Taxe foncière à Toulouse : pas d'augmentation des taux en 2022, une exception en contexte d'inflation

Pierre Ferreiro

le 09 septembre 2022

[ mis à jour le 12 septembre 2022 ]

C’est un des moments les plus redoutés par les particuliers possédant des propriétés immobilières : l’arrivée de la taxe foncière. Celle-ci commence en effet à arriver dans les boîtes aux lettres, à Toulouse comme dans le reste de la France. Les toulousains peuvent néanmoins être agréablement surpris. En effet, les taux de la part communale, décidés localement, n’augmentent pas dans la Ville rose. En revanche, les bases d’imposition, revalorisées par le parlement, sont en hausse. La facture a donc légèrement gonflé, mais, globalement, on peut constater que la fiscalité de la Ville rose est bien plus intéressante que celle d’autres Métropoles françaises. D’autant plus lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier neuf à Toulouse. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’édition 2022 de la taxe foncière à Toulouse.

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Inflation : la taxe foncière en augmentation dans la plupart des villes de France, mais pas à Toulouse

Les avis de taxe foncière ont commencé à tomber dans les boîtes aux lettres des Français depuis le mardi 30 août. Dans la majorité des grandes villes de France, les particuliers ont pu constater cette année une nette hausse des taux de la part communale. L’augmentation moyenne de cet impôt, constatée à l’échelle nationale, serait d’environ 2,8%*.

Cette augmentation peut être nettement plus importante dans une Métropole que dans une autre. On peut ainsi observer une hausse du taux d’impôt foncier de 14% à Marseille, de 12,6% à Strasbourg, ou encore de 11,6% à Tours. Dans certaines villes, les taux de la part communale restent stables. C’est notamment le cas à Paris, à Lyon et à Lille, mais aussi, à Toulouse*.

Le calcul de la taxe foncière est en effet généralement indexé sur l’inflation, qui atteint des records cette année dans l’hexagone. Souvent, l’administration décide ainsi de répercuter la hausse de ses frais auprès des particuliers. Pour le plus grand plaisir des Toulousains, ce n’est pas la direction qu’a choisi de prendre la mairie de la Ville rose, qui a pris un engagement de “stabilité fiscale”.

Taxe foncière à Toulouse : une promesse de stabilité fiscale

C’était une des promesses de campagne de Jean-Luc-Moudenc lors des élections municipales de 2020 : celle de la stabilité fiscale. Si l’édile avait fait fortement augmenter les impôts à son entrée au Capitole, en 2015*, une des promesses de son second mandat était de maintenir les taux d’imposition en l’état. Certains concernent les entreprises, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), et d’autres, les particuliers, comme la part communale de la taxe foncière*.

Dans les faits, cette promesse de stabilité fiscale a été tenue dans la Métropole de Toulouse. Si les taux de certaines taxes ont varié au cours des dernières années, globalement, ils n’ont pas augmenté. C’est encore le cas en cette année 2022*. Face à la crise du Covid-19, la municipalité a notamment dû revoir les finances locales, et a décidé de retarder la mise en service de la troisième ligne de métro à 2028 afin de ne pas augmenter les impôts des particuliers*.

Cependant, comme le relève l’opposition, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères aurait dû diminuer cette année, suite à un trop-perçu en 2021, qui serait venu combler le déficit budgétaire de la Métropole selon ses dires. L’élu chargé des finances dément cette affirmation, et explique que la baisse de la TEOM n’est pas possible étant donné que la Métropole doit faire évoluer le tri sélectif et l’incinérateur du Mirail.

Au niveau local donc, pas de baisse, mais pas d’augmentation non plus. En ce sens, les toulousains peuvent s’estimer chanceux par rapport à leurs compatriotes étant donné que, pour eux, l’augmentation des impôts sera bien moindre. Car s’il n’y a pas de hausse du taux de la part communale, la facture va tout de même légèrement s’alourdir pour les particuliers de la Ville rose.

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Taxe foncière à Toulouse : le montant des impôts augmente pour les particuliers malgré la stabilité fiscale

En effet, les particuliers toulousains verront malgré tout le montant de leurs impôts fonciers augmenter légèrement cette année. Cela est notamment dû à la hausse des bases d’imposition, à celle de la taxe spéciale et à l’arrivée d’une nouvelle taxe, baptisée Gemapi.

Les bases d’imposition en hausse

La taxe foncière ne dépend pas seulement de l’administration locale : elle dépend aussi du gouvernement français, qui définit les bases d’imposition à l’échelle du pays. Elles correspondent à la valeur locative des biens immobiliers, et sont redéfinies chaque année par l’État dans la loi de Finances. Cette année, dans l’ensemble du territoire national, elles augmentent de 3,4% pour l’ensemble des particuliers possédant des propriétés. Les toulousains devront donc payer un peu plus, malgré les mesures prises localement.

Les taxes spéciales en légère augmentation

Les taxes spéciales d’équipement s’ajoutent à la taxe foncière. Perçues au profit des établissements publics fonciers locaux (EPFL) et des établissements publics fonciers d’État, elles servent au financement des travaux figurant aux programmes d’équipement d’une région. Cette année, leur taux passe de 0,378% à 0,415% dans la Métropole. Pour les particuliers, cela équivaut à une augmentation de quelques euros. Il faut tout de même noter que l’EPFL du Grand Toulouse n’a pas revu son taux à la hausse en 2022.

Attention tout de même, car la note pourrait être plus salée l’an prochain. Le montant des taxes spéciales d’équipements devrait en effet inclure ce que l’on surnomme la taxe LGV en 2023, qui devrait servir à financer une partie des travaux de la future ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Elle pourrait permettre de récolter 24 millions d’euros par an. Son paiement devra être effectué par tous les propriétaires de biens immobiliers “situés à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse”*.

Taxe foncière à Toulouse : une nouvelle taxe fait son arrivée

Une nouvelle colonne va faire son apparition sur l’avis d’imposition des habitants de la Métropole de Toulouse cette année, avec la mise en application de la taxe “Gemapi”. Celle-ci est optionnelle, et sa mise en application est décidée par les intercommunalités. Elle est plus connue sous le nom de “taxe inondation”, et sert à allouer des finances pour la gestion des cours d’eau et la prévention des risques de crue.

Sa mise en application s’explique par plusieurs raisons. D’une part, l’État a délégué cette compétence aux communes sans allouer de ressources, alors qu’elle implique des dépenses importantes. De l’autre, la canicule de cet été 2022 a provoqué une situation de sécheresse inédite en France, et plus particulièrement en Occitanie. Les risques d’inondation sont donc accrus cette année, les terres sèches absorbant difficilement l’eau*.

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Taxe foncière à Toulouse : une ville idéale pour investir dans l’immobilier neuf

La fiscalité avantageuse de Toulouse participe indéniablement à l’attractivité de la ville auprès des investisseurs immobiliers. Avec une exonération partielle de taxe foncière, une tension locative forte et de nombreux programmes Pinel, la Ville rose ne manque pas d’arguments pour séduire.

Une exonération partielle pour les acquéreurs d’un logement neuf

Afin de stimuler la construction de programmes immobiliers neufs, la région Occitanie et le département de la Haute-Garonne allègent une partie de la taxe foncière des nouveaux acquéreurs. Et à Toulouse, les nouveaux propriétaires d’un logement neuf peuvent également bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière pendant deux ans, ce qui représente une économie non négligeable.

Toulouse : une ville attractive

La Ville rose se prête particulièrement bien à un investissement locatif au vu de son attractivité forte. Sa Métropole constitue la quatrième aire urbaine de France. Elle accueille en effet un important bassin d’emploi, notamment dans le secteur aéronautique, avec l’implantation d’Airbus et de ses sous-traitants qui attirent des travailleurs des quatre coins de la France. Mais c’est aussi, tout simplement, une ville où il fait bon vivre, au climat doux et à la culture riche, entre mer et montagne, qui bénéficie d’une excellente renommée dans l’hexagone.

Sans oublier que Toulouse constitue la première ville étudiante de France, selon le prestigieux classement réalisé par l’Étudiant.fr. Son cadre de vie, ses transports, son offre culturelle et son offre de formation en fait une ville très appréciée des jeunes adultes. Et avec le classement de 3 de ses établissements du Supérieur au Classement général de Shanghai 2022, il y a fort à parier pour que son attractivité augmente fortement à l’international.

Investir à Toulouse : de nombreux programmes éligibles loi Pinel

Toulouse dispose également d’un grand nombre de programmes immobiliers neufs éligibles à la loi Pinel, ce qui est idéal pour un investissement locatif. La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation très avantageux, qui permet de prétendre à une réduction d’impôts pouvant s’élever jusqu’à 63 000€. Pour bénéficier de cette réduction d’impôts, un investisseur doit respecter les critères suivants :

• Acheter un appartement neuf ou en VEFA situé dans une zone éligible au Pinel (A, A bis ou B1). C’est le cas de Toulouse, qui se trouve en zone B1;
• Louer cet appartement pour une période prédéterminée de 6, 9 ou 12 ans;
• Louer cet appartement à un loyer respectant les plafonds de loyer Pinel en vigueur dans la zone où se trouve le logement. À Toulouse, le plafond de loyer appliqué est celui de la zone B1, et s’élève à 11.68€/m²;
• Choisir des locataires ayant des ressources inférieures aux plafonds de loyer Pinel en vigueur dans la zone où se trouve le logement;
• Ne pas réaliser plus de deux investissements Pinel par an, dans la limite de 5 500€/m² et de 300 000€ de prix d’achat du bien.

En 2022, un investisseur respectant les critères du Pinel peut prétendre aux réductions d’impôts suivantes :

Cliquez ici plus de précisions sur les modalités du Pinel et pour découvrir tous nos programmes éligibles :

Attention, cette année 2022 est la dernière pour profiter des taux pleins du dispositif, qui vont être amenés à diminuer en janvier 2023 au profit de la mise en place du nouveau dispositif Pinel+. Lisez notre article détaillé pour connaître toutes ses modalités.

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