec 75 000 euros de Prêt à Taux Zéro, par exemple, cette réduction pourrait représenter une économie de plusieurs milliers d'euros. C'est une considération non négligeable pour les ménages à budget serré ou pour ceux qui cherchent à maximiser leur investissement immobilier.

Deuxièmement, ces modifications peuvent également avoir un impact sur la capacité d'emprunt des ménages. En effet, un taux d'intérêt plus bas signifie des mensualités plus faibles, ce qui peut permettre aux ménages d'emprunter des montants plus importants sans augmenter leur charge financière mensuelle.

Troisièmement, ces changements pourraient encourager davantage de personnes à faire un premier achat immobilier, en rendant les prêts plus attractifs. Cela pourrait avoir un effet stimulant sur le marché immobilier, en augmentant la demande et, potentiellement, en contribuant à la construction de nouveaux logements en zone tendue.

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